Le 20 juin a eu lieu sur le site Neyrpic une manifestation organisée par Alternatiba, ANV COP21, le Collectif Neyrpic autrement et le Réseau Citoyen de Grenoble pour protester contre le projet de centre commercial et de loisir d’un autre âge et demander de reprendre le projet pour en faire un vrai centre-ville.
Le permis de construire pour le centre commercial Neyrpic a été signé par le maire de Saint Martin d’Hères le 3 mai 2018. Des recours ont été récemment déposés au tribunal administratif de Grenoble contre des décisions préparatoires à ce permis et si les recours aboutissent, le permis de construire se trouvera aussi atteint dans sa légalité.
A notre connaissance, deux recours ont déjà été déposés. Un par des contribuables de l’agglomération contre la délibération de la Métro du 6 avril 2018 laquelle autorise le déclassement d’un terrain (rue Galilée) du domaine public de la Métro et sa vente à Territoires 38 qui le cèdera ensuite au promoteur APSYS. Le recours est fondé sur le fait que la vente se fait à un prix inférieur à celui du marché.
Un autre recours porté par une conseillère municipale de Saint Martin d’Hères et des élus de la métropole qui avaient voté contre le protocole d’accord entre la Métro, la ville de Saint Martin d’Hères, APSYS et sa filiale, les Halles Neyrpic. Ce recours se fonde sur la violation par ce protocole d’accord de la liberté du commerce et d’entreprendre. En effet ce protocole veut règlementer quelles enseignes auraient le droit de venir s’implanter dans ce nouveau centre commercial et les enseignes de Grenoble étaient visées en première ligne : le promoteur s’engageant à ne pas les accepter dans son centre commercial.
A noter que le déclassement et la vente du terrain de la Métro (rue Galilée) étaient autorisés si et seulement si le protocole d’accord était signé valablement. Si le protocole est déclaré illégal et il y a de fortes chances qu’il le soit, le déclassement du domaine public sera annulé. Evidemment cette irrégularité atteindrait alors le permis de construire qui ne peut pas exister sans que ce terrain métropolitain soit vendu au promoteur.
Souhaitons que les services de la préfecture opèrent un contrôle de légalité approfondi sur le déclassement et le protocole d’accord.
A suivre de très près…
Mots-clefs : commerce, justice administrative, Urbanisme
