Le vendredi 6 juillet, la métropole a délibéré sur les aides aux différents bailleurs sociaux. Les aides sont différenciées selon un choix décidé par les élu-es de la majorité qui donnent la priorité aux bailleurs qu’ils contrôlent et qui développent une gestion de proximité importante mais toujours difficile.
Ces choix ont été expliqués :
- Pour ACTIS, cet organisme est désormais rattaché à la Métropole, ce qui rend la collectivité responsable non seulement de la situation financière de l’organisme, mais également des emplois salariés (280). Les élu-es métropolitains ont un peu de difficultés à intégrer cette nouvelle idée. La ville de Grenoble n’est plus majoritaire, le maire de Grenoble préside ACTIS au titre de son mandat métropolitain, il n’y a donc plus qu’une élue représentant la ville de Grenoble. Il est bien naturel que la Métropole apporte une aide plus conséquente à son office public de l’habitat dont 55 % de ses logements sont en quartier prioritaire politique de la ville (QPV).
- Pour Grenoble Habitat (GH), établissement public local dont l’actionnaire majoritaire est la ville de Grenoble, l’aide financière est également décidée mais moins importante que pour ACTIS, puisque GH a d’autres ressources issues du secteur de l’accession à la propriété.
- Enfin une aide à la SDH, qui est très implantée sur la Métropole, a également été votée.
Ces aides doivent permettre à la Métro de mettre en œuvre le Plan Local de l’Habitat.
Le discours d’un élu métropolitain, sénateur de droite par ailleurs, sur la question d’ACTIS au cours de ce débat au conseil de métropole était éclairant. Il a regretté qu’en amont de cette décision d’aides, il n’y ait pas eu un débat sur ACTIS, pour parler de sa situation actuelle, estimant que sa gestion était critiquable et de son avenir. En même temps que ces aides financières, une délibération de principe a été votée pour une fusion d’ACTIS et GH et ainsi devenir outil de la Métropole avec 16000 logements, comme le veut la future Loi Elan qui sera votée en septembre 2018. Cet élu a poursuivi sur ses craintes que chaque maire n’ait plus la liberté de choisir son « opérateur » pour construire du logement dans sa commune. Il est fort possible qu’une autre majorité métropolitaine, aux idées très libérales, aurait fait le choix de vendre une partie des logements d’ACTIS et de Grenoble Habitat à des opérateurs privés. Comme une vente à la découpe en quelque sorte ! Mais auraient-ils voulu acquérir les logements des QPV ? Pas si sûr ! En conséquence, la Métropole aurait pu se retrouver à devoir gérer des restes de patrimoine en attendant une cession pour une bouchée de pain de ces logements, essentiellement en QPV, avec des coûts de gestion élevés en entretien courant, en raison du vandalisme et malheureusement en impayés de loyer en raison de la fragilité économique des locataires.
Enfin sur ACTIS, il est faux de dire que cet organisme est en fragilité financière (sous-entendu mal géré). Il a en effet connu des turbulences, avec un plan de redressement de 1992 à 2002, en raison de « fautes de gestion » commises par le conseil d’administration de l’époque (140 millions de francs de trou pour l’organisme !) sous le règne du maire corrompu.
Aujourd’hui, la gestion d’ACTIS est reconnue efficace, mais comme nombre d’organismes de logements sociaux, sa situation financière est fragilisée en raison des décisions gouvernementales diminuant les ressources provenant des loyers et de la prochaine augmentation de la TVA de 5.5 à 10 % sur la construction de logements sociaux (prochaine loi ELAN).
Personne ne doute qu’il est nécessaire de réformer l’organisation du logement social dans notre pays. Mais le choix du gouvernement revient à faire du logement social, une marchandise comme une autre, en le « donnant » à des puissances financières, en créant des grands organismes qui n’auraient plus du tout besoin des aides publiques, avec plus de 100 000 logements, il leur suffira d’aller voir une banque, qui leur allouera les crédits demandés sans prendre de risques.
Le logement relève de la compétence de la Métropole, en conséquence, cette collectivité a décidé d’apporter une contribution, qui ne compensera pas les baisses d’APL, lesquelles en fait n’apportent rien de plus aux ménages pauvres, mais permettent une baisse des dépenses de l’Etat au détriment des plus modestes. Ainsi, ce gouvernement réduit ses « dépenses sociales de dingues »… au détriment de nos concitoyens les plus démunis.
Autre initiative intelligente de la Métro et de la ville de Grenoble c’est d’étudier la fusion entre ACTIS et Grenoble Habitat pour créer un outil performant permettant de résister aux coups bas du gouvernement, bailleur contrôlé par les élus avec une gestion de proximité dynamique et capable de répondre à la forte demande de logements sociaux et de qualité dans les années à venir. Ceci correspond à l’engagement politique pris par la majorité grenobloise lors de l’élection municipale de 2014.
