Au journal officiel du 7 juillet 2018 est paru l’arrêté fixant le nouveau règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain.
Dans l’annexe à l’arrêté il est précisé les critères retenus pour financer les opérations de rénovation urbaine dans les quartiers politique de la ville (QPV). Le premier critère est celui de la démolition d’immeubles et il est bien rappelé que les concours financiers ne seront apportés qu’aux seuls projets qui mettent en place l’ensemble de ces critères. Il est donc illusoire de vouloir porter une demande de rénovation sans démolition, même s’il est regrettable d’être obligé d’en passer par là. Le nouvel arrêté réaffirme celui du 7 août 2015 qui imposait aussi l’obligation absolue de démolir alors que le règlement précédant du 15 décembre 2014 n’impliquait pas cette obligation.
« Pour permettre le changement de l’image et de l’attractivité du QPV concerné il est nécessaire de mettre en œuvre une restructuration urbaine globale. Dans ce cadre, il s’agira d’articuler un projet global liant et hiérarchisant :
– la démolition d’immeubles incluse dans des opérations d’aménagement d’ensemble, libérant et réorganisant l’offre foncière ;
– le développement d’une offre immobilière nouvelle ;
– la restructuration – réhabilitation du patrimoine visant à élargir la gamme de produits et à adapter les typologies tout en favorisant les performances énergétiques ;
– l’aménagement des espaces publics ;
– l’amélioration du cadre de vie, particulièrement en matière d’offre de services à la population et d’équipements publics de proximité.
L’Agence prendra en compte et apportera son concours financier aux seuls projets de renouvellement urbain (portant sur des quartiers d’intérêt national ou régional) mettant en place l’ensemble de ces interventions de manière coordonnée et pertinente au regard du contexte local. »
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Mots-clefs : politique de la ville, Urbanisme
