Encore une réforme qui tombe d’en haut, sans concertation avec les associations d’élus. Le gouvernement a proposé, le 4 juillet, lors de la réunion de l’instance de dialogue de la Conférence Nationale des Territoires, que « les communes soient compensées de la suppression de la taxe d’habitation par la redescente de la taxe foncière sur les propriétés bâties aujourd’hui affectée aux départements», après 2020 (d’ici cette échéance, il compensera la perte de recette aux collectivités par dégrèvement).
Pour la ville de Grenoble la taxe d’habitation (TH) rapporte 51,3 M€ (BP 2018). La partie Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) prélevée par le département sur les contribuables grenoblois atteint 38 M€. La suppression de la TH et le remplacement par la TFPB du département laissera un trou d’environ 13,5 M€. Comment cette somme sera compensée et évoluera t’elle comme l’ensemble des bases de la TFPB ou sera-t-elle seulement compensée sans rattrapage de l’inflation ?
Voila encore la démonstration que cette réforme mal digérée met en cause l’autonomie fiscale de la commune. Pour les départements une fraction d’un impôt national leur sera affectée pour compenser la perte de la TFPB.
Il s’agit d’un grand bricolage qui montre que la décision de supprimer la taxe d’habitation définitivement en 2020 n’a pas été étudiée.
Le Comité des finances locales (CFL) a proposé que l’Etat ne supprime pas la taxe d’habitation mais qu’il la paye aux communes en instaurant un dégrèvement total de la taxe, cela évitera ce bricolage mal pensé.
Le gouvernement a aussi annoncé son intention de poursuivre la révision des valeurs locatives (qui datent de 1970) en l’étendant aux locaux d’habitation, mais ça va prendre des années et d’ici là cette réforme pourrait être une nouvelle fois oubliée.
La seule conséquence réelle de tout ce bouleversement c’est encore une fois une diminution de l’autonomie financière des collectivités et donc un détricotage de la décentralisation.
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