L’association des maires de France (AMF) va lancer un observatoire des contrats financiers Etat-collectivités. L’AMF était opposée à cette forme de contrat très déséquilibré imposé par une loi et qui ont été signés par de nombreuses collectivités qui n’avaient pas les moyens financiers d’assumer les conséquences d’une non-signature. C’était notamment le cas de la ville de Grenoble et de la métropole.
C’est pour faire un point objectif et complet des conditions dans lesquelles ces contrats ont été signés que l’AMF a décidé de mener une enquête la plus exhaustive possible sur la contractualisation auprès des élus concernés. Elle a transmis un courrier aux maires et au présidents d’intercommunalité pour avoir connaissance de données sur le dispositif, des difficultés soulevées et des conséquences ou des avantages pour leur collectivité d’avoir signé (ou non) ce contrat. Cette enquête permettra d’alimenter les débats du prochain congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, en novembre 2018, et de permettre à l’AMF de disposer de données objectives pour « proposer des modifications » au dispositif, « dans le cadre des échanges avec l’État, dès le projet de loi de finances pour 2019
Le questionnaire est constitué d’une dizaine de questions très précises : montant des dépenses réelles de fonctionnement, besoin de financement, capacité de désendettement… ; taux d’évolution annuel des dépenses de fonctionnement retenu (puisque celui-ci est modulable en fonction de plusieurs critères), obligation ou non de procéder à des arbitrages budgétaires pour respecter les engagements, conditions dans lesquelles se sont déroulées les négociations avec le préfet. Enfin le questionnaire porte sur les propositions de modification ou d’aménagements du dispositif, notamment sur le périmètre des dépenses prises en compte.
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