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Ce jeudi a eu lieu l’audience du Tribunal Administratif de Grenoble examinant le recours introduit par des citoyennes et citoyens membres du CAC38 (Collectif pour un Audit Citoyen de la Dette publique) contre les délibérations de la Métro de juillet 2016 retirant la plainte contre la banque DEXIA qui a proposé en 2006 pour financer le stade des Alpes de souscrire des emprunts basés sur le cours en euro du franc suisse. Ceux-ci se sont révélés toxiques dès 2011 avec des taux d’intérêts à 2 chiffres dépassant les 20 % ! Au lieu de poursuivre en justice la banque qui a vendu de tels emprunts appelés Tofix (on n’invente rien !), la Métro par 61 voix contre 53 (droite et écologistes) a préféré souscrire un nouvel emprunt pour rembourser le capital de 17,5 millions d’euros, des intérêts de 10 M€ des 3 années les plus toxiques et surtout une indemnité pour remboursement anticipé évaluée à 24M€ lors du vote, au final payée à 25,5 M€. Le détail du calcul de cette dernière basé sur des spéculations sur l’évolution du taux de change du franc suisse jusqu’en 2023 a été refusé aux élu.e.s malgré leur demande. Une facture de plus de 25 M€ a donc été payée sans savoir ni à quoi elle correspondait, ni au final à quelle banque elle serait reversée, car une autre banque dite de contrepartie se cache derrière DEXIA.
Les requérants ont plaidé entre autres arguments que les élu.e.s n’ont pas pu voter en connaissance de cause et que l’information sur le calcul du bénéfice futur escompté par la banque grâce à ce prêt toxique aurait pu influer sur le vote serré et faire basculer la décision. Une mobilisation citoyenne était venue soutenir les 3 requérants jusque dans la salle du tribunal démontrant qu’au lieu de payer des banques peu soucieuses de l’intérêt public, il aurait mieux valu mener des politiques sociales dont la métropole a besoin. Avec de telles sommes, combien de construction de logements sociaux auraient pu être aidées par exemple ?
En attendant le jugement qui sera rendu public dans quelques semaines, le rapporteur public a proposé de rejeter les arguments du CAC38 estimant que « les élu.e.s n’avaient pas besoin de connaître les détails des calculs de l’indemnité » pourtant exorbitante… Quant à l’avocat de la Métro, il a déformé les recommandations de la Chambre Régionale des Comptes qui ne préconisait pas cette façon de sortir de l’emprunt toxique mais recommandait à la Métro de choisir entre la poursuite du contentieux et la transaction qui a été finalement votée.
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