L’Etat avait une responsabilité historique dans la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Par la création de la GEMAPI il a transféré ses compétences, notamment aux établissements publics de coopération intercommunale, sans transférer les produits qui vont avec. La Métro doit assumer cette responsabilité. La loi permet de lever une taxe pour assurer le financement de la compétence GEMAPI.

Depuis la fin de l’année, cette nouvelle taxe est prélevée sur l’ensemble des impôts locaux des contribuables de l’agglomération. Pour 2018 la Métro avait voté un montant de 2,5 M€ pour financer ce nouveau service public (cela représentait pour un contribuable grenoblois par exemple, un taux de 0,217 % sur la taxe foncière). Fin 2018, la majorité des contribuables à la taxe d’habitation vont voir cette dernière diminuer de 30 %, sauf pour le montant de la GEMAPI car elle n’a pas été créée en 2017.
Le 28 septembre le Conseil de la Métro a voté le montant de la taxe GEMAPI pour 2019 à l’identique de 2018 soit 2,5 M€.

Mais on ne sait pas si la taxe GEMAPI sera maintenue à l’avenir car le rapport Bur-Richard de mai 2018 proposait de supprimer la supprimer en estimant que la taxe n’est pas le véhicule de financement le plus adapté à  son exercice : « Si la création de la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations au profit des EPCI a incontestablement constitué un progrès, en permettant de clarifier les responsabilités sur une mission importante tant pour la sécurité de nos concitoyens que pour la prise en charge des enjeux environnementaux liés au grand cycle de l’eau, la taxe GEMAPI pose problème, compte tenu du désajustement géographique entre les EPCI et les bassins versants. C’est pourquoi la mission recommande au Gouvernement de poursuivre la concertation avec les élus afin de réfléchir à une autre solution de financement moins morcelée et mieux intégrée au niveau du bassin ».

Mots-clefs : état, Impôts, inondation, Métro

Cet article a été publié le vendredi 5 octobre 2018 à 16 h 32 min et est classé dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.