Le 1er juillet 2016, le conseil de la métropole délibérait pour arrêter l’action en justice contre la banque Dexia qui avait prêté, à la demande de M. Migaud et de Mme Fioraso, d’importants prêts toxiques qui proposaient les premières années des taux d’intérêts faibles pour attirer le client mais qui allaient devenir très toxiques à partir du moment où l’euro a décroché du Franc Suisse. Ce retrait de la plainte a été obtenue à une très faible majorité. Le Collectif pour un Audit Citoyen de la dette publique Isère (CAC 38) a déposé un recours auprès du tribunal administratif pour faire annuler cette délibération, mais le tribunal ne l’a pas suivi. La Métro a demandé au tribunal que les requérants soient sanctionnés d’une somme de 3000 €. Le tribunal lui a accordé 1200 €. Mais les requérants estiment qu’ils ont agi dans l’intérêt général et critiquent fortement cette condamnation.
Voici leur communiqué :
Emprunts toxiques Métropole : non au délit de citoyenneté !
Le tribunal administratif a donc condamné les 3 requérants membres du Collectif pour un Audit Citoyen de la dette publique Isère (CAC 38) pour avoir été trop soucieux des comptes de leur métropole.
La faute commise ? Résister, en demandant au Tribunal Administratif de Grenoble l’annulation de la délibération du conseil métropolitain du 1er juillet 2016 (adoptée avec 8 voix d’écart sur les 124 conseillers métropolitains) qui avait acté la fin de l’action en justice contre Dexia, auteur d’un véritable crime contre les finances publiques de l’agglomération à travers la signature d’un contrat de prêt toxique en 2006.
Un soi-disant « délit de citoyenneté » pour lequel ils sont condamnés à payer 1200 € de frais de justice à Grenoble Alpes Métropole (sachant que les responsables de ladite Métropole avaient demandé 3000 € !) alors que ce contrôle de légalité est légal et prévu par la loi. La demande en a été faite par un requérant au Préfet qui n’a pas jugé bon de saisir le tribunal.
Vous pouvez soutenir l’action du CAC 38 et des 3 citoyens condamnés solidairement.
Comment ?
En interpellant les responsables politiques de Grenoble Alpes Métropole pour qu’ils refusent que leur institution, qui prône en permanence la « participation citoyenne », exige le paiement de cette somme auprès des 3 condamnés.
Pour cela nous vous invitons à interpeller par courriel, le Président de Grenoble Alpes Métropole pour lui signifier votre refus de l’application de cette condamnation scandaleuse (texte à votre convenance). Adressez vos messages directement au président de la métropole à l’adresse :
Et si vous le souhaitez avec copie à :
D’autre part à travers un soutien financier :
Chèque à adresser à Attac/Isère Maison des associations 6 Rue Berthe de Boissieux 38000 Grenoble. Chèque à l’ordre de : ATTAC 38 (préciser au dos du chèque « action CAC38 »)
A noter que les fonds solidaires recueillis sur ce compte, s’ils excèdent les frais à payer à Grenoble Alpes Métropole, seront destinés à d’autres collectifs citoyens agissant en justice.
Et enfin en relayant largement autour de vous l’information et le présent billet.
Texte de courriel possible :
« Mr le Président de Grenoble Alpes Métropole,
Ce message pour vous indiquer mon soutien plein et entier envers les 3 citoyens agissant au sein du CAC 38 et qui ont été scandaleusement condamnés par la justice à payer à votre institution 1200 € de frais de justice.
J’estime que leur action citoyenne est particulièrement juste, responsable et soucieuse des finances de leur agglomération.
Je vous demande en conséquence de ne pas exiger le paiement de cette somme comme vous en avez la possibilité. »
Mots-clefs : banques, dette, FInances, métropole, Mobilisations
