La Métropole avait décidé de participer à l’expérimentation prévue dans la « loi Brottes », de mise en place d’une tarification sociale de l’eau et de l’assainissement. Il a été défini une facture d’eau théorique qui considère pour chaque ménage une consommation annuelle de 45 m3 pour une personne, de 40 m3 pour une personne supplémentaire puis 35 m3 pour chaque personne supplémentaire au-delà. Un accord entre la Métro et la CAF a permis que pour chaque ménage inscrit à la CAF de vérifier si cette facture théorique dépasse ou non les 2,5% des revenus du ménage. S’il y a dépassement de 10 € ou plus, la CAF transmet à la SPL Eau de Grenoble Alpes le montant du dépassement qui émet alors un chèque au ménage.
Il faut savoir que de très nombreux ménages ne sont pas des abonnés au service de l’eau, étant dans des immeubles collectifs n’ayant qu’un compteur général. Le service de l’eau ne les connait pas et ils n’ont pas de facture, ils ne payent leur consommation que dans leurs charges locatives.
Le système basé sur une consommation théorique permet à la CAF qui a les renseignements sur la composition du ménage et ses revenus de déterminer les ménages accessibles à ce chèque eau et le montant du chèque. Comme les tarifs varient chaque année et les revenus des ménages aussi, le nombre de ménage recevant ce chèque eau varie chaque année.
En 2017 il y a eu 9455 ménages qui ont reçu en moyenne un chèque de 53 € soit un coût total de 500 000 €. Ce coût est financé pour 25 % par le budget principal de la Métro et 75 % par les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement. Des membres du comité des usagers et du conseil d’exploitation estiment que le budget principal devrait prendre une part plus importante de cette solidarité car c’est plutôt au contribuable de participer plutôt qu’à l’usager du service.
En 2017, il n’était pas inclus dans la facture théorique le montant de redevances à l’agence de l’eau payées dans les factures d’eau et d’assainissement, pour 2018 cela a été corrigé et pour compenser cette prise en compte le seuil de déclenchement a été augmenté à 3% des revenus au lieu de 2,5%.
Pour 2018 il y a eu 9132 ménages qui reçoivent le chèque eau avec une moyenne de 55 € pour un coût total de 504 000 €.
Il y a encore des tarifs différents pour l’eau dans les communes de la Métro. Dans quelques années (au plus tard en 2025) il y aura obligation d’avoir un seul tarif sur toute la métropole. C’est pourquoi une stratégie de convergence a été mise en place pour avancer à petits pas vers cet objectif. Ce qui veut dire que pour les communes dont les tarifs diminuent, le nombre de ménages touchant le chèque eau devrait en moyenne diminuer comme à Vizille, Seyssinet et Corenc et au contraire il devrait augmenter dans les communes où il y a une augmentation de tarif comme à Grenoble (qui passe de 3544 à 3910 entre 2017 et 2018) et Echirolles (de 1347 à 1419).
Les communes qui comptent plus de 100 ménages touchant un chèque eau en 2018 sont : Seyssinet 132, Vizille 139, Meylan 146, Sassenage 149, Pont de Claix 199, St Egrève 215, Fontaine 596, Saint Martin le Vinoux 633, Saint Martin d’Hères 767, Echirolles 1419 et Grenoble 3910.
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