Chaque année le Conseil d’Etat fait une étude sur des thèmes très différents ; en 2015 il a traité de l’action économique des personnes publiques, en 2016 de la simplification et la qualité du droit, en 2017 de la puissance publique et des plateformes numériques : accompagner l’ubérisation. En 2018 il traite de « la citoyenneté – être (un) citoyen aujourd’hui».
Toutes ces études sont mises en ligne sur le site conseil-etat.fr
Pour améliorer la citoyenneté, le Conseil d’Etat recommande d’appliquer une politique globale impliquant l’ensemble des acteurs de la société, à travers des politiques publiques tournées vers la protection sociale, l’éducation, la formation et l’emploi. Concernant la vie démocratique, l’étude suggère d’accorder une attention particulière à la vie politique locale, en valorisant les engagements locaux, et même (ce qui est discutable) en regroupant les dates des élections locales. Le Conseil insiste aussi sur la nécessité d’une réflexion à conduire par les pouvoirs publics, concernant la participation des citoyens à l’évaluation des politiques publiques.
Et pour valoriser l’engagement des citoyens, le Conseil d’Etat suggère que les activités et engagements civiques fassent l’objet d’un chantier prioritaire de simplification administrative.
Voici la présentation de cette étude :
« La citoyenneté est le ciment de la société républicaine et le point de convergence des trois principes de liberté, d’égalité et de fraternité.
Ses enjeux contemporains suscitent pourtant des interrogations et le Conseil d’État a estimé utile d’y consacrer son étude annuelle 2018. Analysant les phénomènes qui affectent le statut juridique de la citoyenneté ainsi que les manifestations de nouvelles formes d’engagements citoyens, l’étude publiée aujourd’hui propose des pistes destinées à faire de la citoyenneté « notre projet de société ».
Pas de crise de la citoyenneté, mais un statut de citoyen ébranlé par trois phénomènes
L’étude du Conseil d’État réfute l’idée, trop simpliste, selon laquelle il y aurait une « crise de la citoyenneté » dans sa globalité. Elle constate néanmoins que le statut juridique du citoyen est confronté à trois phénomènes distincts : la crise de confiance, en France comme dans d’autres pays, envers le fonctionnement du système représentatif, la persistance de fortes inégalités qui malmène le pacte républicain et une perception brouillée des devoirs inhérents à la citoyenneté.
Un renouveau de la citoyenneté par des engagements au service du bien commun
L’étude observe par ailleurs un renouveau de la citoyenneté qui se traduit par la recherche de nouvelles formes de participation à la vie collective et d’engagements « citoyens », renouant avec une dimension fondamentale de la citoyenneté : l’exemplarité par l’action. Plusieurs phénomènes attestent de cette évolution. Un regain d’engagement au service de causes d’intérêt général, qui se traduit dans la vitalité du service civique, de l’engagement associatif et de l’ensemble de l’économie sociale et solidaire. La consolidation d’expressions numériques et innovantes de la citoyenneté, tel que le mouvement des « civic techs », qui expriment un engouement pour des formes de démocratie plus participatives. Le développement d’une citoyenneté de l’action publique impliquant les citoyens dans l’élaboration des décisions publiques.
Des pistes pour faire de la citoyenneté notre projet de société
Convaincu que ce renouveau de la citoyenneté est un projet qui peut fédérer la société française et restaurer la confiance envers la République, le Conseil d’État esquisse les orientations d’une mobilisation collective impliquant l’ensemble de la société, pouvoirs publics nationaux et locaux, corps intermédiaires et citoyens eux-mêmes.
Au-delà des politiques publiques destinées à réduire les inégalités, l’étude fait des propositions concernant le fonctionnement de la vie démocratique, notamment au niveau local, et la participation des citoyens à la vie publique, en particulier dans l’évaluation et le contrôle des politiques publiques.
Elle souligne l’enjeu fondamental de l’éducation –domaine dans lequel elle présente un ensemble de préconisations- et la nécessité de cadres juridiques favorisant l’engagement des citoyens dans des actions tournées vers l’intérêt général.
> Consulter la synthèse de l’étude
> Télécharger l’étude annuelle sur le site de la documentation Française
Mots-clefs : citoyenneté, état
