Sans aucune surprise, vu la manière dont l’enquête publique a été menée : la commission d’enquête ayant décidé de ne pas organiser de réunion publique, ni de rechercher des documents importants pour la compréhension de ce dossier difficile et surtout ne surtout pas mettre en cause quoi que ce soit des affirmations des maitres d’ouvrages.
Le 3 novembre 2018, la commission d’enquête a donné un avis favorable sans réserve. Elle se contente de faire 6 recommandations résumée par le Préfet, la Métro, l’AREA et le Département dans leur communiqué du 9 novembre : « La commission a assorti cet avis de six recommandations qui visent une amélioration fine de l’insertion environnementale du projet, sans remise en cause des aménagements prévus. » Passer il n’y a plus rien à voir…
Le communiqué se termine par l’information suivante : « L’arrêté du Préfet de l’Isère portant sur l’autorisation environnementale interviendra au plus tard dans un délai de trois mois, conformément au calendrier envisagé. La phase principale des travaux débutera en mars 2019 et se terminera en 2022. »
Le plus surprenant dans le rapport et ses conclusions c’est que la lecture ne permet pas de savoir quel était l’avis du public par rapport à cette enquête publique. Même si ce n’est pas un référendum, la commission se doit dans un souci de vérité d’indiquer la tendance des avis du public. Or 99 % des 182 contributions étaient strictement négatives. Ceci ne ressort absolument pas du rapport de la commission d’enquête.
Page 77 du rapport on découvre cette affirmation de la commission d’enquête à propos du changement climatique : « les conclusions du GIEC sont actuellement contredites par un certain nombre de scientifiques. Qui croire alors ? » Voila que les commissaires enquêteurs se déclarent climatosceptiques ! Ils se déclarent par ailleurs neutres, indépendants, objectifs, impartiaux, on peut en douter.
Et page 78, on apprend que le gouvernement est formé de personnes démocratiquement élues !!! Alors qu’en maternelle inférieure on apprend que le gouvernement est nommé par le Président de la République sur proposition du premier ministre lui-même nommé par le Président (article 8 de la Constitution).
Pour chaque question posée par des habitants et qui était un tant soit peu gênantes, la commission a décidé de ne pas poser la question aux maîtres d’ouvrages. Cela rappelle le procès d’Emile Zola à propos de l’affaire Dreyfus (1898), où le président de la Cour d’Assises répondait à chaque question embarrassante d’Emile Zola : « La question ne sera pas posée » !
Le seul point intéressant apporté par la commission, c’est la reconnaissance que la concertation préalable de 2011 a été arrêtée avec le public et ce ne sont que les administrations qui ont eu le droit de poursuivre cette concertation. Ceci en toute irrégularité par rapport au code de l’urbanisme.
« Le caractère préalable de la concertation n’a pas été observé par les maitres d’ouvrages » (page 18 des conclusions).
Il y a dans l’esprit de la commission d’enquête que le « débat » lors d’une enquête publique peut faire partie de la concertation préalable. La commission confond les exigences du code de l’urbanisme avec celles du code de l’environnement.
Il y a quelques incohérences dans le discours de la commission. Elle note certains points faibles du dossier notamment : « la compréhension des plans et des croquis est assez malaisée pour un public non averti » et parmi les points positifs : « la rédaction des documents est claire et compréhensible pour l’homme de la rue ». Il faudrait savoir !
Contrairement à l’esprit de la règlementation, le dossier d’enquête, le rapport et les conclusions de la commission sous forme numérique ne sont pas en format ouvert ce qui permettrait de les copier. Il y a une volonté manifeste sur ces dossiers de ne pas permettre un accès facile aux documents.
L’affaire n’est pas terminée puisque l’arrêté prochain pris par le préfet pour l’autorisation gouvernementale pourra faire l’objet de recours et il n’est pas exclu qu’il y ait des actions juridiques pour bloquer le début de travaux en 2019.
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