Le 9 novembre 2018, le conseil métropolitain a adopté les modalités de la concertation et de participation du public pour mettre à jour le « Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) » de la Métropole. Le Vice-président Jérôme Dutroncy a présenté les détails de cette concertation. Afin d’assurer une concertation exemplaire, la délibération a décidé de recourir à une concertation menée sous l’égide d’un garant nommé par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) (suivant l’article L. 121-16-1 du code de l’environnement). La CNDP a nommé une personne pour suivre cette concertation qui se déroulera du 10 Janvier au 31 Mars 2019.
Une fois le projet de mise à jour du PCAET arrêté, la Métro ouvrira un espace sur sa plateforme participative permettant au public de déposer par voie électronique ses observations et propositions. Le dossier comprendra : les objectifs et caractéristiques principales du PCAET ; le diagnostic réalisé dans le cadre de sa mise à jour ; un aperçu des incidences potentielles du PCAET sur l’environnement.
« La démarche d’évaluation environnementale comporte notamment l’établissement d’un rapport qui identifie, décrit et évalue les effets notables que peut avoir la mise en œuvre du PCAET sur l’environnement ainsi que les solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ d’application géographique. Ce rapport présente notamment les mesures prévues pour éviter les incidences négatives notables que l’application du PCAET peut entraîner sur l’environnement, les mesures prévues pour réduire celles qui ne peuvent être évitées et les mesures prévues pour compenser celles qui ne peuvent être évitées ni réduites. Il définit les critères, indicateurs et modalités retenues pour suivre les effets du plan sur l’environnement afin d’identifier notamment, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures appropriées.
Au regard des principaux objectifs du PCAET, les incidences potentielles de celui-ci sur l’environnement seront principalement positives :
- Atténuation du changement climatique ;
- Amélioration de la qualité de l’air extérieur ;
- Adaptation au changement climatique ;
- Réduction des consommations énergétiques ;
- Réduction de la dépendance du territoire aux énergies fossiles… »
Pour accéder aux informations et documentations sur le Plan air énergie climat métropolitain qui a été le premier en France cliquez ici.
Mots-clefs : climat, développement durable, Energie, métropole
