Archives du 23 novembre 2018

Agenda

Publié le 23 novembre 2018

Samedi 24 novembre à 15 h au Jardin de ville de Grenoble : rassemblement contre les violences faites aux femmes.


Du 27 novembre au 8 décembre 2018, le 32ème Festival International du Film Nature & Environnement de la FRAPNA Isère. Ce 32ème festival donne la parole aux amoureux de la nature ; ils ouvrent les chapitres du grand livre de la transition et nous livrent un autre regard pour comprendre, partager et agir ensemble. Télécharger le programme ici.


Samedi 8 décembre de 15 h à 18 h, Place de Verdun, rassemblement de « la Marche pour le climat ». Voir notamment cet article.

Soutenir notre effort d’information

Publié le 23 novembre 2018

Chaque semaine, l’ADES envoie « le Rouge et le Vert » électronique, à de nombreux lecteurs. Les retours sont en général positifs, même si cette « newsletter » fait grincer les dents de celles et ceux qui ne partagent pas nos valeurs et choix politiques. Le Rouge et le Vert hebdomadaire offre des informations qui ne sont, pour la plupart, pas accessibles dans les médias locaux.

Au moment où un corrompu veut revenir aux affaires à Grenoble, il y a besoin de défendre et promouvoir une action publique locale qui respecte les valeurs de notre République, comme s’efforce de le faire la majorité municipale dans une période d’austérité imposée par les différents gouvernements de ces dernières années.

L’ADES s’efforce aussi de renseigner les citoyens sur le fonctionnement des collectivités locales, des services publics locaux et sur l’impact des politiques nationales sur la gestion des collectivités locales, en particulier sur la Ville de Grenoble et la Métropole.

Si vous trouvez cet effort d’information important, si vous souhaitez qu’il continue, vous avez plusieurs façons d’exprimer votre soutien, en faisant parvenir à l’ADES 12 rue Voltaire 38000 Grenoble :

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A 480, la réaction de la Ville de Grenoble suite au rapport de la commission d’enquête

Publié le 23 novembre 2018

Le 19 novembre la Ville de Grenoble a réagi par un communiqué au rapport et aux conclusions de la commission d’enquête sur l’autorisation environnementale. Comme nous l’avions indiqué, ce rapport contenait des propos tout à fait étonnants de la part des commissaires enquêteurs, qui se déclaraient climatosceptiques et n’avaient à aucun moment indiqué que la quasi-unanimité des avis était opposée à délivrer l’autorisation environnementale.

Rappelons que l’avis donné par la Ville demandait à la commission d’enquête de prendre en compte les recommandations et réserves du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) et de l’Autorité environnementale (du 25 juillet 2018), ce qui n’a pas été fait, l’avis de la Ville devenait alors négatif renforçant les avis négatifs des habitants.

« Porter un projet respectueux de l’environnement face à des propos stupéfiants

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Politique politicienne

Publié le 23 novembre 2018

Le Président de la République n’est pas allé au congrès de l’association des maires de France (AMF), alors qu’il avait promis d’y aller tous les ans. Pour essayer de compenser il a convié un échantillon (représentatif ?) de maires à l’Elysée. Dans son discours il a lâché une petite phrase lourde de sens : « Est-ce que la solution passe par la décentralisation telle qu’elle a été pensée il y a trente ans ? Je ne le crois pas. » Effectivement tous les actes pris depuis le début de son mandat vont dans le sens d’une remise en cause de la décentralisation, de la libre administration et de l’autonomie financière des collectivités locales. S’il a voulu se réconcilier avec les maires, c’est plutôt raté.

Center Parcs à Roybon, la saga juridique se poursuit

Publié le 23 novembre 2018

Le 21 novembre, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêt du 16 décembre 2016 de la cour administrative d’appel de Lyon qui avait validé le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 16 juillet 2015. Cette cassation de l’arrêt de la CAA avait pourtant été refusé par le rapporteur public.

Le Conseil d’Etat estime que la cour d’appel administrative de Lyon a commis une « erreur de droit » en omettant « de confronter l’autorisation litigieuse à l’ensemble des orientations et des objectifs fixés par le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée ».

Le Conseil d’Etat renvoie le dossier à la CAA de Lyon qui doit rejuger en supprimant cette erreur de droit. A ce stade il est impossible de savoir ce qu’il ressortira de ce nouvel examen. Pour le Président de « Pierre et Vacances », promoteur du projet, la justice va lui donner raison, mais du côté des requérants dont la Frapna régionale, l’optimisme reste car le Conseil d’Etat n’a pas porté un jugement sur le fond, mais sur un manque de précision dans son arrêt : « Le Conseil d’Etat ne remet pas en cause qu’il y a une violation du SDAGE, mais revient sur un point de procédure ».

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La tarification sociale de l’eau est menacée !

Publié le 23 novembre 2018

L’article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 autorisait une expérimentation de mise en place d’une tarification sociale de l’eau (loi dite Brottes). La période d’expérimentation se terminait le 15 avril 2018 et il fallait donc qu’une loi prolonge ce délai rapidement pour ne pas mettre en péril les décisions des collectivités qui avaient décidé de participer à cette expérimentation dont la métropole grenobloise avec le chèque eau qui est un vrai succès puisqu’environ 10 000 ménages aux revenus modestes le touche depuis deux ans.

Or au lieu de régler rapidement cette question, le gouvernement et sa majorité ont préféré bricoler un ajout à la loi Elan qui a été votée le 18 octobre 2018. Le Conseil Constitutionnel a validé la loi Elan à l’exception d’une vingtaine d’articles sans rapport même indirect avec le projet de loi, c’est ce qui s’appelle un « cavalier législatif » que le Conseil Constitutionnel censure systématiquement.

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Résidences principales à Grenoble : combien de propriétaires, combien de locataires ?

Publié le 23 novembre 2018

Comment sont occupées les 83585 résidences principales à Grenoble ? Il y a 32021 propriétaires occupants (38,3%), 49506 locataires payant un loyer (59,2%) et un peu plus de 2050 occupant un logement gratuitement.

Parmi les résidences principales louées il y a 13 077 HLM (15,6%) des résidences principales.

Par rapport à la situation de 2006, il y a un peu plus en pourcentage de propriétaires occupants (37%) et autant en pourcentage d’HLM.

Ces types d’occupation varient beaucoup d’un quartier IRIS à l’autre.

Les quartiers où le taux de propriétaires occupant leur résidence principale dépasse 50% sont : Trois Cours, Eaux Claires-Painlevé, Rondeau-Libération, Diables Bleus, Clémenceau, Reyniès, Péretto, Bajatière Est, Capuche, Alpins, Malherbe, La Bruyère, Constantine.

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L’avenir des colonnes montantes électriques enfin réglé !

Publié le 23 novembre 2018

La loi Elan a mis fin à une situation anormale. Les colonnes montantes d’électricité dans les immeubles sont enfin reconnues appartenant au réseau public de distribution d’électricité et y seront incorporées à titre gratuit.

La loi donne une définition de la colonne montante : « La colonne montante électrique désigne l’ensemble des ouvrages électriques situés en aval du coupe‑circuit principal nécessaires au raccordement au réseau public de distribution d’électricité des différents consommateurs ou producteurs situés au sein d’un même immeuble ou de bâtiments séparés construits sur une même parcelle cadastrale, à l’exception des dispositifs de comptage. » Lire le reste de cet article »

RGPD, la CNIL met en garde contre les pratiques abusives

Publié le 23 novembre 2018

Depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur et malheureusement des arnaques se développent par des sociétés qui démarchent les entreprises, administrations, associations pour leur proposer de l’assistance pour se mettre en conformité avec le RGPD.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a tiré la sonnette d’alarme contre les pratiques abusives qui pullulent depuis l’entrée en vigueur de ce nouveau règlement.

Voici des recommandations :

« Au regard de pratiques commerciales trompeuses, la DGCCRF et la CNIL formulent plusieurs recommandations qui visent à :

  • vérifier l’identité des entreprises démarcheuses qui ne sont en aucun cas, contrairement à ce que certaines prétendent, mandatées par les pouvoirs publics pour proposer à titre onéreux des prestations de mise en conformité au RGPD ;
  • vérifier la nature des services proposés: la mise en conformité au RGPD nécessite plus qu’un simple échange ou l’envoi d’une documentation. Elle suppose un vrai accompagnement, par un professionnel qualifié en protection des données personnelles, pour identifier les actions à mettre en place et assurer leur suivi dans le temps.

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Information des maires concernant la prévention de la radicalisation violente

Publié le 23 novembre 2018

Le 13 novembre 2018, le ministre de l’intérieur a transmis aux Préfets une circulaire précisant les instructions relatives « à la mise en œuvre d’un dialogue renforcé entre l’Etat et les maires dans le domaine de la prévention de la radicalisation violente »

Le communiqué du ministère précise : « cette circulaire prévoit que les Préfets informeront les maires qui en font la demande sur l’état général de la menace sur le territoire de leur commune. Elle prévoit en outre la désignation, au sein des services de l’Etat, d’interlocuteurs de proximité pour permettre aux maires de signaler, en temps réel, une situation de radicalisation présumée, et garantit aux maires un retour systématique sur les signalements qu’ils effectuent. Enfin, elle autorise le préfet, dans certaines situations, à transmettre personnellement au maire des informations confidentielles nominatives, par exemple pour attirer son attention sur le profil d’un employé municipal présentant un risque de radicalisation, ou encore sur les risques associés au subventionnement d’une association ou d’un commerce. Pour garantir la confidentialité des échanges ainsi que celle du travail des services de police, de gendarmerie et de renseignement, une charte sera signée entre le préfet, le maire et le procureur de la République. »

Cette circulaire a été élaborée en concertation avec l’Association des Maires de France qui publie la circulaire. Seuls les maires qui le demanderont seront destinataires de ces informations.

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Les maires de France : entre résignation et incertitude

Publié le 23 novembre 2018

A l’occasion du congrès de l’association des maires de France (AMF), qui vient de se dérouler, a été présenté les résultats d’une enquête mesurant l’état de l’opinion des maires sur leur mandat. Cette enquête est la première action de « l’observatoire de la démocratie de proximité » créé par l’AMF en partenariat avec le CEVIPOF qui est le Centre de recherches politiques de Sciences Po (associé au CNRS), observatoire qui a vocation à agir jusqu’aux municipales de 2020.

« Le CEVIPOF a mené une enquête en ligne auprès de l’ensemble des maires de France pour dresser leurs portraits, pour connaître les trajectoires de celles et ceux qui occupent cette fonction, pour mieux appréhender leurs difficultés, et pour comprendre l’évolution de la représentation politique au niveau local. Pilier de la démocratie locale, le maire bénéficie encore aujourd’hui du niveau de confiance le plus élevé (parmi tous les élus) de la part des citoyens. Toutefois, ce capital de confiance ne doit pas dissimuler la mise sous tension du maire dans son environnement quotidien l’obligeant à une grande capacité d’adaptation pour ne pas sombrer dans la résignation. »

Il ressort de l’enquête qu’un maire sur deux ne compte pas se représenter en 2020, surtout dans les petites communes où 55 % des maires le déclare.

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