Archives de janvier 2019

Des vœux pour 2019

Publié le 11 janvier 2019

Le Rouge et le Vert ainsi que l’ADES, présentent aux lecteurs leurs meilleurs vœux pour cette année 2019 qui promet d’être très particulière.

Face à une politique gouvernementale qui ne sait plus quoi faire, il faut espérer que les énergies citoyennes arrivent à trouver des débouchés positifs pour notre société démocratique, républicaine et laïque. La reconstruction de la cohésion sociale ne pourra se faire que par des politiques de justice sociale, en remettant en cause la fiscalité très injuste qu’elle soit nationale ou locale et en modernisant les services publics notamment de proximité qui sont à l’abandon, notamment notre système hospitalier qui est au bord de l’explosion.

Il y a aussi l’urgence écologique puisque les dégâts du changement climatique vont s’amplifier inexorablement si la transition énergétique vers une société décarbonée, n’est pas très rapidement mise en œuvre au niveau mondial. Les communes et la métropole ont de grandes responsabilités à ce sujet et les efforts développés depuis quelques années doivent être amplifiés et la mobilisation des habitants sollicitée pour accélérer. De même il faut militer pour que des tarifications sociales puissent être mises en route dans l’ensemble des services publics notamment locaux, pouvant aller jusqu’à la gratuité pour l’usager ; ceci exige d’importantes évolutions législatives, mais le gouvernement actuel ne s’y intéresse pas.

2019 va voir se dérouler les élections européennes en mai, ce sera l’occasion d’un grand débat sur l’avenir de l’Europe, puis à partir de septembre s’ouvrira la campagne des élections municipales de mars 2020 qui fixeront les politiques publiques au niveau communal et métropolitain. Nous militerons pour une accentuation d’une politique solidaire, écologique et démocratique qui a, depuis 2014, accéléré les changements nécessaires pour l’amélioration des services publics et l’adaptation au changement climatique dans une situation très difficile due à des politiques gouvernementales successives très négatives.

Données sur la population des communes de la Métro

Publié le 11 janvier 2019

En fin de chaque année, l’INSEE publie les données du dernier recensement concernant les populations légales de l’ensemble des communes et autres collectivités.

Depuis 2004, pour les villes de plus de 10 000 habitants l’INSEE fait des estimations à partir d’un échantillon de 8% des habitants tirés au sort et pratique une estimation en prenant les résultats sur 5 ans. Pour le recensement 2016, ce sont les résultats des échantillons de 2014 à 2018 qui sont pris en compte.

L’INSEE recommande de ne comparer des résultats de recensement que sur des périodes espacées d’au moins 5 ans, c’est pourquoi il faut comparer les résultats de 2016 à ceux de 2011 et de 2006.

« Les résultats des recensements rénovés ne se comparent correctement entre eux que sur des périodes espacées d’au moins 5 ans. Pour une période plus courte, il est vivement conseillé de ne pas comparer deux recensements. »

La croissance démographique française a ainsi été de 0,4% par an depuis 2011. Soit un léger affaiblissement par rapport à la période précédente : de 2006 à 2011, cette croissance était de 0,5% par an.

Pour Grenoble, voici les comparaisons données par l’INSEE :

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Politique politicienne

Publié le 11 janvier 2019

Il serait bon que certains élus se forment sur les conditions de la communication des documents administratifs au lieu de faire perdre du temps au Conseil municipal et aux services en exigeant des documents qui sont d’accès public. En effet les deux élus EAG voulaient que la mairie leur communique les documents du PLUi alors que ces derniers avaient déjà fait l’objet d’une diffusion publique sur le site de la métropole. Le maire a donc justement refusé leur demande.

Rappel d’un extrait de l’article L 311-2 du code des relations entre le public et l’administration : « Le droit à communication ne s’exerce plus lorsque les documents font l’objet d’une diffusion publique ».


Les députés « en marche » de Grenoble n’hésitent pas à faire du clientélisme auprès des jeunes en recherche d’emploi. Au lieu de respecter les institutions en place, dont les missions locales, ils se permettent de proposer à des jeunes de les contacter directement pour leur proposer des emplois. Voilà donc les mêmes méthodes employées que celle de l’ancien maire corrompu. En politique tous les moyens ne sont pas bons. Ces députés feraient mieux de se battre pour donner aux Missions locales les moyens de fonctionner plutôt que de baisser leurs subventions.

PDU 2030, avis favorable de la commission d’enquête

Publié le 11 janvier 2019

L’enquête publique sur le projet de PDU s’est déroulée du 24 septembre au 26 octobre 2018. D’après le code de l’environnement la commission d’enquête aurait dû rendre son rapport et ses conclusions au plus tard le 26 novembre, c’était d’ailleurs rappelé dans l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique. Or le rapport n’été remis que le 21 décembre 2018 soit avec presque un mois de retard.

La commission remet au SMTC le procès-verbal de synthèse le 15 novembre 2018, alors qu’elle aurait dû le faire au plus tard le 5 novembre. Le SMTC répond le 29 novembre dans le délai de 15 jours prévu par la règlementation.

Il manque une justification de l’important retard pris par la commission d’enquête pour rendre son rapport. Il est vrai qu’il s’agissait d’un dossier volumineux, mais la commission était constituée en conséquence (5 personnes). En général, dans ce cas, il y a une demande de délai supplémentaire par la commission, mais aucune trace d’une telle demande. Par contre il y a eu de nombreuses réunions entre la commission et le SMTC après la date butoir du 26 novembre.

La commission d’enquête a donné un avis favorable au projet de PDU de l’agglomération grenobloise.

Cet avis est assorti d’une réserve, de 2 recommandations vives et de 16 recommandations.

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Le Conseil de métropole réinvente le droit administratif…

Publié le 11 janvier 2019

Au fil des jurisprudences du Conseil d’Etat, le droit concernant les contrats administratifs devient de plus en plus mou et les conséquences des illégalités commises sont de plus en plus souvent minimisées pour permettre au contrat de survivre. C’est la priorité donnée à la stabilité du contrat, malgré les illégalités commises dans sa mise en route.

La métropole grenobloise se met au goût du jour et au lieu d’appliquer strictement un jugement devenu définitif, tente de contourner la chose jugée pour se simplifier la vie…

Le 21 décembre le Conseil de la métropole prend une délibération pour essayer de répondre au tribunal administratif de Grenoble qui lui demande d’exécuter le jugement du 28 février 2017, qui annulait notamment le refus de M. Destot de résilier la convention de concession de la distribution de gaz et d’électricité à GEG d’octobre 2012, une des redevances que versait GEG à la Ville ainsi que les compteurs qui doivent être des biens de retour et non de reprise.

Depuis le 1er janvier 2015, c’est la Métro qui a la compétence sur la distribution du gaz et de l’électricité notamment sur le territoire de Grenoble et le président de la Métro se substitue donc au maire de Grenoble.

La délibération du 21 décembre de la Métro prend deux décisions qui semblent irrégulières :

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Répartition des spécialités dans les lycées… vers un renforcement de la fracture sociale

Publié le 11 janvier 2019

Le rectorat a rendu public le projet de répartition des spécialités dans chaque lycée de l’académie. Ce projet montre comment la réforme Blanquer va approfondir la fracture sociale sur notre territoire.

Une première analyse montre :

  • d’une part, des inégalités entre métropole et territoires périphériques, car la répartition est en fait liée à une politique budgétaire de suppression de postes (venant approfondir un malaise social dans des territoires déjà perçus par leurs habitant-e-s comme relégués). Est-ce la raison pour laquelle il y a concordance entre établissements actifs contre la réforme et secteurs où la mobilisation des gilets jaunes est forte ?
  • d’autre part, des inégalités sociales entre LEGT (lycée d’enseignement général et technologique) selon la coloration sociale de leur public [à l’exception notable d’Argouges explicable par la continuité de la politique du ministère depuis 2011] à l’échelle métropolitaine. On remarque par exemple les effets du poids social du public d’un établissement comme le lycée du Grésivaudan, sous forte concurrence du privé sur le nombre de spécialités proposées.

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Quand le droit et la politique se mélangent…

Publié le 11 janvier 2019

Le 25 novembre 2015, le maire de Grenoble organise « une journée sans service public », avec une réunion des agents municipaux pour les informer de la situation financière dramatique dans laquelle se trouvait la Ville suite aux décisions gouvernementale qui diminuait violemment les dotations de l’Etat aux collectivités et pour sensibiliser la population sur l’atteinte grave aux services publics qui en découlait.

Une conseillère municipale d’opposition du groupe PS et assimilés qui soutenait la politique gouvernementale a attaqué la décision du maire en justice pour faire annuler cette action annoncée dans un communiqué du maire le 10 novembre 2015.

Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande au motif qu’une conseillère municipale n’avait par intérêt à agir sur cette décision du maire qui n’avait pas empiété sur la compétence du Conseil municipal.

En effet, d’après la loi et la jurisprudence, le maire a des pouvoirs propres indépendants de ceux du conseil municipal : « Le maire est seul chargé de l’administration » (article L 2122-18 du CGCT) et le Conseil municipal ne peut limiter l’exercice de cette compétence. Donc il était de la seule compétence du maire d’organiser cette réunion du personnel et donc parallèlement de fermer certains services pour permettre la tenue de la réunion.

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Un guide très utile sur la réglementation des débits de boissons

Publié le 11 janvier 2019

Voilà un document qui intéressera les administrations, les tenants de débits de boissons et leurs utilisateurs ainsi que les habitants du voisinage qui subissent souvent d’importants désagréments liés à l’abus d’alcool et les bruits induits par une fréquentation tardive et peu discrète de certains établissements.

Le 12 décembre 2018, les ministères de l’intérieur et des solidarités et de la santé ont mis à jour le « GUIDE DES DÉBITS DE BOISSONS – Les principales dispositions de la législation et de la règlementation sur les débits de boissons ».

En voici la préface :

« L’alcool est la deuxième cause de mortalité prématurée évitable en France après le tabac avec 49 000 morts par an et il constitue un facteur de risque majeur pour les maladies chroniques et certains cancers. L’alcool est également à l’origine de nombreux troubles à l’ordre public et de violences intrafamiliales. Il est l’une des premières causes de mortalité routière, et est en cause dans près d’un accident mortel sur 3 (chiffres 2015).

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Le chèque énergie étendu à près de 6 millions de ménages

Publié le 11 janvier 2019

Un arrêté modifiant le plafond et la valeur du chèque énergie a été publié au Journal officiel du 28 décembre 2018. Le plafond d’attribution du chèque énergie passant de 7.700 euros à 10.700 euros par an et par unité de consommation ; ce sont environ 2,2 millions de ménages supplémentaires qui vont pouvoir en bénéficier. Cet arrêté prend effet au 1er janvier 2019.

C’est un des résultats obtenus grâce au mouvement des gilets jaunes et qui a été intégrée dans la loi de finances 2019

Un cadeau pas si beau explique le journal « Alternatives Economiques »

« Le relèvement du plafond de ressources pour percevoir cette aide est une bonne nouvelle : la précarité énergétique touche en France 5,6 millions de ménages (20,4 % de la population) si l’on retient la définition qui prévalait jusqu’à sa récente remise en cause : consacrer à l’énergie (hors carburant du véhicule) plus de 10 % de son budget et/ou souffrir du froid. Cependant, à l’approche du plafond, le montant du chèque est insignifiant (voir tableau). Et son montant moyen, qui pourrait atteindre 200 euros en 2019 (il était de 150 € en 2016-2017) reste très faible : la facture énergétique d’une personne au seuil de pauvreté (1000 euros par mois) est six fois plus élevée si ce poste représente 10 % de ses ressources. La baisse récente des prix du gaz et du fioul, ainsi que le report au printemps de la hausse du tarif régulé de l’électricité ne vont pas modifier en profondeur cette situation.

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Pollution lumineuse : la réglementation enfin à jour

Publié le 11 janvier 2019

Suite à la forte pression du Conseil d’Etat le gouvernement a dû agir sur la pollution lumineuse. Après huit ans d’inaction, l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses,« fixe les prescriptions techniques concernant la conception et le fonctionnement des installations d’éclairage extérieur destiné à favoriser la sécurité des déplacements sur l’espace public et privé, l’éclairage de mise en lumière du patrimoine tel que défini à l’article L. 1 du code du patrimoine, du cadre bâti ainsi que les parcs et jardins, l’éclairage des équipements sportifs de plein air ou découvrables, l’éclairage des bâtiments non résidentiels, recouvrant à la fois l’éclairage intérieur émis vers l’extérieur de ces bâtiments et l’éclairage des façades de bâtiments (cette dernière catégorie ne concerne pas les réverbères d’éclairage public des collectivités apposés en façades qui sont destinés à éclairer la voirie), l’éclairage des parcs de stationnement non couverts ou semi-couverts, l’éclairage événementiel, l’éclairage des chantiers en extérieur. Ces prescriptions peuvent varier en fonction de l’implantation de ces installations : en agglomération, hors agglomération ou dans les espaces naturels figurant en annexe à l’article R. 583-4 du code de l’environnement ainsi que dans les sites d’observation astronomique mentionnés au même article. »

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Fiscalité locale du mieux et du moins bien

Publié le 11 janvier 2019

Chaque année les valeurs locatives à partir desquelles sont calculés les impôts locaux pour les habitations sont revalorisées de l’inflation. Jusqu’en 2017, c’était la loi de finance qui fixait ce taux d’évolution. Depuis c’est l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) constatée sur un an lors du vote de la loi de finances qui va s’appliquer. Pour 2019 ce sera donc une évolution de 2,2% pour les bases fiscales des locaux d’habitation.

Pour les collectivités c’est une bonne nouvelle : cela apportera un peu plus de recette fiscale. Mais une moins bonne nouvelle concerne les valeurs locatives des locaux professionnels qui permettent de calculer les taxes foncières et la cotisation foncière des entreprises. Un décret paru le 7 décembre 2018 indique que ce sera le niveau de 2017 qui sera pris comme référence, donc la revalorisation de 1,2% de 2018 ne sera pas prise en compte. Mais le plus inquiétant c’est que la réforme des bases fiscales pour les locaux professionnels qui est entrée en vigueur va entrainer des diminutions des bases pour de nombreux locaux professionnels.

Il faudra attendre les données 2019 de l’administration fiscale pour connaitre exactement l’impact de la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels sur la fiscalité locale totale.

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