Le 25 novembre 2015, le maire de Grenoble organise « une journée sans service public », avec une réunion des agents municipaux pour les informer de la situation financière dramatique dans laquelle se trouvait la Ville suite aux décisions gouvernementale qui diminuait violemment les dotations de l’Etat aux collectivités et pour sensibiliser la population sur l’atteinte grave aux services publics qui en découlait.
Une conseillère municipale d’opposition du groupe PS et assimilés qui soutenait la politique gouvernementale a attaqué la décision du maire en justice pour faire annuler cette action annoncée dans un communiqué du maire le 10 novembre 2015.
Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande au motif qu’une conseillère municipale n’avait par intérêt à agir sur cette décision du maire qui n’avait pas empiété sur la compétence du Conseil municipal.
En effet, d’après la loi et la jurisprudence, le maire a des pouvoirs propres indépendants de ceux du conseil municipal : « Le maire est seul chargé de l’administration » (article L 2122-18 du CGCT) et le Conseil municipal ne peut limiter l’exercice de cette compétence. Donc il était de la seule compétence du maire d’organiser cette réunion du personnel et donc parallèlement de fermer certains services pour permettre la tenue de la réunion.
La conseillère municipale a fait appel de ce jugement et la Cour Administrative d’Appel de Lyon lui a donné raison le 20 décembre 2018, estimant qu’elle avait intérêt à agir contre « la décision du maire de fermer les services publics communaux et le centre communal d’action sociale, qui affecte directement la gestion des affaires de la commune… »
Il est reproché au maire d’avoir fait de la politique s’associant à une mobilisation nationale contre la politique gouvernementale : « Il résulte des termes mêmes du communiqué du maire de Grenoble du 10 novembre 2015 que la décision de fermer au public les services municipaux le 25 novembre 2015, répond à un appel lancé par l’association des maires de France contre la baisse des dotations aux collectivités pour « interpeller et faire prendre conscience aux usagers de ses conséquences sur les services publics ».
En décidant de fermer au public l’accès aux services municipaux et au centre communal d’action sociale pour les motifs qui viennent d’être rappelés, le maire de Grenoble, même s’il entendait ainsi sensibiliser les usagers à la situation financière de la ville, a pris part à un mouvement national, de nature politique, contre la baisse des dotations de l’Etat décidée par le gouvernement. Un tel motif, étranger à l’intérêt de la commune ou au bon fonctionnement des services municipaux, est de nature à entacher cette décision d’illégalité. »
En conséquence la CAA annule la décision du maire du 10 novembre organisant cette journée sans service public.
Cette annulation ne change rien à ce qui s’est passé et le maire a eu raison de protester contre cette politique gouvernementale dangereuse et d’en informer les Grenoblois-es par cette action sortant de l’ordinaire.
Parfois le droit et la politique ne font pas bon ménage…
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