Voilà un document qui intéressera les administrations, les tenants de débits de boissons et leurs utilisateurs ainsi que les habitants du voisinage qui subissent souvent d’importants désagréments liés à l’abus d’alcool et les bruits induits par une fréquentation tardive et peu discrète de certains établissements.
Le 12 décembre 2018, les ministères de l’intérieur et des solidarités et de la santé ont mis à jour le « GUIDE DES DÉBITS DE BOISSONS – Les principales dispositions de la législation et de la règlementation sur les débits de boissons ».
En voici la préface :
« L’alcool est la deuxième cause de mortalité prématurée évitable en France après le tabac avec 49 000 morts par an et il constitue un facteur de risque majeur pour les maladies chroniques et certains cancers. L’alcool est également à l’origine de nombreux troubles à l’ordre public et de violences intrafamiliales. Il est l’une des premières causes de mortalité routière, et est en cause dans près d’un accident mortel sur 3 (chiffres 2015).
Aussi, plusieurs mesures législatives et réglementaires récentes, telles l’ordonnance du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ou la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ont complété le dispositif de prise en charge en visant à renforcer l’encadrement de l’offre de boissons alcooliques.
D’une construction empirique, cette législation soulève fréquemment des difficultés d’interprétation auprès des personnes chargées de son application, qu’il s’agisse des maires, des services des préfectures ou des exploitants d’un débit de boissons eux-mêmes. La direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’intérieur et la direction générale de la santé du ministère chargé de la santé sont fréquemment confrontées à des demandes d’éclaircissement et remplissent pleinement leur mission de conseil juridique.
Une mauvaise application des prescriptions légales et réglementaires entraverait leur efficacité et leur impact durable en matière de santé publique comme d’ordre public.
Le présent ouvrage s’adresse ainsi à tous les acteurs de la profession et vise à simplifier leur approche de cette matière. Il détaille les modalités de mise en œuvre des dispositions existantes en matière de régulation de l’offre d’alcool et de lutte contre les conduites d’alcoolisation à risque. Il reprend l’ensemble des règles en vigueur, intégrant les nouvelles dispositions publiées au cours des années 2011 à 2017 »
En ce qui concerne les pouvoirs de police, ils sont partagés entre le préfet et le maire.
Il est rappelé que le préfet publie dans chaque département un arrêté relatif à la police des débits de boissons, réglementant les heures d’ouverture de ces établissements et leurs conditions d’exploitation. Le préfet peut également délivrer au cas par cas des autorisations d’ouverture tardive. Précision importante : sur le cas spécifique d’une demande de dérogation sur les horaires d’ouverture, le silence gardé pendant deux mois par le préfet équivaut à un rejet et non une acceptation.
Pour le reste, « le maire est l’autorité compétente en matière de police générale des débits de boissons ». Il peut notamment aggraver les termes de l’arrêté préfectoral « en fixant par exemple des heures de fermeture moins tardives » ou « en interdisant la consommation d’alcool à certaines heures ». Il n’a pas, en revanche, la possibilité d’ordonner la fermeture administrative d’un établissement, pouvoir qui relève du préfet ou, plus rarement, du ministre de l’Intérieur.
