Un arrêté du 16 novembre 2018 a modifié la liste des pièces permettant à l’électeur de justifier de son identité lors des prochaines élections. Alors qu’auparavant, un électeur pouvait présenter un passeport ou une Carte nationale d’identité même périmés, ces pièces doivent à présent être « en cours de validité ou périmées depuis moins de 5 ans» ; Un ancien permis de conduire papier (rose) n’est plus recevable, c’est le nouveau permis de conduire « sécurisé et conforme au format Union européenne» qui est accepté. La carte de famille nombreuse ne peut plus être utilisée, ainsi que la carte du combattant sans photo.
L’association des maires de France (AMF) proteste car ces nouvelles règles s’imposent dans les communes de plus 1000 habitants alors qu’avant ce n’était que dans les communes de plus de 3500 habitants que l’obligation de présenter une pièce d’identité s’imposait. L’AMF s’inquiète des conséquences des nouvelles règles sur la participation aux scrutins d’électeurs « souvent âgés qui ne disposent que de titres périmés ou anciens, notamment des permis de conduire papier. Les électeurs les plus âgés étant traditionnellement ceux qui s’abstiennent le moins, l’AMF craint une remise en cause de la participation de certains d’entre eux aux prochaines élections.
Pourtant il n’est pas scandaleux de pouvoir contrôler de manière correcte l’identité de l’électeur, même si dans les petites communes, tout le monde est censé se connaître.
Il y a déjà eu une amélioration de la tenue des listes électorales, tenues par l’INSEE, et une radiation d’environ 500 000 électeurs qui étaient inscrits à deux endroits. Combien avaient effectué un double vote qui pouvait entacher de sincérité le scrutin ?
Des règles claires et strictes sont nécessaires dans notre démocratie.
Voici la liste des pièces qui seront acceptées lors des prochaines élections :
- 1° Carte nationale d’identité ;
- 2° Passeport ;
- 3° Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire ;
- 4° Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat ;
- 5° Carte vitale avec photographie ;
- 6° Carte du combattant avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
- 7° Carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie ;
- 8° Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie ;
- 9° Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
- 10° Permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne » ;
- 11° Permis de chasser avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
- 12° Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire.
Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.
Pour lire l’arrêté, cliquez ici.
