Politique politicienne

Publié le 22 février 2019

L’ancien maire corrompu (1983-1995) qui veut revenir aux affaires, s’énerve contre le maire actuel et essaye d’innover dans la transparence de la vie publique, lui qui était pour le mensonge, contre l’Etat de droit et pour l’oubli. Il explique que dans son équipe un ancien président du tribunal administratif fait des propositions pour améliorer la transparence dans les décisions publiques, notamment de créer une Commission d’Appel d’Offres (CAO) pour les marchés publics qui soit ouverte au public et présidée par un ancien magistrat. C’est tout à fait surprenant qu’un ancien magistrat qui connait le droit fasse de telles propositions. De la part du corrompu c’est tout à fait dans sa culture, le droit il ne connait pas et il l’a démontré à de multiples reprises au détriment des Grenoblois ; par contre pour la démagogie il est très performant. Il y a deux lourdes erreurs dans cette proposition :

  • la CAO est exclusivement composées de membres du Conseil municipal et présidée par le maire ou son représentant et en aucun cas par une personne extérieure même un ancien magistrat. M. Destot avait voulu faire présider une commission municipale consultative par un ancien magistrat, cela avait été annulé par la justice administrative.
  • les réunions de la CAO ne sont pas publiques, le président de la commission peut y inviter des personnalités compétentes sur le sujet traité avec voix consultative (article L 1411-5 du CGCT), elle se réunit à huit clos, sinon cela aurait pour objet de rendre public le contenu des offres des candidats, ce qui porterait atteinte au principe d’égal concurrence et de protection du secret industriel et commercial, ce qui est interdit par le droit européen.

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