Dimanche 31 mars, dernier délai pour s’inscrire sur les listes électorales pour les élections européennes. Pour vérifier si vous êtes bien inscrit allez sur ce site. Si vous n’êtes pas inscrit allez ici, l’inscription peut se faire en ligne.
Jeudi 11 avril à 18h30 à l’Hôtel de ville de Grenoble aura lieu le forum : « Prospective 2050, le climat à Grenoble », en partenariat avec la Métropole. Le climat grenoblois s’est réchauffé sur ces 50 dernières années et la ville subit chaque été des vagues de chaleurs plus intenses et plus fréquentes. Alors comment (sur)vivre à un climat de plus en plus chaud à Grenoble ? Qu’attendons-nous d’une ville qui souhaite devenir capitale verte européenne ? Quelles solutions envisager ?
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Créé en 1983, au moment où le nouveau maire, qui va
devenir corrompu, prend en main la mairie de Grenoble. « Le Rouge et le
Vert » n’a cessé de porter les valeurs de démocratie, d’écologie et de
solidarité dans l’action publique à Grenoble et dans l’agglomération. Il a
porté l’idée, actuellement trop mise en cause, que l’action publique n’est pas
vaine lorsqu’elle s’attache à défendre les biens communs et qu’elle le fait
pour tous et que les élu-e-s sont formés à être les défenseurs de l’intérêt
général qui est rappelé dans les textes fondamentaux de notre République,
notamment la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
Durant ces longues années, l’ADES à travers le Rouge et le Vert et ses
diverses actions, a accompagné de nombreux élu-e-s en les aidant durant leur
mandat. Lieu de réflexion, de formation et d’action, l’ADES poursuit son chemin
et participe aux mobilisations actuelles pour construire un avenir acceptable
pour tous dans notre agglomération. Elle sera vigilante pour que les
pratiquants de la corruption ne reviennent pas aux affaires publiques.
Comme chaque année depuis le début du mandat de la nouvelle
majorité, des formations citoyennes sont organisées sur « comprendre un budget municipal »,
La prochaine formation est prévue le jeudi 4 avril 2019 à 18 h à l’Hôtel de
Ville.
En plus de ces formations, il y a régulièrement des présentations
du projet de budget avant son vote par le Conseil municipal, en donnant des
informations sur des scénarios autres que celui qui a été proposé. Par exemple
le budget est voté depuis 2014 sans augmenter les taux des impôts locaux, ce
qui est une décision de justice sociale vu que les impôts locaux sont
particulièrement injustes. Mais une autre majorité pourrait les augmenter pour
se donner des facilités de gestion comme l’ont fait toutes les majorités
précédentes depuis au moins un demi-siècle. Le maire qui a le plus augmenté les
impôts depuis 40 ans, c’est le corrompu (1983-1995) : création des impôts
pour l’intercommunalité (augmentation d’environ 20% des impôts des Grenoblois),
création des impôts cachés dans les factures d’eau….
D’autres scénarios peuvent donner plus de priorité aux
dépenses de fonctionnement et moins aux dépenses d’investissement…
Le 5
mars le Président de la métropole a signé l’arrêté d’ouverture de l’enquête
publique relative au Plan Local d’Urbanisme de Grenoble-Alpes-Métropole. Elle
se déroulera du 1er avril (ce n’est pas un gag !) au 24 mai
2019.
Les documents du PLUi sont consultables dès maintenant sur le site de la Métro.
C’est un très gros
dossier, difficile d’accès et il y aura
une commission d’enquête composée de 11 commissaires qui devra donner un avis
sur ce dossier avant l’été. Ensuite le Conseil de la métropole délibérera sur
le PLUi définitif à la fin de l’année.
Comme introduction à
ce dossier compliqué, il est intéressant de prendre connaissance de
l’avis de la Mission Régionale d’autorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes
du 19 février 2019, qui s’intéresse aux impacts sur l’environnement du PLUi.
Voici la synthèse de cet avis :
A Grenoble, les citoyens comme les
acteurs publics sont très attachés à la lutte contre toutes les formes de
corruption. En effet, vu ce qui s’est passé entre 1983 et 1995 sous le mandat
de M. Carignon maire corrompu (qui s’est enrichi personnellement) et qui a
coûté très cher aux Grenoblois et qui continue à leur coûter très cher, les
citoyens ne veulent pas revivre de tels errements.
Diverses actions récentes insistent
sur la prévention et la répression de ces dérives mortelles pour la démocratie.
L’association Anticor a participé à une
journée d’étude sur le droit pénal électoral
organisée à Grenoble par le Centre de Recherche Juridique (CRJ), la faculté de droit de Grenoble
et l’Observatoire de l’éthique publique. Les échanges étaient proposés par
le professeur Romain Rambaud. Anticor a rappelé que « Sans juge pour contrôler la loyauté des élections, aucun
élu ne serait vraiment légitime ».
Transparency International France qui
est la section française de Transparency International, mouvement mondial qui
lutte contre les corruptions et est présent dans plus de 100 pays,
a réuni fin 2018 un Forum des collectivités territoriales engagées contre la
corruption en sollicitant six villes, Cannes, Grenoble, Limoges, Paris, Rennes,
Toulouse et le département de Seine-Saint-Denis. Avec pour objectif d’échanger
sur leurs pratiques, se former et progresser sur le terrain de la déontologie
et de la transparence. Marchés publics, économie mixte, urbanisme, recrutement…
ont été étudiés…
La Commission européenne a adressé le 7 mars à sept États membres (Autriche, France, Allemagne, Pologne, Portugal, Suède et Royaume-Uni) des lettres de mise en demeure de se conformer au droit européen en ce qui concerne la mise en concurrence lors du renouvellement des concessions des barrages hydroélectriques en grande majorité gérés actuellement par EDF. Pour la France et le Portugal : « la commission adresse à ces deux États membres des lettres de mise en demeure car elle considère que tant la législation que la pratique des autorités françaises et portugaises sont contraires au droit de l’UE. Les législations française et portugaise autorisent le renouvellement ou la prolongation de certaines concessions hydroélectriques sans recourir à des procédures d’appel d’offres. » Les 7 États membres concernés disposent maintenant de deux mois pour répondre aux arguments avancés par la Commission ; à défaut, celle-ci pourrait décider de leur adresser des avis motivés.
Laurent Wauquiez est visé depuis juin 2018 par une enquête préliminaire
pour « faux en écriture publique« .
Il est reproché au président d’Auvergne-Rhône-Alpes la réécriture d’une
délibération du 29 septembre 2017 votée en séance du Conseil régional à propos
de la restauration « bio » dans les lycées.
Le président de Région est suspecté d’avoir fait corriger après coup un texte voté en séance publique lors de la séance du 29 septembre 2017. L’amendement voté portait sur l’approvisionnement des cantines scolaires de la région et prévoyait « la gestion régionale, bio, locale et de saison de la restauration dans les lycées ».
Cet amendement, porté par le groupe écologiste, avait donc été adopté en ces termes. Il semblait approuvé publiquement par Laurent Wauquiez qui y voyait une illustration de son attachement aux produits régionaux et aux circuits courts.
Cette stabilisation indique que la lutte contre la
pauvreté doit s’amplifier fortement et malheureusement les mesures prises par
le gouvernement Macron ne vont pas dans le bon sens.
La Drees (Direction de la Recherche, des Etudes, de
l’Evaluation et des Statistiques de différents ministères) publie dans sa revue
« Etudes et résultats » de mars 2019 n° 1108, l’état du nombre
d’allocataires accessibles aux minima sociaux. Rappel, il y a 10 allocations
suivant différentes situations et qui intéressent environ 7 millions de
personnes (presque 11 % de la population) : le revenu de solidarité active
(RSA), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation équivalent
retraite de remplacement (AER-R), l’allocation temporaire d’attente (ATA),
l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), l’allocation veuvage (AV), les
allocations dites du « minimum vieillesse » (ASV et Aspa) et le revenu
de solidarité (RSO).
L’étude de la Dress donne les derniers
chiffres sur l’évolution du nombre d’allocataires de l’un des dix minima
sociaux. Le nombre de bénéficiaires du RSA s’est stabilisé en 2017. La forte
« volatilité » des allocataires est relevée. D’autres minima, dont
l’AAH, sont toujours sur une courbe ascendante.
Le 13 mars 2019, l’INSEE donne les
résultats d’une enquête sur l’utilisation des TIC (technologies de l’information et de la communication) par les ménages
résidant en France entre 2009 et 2018. Mais la fracture numérique reste
importante et les achats et vente en ligne progressent fortement
« En 2018, 82 % des personnes
résidant en France ont utilisé Internet au cours des trois derniers mois,
contre seulement 65 % en 2009. Les plus âgés rattrapent leur retard ;
42 % des 75 ans ou plus sont utilisateurs contre 14 % d’entre eux en
2009. Les pratiques se développent et se diversifient et, parmi elles, les
achats et ventes en ligne sont de plus en plus prisés.
Le développement accéléré de l’Internet
mobile accompagne ces évolutions : en 2018, 68 % des personnes
résidant en France ont navigué sur Internet en dehors de chez
elles, via un ordinateur portable, un téléphone portable, une
tablette ou un autre appareil mobile ; elles n’étaient que 18 % neuf ans
auparavant. »
France Eau Publique regroupe
des collectivités et opérateurs publics adhérents à la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivité Concédantes et Régies) et engagés dans une démarche de partage de connaissances et
d’expériences, de renforcement mutuel et de promotion de la gestion publique de
l’eau. Les
principes fondateurs sont : l’eau est un bien commun ; l’accès à l’eau
pour tous constitue un droit humain inaliénable ; la nécessaire performance de
sa gestion doit être mise au service exclusif de l’intérêt général.
Après avoir repris en régie
municipale la gestion de son service public de l’eau, Grenoble a participé à la
fondation de France Eau Publique et actuellement c’est la métropole qui y est
adhérente. Ce groupement rassemble 77 collectivités et opérateurs publics sur
l’ensemble du territoire, desservant plus de 11 millions d’habitants en eau
potable et plus de 6,3 millions d’habitants en assainissement.
En vue des prochaines élections municipales, France Eau
Publique a réalisé un manifeste pour une eau durable qui plaide pour la gestion
publique de l’eau. Le manifeste a été présenté à des parlementaires le 19 mars
2019 :
Suite au décret
du 28 février qui autorise les maires à munir leurs policiers municipaux de
caméras piéton, une note d’information du ministre de l’intérieur, traite de
manière très détaillée les questions liées à la protection des données
collectées par ces caméras.
Le décret
précisait que ces caméras ne peuvent être utilisées que pour la prévention des
incidents, le constat des infractions et la formation des agents de police
municipale – tout autre finalité étant strictement exclue. Les enregistrements
peuvent se faire en tout lieu (donc y compris dans les domiciles
privés) mais les personnes doivent être prévenues qu’elles sont enregistrées.
Les enregistrements ne peuvent être consultés par les agents qui ont procédé à
la captation, mais uniquement par des agents individuellement désignés et
habilités. Ils doivent être effacés au bout de six mois, sauf en cas de
procédure judiciaire.
Dans la note d’information il est précisé que ces caméras mobiles n’entrent pas dans le champ des dispositifs de vidéoprotection. La demande d’autorisation auprès du préfet est donc plus simple (il n’y a notamment pas besoin de solliciter l’avis de la commission départementale de vidéoprotection). C’est le maire qui est porteur de la demande, il le fait par simple lettre.
Le 21 mars 2019, la Cour de comptes rend un rapport d’enquête à la demande de la commission des finances de l’Assemblée Nationale intitulé : « la gestion des dépenses fiscales en faveur du logement ». La Cour explique que le coût des dépenses fiscales de l’Etat qui atteint 18 milliards d’euros en 2018, est sous-estimé régulièrement dans les lois de finances et que le contrôle de ces dépenses n’est pas effectué correctement. En conclusion de cette enquête, « la Cour recommande avec insistance, dans ce rapport, de limiter la durée d’existence de ces dispositifs et de ne conserver que les dépenses fiscales qui, après avoir été évaluées avec rigueur, ont fait la preuve de leur efficience. »
Voici
l’introduction de la synthèse de ce rapport :
Lundi 25 mars à 15 h : Conseil
municipal. Au menu 100 délibérations
dont : les orientations du plan lecture
2018-2025, concession d’aménagement à la SPL SAGES concernant la Cité de
l’Abbaye, candidature de la ville de
Grenoble au titre de Capitale verte européenne 2022, actualisation du coût de
l’opération CV-CM de Grenoble,plan
d’Actions Air-Energie-Climat 2019-2025, conventions pour l’installation de
centrales photovoltaïques sur des toitures de bâtiments municipaux,
dépénalisation du stationnement payant (rapport annuel concernant les recours
administratifs préalables obligatoires)…
Il aura fallu presque 4 ans à Raymond Avrillier pour obtenir gain de
cause contre le ministre de l’économie de l’époque (M. Macron) qui refusait de
lui communiquer l’accord secret qu’il a signé le 9 avril 2015 avec les sociétés
autoroutières. Par cet accord, M. Macron et Mme Royal accordent aux sociétés
autoroutières des augmentations de tarifs et des prolongations de la durée des
concessions.
M. Macron, durant ses années de ministre de l’économie, a considéré illégalement que les affaires publiques étaient des affaires privées, et que ses affaires avec les sociétés autoroutières étaient secrètes.
Le 20 mars dans le Parc Paul Mistral à Grenoble,
l’arbre de la fraternité a été planté par des associations et des élus. Des
associations et les mouvements de gauche et écologistes grenoblois ont
participé à cet évènement en lançant un appel pour réagir aux attaques inadmissibles contre un adjoint au maire qui a
réaffirmé les valeurs de tolérance et d’égalité de la ville de Grenoble face aux
affirmations d’extrême droite de plus en plus présentes :
M. Frédéric Héran, économiste des transports et urbaniste à l’Université de Lille, décrit aussi ce phénomène dans des conférences, voir par exemple celle-ci en janvier 2018 à Rouen.
Et en mars 2019 il a rédigé une note très intéressante
sur le projet d’élargissement de l’A480 : « le trafic induit par l’élargissement de l’A480 et l’aménagement de
l’échangeur du Rondeau dans la traversée de Grenoble »
Souvenez-vous,
le plan anti-pauvreté devait être présenté par l’Elysée en juillet 2018. Mais à
cause de la Coupe du monde de football, il avait été reporté au 13 septembre
2018. Trois populations sont
principalement ciblées par la stratégie présentée par Macron et pilotée par O.
Noblecourt : les bénéficiaires des minimas sociaux, les jeunes et la
petite enfance. Sans aucune démonstration ni précisions, ce plan est estimé à
environ 8,5 milliards d’euros sur 4 ans et actuellement il n’y a pas de
document détaillant comment cette somme est calculée et si elle représente un
nouvel effort budgétaire ou essentiellement une réorientation des budgets
existants et même agglomérant les dépenses des collectivités locales (notamment
des départements). Lorsqu’il qu’il y a un flou, c’est qu’il y a un loup !
Dans cette stratégie gouvernementale il y a beaucoup de discours et très peu
d’actes significatifs.
La majorité de droite des conseillers
départementaux de l’Isère ont une conception du droit très particulière. Dans
la revue Isère-mag de mars, elle dénie le droit à des citoyens de contester
devant la justice l’élargissement de l’A480. « Contre-vérités,
recours juridiques dilatoires sur des points de détail, saturation de l’espace
médiatique : la dictature de la minorité s’oppose par tous les moyens à
l’intérêt général. » Le recours contre une décision
administrative est un principe général du droit qui découle de l’article 16 de
la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui fait partie du bloc
constitutionnel.
La députée « En Marche » de Grenoble estime que la baisse des dotations aux collectivités a créé « une dynamique de transformation et d’efficience. » (Voir la Gazette des Communes le 19 mars 2019). Donc pour elle si les dotations de l’Etat aux collectivités étaient encore diminuées, cela rendrait les collectivités locales encore plus dynamiques. Et voilà comment on justifie l’austéritéchez les « macronistes ».
Le PS grenoblois réapparait à l’occasion d’un tract. Va-t-on enfin savoir quelles sont ses propositions alternatives à celles de la majorité municipale puisqu’il est dans l’opposition et qu’il a voté contre tous les budgets de la ville, sans rien proposer de précis ? Non, tout continue comme avant : « le contexte de contraintes financières imposées par l’Etat (baisse de dotation…) nous oblige à faire des choix difficiles mais ne justifient pas ceux qui sont faits ». On n’en saura pas plus… Rappel, la baisse des dotations de l’Etat a été décidé par le gouvernement PS et la situation financière désastreuse des finances de la ville en 2014 a été laissée par la majorité municipale PS.
Pour la
ligne Grenoble-Gap, les derniers signes lâchés par le Gouvernement sont mitigés.
D’un côté, le préfet Philizot, chargé de mission par la ministre des Transports
a indiqué la semaine dernière qu’il était
« prêt à étudier (…) la réalisation des travaux d’urgence »
pour éviter la fermeture prévue en décembre 2020. Mais il a en même temps
souligné que la ministre Elisabeth Borne n’est « pas complètement
convaincue de l’importance de la ligne« .
De fait, comme
le collectif l’a déjà rapporté, elle ne semble plus envisager la solution train
pour les « lignes ferroviaires de
desserte fine des territoires ». Du moins c’est ce que laisse craindre
son discours. C’est donc pour faire part des inquiétudes, sans attendre le
rendez-vous du collectif avec le préfet le 25 mars qu’une pétition nationale
est lancée, avec plusieurs dizaines de collectifs, de syndicats,
d’organisations et d’élus.
L’Observatoire des inégalités propose sur son site des points de vue divers sur l’origine ou le traitement des inégalités. Le 11 mars 2019 on y trouve le point de vue d’un ancien inspecteur général de l’éducation nationale et ancien directeur général de l’enseignement scolaire M.Jean-Paul Delahaye dont la rubrique est intitulée « Comment l’élitisme social est maquillé en élitisme républicain ». Pour lui l’élitisme du système scolaire français favorise les enfants de diplômés. Leurs parents, de droite comme de gauche, défendent une école qui fonctionne à leur profit.
Il tire un signal d’alarme dans sa conclusion :
« Au fond, une des difficultés rencontrées pour réformer
l’école vient du fait que les intérêts particuliers, portés à la conservation
d’un système éducatif inégalitaire, se retrouvent sur les deux côtés de
l’échiquier politique et s’expriment beaucoup dans les médias, savent se faire
entendre, défendent les positions acquises – y compris s’agissant des choix
budgétaires – et ont un pouvoir de retardement des réformes, voire de blocage.
Peut-on se contenter de souhaiter que la partie de la population française qui
a organisé l’école essentiellement pour ses propres enfants comprenne qu’il est
dans son intérêt de mieux organiser l’école pour la réussite de tous ?
Dans le cas contraire, nous allons au-devant de grandes difficultés. Tant de
privilèges, d’un côté, et de scolarités difficiles, d’échecs humiliants, de
l’autre, mettent en danger notre pacte républicain. Ceux qui, à tort ou à raison
estiment qu’ils n’ont pas accès aux mêmes droits que les autres, auront des
difficultés à accepter longtemps d’avoir les mêmes devoirs que les
autres. »
