Le Rouge et Vert est déjà intervenu pour décrire la manière dont un commissaire enquêteur a été radié alors qu’il avait fait son travail d’enquêteur avec beaucoup de rigueur permettant au public d’accéder aux informations essentielles concernant le projet Inspira en Isère.
Le Canard Enchainé du 27 février en a fait un article dont voici un extrait :
« Un commissaire-enquêteur qui a déplu peut, en prime, finir radié, viré net. Cette mésaventure vient d’arriver à Gabriel Ullmann (vingt-cinq ans d’expérience), qui a émis un avis défavorable (avec deux autres commissaires-enquêteurs) à l’été 2018 contre « Inspira », un projet de complexe industrialo-portuaire dans l’Isère, porté par un syndicat mixte regroupant le département, la région et des communes
Ecolo ma non troppo
A la tête de ce syndicat,
Jean-Pierre Barbier, le patron LR du département, a réclamé par écrit, dès le
mois de mai, la tête du commissaire pour cause de « partialité ». Car Gabriel Ullmann avait été jadis administrateur
de France Nature Environnement. Refus du président du tribunal administratif de
Grenoble, le 16 mai 2018 :
« Des responsabilités passées dans une
association de protection de l’environnement, manifestant d’un intérêt pour les
questions d’environnement – ce qui est d’ailleurs un critère de sélection des
commissaires-enquêteurs –
ne saurait disqualifier un commissaire-enquêteur. »
Barbier s’est alors tourné vers le préfet de l’Isère, qui a demandé et obtenu,
le 6 décembre 2018, la radiation de l’insolent
par la fameuse commission d’aptitude. La très préfectorale commission, elle, ne
fait jamais débat ! »
Pour protester contre cette radiation qui met la démocratie participative en danger, une conférence de presse est organisée à Paris le 6 mars en présence de : Corinne LEPAGE, avocate, ancienne ministre de l’environnement, Michèle RIVASI, députée européenne, Gilles MARTIN, professeur émérite de l’Université Côte d’Azur, Jean UNTERMAIER, professeur émérite de l’Université de Lyon-III et Gabriel ULLMANN, ex commissaire-enquêteur.
« Gabriel Ullmann, docteur-ingénieur, a conduit des enquêtes publiques en tant que commissaire-enquêteur durant de nombreuses années au cours desquelles il a été amené à donner des avis défavorables sur des projets importants (comme le Center Parcs de Roybon, et, tout récemment, le projet de ZAC industrielle Inspira).
Pour cette raison le préfet Lionel Beffre a demandé sa radiation, qui a été prononcée le 6 décembre, à la majorité des voix d’une commission d’aptitude dont le préfet désigne…six des neuf votants (avec quatre représentants en propre). Le motif principal retenu est que l’ex commissaire-enquêteur « conçoit les enquêtes publiques comme des missions d’expertise. Cela le conduit à mener des investigations et à rédiger des développements sortant du cadre d’une exécution complète et diligente de l’enquête ». Il lui est également reproché des articles publiés sur le droit de l’environnement ! Un recours circonstancié contre cette décision a été déposé le 13 février 2019. Le Tribunal administratif de Lyon en a été saisi.
Cette radiation met en lumière les conflits d’intérêts qui règnent au sein des commissions d’aptitude des commissaires-enquêteurs. Ce sont autant de graves atteintes à l’indépendance des commissaires-enquêteurs. Tout comme à la liberté d’expression.
Les entraves à la démocratie participative se multiplient depuis plusieurs années, la régression du droit de l’environnement s’amplifie en même temps que s’épanchent les discours contraires. La situation est devenue telle qu’on assiste même à un dévoiement de l’autorité environnementale en région, censée informer en toute objectivité et indépendance le public. Jamais n’ont été aussi fortes les menaces sur les enquêtes publiques et sur la démocratie locale à laquelle elles participent activement.
Alors que nous sommes à la fin du débat national, les intervenants entendent faire connaître les pressions et sanctions exercées sur les commissaires-enquêteurs qui osent émettre des avis défavorables, la partialité des commissions d’aptitude qui les contrôlent, ainsi que les obstructions apportées à la complète information et à la participation du public au processus de décision. »
Mots-clefs : enquêtes publiques, état
