Saisi par le gouvernement pour donner son avis sur l’article 1er du projet de loi sur l’énergie, le Conseil économique, social et environnemental (Cese), dans un projet d’avis rendu le 20 février (à l’unanimité moins 31 abstentions), critique plusieurs aspects du prochain projet de loi sur l’énergie, et propose d’y inscrire clairement des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le Cese souligne dans son avis que l’objectif de neutralité carbone doit être atteint pour l’essentiel à travers une réduction supplémentaire des émissions de gaz à effet de serre. Il rappelle qu’il faudra alors réduire les émissions de 83% entre 2015 et 2050 ! Le Cese demande donc que cet objectif soit repris explicitement dans l’article 1 du projet de loi afin de clarifier les intentions du gouvernement.
Le projet de loi prévoit que la consommation d’énergie en 2030 devra avoir baissé de 17% (par rapport à 2012), contre 20% prévus dans la loi de transition énergétique. Le Cese préconise de maintenir l’objectif initial, déplorant au passage les retards pris dans la sobriété énergétique dans le logement, le tertiaire et les transports.
En plus le Conseil recommande que l’objectif en matière de consommation d’énergies fossiles soit suivi beaucoup plus régulièrement à l’avenir et que des mesures supplémentaires soient prises chaque année pour corriger la trajectoire si des dérives sont constatées.
Il estime qu’il faut préparer dès maintenant les fermetures de centrales à charbon ou leur mutation vers des solutions décarbonées.
