La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a été sollicité il y a un an par le gouvernement pour réaliser un rapport sur les conseils citoyens, une instance de démocratie participative spécifique aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (appelés « Tables de quartier » à Grenoble pour ne pas les confondre avec les conseils citoyens Indépendants CCI).
Après 6 mois d’enquête la CNDP constate un essoufflement des conseils citoyens et préconise 10 actions pour relancer ce dispositif.
« Un échec ou un mauvais départ ? Oser la participation
Comprendre les risques dans lesquels la participation institutionnalisée se trouve empêtrée ne doit pas enfermer dans la dénonciation stérile d’un tableau sombre, d’autant plus que la consigne politique à l’origine de ce rapport est claire : avoir un regard critique, et tiers, sur les conseils citoyens en vue d’améliorer leur organisation et la rendre plus cohérente avec les objectifs initiaux. Il ne faudrait donc pas faire l’erreur de croire que ce qui ressort in fine est la nécessité d’abandonner cette instance de participation. C’est exactement le contraire. Nous portons donc 10 propositions précises qui permettront selon nous de contrer efficacement les freins identifiés dans notre diagnostic. La participation étant un acte politique qui doit être assumé et porté comme tel, une recommandation générale se dégage de notre diagnostic : réinvestir la dimension politique des conseils citoyens.
PRÉCONISATIONS
- Respecter les règles d’un tirage au sort efficace et centraliser sa mise en place ;
- Créer de nouveaux droits relevant de l’exercice de la citoyenneté, notamment un droit d’indemnisation, et en informer largement les conseillers citoyens ;
- Reconnaître une forme juridique nouvelle et propre aux conseils citoyens qui dépasse les contraintes associatives et qui serait une véritable forme de reconnaissance ;
- Mettre en place de manière obligatoire un budget clairement défini et dédié aux conseils citoyens ;
- Fournir obligatoirement – et dès leur création – aux conseils citoyens un accès libre à un local ;
- Supprimer l’arrêté préfectoral comme un outil de reconnaissance du conseil citoyen par la République française ;
- Mettre en cohérence les formations sur le territoire national, mettre en place des formations communes aux différents acteurs ;
- Réaffirmer l’ouverture de toutes les instances du contrat de ville et y rassembler les conditions pratiques d’un vrai débat ;
- Conditionner la validation des documents cadres à la signature de tous les acteurs de la démarche, y compris les conseils citoyens : contrats de ville mais également, dans le cas des projets de renouvellement urbain protocoles de préfiguration et comités d’engagement ;
- Apporter le soutien financier et le temps nécessaire à la poursuite de l’expérimentation des tables de quartier. »
Pour lire le rapport de la CNDP, cliquez ici.
Mots-clefs : démocratie locale
