Le 1^er mars, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a refusé de suspendre les travaux d’élargissement de l’A480 ; son ordonnance est très laconique : il ne met pas en cause l’urgence (ce qui est la moindre des choses), par contre il considère qu’« en l’état de l’instruction, aucun des moyens n’est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté du 23 juillet 2018. Dès lors, la demande de suspension de son exécution ne peut qu’être rejetée ».

Cette décision peut être déférée au Conseil d’État sous 15 jours, notamment s’il y a une illégalité qui n’a pas été prise en compte par le juge.

Suite à cette décision, les requérants ont fait un communiqué :

Par sa décision du 1^er mars 2019, le juge des référés du Tribunal Administratif de Grenoble vient de rejeter la demande de suspension des travaux d’élargissement de l’A480.

Nous regrettons que le juge n’ait pas entendu nos arguments et notamment :

• un défaut de concertation puisque la concertation a été réalisée en 2011 sur un projet bien différent de celui d’aujourd’hui ;
• l’absence d’étude sérieuse de scénario alternatif moins impactant pour l’environnement comme l’a souligné l’Autorité environnementale.

Cette décision est évidemment une déception pour nous tous. 

Nous avons constaté les dégâts causés par les travaux, qui n’avaient pas attendu ce jugement pour déboiser le parc Vallier Catane et les Berges du Drac.

Mais cette décision ne remet pas en cause notre détermination. 

Nous attendons désormais le jugement sur le fond et continuons de défendre nos alternatives qui permettent de mieux concilier mobilité, environnement et respect du cadre de vie des riverains :

• extension du 70km/h à l’ensemble de l’A480 et de la rocade sud ;
• mise en place de murs anti-bruit devant tous les quartiers traversés ;
• mise en place de voies réservées bus / covoiturage sur l’ensemble des axes autoroutiers pénétrants dans l’agglomération (A48, A480, A41, A51).

Pour voir le communiqué, cliquez ici.

La ville de Grenoble avait demandé, dès le 21 février des « engagements clairs, concrets et chiffrés de la part d’AREA afin que chaque arbre coupé puisse être compensé au double sur le territoire de Grenoble le long de l’axe routier, avec nécessité que ces nouvelles plantations aient lieu en pleine terre. Le bassin de vie Grenoblois est régulièrement frappé par des épisodes de pollution de l’air. Le réaménagement de l’A480 en boulevard métropolitain sera bénéfique pour le territoire, les usagers de la route comme pour les riverains, s’il permet la réduction de la pollution sonore, visuelle et atmosphérique sur son tracé. »

Le 14 janvier 2019, le préfet avait arrêté l’autorisation environnementale. D’éventuels recours contre cette autorisation peuvent être déposés avant le 14 mai. Le recours au fond mettant en cause la déclaration d’Utilité Publique devra être jugée prochainement. Les travaux peuvent pour le moment se poursuivre, mais il n’est pas sûr qu’ils puissent aller jusqu’au bout.

A suivre…

Mots-clefs : A480, justice administrative

Cet article a été publié le vendredi 8 mars 2019 à 11 h 37 min et est classé dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.