En France il y aurait 105 décès pour 100.000 habitants dus à la pollution de l’air. Appliqué à
l’agglomération grenobloise cela ferait plus de 460 décès par an ! En Bulgarie
c’est deux fois plus qu’en France (211 décès pour 100 000 habitants).
Ci-dessous,
un article d’une journaliste qui a assisté à la conférence de presse à Paris
organisée le 6 mars 2019 par Gabriel Ullmann, en présence de Corinne Lepage,
Michèle Rivasi et des professeurs de droit Gilles Martin et Jean Untermaier, et
qui en relate les moments forts.
“L’affaire Gabriel Ullmann” ou l’histoire du
commissaire-enquêteur qui dérange
La radiation de Gabriel Ullmann de la liste des commissaires-enquêteurs
commence à faire des vagues. Parce que c’est plus qu’un potin du milieu
écologiste, une anecdote croustillante sur un processus démocratique peu connu.
Plusieurs juristes notamment se mobilisent, estimant que “l’affaire Ullmann”
constitue le symbole d’une démocratie participative fragilisée.
Samedi 16
mars à 13h30 départ de la gare de Grenoble : « 5ème Marche pour le Climat
»
Inscription sur les listes électorales, clôture pour les élections européennes le 31 mars 2019. Pour vérifier si vous êtes bien inscrit aller sur le site ici. Si vous n’êtes pas inscrit aller là.
A partir du moment où la Commission Nationale
du Débat Public (CNDP) avait été écartée de l’organisation du grand débat, on
craignait une mainmise de l’exécutif sur ce débat. La mise en place des cinq
garants essayait de camoufler cette ingérence, mais, avant même, que le débat ne
soit clos le vendredi 15 mars, des garants ont émis de sérieuses réserves sur
le déroulement du débat. Dès leur nomination ils avaient demandé à ce que l’exécutif
se tienne en retrait. Le 12 mars sur Europe 1, un des garants expliquait « On comprenait très bien qu’au
début du processus, il y ait cette communication, puisque le ‘grand débat’
était quelque chose de nouveau. On aurait ensuite préféré que la communication
présidentielle et gouvernementale baisse en intensité. Ça n’a pas été le cas ».
De son coté la présidente de la CNDP déclare : « J’avais alerté à plusieurs reprises sur le
risque que la communication gouvernementale nuise à la participation. C’est ce
que la CNDP constate dans les débats qu’elle organise : une présence trop forte
des pouvoirs politiques dissuade toujours certains participants potentiels.
Dans son propre intérêt et celui du débat, l’exécutif aurait dû être plus en
retrait. »
Avant le 31 octobre 2019, le préfet arrêtera la
future composition du Conseil de la Métro. Auparavant, la Métro devra décider (en
théorie avant le 31 août) du nombre et de la répartition des sièges correspondant
aux 49 communes de l’agglomération, en fonction de la loi en vigueur.
En effet lors des élections municipales de mars
2020, les électeurs désigneront leurs conseillers municipaux et leurs conseillers
communautaires, les deux listes étant inscrites sur le même bulletin de vote.
Il est extrêmement regrettable que l’élection des
conseillers métropolitains ne se fasse pas par listes intercommunales sur un programme
intercommunal car ce vote par listes municipales n’oblige pas à faire voter sur
un programme et un projet métropolitain. Il est souhaitable que néanmoins des listes
communales s’accordent pour s’engager sur un projet métropolitain, mais la segmentation
par communes poursuivra les inconvénients actuels et laisse la porte ouverte à toutes
les manœuvres pour constituer une majorité liée aux intérêts purement municipaux
alors que la métropole a besoin d’une clarté politique forte vu l’importance de
ses compétences.
De plus en plus de prises
de position contre la doctrine actuelle du maintien de l’ordre et de l’utilisation
des LBD (Lanceur de Balle de Défense) s’expriment en France et à l’étranger. Il
apparait que la politique française du maintien de l’ordre a décidé d’exercer une
violence mûrement calculée pour punir plutôt que pour prévenir. Les comportements
très violents de petits groupes cherchant à casser systématiquement tout ce qu’ils
peuvent n’excusent pas la nouvelle doctrine appliquée. Et ce ne sont pas les policiers
qui sont les premiers responsables mais le gouvernement qui a sciemment fait le
choix de ce type de répression qui met en cause le droit de manifestation.
Ce qui s’est passé dans
le quartier Mistral à Grenoble, avec la poursuite du scooter avec les deux jeunes
sans casques montre que les précautions claires qui avaient été édictée par les
gouvernements précédents n’ont pas été suivies. En effet, comme l’indiquait un député
lors d’une question écrite au gouvernement en février 2014 :« après le drame de Villiers-le-bel
de 2007 des notes internes et une circulaire demandent aux forces de l’ordre de
ne pas engager de course poursuite avec ces deux roues pour ne pas risquer un éventuel
accident… » Le ministre de l’intérieur répond
: « l’interception et la verbalisation des
fauteurs de troubles peut être différée pour des raisons de sécurité, après constatation
de l’infraction. »
Les opposants au projet de Center Parcs à Roybon
font appel à l’aide notamment financière pour poursuivre le combat juridique contre
cette implantation qui va mettre en cause, la biodiversité, la destruction de zones
humides, atteindre les réserves d’eau du territoire…
La FRAPNA Région devenue France Nature Environnement
Auvergne Rhône-Alpes (FNE-Aura) lance un appel pour l’aider à muscler le recours
après l’arrêt du Conseil d’Etat qui annulait l’arrêt de la Cour administrative d’appel
de Lyon qui avait donné raison aux opposants.
« Nous avons besoin de votre aide pour donner un coup d’arrêt décisif à ce
projet !
Un nouvel épisode de la saga judiciaire
du projet de Center Parcs à Roybon
Nous avons assisté à une démonstration de la plus
pure politique politicienne de la part de l’ancien maire corrompu de Grenoble (1983
– 1995) lors de l’émission sur France 3 le 10 mars 2019. Il a démontré qu’il n’avait
pas saisi les changements importants opérés depuis son passage aux affaires et s’est
présenté comme un grand vendeur d’illusions.
Il ne sait même pas qu’il existe maintenant une
métropole qui a pris depuis le 1er janvier 2015 de nombreuses compétences
et que le maire d’une commune ne peut pas tout faire et réaliser la plupart de
ses promesses démagogiques. Par exemple contrairement à ce qu’il affirme, le maire
n’est pas le premier responsable de la sécurité dans la ville. Il devrait relire
la loi qui précise que les pouvoirs de police du maire sont effectués sous le contrôle
du préfet. Il devrait aussi réapprendre les règles d’attribution des logements sociaux,
ce n’est plus le maire qui attribue. Il est resté au clientélisme à outrance de
son époque, qui a conduit à la mise sous tutelle de l’OPALE (ex ACTIS) qui était
en cessation de paiement, la Ville et l’Etat devant renflouer l’organisme pour combler
un trou financier de 140 millions de francs !
Le maire de Saint Martin d’Hères ne supporte
pas du tout la contestation de son projet de centre commercial et de loisirs
par l’association « Neyrpic
autrement » qui est animée par des habitants de sa commune. Mais comme
il faut toujours trouver un bouc émissaire, il considère que ce sont des
grenoblois qui sont derrière cette contestation ! C’est toujours mieux et
efficace de considérer que le danger vient de l’étranger. Alors qu’il proclamait que de toutes façons
Neyrpic se ferait, maintenant c’est un autre discours qui est tenu en demandant
aux opposants ce qu’ils préfèrent : l’ancien ou le nouveau projet.
L’ancien peut se faire puisque le permis est purgé de tout recours ; par
contre le nouveau est loin de l’être. Mais en l’absence de réponse que va-t-il
faire ? Il essaye de faire pression sur les opposants en leur demandant de
retirer les recours, comme quoi il est beaucoup plus gêné que ce qu’il veut
bien le dire.
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier
une étude sur la taxe foncière couvrant l’ensemble des communes, des
intercommunalités et les départements. Les recettes de cet impôt direct local
sont très différentes d’une commune à l’autre. La taxe sur le foncier bâti
représente plus du tiers des recettes fiscales directes des collectivités
locales. C’est la première source de revenus tirés de la fiscalité directe
locale, devant la taxe d’habitation (un quart des recettes) et la cotisation
sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) (un cinquième). Répartie entre
différents niveaux de collectivités, elle constitue les trois quarts des
ressources fiscales directes des départements et la moitié de celles des
communes ; les groupements s’appuient très peu sur cette taxe (5%) et les
régions ne la perçoivent plus.
Il est nommé par le Président de la République pour un mandat de six ans non renouvelables. J. Toubon a été nommé en juillet 2014, son mandat se terminera donc en juillet 2020. Lors de la conférence de presse de présentation du rapport, il a rappelé les cinq domaines de compétence de cette institution indépendante :
la défense des droits des usagers des services publics
la défense et la promotion de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfant
la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité
le respect de la déontologie des personnes exerçant des activités de sécurité
l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte
La Commission européenne a annoncé le 7 mars avoir adressé une
lettre de mise en demeure à la France, ainsi qu’à la Bulgarie, la Croatie, les Pays-Bas
et la Pologne, pour qu’ils mettent leur législation relative à l’évaluation des
incidences sur l’environnement (EIE) en conformité avec les nouvelles normes européennes
prévues par la directive 2011/92/UE dite « EIE ». Ce texte garantit que
les projets publics et privés sont soumis à une évaluation de leurs incidences sur
l’environnement avant d’être autorisés. En 2014, une mise à jour de la législation
a été effectuée via la directive 2014/52/UE.
Rappelons qu’au même moment un commissaire enquêteur a été
radié à la demande du préfet de l’Isère pour avoir donné avec ses collègues un
avis défavorable lors d’une enquête publique sur le dossier Inspira. Lors d’une
conférence de presse le 6 mars dénonçant cette radiation, les intervenants allaient
dans le même sens que la Commission européenne :
Le
ministère du Logement a lancé, à la fin de 2017, un plan d’économie de 57
millions d’euros sur quatre ans portant sur les Centres d’hébergement et de
réinsertion sociale (CHRS). Un premier « prélèvement » de 20 millions
d’euros a été opéré en 2018. Selon la Fédération des Acteurs de la Solidarité
(FAS) qui fédère 870 associations et organismes publics dont 800 CHRS ces économies ont souvent entrainé des
suppressions de personnels, une réduction des prestations alimentaires et une
dégradation de l’accompagnement proposé aux personnes les plus exclues. Ce
prélèvement s’est fait par le biais de l’introduction de tarifs plafonds pour
harmoniser la situation respective des CHRS. La FAS et d’autres fédérations du
secteur ont d’ailleurs introduit un recours en annulation, devant le Conseil
d’Etat, contre l’arrêté du 2 mai 2018 qui instaurait ce dispositif.
La
FAS a fait un communiqué le 1er mars 2019 qui demande un moratoire
sur ce plan d’économie qui atteint encore les plus démunis.
Le décret n° 2018-387du 24
mai 2018 définissait les
catégories de personnes autorisées à accéder directement aux données du système
national des permis de conduire (SNPC) et du système d’immatriculation des
véhicules (SIV) ou à en être destinataires par l’intermédiaire d’un agent de
l’Etat. Parmi ces personnes les policiers municipaux étaient indiqués en tant
qu’agents de police judiciaire adjoints.
L’application
de ce décret exigeait un arrêté du ministre de l’intérieur. En préalable à la
mise en œuvre du décret dans le courant de l’année 2019, le gouvernement a
décidé d’une expérimentation dans quelques villes.
Depuis le 8 mars, la nouvelle règlementation imposée aux
aires de grand passage est applicable, suite au décret du 5 mars 2019 qui
détermine les règles relatives à l’aménagement, l’équipement, la gestion et
l’usage, les modalités de calcul du droit d’usage et de la tarification des
prestations fournies, ainsi que le règlement intérieur type des aires de grand
passage. Dans la métropole grenobloise, l’aire de grand passage n’est
toujours pas opérationnelle et les procédures de Déclaration d’Utilité Publique
concernant le site de St Egrève et du Fontanil ne sont pas terminées. Ce site
permettra de recevoir jusqu’à 200 caravanes pour une durée de 8 à 15 jours par
manifestation. La réalisation des travaux devrait se terminer fin 2019.
Dans un communiqué du 28 février, 19 associations (dont
Unicef France, l’Uniopss, le Secours Catholique, la Cimade, Médecins du Monde, Médecins
sans frontières, la Fédération des acteurs de la solidarité, mais aussi la Ligue
des droits de l’Homme et le Syndicat de la magistrature.) annoncent avoir introduit
un recours devant le Conseil d’Etat contre le décret du 29 janvier 2019 « relatif aux modalités d’évaluation des personnes
se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection
de leur famille et autorisant la création d’un traitement de données à caractère
personnel relatif à ces personnes »
Voici le communiqué
: « en organisant le fichage de mineur.e.s
à d’autres fins que celles liées à leur protection, en prévoyant la collecte de
leurs données personnelles et leur croisement avec d’autres fichiers, en permettant
aux préfectures d’éloigner des jeunes sans que le juge des enfants n’ait pu statuer
sur leur situation, ces dispositions législatives et réglementaires portent gravement
atteinte aux droits de l’enfant.
La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des
statistiques (Drees) des ministères sociaux publie, dans son dossier de février
2019 une étude plus de cent pages intitulée « Conditions et dépenses de logement selon le niveau de vie des
ménages ». Elle traite successivement de la question des conditions de logement,
puis celle des dépenses correspondantes. Elle dresse un constat, celui d’une amélioration
incontestable des conditions moyennes de logement mais qui se double, malgré les
aides, d’un taux d’effort toujours important – et même en hausse – pour les ménages
les plus modestes (ceux des deux premiers déciles, composés majoritairement d’âges
extrêmes – jeunes et personnes âgées – et de personnes seules ou de familles monoparentales).
L’étude de la Drees montre que la part des locataires parmi les ménages à bas revenus
a nettement augmenté, passant de 57% en 1996 à 60% en 2006 et 65,5% en 2013, alors
que la part des locataires diminuait chez les ménages plus aisés (de 29% en 1996
à 24,6% en 2013).
Samedi 9 mars à partir de 17 h 30, au Palais des sports, inauguration de la biennale des villes en transition. En présence de Cyril Dion, Emily Loizeau, Doussou Kaita, Les Amoureux Voyageurs…Concert animé et déjanté, Big Ukulélé Syndicate, clôture musicale avec Emily Loizeau
Lundi 11 mars 2019 à la MC2, rencontres nationales de la participation. Le 11 mars est la journée grand public, gratuite, sur inscription :de 14 h 30 à 17 h, des visites de terrain sont proposées au départ de la MC2. De 17 h 30 à 19 h 30, un Forum des initiatives citoyennes au service de la transition à la MC2. De 20 h à 22 h un débat participatif « Démocratie, justice sociale au secours du climat ? » à l’auditorium de la MC2. Il faut s’inscrire ici.
Du 11 au 15 mars : le festival écologiste «Game o-vert ?» se déroule sur le campus universitaire. Organisé par l’association étudiante Agir Alternatif. L’urgence écologique nous laisse face à un dilemme : l’immobilisme qui nous mène vers un effondrement certain ou la transformation radicale de la société pour tenter de survivre… Le festival « Game o-vert ? » porte cette vision en cherchant à informer et sensibiliser via des conférences, ateliers, forums et pièces de théâtres engagées. La partie va t-elle finir par un Game-over ou réussirons-nous à faire en sorte que le jeu passe enfin au vert ?
Le vendredi 15
mars, grève générale pour le climat à l’appel d’associations de jeunes.
Manifestation au départ de la gare à 14 h.Samedi
16 mars, « Marche pour le climat »
départ de la gare à 13 h 30
Vendredi
15 mars 2019 de 18 h 45 à 20 h a lieu à la Villeneuve de Grenoble le tout
nouveau Carnaval lumineux. Il sera
partagé en 2020 avec la Villeneuve d’Echirolles et ouvert aux autres quartiers
populaires en 2021.
Le
rendez-vous est fixé place Rouge à 18 h 45, puis déambulation à travers le
quartier avant de revenir place Rouge pour faire brûler Bonhomme Carnaval.
Du 9 au 16 mars a lieu la deuxième édition de la biennale des villes en transition à Grenoble. Près de 40 villes du monde entier y seront représentées et dialogueront avec des experts, des chercheurs, des élu.e.s politiques locaux et nationaux, des associations et le public pour parler des transitions environnementales, économiques, sociales et démocratiques qui s’opèrent sur leurs territoires. Cette édition est tournée vers le grand public ; elle sera présente dans tous les quartiers, pour tous les âges et mettra à l’honneur la richesse des expériences que partagent au quotidien celles et ceux qui font vivre les transitions. Au-delà des thèmes fondateurs – habitat, mobilité, énergie – et du forum ouvert aux villes du monde, l’édition 2019 part à la conquête du quotidien : alimentation, éloquence, cultures, éducation, engagements citoyens, etc…
Il s’agit de tenir la promesse de la COP21 et réussir la transition. Toute la semaine, la Biennale 2019 donne rendez-vous dans les lieux suivants :
