On saura le 21 mai 2019, si la Cour Administrative d’Appel de Lyon suit les conclusions du rapporteur public lors de l’audience du 30 avril. Il préconise une expertise transdisciplinaire pour connaitre exactement les surfaces des zones humides détruites directement ou indirectement par le projet qui seront à compenser. Le Conseil d’Etat, le 22 février 2017, dans un autre dossier avait revu la définition des zones humides, il faut donc les repréciser pour le projet attaqué. Pour le promoteur, Pierre et Vacances, les zones humides ne seraient plus que de 6 hectares au lieu de 76 ha, mais pour le rapporteur public la réduction ne s’annonce pas si drastique et il estime qu’un doute sérieux reste sur la légalité de l’autorisation préfectorale accordée au projet, notamment à cause d’une incompatibilité avec le nouveau SDAGE.
Souhaitons que le 21 mai, la CAA confirme la proposition du rapporteur public et qu’enfin l’expertise démontre que l’autorisation préfectorale n’a pas prévu les compensations correctes à la destruction des zones humides et qu’elle soit par la suite annulée
C’est le 3 octobre 2014 que le Préfet de l’Isère accorde à la SNC Roybon Cottages une autorisation, au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement, en vue de la réalisation du centre de loisirs » Center Parcs du domaine de la forêt de Chambaran « , à Roybon. Des associations ont déposé des recours contre cette autorisation : l’union régionale fédération Rhône-Alpes de protection de la nature d’une part, la fédération de la Drôme pour la pêche et la protection du milieu aquatique et l’union régionale des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de Rhône-Alpes, d’autre part, ainsi que l’association « Pour les Chambaran sans Center Parcs »
Le tribunal administratif, annule cette autorisation le 16 juillet 2015. La Cour d’Appel de Lyon, le 16 décembre 2016, rejette l’appel du promoteur, ce dernier va en cassation au Conseil d’Etat qui annule le 21 novembre 2018 l’arrêt de la CAA et renvoie l’affaire devant la CAA de Lyon. Si elle suit le rapporteur public, ce sera à l’issue de l’expertise que la décision sur la légalité de l’autorisation préfectorale sera arrêtée par la CAA. Mais il restera encore une possibilité de cassation au Conseil d’Etat.
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