Devant la mobilisation des élus locaux et des bailleurs sociaux, le gouvernement a légèrement reculé sur la diminution programmée des ressources des bailleurs sociaux à partir de 2020. Il était prévu de multiplier par deux la diminution des APL pour les locataires en logement social afin d’économiser 1,5 milliards d’euros dans le budget de l’Etat à partir de 2020. Actuellement cette ponction qui a démarré en 2018 est de 800 millions d’euros. A partir de 2020 ce sera 1,3 milliards d’euros. Pour éviter que les locataires ne soient punis directement, le gouvernement impose une diminution de loyer aux organismes HLM du montant de la réduction des APL, c’est le fameux RLS (réduction de loyer de solidarité). Donc ce sont les bailleurs sociaux qui voient leurs ressources fortement diminuées et pour ceux qui ont beaucoup de locataires avec APL (notamment dans les quartiers de la politique de la ville), la punition est très sévère.
Les bailleurs sociaux (dont les finances dépendent en presque totalité des loyers) sont obligés de diminuer leurs services, leurs rénovations et même leurs constructions.
Un accord qui vient d’être signé entre le gouvernement et l’USH (Union Sociale de l’Habitat, représentant l’ensemble des bailleurs) prévoit la ponction de 1,3 milliards par le RLS à partir de 2020, mais pour atténuer la purge le gouvernement a proposé que les bailleurs diminuent de 300 millions d’euros les cotisations des organismes HLM au Fnap (fonds national des aides à la pierre) et 50 millions de remises sur les intérêts de la dette des organismes auprès de la Caisse des Dépôts. Cela diminue d’autant le budget du Fnap, qui apportait des aides « au financement des opérations de développement, d’amélioration et de démolition du parc de logements locatifs sociaux appartenant aux organismes d’habitations à loyer modéré ».
Ces 300 millions vont manquer un moment ou à un autre au développement du logement social ! Cette réduction sera compensée par Action logement (l’ex 1% patronal) donc qui investira moins pour le logement social dans les projets Anru, dont il est le principal financeur.
Il y aura aussi une atténuation de l’augmentation de la TVA qui est passée à 10 % pour les opérations de construction et de rénovation alors que précédemment elle était seulement de 5,5%. Le maintien de la TVA à 5,5% sera uniquement pour certaines opérations : les PLAI (logements très sociaux), les opérations menées dans le cadre de l’Anru et dans les logements PLUS en acquisition-amélioration.
En conclusion l’USH a signé l’accord mais précise qu’il ne s’agit pas d’une approbation et poursuit ses demandes de remise en cause du RLS et de l’augmentation de la TVA. Dans l’agglomération, la Métro et la Ville de Grenoble ont bien raison de restructurer l’opérateur de logement social de la Métropole en organisant la fusion ACTIS-GH afin de trouver un modèle économique qui sauvera l’équilibre financier du nouvel opérateur et le contrôle de ce dernier par les collectivités publiques locales.
