Avec Macron, les décisions sont toujours à deux visages : d’un côté une apparence de modernité et d’équité et de l’autre une réalité très libérale. Annoncé par le Président de la République, le revenu universel d’activité (RUA) a pour objet la refonte du système français des aides sociales en fusionnant un maximum de ces aides sous une même prestation. Actuellement est ouverte une concertation nationale sur les objectifs, les principes, le périmètre et le fonctionnement de ce nouveau revenu. Un projet de loi sera déposé en 2020 pour la mise en place de cette réforme, mais pas d’application avant 2023. C’est donc un effet d’annonce qui n’engage à rien, juste avant les élections municipales.
Au départ il est prévu une réforme à coût constant, c’est-à-dire regrouper des aides sociales (RSA, APL, Allocation adulte handicapé…) et les redistribuer à une population a priori plus nombreuse (c’est le côté universel…), donc avec des diminutions non négligeables des aides sociales pour certains, c’est dans la logique de ne pas « augmenter le pognon de dingue » que coûtent les aides sociales.
Ci-dessous un article d’un universitaire paru sur le site d’Alternatives économiques le 6 juin 2019 :
« Le revenu universel d’activité, une réforme à haut risque
Le « revenu universel d’activité » (RUA) est la mesure phare de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Neuf mois après son annonce surprise et quelques tergiversations, une concertation a été ouverte le 3 juin à l’adresse des citoyens, des associations, des collectivités et des partenaires sociaux. Le gouvernement a affiché l’objectif d’une simplification du système de prestations sociales à partir de la fusion du plus grand nombre possible de dispositifs, cela pour lutter contre le non-recours (pour le RSA, on estime aujourd’hui que 35 % des personnes éligibles n’y accèdent pas) et favoriser l’adhésion à notre modèle social.
Budget constant
Derrière ces annonces consensuelles, une précision a immédiatement suscité l’inquiétude des associations : cette réforme se fera à budget constant. Si le gouvernement se défend de vouloir faire des économies sur les plus pauvres, il omet de dire que son projet risque de faire de nombreux perdants. Les premières simulations réalisées par l’actuel rapporteur de la concertation, Fabrice Lenglart, ont établi que 3,55 millions de foyers constateraient dans cette hypothèse une baisse de leurs revenus…
C’est la quadrature du cercle : comment peut-on, à budget constant, réduire le non-recours et fusionner des dispositifs qui ont des règles de calcul différentes sans faire de perdants ?
La véritable intention du gouvernement est donc à rechercher dans la philosophie du projet et en particulier dans l’annonce d’une radiation du RUA pour les personnes qui refuseront plus de deux offres d’emploi dites raisonnables. D’une part, il y a l’idée que les chômeurs le sont par choix, que leur situation relève de leur responsabilité individuelle, voire qu’ils « profitent » du système, sans considération des conditions du marché du travail ou des difficultés qu’ils peuvent rencontrer dans leur parcours. D’autre part, il y a une forme de partage du monde entre les pauvres qui font preuve de leur « bonne volonté » et ceux dont les comportements antisociaux méritent d’être punis. Il s’agit ainsi d’instituer un véritable gouvernement moral à travers toute une économie des incitations et des sanctions.
Intégrer les aides personnelles au logement au RUA remettrait en question le droit au logement
Dans le RUA, c’est le « A » d’activité qui prime. Si la notion d’activité est en principe à conjuguer au pluriel, il est clair qu’ici elle est davantage à rapprocher de l’insertion professionnelle. Le RSA prévoit déjà une condition de recherche d’emploi liée au contrat d’engagement. Son durcissement est cependant dangereux alors que le gouvernement envisage dans le même temps de fusionner plusieurs prestations sociales qui ne visent pas le retour à l’emploi. Intégrer les aides personnelles au logement (APL) au RUA remettrait en question le droit au logement. Inclure l’allocation aux adultes handicapés (AAH), laquelle est notamment attribuée sur la base d’un taux d’incapacité, risque de fragiliser davantage le statut des personnes en situation de handicap. Plus cocasse encore, le minimum vieillesse deviendrait également un revenu d’activité…
Une autre voie
Ce référentiel libéral se retrouve également dans l’opposition artificielle que le gouvernement fait entre les politiques préventives et les politiques curatives. Oubliant que le taux de pauvreté est abaissé de dix points grâce aux politiques redistributives, il n’a de cesse de répéter que les aides monétaires ne suffisent pas à éradiquer la pauvreté. S’il insiste à juste titre sur les politiques d’investissement social à destination des jeunes enfants pour lutter contre les déterminismes, il est bien timide pour revenir sur l’exclusion des jeunes des minima sociaux. Un quart des 18-24 ans vit sous le seuil de pauvreté.
Ouvrir le RUA aux jeunes et l’adosser à un droit à la formation constituerait le meilleur des investissements sociaux
Dans ces conditions, on comprend mieux pourquoi, si la loi sera votée en 2020, son application n’est prévue qu’en 2023, soit après la fin du mandat d’Emmanuel Macron… Ce calendrier appelle une dernière remarque. Il appartient à l’ensemble des citoyens et des acteurs associatifs, syndicaux et territoriaux de se fédérer pour revendiquer un droit à l’expérimentation locale et démontrer qu’une autre voie est possible. Le gouvernement a rejeté la proposition de loi d’expérimentation du revenu de base de 18 départements socialistes, mais pourra-t-il résister à la pression croissante en faveur d’une allocation automatique, revalorisée, ouverte aux jeunes de 18-24 ans et sans contrepartie ? S’il s’avère impossible d’infléchir le RUA, son sort se décidera dans les urnes lors de la prochaine élection présidentielle.
Timothée Duverger est historien, maître de conférences associé à Sciences Po Bordeaux.
