Archives du 28 juin 2019

L’arrêté anti-mise à la rue du maire de Grenoble est suspendu

Publié le 28 juin 2019

Le 21 mai 2019, le maire de Grenoble avait pris un arrêté pour empêcher le maintien à la rue de personnes expulsées. Nous avions signalé que la rédaction de l’arrêté pouvait être interprétée comme voulant pénétrer dans le processus de l’expulsion, même si ce n’était pas l’intention du maire. Le juge des référés a effectivement estimé qu’il y avait notamment recherche de faire obstacle à une décision de justice ce qui est illégal.

Par une ordonnance du 28 juin 2019, il suspend l’arrêté. Reste à juger sur le fond mais ce sera plus tard.

Lire le reste de cet article »

Politique politicienne

Publié le 28 juin 2019

Le prochain transfert (en 2023 ?) de la taxe sur le foncier bâti des départements aux communes pour compenser la suppression de la taxe d’habitation « permet une lisibilité de l’impôt pour le citoyen », a estimé la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales ! Voilà une affirmation renversante. En effet quand il y avait la taxe d’habitation une très grande majorité de citoyens payaient directement un impôt local : la taxe d’habitation était payée par l’ensemble des occupants des logements, à part ceux qui étaient exonérés (10% environ). Lorsqu’il n’y aura plus que la taxe foncière, ce ne seront que les propriétaires qui auront cette relation avec la ville. Les 65% de locataires grenoblois ne connaitront plus directement l’impôt local, ils ne sauront pas comment sont financés la Ville, la Métropole et l’établissement foncier local. Ce ne seront plus des contribuables locaux, car ils ne recevront plus d’avis d’impôt local. Donc contrairement à ce que dit la ministre, la lisibilité de l’impôt aura disparu pour la grande majorité des citoyens. Rajoutons que la suppression totale de la taxe d’habitation vers 2023, sera un cadeau beaucoup plus important en valeur absolue pour les 20 % les plus riches que pour les autres, puisque les 20% payent 50 % de la TH.

Canicule : où trouver des lieux de fraicheur à Grenoble

Publié le 28 juin 2019

Le climat grenoblois s’est réchauffé. A l’horizon 2050, les prévisions indiquent que les jours où les températures dépasseront les 35°C pourraient être de 43 (contre 3 jours en moyenne ces dernières années) ! La Ville a engagé une réflexion pour contribuer à l’adaptation du territoire grenoblois aux effets du changement climatique à travers différentes actions notamment la végétalisation, plus de 4000 arbres plantés depuis 2014, 23 jardins partagés (soit 3 terrains de foot), 6 vergers, 60 jardins à adopter, des subventions pour végétaliser les façades…

La ville a élaboré un plan canicule 2018-2020 qui vise à identifier et renforcer les actions déjà existantes de lutte contre la chaleur et à mettre en place de nouvelles actions innovantes, en priorité pour protéger les publics vulnérables.  Parmi les objectifs du plan :

  • présence de l’eau : aménagement de berges, réhabilitation de fontaines, jeux d’eau temporaires, des points d’eau potable, à noter que du 7 juillet au 25 août 2019, de nouveaux jeux d’eau et de brumisation pour les petits comme les grands seront installés parc Paul Mistral pour l’Eté Oh ! Parc.
  • rénovation thermique de 4 écoles, mise en place progressive de films solaires anti-chaleur sur les fenêtres des bâtiments scolaires.

La Ville vient de mettre à disposition du public une carte des îlots de fraicheur et des lieux frais de la ville.

Cette carte assortie de messages de sensibilisation et de prévention à destination des publics sensibles : personnes âgées, enfants, sportifs,… sera largement distribuée dans les Maisons des habitants, les écoles, les crèches, les services à domicile du CCAS, les bibliothèques, à l’Office du Tourisme, à l’Eté Oh ! Parc… Rappel : pour aller se baigner au Bois Français : la ligne 15 fonctionne tous les jours de 9 h à 19 h  toutes les 30 minutes du 22 juin au 1er septembre 2019.

L’avenir d’ACTIS : la Société de coordination, une fausse bonne idée

Publié le 28 juin 2019

Des opposants à la fusion ACTIS/Grenoble-Habitat, proposent comme alternative la création d’une société anonyme de coordination (SAC) suivant les préconisations de la loi Elan. Mais, avant de se lancer dans une telle aventure il faut examiner exactement ce que le gouvernement a mis derrière cette nouvelle société.

Contrairement à la loi précédente, la nouvelle SAC devient un opérateur HLM; il ne s’agit donc pas d’une simple coordination vite montée entre les deux bailleurs. Il faut qu’elle obtienne l’agrément de l’Etat pour exister et donc qu’elle réponde aux exigences de la loi qui sont nombreuses et complexes et il faudrait que Grenoble Habitat et ACTIS en soient d’accord. Or les tenants de la SAC ne se sont pas assurés de cet accord. Et il faut attendre un décret d’application qui précisera les clauses types qui devront respecter les statuts de la SAC.

Lire le reste de cet article »

Le règlement des piscines doit être respecté

Publié le 28 juin 2019

Les piscines municipales de Grenoble (Jean Bron et Les Dauphins) ont été fermées quelques jours suite à des incivilités et des violations du règlement de ces piscines. La Ville a renouvelé son soutien aux agents municipaux qui sont confrontés à des comportements inacceptables.

Le règlement des piscines municipales grenobloises est identique à la grande majorité des règlements pour les piscines en France. Un règlement ne peut pas être contraire à la loi qui impose qu’il doit répondre uniquement aux exigences d’hygiène, de salubrité et de trouble à l’ordre public (tranquillité publique, trouble aux bonnes mœurs). Pour des raisons évidentes liées à l’hygiène il interdit notamment les shorts de bain, les maillots trop couvrants et les tenues intégrales.

Aucun des règlements de ce type n’a été annulé par la justice, aussi la revendication portée par des femmes militantes intégristes islamistes d’exiger un changement du règlement est irrecevable puisque ce règlement est conforme à la loi républicaine et comme il s’agit d’un service public facultatif, personne n’est obligé d’aller à la piscine municipale et il n’y aucune raison que des revendications dites religieuses s’imposent dans ce règlement.

Lire le reste de cet article »

Bilan municipal (suite) : nos écoles, nos cultures, nos jeunes enfants…

Publié le 28 juin 2019

La commune a pour compétence obligatoire, la construction, l’entretien et les charges de fonctionnement (hors personnel enseignant), des écoles maternelles et élémentaires publiques, qu’elle met à la disposition de l’éducation nationale. Par contre les investissements et les charges de fonctionnement, pour la culture ou les équipements de petite enfance, sont des dépenses facultatives. A Grenoble les budgets culturels sont traditionnellement élevés par rapport à d’autres villes, notamment parce que la Ville a assuré des charges de centralité pour toute l’agglomération depuis très longtemps. Ce n’est qu’en 2017 que la Maison de la Culture (MC2) et le Centre chorégraphique national de Grenoble (CCN2) ont été pris en charge par la métropole au titre des grands équipements culturels d’intérêt communautaire. Le budget des cultures reste très important démontrant la vivacité et le renouvellement des actions culturelles dans la ville.

La très mauvaise surprise que la nouvelle équipe municipale découvre à son arrivée en avril 2014, ce sont des finances très dégradées et l’annonce des baisses des dotations de l’Etat qui vont se poursuivre jusqu’en 2017, avec une diminution de 17 M€ par an, soit une perte de plus de 75 M€ sur la durée du mandat. Un certain nombre d’engagements qui avaient été pris lors des élections municipales ne vont pas pouvoir être tenus, par exemple la création de 200 places de crèches, le soutien aux crèches associatives, le maintien des petites bibliothèques à Hauquelin et à Prémol (dont la fermeture avait déjà été prévue dans les années antérieures), le maintien ou l’augmentation du niveau des subventions aux associations, la gratuité des transports en commun pour les 18-25 ans…

La municipalité ayant décidé de bloquer les taux des impôts pour ne pas faire subir aux habitants l’austérité gouvernementale, il a fallu mettre en place un plan de sauvegarde des services publics locaux pour réorganiser au mieux l’activité municipale en fonction des priorités politiques portées par la majorité.

Lire le reste de cet article »

Travailleurs en situation de handicap dans la fonction publique

Publié le 28 juin 2019

Le FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) a publié ses résultats pour 2018. Il indique une forte augmentation du taux de travailleurs handicapés dans la fonction publique qui a atteint 5,61% en 2018. Ce taux était de 5,49% en 2017 et de 5,32% en 2016. Il se félicite de voir que ses actions payent, mais comme ses recettes diminuent au fur et à mesure que le nombre de travailleurs en situation de handicap diminue, il faudra revoir son financement explique un rapport sénatorial.

En 2018, cela représente 250.760 bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE). Parmi les plus mauvais élèves, l’Éducation nationale (3,62%), (les universités avec seulement 3,1%) et les services du Premier ministre (3,38%).

Lire le reste de cet article »

Neutralité carbone : l’action de la France est insuffisante

Publié le 28 juin 2019

On pouvait penser que depuis que tout le monde est devenu écologiste (même E. Macron) les choses allaient changer et que la lutte contre le changement climatique allait s’accélérer.

Mais le projet de loi examiné par les députés relatif à l’énergie et au climat qui vise la neutralité carbone d’ici 2050 et décrète l’urgence écologique et climatique, n’est pas à la hauteur des enjeux explique le Haut Conseil pour le climat (HCC) dans son premier rapport. Ce Haut Conseil a été mis en place par le président de la République le 27 novembre 2018 et il déclare : « la France n’est pas sur une trajectoire d’émission de gaz à effet de serre compatible avec ses engagements internationaux. Les premiers efforts fournis sont réels, mais ils sont nettement insuffisants et n’ont pas produit les résultats attendus. Ils n’engagent pas les transformations socio-économiques profondes nécessaires pour aller vers la neutralité carbone ».

Lire le reste de cet article »