Tous les citoyens
inscrits sur les listes électorales peuvent dès maintenant donner leur
signature pour le référendum d’initiative partagé (RIP) qui vise à interdire la
privatisation des aéroports de Paris en affirmant leur caractère de service
public national. La collecte des signatures va durer 9 mois jusqu’au 12 mars 2020
à minuit, soit au moment des élections municipales.
Il faudra qu’il
y ait au moins 4 717 396
électeurs qui signent pour que la procédure puisse être menée à terme. Si ce
seuil est dépassé, la loi affirmant le caractère de service public national
sera soumise au parlement qui l’adoptera sinon elle sera soumise à référendum
national.
Vivre dans un logement correct est la première
priorité pour les habitants et trop souvent le coût du logement est très lourd
pour les ménages aux faibles revenus. Une politique publique de gauche,
solidaire et écologique doit tout faire pour éviter la spéculation immobilière
qui a tendance à chasser les ménages populaires en périphérie dans des ghettos
de pauvres et des cités dortoirs. Les efforts importants faits ces dernières années
à Grenoble et l’agglomération ont permis d’éviter une dérive des prix des
logements à l’achat et une explosion des loyers, même si les niveaux sont encore
trop importants. Ceci est notamment dû à l’accélération nette de la
construction de logements sociaux permise par la modification du PLU grenoblois
fin 2014 et l’application de la loi ALUR prévoyant 25 % de logements sociaux en
2025, ce qui a obligé de nombreuses communes à accepter la construction conséquente
de logements sociaux. Les projets
Flaubert, Presqu’île et Esplanade ont vu la part du logement locatif social
portée à 40 %. Rappelons
qu’environ 2/3 des ménages a accès au logement social.
Malheureusement l’Etat se désengage de plus en
plus de ses responsabilités, dès 2019, l’Etat ne finance plus le fonds national
d’aide à la pierre (FNAP), laissant Action logement et les bailleurs sociaux le
financer. Pourtant l’Etat devrait être le garant du droit au logement pour
tous. Le Président Macron n’a-t-il pas promis que plus personne ne serait à la
rue dès la fin de l’année 2017 !!!
M. Michel Destot a créé depuis le 13 décembre 2018 sa société
privée de « soutien aux entreprises », dénommée MDC (Michel Destot
Consultant), tout en étant devenu depuis le 24 novembre 2018, en tant que « Conseil
en Entreprises et Collectivité », administrateur
« indépendant » de la société anonyme GRT Gaz détenue à 75% par ENGIE
(ex GDF Suez, Suez étant antérieurement Suez-Lyonnaise des eaux) qui a un
chiffre d’affaires de plus de 1,8 milliards d’euros.
M. Michel Destot, qui a été PDG de Corys de 1989 à 1995 avant sa
faillite et sa reprise par Tractebel – Suez, maire de Grenoble de 1995 à 2014,
conseiller général de l’Isère de 1985 à 1995, et député de 1988 jusqu’au 20
juin 2017, retrouve donc ses partenaires de la Lyonnaise des eaux – Suez qu’il
a voulu maintenir illégalement en 1996 comme gestionnaires des services publics
de l’eau et de l’assainissement de Grenoble, et maintenir illégalement en 2010
et 2012 comme concessionnaires des services publics du gaz et de l’électricité
de Grenoble en tant que principal actionnaire de Gaz et Electricité de Grenoble
(GEG).
Depuis des années, l’ADES critique la gestion
des services publics locaux par les SEM quand l’actionnariat privé les dominent
et quand elles sont mal contrôlées par les élus.
La Cour des Comptes dans son rapport récent, reprend
nombre de nos critiques et indique que par contre les SEM de construction de
logements sociaux ont un modèle beaucoup plus vertueux car les lois leur imposent
des contrôles très stricts dans leur gestion des logements sociaux et qu’il
serait bienvenu que les autres SEM s’en inspirent.
Les exemples locaux dans les SEM de l’énergie
(GEG et CCIAG) ont montré les défauts principaux de ce mode de gestion public-privé.
Depuis les années de corruption, les
directeurs généraux de ces sociétés étaient nommés par les actionnaires privés
qui pourtant n’avaient pas la majorité du capital ! Les actionnaires
privés sont des représentants de grands groupes industriels directement intéressés
à utiliser l’activité des SEM à leur propre profit et non pour l’intérêt général.
Le mercredi 5
juin avait lieu au tribunal administratif, l’audience sur le référé suspension,
déposé par la FRAPNA contre l’arrêté du préfet de l’Isère du 14 janvier 2019, délivrant
l’autorisation environnementale pour les travaux d’élargissement de l’A480 et de
l’échangeur du Rondeau. Cet arrêté faisait suite à l’avis favorable de la commission
d’enquête qui avait proféré des propos climatosceptiques ce qui avaient fait
réagir de nombreux universitaire et la ville de Grenoble. Le dossier d’autorisation
environnementale était très complexe et la FRAPNA a utilisé les 4 mois de
délais autorisés pour déposer un recours en excès de pouvoir (recours au fond)
contre cet arrêté et un référé suspension. Mais les travaux de déboisement
avaient débuté immédiatement après la signature de l’arrêté et 4 mois après ils
étaient quasiment terminés.
La jurisprudence
considère qu’il n’y a plus urgence à partir du moment où les travaux sont
terminés ou quasiment terminés, c’est ce qu’a rappelé le juge des référés dans
son ordonnance du 7 juin 2019 :
En collaboration avec l’AURG, une étude a été réalisée par Mme Magali Talandier, économiste et professeure en aménagement et urbanisme à l’Université Grenoble Alpes, intitulée « La région grenobloise, un système économique singulier ».
Qu’en est-il de la situation économique de la région grenobloise ou, plus précisément, de l’aire urbaine de Grenoble en comparaison de la moyenne des dix plus grandes aires urbaines françaises (hors Paris) ? Le modèle qui a fait son succès est-il toujours d’actualité ? Que lui faudrait-il pour rebondir et améliorer sa capacité de résilience face à la crise… ?
C’est pour apporter des réponses à ces questions, alimenter le débat et contribuer à une connaissance partagée du fonctionnement du système économique de la région grenobloise, que l’Agence d’urbanisme a sollicité l’expertise de Magali Talandier
Avec Macron, les décisions sont toujours à
deux visages : d’un côté une apparence de modernité et d’équité et de l’autre
une réalité très libérale. Annoncé
par le Président de la République, le revenu universel d’activité (RUA) a pour
objet la refonte du système français des aides sociales en fusionnant un maximum
de ces aides sous une même prestation. Actuellement est ouverte une concertation
nationale sur les objectifs, les principes, le périmètre et le fonctionnement
de ce nouveau revenu. Un projet de loi sera déposé en 2020 pour la mise en
place de cette réforme, mais pas d’application avant 2023. C’est donc un effet
d’annonce qui n’engage à rien, juste avant les élections municipales.
Au départ il est prévu une réforme à coût constant, c’est-à-dire
regrouper des aides sociales (RSA, APL, Allocation adulte handicapé…) et les
redistribuer à une population a priori plus nombreuse (c’est le côté universel…),
donc avec des diminutions non négligeables des aides sociales pour certains, c’est
dans la logique de ne pas « augmenter le pognon de dingue »
que coûtent les aides sociales.
Avec le dédoublement
des classes de CP, a priori une bonne mesure, les collectivités ont été
obligées de payer l’extension du nombre de classes, ce qui a coûté 600 000
€ à la ville de Grenoble, sans aucune compensation de l’Etat !
Heureusement qu’il y avait le plan école (60 millions d’euros sur le mandat) qui
a créé 50 nouvelles classes. La liste est longue et financièrement lourde des
décisions que l’Etat oblige les collectivités à prendre en charge.
La Direction de l’évaluation, de la prospective
et de la performance (DEPP) du ministère de l’éducation nationale a fait une évaluation
de l’impact du dédoublement des classes qui ne correspond pas du tout à la communication
publique du ministre. Cet allègement très bien reçu par les enseignants est
pour certaines classes tout de même efficace pour la lecture. M. Roland
Goigoux est professeur des universités spécialiste dans l’enseignement de
la lecture, (il enseigne à l’Université de Clermont Ferrand), il a publié le 10
mai 2019 un article de 15 pages, qui démonte la communication du ministre, intitulé : « FAIRE MENTIR LES CHIFFRES, EN PÉDAGOGIE AUSSI » !
Dans un avis adopté le 28 mai 2019 à une très large majorité (166 pour,
5 contre et 4 abstentions), le Conseil économique, social et environnemental (CESE)
demande aux pouvoirs publics de s’appuyer sur l’éducation populaire pour réconcilier
la société et conforter la citoyenneté. L’avis est intitulé : « L’éducation
populaire, une exigence du XXIe siècle ».
« Introduction
Cet
avis s’écrit dans une actualité particulière, celle d’une exigence exprimée par
nos concitoyennes et concitoyens : être écouté, pouvoir participer et peser
dans les décisions locales comme nationales, être acteur ou actrice de son
propre destin comme celui du destin collectif.
L’actualité
démontre l’urgence d’ouvrir des espaces permettant aux citoyens et aux
citoyennes de s’exprimer, d’échanger, d’être entendus et de participer aux
débats qui doivent irriguer notre société et aux choix qui en résultent.
Samedi
8 juin 2019, 5ème Fête des Tuiles. Cours Jean Jaurès et cours de la
Libération : à partir de 10h et à
18h30 Grand Défilé puis de 20h30 à 1h concerts de musique.
Parmi les politiques publiques pilotées localement
par le SMTC, la Métropole et la ville de Grenoble, les actions concernant les
mobilités ont un impact extrêmement important sur nos vies quotidiennes. La
nouvelle majorité issue des élections municipales de 2014, a mis en place de
nombreux acte qui vont permettre :
d’agir pour limiter les impacts du changement climatique et améliorer la santé publique en développant les mobilités actives (marche, vélo…) et douces (transports en commun, autopartage, covoiturage) ;
d’améliorer le pouvoir d’achat par des tarifications solidaires élargies, malgré les difficultés financières des collectivités publiques ;
d’étendre sur l’ensemble de l’agglomération des capacités de mobilités équitables et l’amélioration des libertés en élargissant le choix des modes de déplacement.
L’augmentation des tarifs
de l’électricité au 1er juin 2019 a surpris le gouvernement et les
élus « En marche » à l’Assemblée nationale !!! Faudrait-il
rappeler qu’il s’agit d’un service public national et que c’est aux
parlementaires et au gouvernement de fixer les tarifs règlementés. Depuis deux ans qu’ils sont aux affaires, ils
découvrent enfin que les tarifs règlementés sont proposés par la Commission de
Régulation de l’Energie (CRE) qui est une autorité administrative indépendante
à qui les pouvoirs publics ont confié ce travail et la fixation du tarif des
réseaux. Le mode de calcul est très complexe, mais le gouvernement peut tout à
fait ne pas suivre la proposition de la CRE. Aussi l’attitude du gouvernement
est très politicienne en faisant croire qu’il ne peut pas bloquer cette
augmentation et qu’il lui faut du temps pour changer le mode de calcul. En fait
il vient au secours d’EDF qui est mal en point suite à ses décisions sur le
nucléaire notamment les constructions des différents EPR en France et en
Angleterre à Hinkley Point qui sont en train de la ruiner.
Nos élus agissent à la Métro, au SMTC et à la Ville pour limiter les impacts du changement climatique en diminuant les émissions de gaz à effet de serre autant que possible et préparent l’agglomération à résister aux effets qui vont se faire sentir. Les groupes des élus du Rassemblement citoyen de la gauche et des écologistes et de la métropole en transition ont réalisé une plaquette de 16 pages pour résumer les actions publiques effectuées sous leurs impulsions et qu’il va falloir poursuivre et amplifier.
« Le dérèglement climatique est d’ores et déjà une réalité.
Alors qu’en Europe les États patinent, ralentis par les lobbies,
les villes et les villages peuvent faire vivre la transition écologique
et solidaire. Les territoires sont des acteurs essentiels pour réussir les transitions,
au plus près des besoins des habitant·es. Grenoble et sa Métropole
agissent. Elles agissent pour limiter ce dérèglement et agissent pour s’adapter
à ses effets !
Le 13 mai au Conseil municipal
avait été pris un vœu au maire lui demandant de prendre un arrêté « anti-mise
à la rue ». Mais la formulation de l’arrêté pris depuis peut être
interprétée comme s’opposant à une décision de justice, puisqu’elle peut être assimilée
à un arrêté anti-expulsion. En effet l’arrêté agit au moment même de
l’expulsion : « Lors de toute expulsion
de domicile sur le territoire de la commune, il devra être fourni au Maire ou à
son représentant qualifié la justification qu’une solution effective, décente
et adaptée de logement ou le cas échéant d’hébergement, ait été proposée à la
ou aux personnes intéressées. »
De nombreux arrêtés municipaux qui avaient pris la
même formulation ont été annulés par la justice administrative, en effet le
maire ne peut pas s’immiscer dans une procédure décidée par la justice, il en
va de la séparation des pouvoirs.
Le préfet de l’Isère a décidé le 4 juin de déférer cet
arrêté au tribunal administratif et de demander sa suspension. Il est probable que
cet arrêté soit suspendu, puis annulé par le tribunal administratif, mais il
aura permis de lancer le débat sur les mises à la rue sans solution
d’hébergement qui sont trop nombreuses à Grenoble comme dans la métropole.
Un peu moins d’un an avant les élections municipales de 2020,
l’Unccas (Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action
sociale) lance une initiative originale : la mise à disposition des prochains candidats
d’un ensemble d’outils pour les informer et les aider sur les enjeux sociaux,
mais aussi sur leur campagne. Mais c’est aussi informatif pour tous les
citoyens qui s’intéressent à l’action sociale locale. Cela évitera la démagogie
qui promet tout et n’importe quoi.
Baptisé « Objectif municipales 2020« , cet ensemble d’outils se compose en premier lieu d’un site internet ressource, ce site rappelle notamment que les CCAS (centre communal d’action sociale) et les CIAS (Centre intercommunal d’action sociale) regroupent 5.000 services, 130.000 collaborateurs et 3 milliards d’euros de budget. Dans l’agglomération il n’y a pas de CIAS, les communes ont conservé les CCAS.
La politique suivie par le gouvernement concernant la fiscalité locale change tout le temps, montrant une incapacité à suivre une ligne claire et bien réfléchie. Concernant la taxe d’habitation (TH) on a bien compris que pour environ 80 % des contribuables elle aura disparu fin 2020. Devant les réticences du Conseil constitutionnel de conserver un impôt qui ne s’appliquerait qu’à 20 % des ménages, le gouvernement et le président de la République avaient promis que la TH disparaitrait en 2020. Mais devant la difficulté de le faire, le premier ministre a annoncé que la suppression de la TH pour les 20 % restant (coût 10 milliards environ) se fera en plusieurs fois…
Mais on ne sait toujours pas par quoi la TH va être remplacée,
car il n’est pas tenable, ni acceptable que l’Etat continue à verser aux
communes et à leurs groupements le montant de la TH qu’ils recevaient. Ce
serait une mise en cause radicale de l’autonomie financière des collectivités.
Une
étude de l’Insee met en évidence la grande fragilité des familles
monoparentales, dont le chef de famille est à 86% une femme. Ceci confirme les
observations régulièrement formulées par les organisations caritatives et par
des organismes comme l’Observatoire des inégalités. L’étude de l’Insee porte
sur l’évolution de la pauvreté en conditions de vie entre 2004 et 2017. Elle
exploite les résultats de l’enquête « Statistiques sur les ressources et
les conditions de vie ».
L’indicateur
français de pauvreté en conditions de vie des ménages mesure la part de la population
incapable de couvrir les dépenses liées à au moins huit éléments de la vie
courante sur 27 considérés comme souhaitables, voire nécessaires, pour avoir un
niveau de vie acceptable. Cet indicateur, réalisé à partir de questions posées
aux ménages, est décliné selon l’âge, le niveau de vie du ménage, la
composition de la famille, le diplôme, la catégorie socioprofessionnelle, la
situation vis-à-vis de l’emploi et l’unité urbaine.
La Métropole a développé un outil « Métrosoleil» mis gratuitement à disposition du public qui permet d’identifier le potentiel solaire des toits des immeubles. Potentiel thermique pour faire de l’eau chaude et/ou photovoltaïque pour de l’électricité vendue ou autoconsommée. Cet outil indique l’intérêt financier d’un éventuel projet.
L’ASN (Autorité de Sureté Nucléaire) a rendu son rapport d’activité pour l’année 2018. Pour ce qui concerne Grenoble et sa région, ce rapport traite des dossiers du CEA, de l’ILL et le site à Veurey-Voroize de l’ancienne usine de fabrication de combustibles de la SICN et plus loin le site de Superphénix.
Nous sommes également concernés par les réacteurs
nucléaires de Saint-Alban et de Bugey : ces installations nucléaires qui
ont subi de nombreuses anomalies en 2018 qui sont très anciennes, ne sont pas
gérées correctement et comportent des risques majeurs. Les conséquences d’un
accident nucléaire sur Bugey viennent d’être rendus publics par des
scientifiques suisses et sont inquiétantes : institutbiosphere.ch/wa_files/EUNUPRI-2019v01.pdf
En outre vient d’être créé un centre national
d’entreposage de déchets nucléaires ICEDA à Bugey.
