La Métropole a enfin décidé de communiquer concernant l’avenir d’ACTIS, lors d’une conférence de presse qui s’est tenue mardi 9 juillet, conférence commune avec la ville de Grenoble, ACTIS et Grenoble-Habitat (GH).
La fusion des deux organismes dans une SEM est réaffirmée, mais compte tenu des questions posées par les salariés et des fausses informations qui circulent, elle se fera après les élections municipales.
La solution proposée par la Métro et la Ville, de fusionner ACTIS et GH dans une SEM, est la seule qui permette de remplir les conditions politiques et économiques rappelées dans les délibérations de juillet 2018 de la Métro et de la Ville.
Des informations totalement fausses circulent, portées par des gens qui ne savent pas lire les documents qui précisent les conditions financières de la fusion. Même un conseiller municipal s’est embarqué dans ces mensonges. Le maire de Grenoble a apporté les informations suivantes détruisant les « Fake News ». Les détracteurs affirmaient que la Métro et la ville allaient devoir apporter 38,5 M€ à la SEM pour réussir la fusion (15,5 M€ en apport de fonds propres, 5 M€ pour renforcer le fonds de roulement et 18 M€ d’aide à la pierre sur 10 ans). La réalité c’est que ce sont des actionnaires autres que la Métro et la Ville (dont la CDC et la Caisse d’Epargne) qui apporteraient 19 M€ en capital (les 5 M€ étant compris dans cette somme). Pour l’aide à la pierre supplémentaire ce sera une éventualité si la SEM en a besoin…
Lors de la conférence de presse du 9 juillet il a été rappelé les objectifs du regroupement ACTIS-GH :
« 1. Faciliter l’accès au logement pour les foyers à revenus modestes par le développement d’un parc social de qualité et en préservant la capacité du futur outil de construire du logement adapté ou spécifique.
2. Préserver une capacité opérationnelle sous pilotage des élus locaux au travers de la conservation d’un outil métropolitain de l’habitat au sein duquel les collectivités disposent d’une place prépondérante dans la gouvernance.
3. Contribuer à la transition énergétique notamment par la réhabilitation des logements et la construction de bâtiments énergétiquement performants, au bénéfice des locataires.
4. Préserver une capacité financière en mobilisant des ressources sur le secteur d’activité marchand pour l’injecter sur le secteur d’intérêt général afin de s’adapter à une mutation du modèle de financement des bailleurs sociaux et, ainsi, pérenniser sur le long terme les capacités de production et de réhabilitation de logements sociaux sur la métropole.
5. Rechercher une amélioration constante de la gestion locative.
6. Contribuer à garantir la qualité architecturale des immeubles de logement sur le territoire.
7. Renforcer l’outil métropolitain en croisant les compétences complémentaires des bailleurs en matière de réhabilitation, construction ou encore gestion et en élargissant son champ d’intervention (logement adapté ou spécifique, activités, équipements publics, etc.), de la conception à la réalisation ».
La conférence de presse a aussi réaffirmé qu’ACTIS à la fin de l’année 2019, passera sous le seuil des 12 000 logements l’obligeant à se regrouper avant le 1er janvier 2021 avec un autre organisme de logement social ou à disparaitre. Le décret n° 2019-634 du 24 juin 2019 portant diverses dispositions relatives aux organismes d’habitations à loyer modéré et aux sociétés d’économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux a été publié le 27 juin ; il a précisé les modalités de décompte des logements sociaux, ainsi que des logements-foyers non autonomes, pour l’application d’obligations de fusion ou de regroupement de la loi ELAN.
Maintenant il s’agit de travailler avec les salariés et les locataires pour qu’ils se saisissent des enjeux de cette évolution stratégique pour l’avenir du logement social dans l’agglomération. Il est prévu de prendre le temps nécessaire dans la SEM pour que les convergences de statuts entre les personnels se passent au mieux, une durée de trois ans est prévue. Et il y a de nombreuses solutions pour permettre aux locataires et aux salariés d’être associés de près à la gouvernance de la SEM.
La conférence de presse a aussi fait le point sur un certain nombre de « Fake News » :
« La défense de l’intérêt général, l’accès au logement pour les ménages les plus modestes et la qualité de service rendue aux locataires du parc social sont au cœur du projet de fusion. Malheureusement, une campagne de désinformation a été menée ces derniers mois, sans considération pour les inquiétudes infondées qu’elles peuvent créer. Quelques points pour rétablir la vérité.
• « Il y aura une hausse des loyers »
FAUX. Les loyers appliqués seront les mêmes avant et après la fusion. Actis et Grenoble Habitat sont soumis aux mêmes règles applicables à l’ensemble des organismes de logement social. Ils appliquent donc le même barème de loyer. La fusion et la création de la SEM n’auraient d’impact ni sur les loyers, ni sur les charges.
• « Ce sera la chasse aux locataires en difficulté » :
FAUX. La mission d’un bailleur social, quelle que soit sa forme juridique est de permettre à tous et plus particulièrement aux ménages modestes d’accéder et de se maintenir dans le logement.
Les droits et les devoirs du bailleur et du locataire restent les mêmes après un regroupement.
Aucun locataire ne peut donc être expulsé de son logement en raison de la fusion. Au contraire les actions de proximité et l’accompagnement des ménages en difficulté de paiement sont des engagements forts portés dans le projet de fusion.
• « Il y aura moins de construction de logements pour les plus modestes »
FAUX. L’un des objectifs de ce rapprochement est qu’Actis et Grenoble Habitat puissent contribuer de manière significative à la réalisation du Programme Local de l’Habitat métropolitain (PLH). Les logements sociaux produits, par leur typologie de niveau de loyer et de localisation, répondront aux objectifs fixés par le PLH et comprendront des logements très sociaux dont l’agglomération a fortement besoin. Les objectifs donnés à Actis et Grenoble Habitat dans le cadre de ce rapprochement sont les suivants :
- – 300 logements sociaux produits par an (contre 150 envisagés sans la fusion), soit 3000 en 10 ans
- 2 000 logements réhabilités en 10 ans, notamment en quartier politique de la Ville
- 350 logements en accession par an à horizon 2023
• « On va verser des dividendes aux actionnaires »
FAUX. L’ensemble des actionnaires publics ou privés sont prêts à s’engager à ne percevoir aucun dividende pour une durée minimale de 10 ans, les bénéfices étant réinjectés dans la SEM, prioritairement dans l’intérêt du logement social. En d’autres termes, la distribution de dividendes est volontairement prohibée.
• « C’est le premier pas avant une privatisation »
FAUX. La maîtrise publique et locale de l’outil constituent des objectifs essentiels du projet. La SEM répond à cet objectif, SEM au sein de laquelle Grenoble-Alpes Métropole et la Ville de Grenoble seront largement majoritaires en détenant près de 80% du capital et donc la majorité des voix au CA, leur permettant de décider des orientations du nouvel organisme, en lien avec les salariés et locataires, représentés au CA. Le haut niveau d’investissement à consentir nécessite pour autant une augmentation de capital conséquente qui a vocation à être assumée par les partenaires bancaires historiques de la SEM Grenoble Habitat, à savoir la Caisse d’Epargne et la Caisse des Dépôts et Consignations.
• « Il y aura des licenciements »
FAUX. Le projet prévoyait la préservation de l’ensemble des emplois existants. »Le projet prévoyait la préservation de l’ensemble des emplois existants. »
