Le 1^er janvier 2018, la dépénalisation du stationnement payant sur voirie a été appliqué avec la création du FPS (forfait post-stationnement) à la place d’une amende en cas de non-respect du règlement du stationnement arrêté par les communes ou les intercommunalités. A Grenoble et la Tronche ce sont les communes qui organisent le stationnement payant sur voirie et récupèrent les sommes versées par les usagers dans les horodateurs et les versements des résidents (12 € par mois). Les sommes des FPS sont versées à la Métro qui en reverse une partie aux communes pour compenser les frais de contrôle du stationnement et l’émission du FPS.

Le 30 juillet 2019, le GART (Groupement des Autorités Organisatrices de Transports) et le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) ont dressé un bilan de la réforme du stationnement payant sur voirie après une enquête menée sur plus de 200 villes en décembre 2018.

Le GART avait déjà fait en septembre 2018 un recensement des tarifs de stationnement dans 550 villes :

Ce recensement tranche avantageusement avec la présentation faite par le Dauphiné Libéré le 16 août qui présente de manière trop simpliste une comparaison avec d’autres grandes villes. Il faut rappeler que le tarif des dernières 30 minutes autorisées augmente très vite pour atteindre la valeur du FPS (35 € à Grenoble comme dans de nombreuses grandes villes, 60 à Lyon, 50 à Paris et certaines ont gardé les 17 € correspondant au niveau de l’amende d’avant 2018), puisqu’il est prévu par la loi que le FPS ne peut pas dépasser le tarif maximum pratiqué dans la zone. C’est pourquoi quelle que soit la zone le tarif maximum est toujours de 35 € à Grenoble.

Les principaux enseignements tirés de l’enquête du GART et du CEREMA sont :

• « Vers un meilleur paiement immédiat : les villes ont généralement augmenté progressivement les tarifs de stationnement de moyenne et longue durée afin de favoriser la rotation.
• Un contrôle du stationnement maintenu majoritairement en régie (80% des villes ont choisi cette option).
• Pas d’augmentation du nombre de forfait de post-stationnement (FPS).
• Un faible taux de recours (3,3% des FPS font l’objet d’un recours administratif).
• Un paiement immédiat accru quand la surveillance est plus intensive.
• De nouveaux services pour l’usager : paiement simplifié, stationnement gratuit sur de courtes durées.

Cette réforme semble bénéfique pour tous les types de villes, quelle que soit leur taille. Elle a été l’occasion de moderniser leurs politiques de stationnement même si un certain nombre de difficultés sont apparues au niveau de la mise en œuvre de la réforme (questions techniques, coûts induits, fonctionnement, recouvrement des FPS des véhicules étrangers…). 

L’enquête a également fait apparaître des effets positifs notés par les villes : meilleure rotation des véhicules, augmentation du nombre de places libres, meilleur respect de la réglementation, et in fine une augmentation des recettes. »

Sur ce dernier point, il semble que les recettes du FPS reçues par la Métro soient inférieures aux prévisions, les automobilistes métropolitains seraient devenus plus respectueux du règlement, il faut dire que « l’amende » est passée de 17 à 35 €, ce qui fait réfléchir.

Pour lire le communiqué du GART et du Cerema, cliquez ici.

Mots-clefs : collectivités, droits, stationnement, voirie

Cet article a été publié le vendredi 23 août 2019 à 17 h 49 min et est classé dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.