Les impôts sur le revenu des Grenoblois

Publié le 13 septembre 2019

L’administration fiscale donne tous les ans des statistiques sur les impôts sur le revenu des habitants des communes, départements, régions et national. Les dernières données concernent les impôts sur les revenus de 2016.

La comparaison entre les données grenobloises et nationales fait ressortir certaines différences entre ces deux niveaux :

– Il y a 47,2 % de foyers qui sont imposés sur le revenu à Grenoble et seulement 43,7% au niveau national. Pourtant les montants des revenus fiscaux de référence (RFR) sont assez proches dans chaque tranche (ce qui est normal : ils doivent être proches du milieu de la strate). Les foyers grenoblois auraient-ils moins de possibilités d’échapper à l’impôt sur le revenu ?

Il faut aussi remarquer qu’il y a quelques % de foyers riches qui échappent à l’impôt sur le revenu, ce qui est anormal. En dessous de 12 000 € de RFR il n’y a pratiquement plus de foyers imposés.

Revenu fiscal de référence par tranche (en euros)
Taux foyers imposés Grenoble Taux foyers imposés national
12 001 à 15 000 6% 6%
15 001 à 20 000 63% 53%
20 001 à 30 000 73% 58%
30 001 à 50 000 84% 78%
50 001 à 100 000 96% 94%
+ de 100 000 98% 97%

– La moyenne du revenu fiscal de référence (RFR) par foyer fiscal au niveau national est de 26 444 € en 2016 alors qu’à Grenoble c’est seulement 23 954 €. Entre 2012 et 2016, cette moyenne a augmenté de 3,7% au niveau national et seulement de 2,3% à Grenoble. La moyenne des RFR provenant des traitements et salaires est de 28 687 € au niveau national et de 26 181 € à Grenoble et pour les retraites et pensions c’est respectivement 23 065 € et 22 782 €. Ce sont donc les traitements et salaires qui font la différence, les pensions et retraites ayant des moyennes très proches.

– La structure des RFR est aussi différente, il y a beaucoup plus de foyers fiscaux à faibles revenus à Grenoble que nationalement. Il y a 39,2% de foyers fiscaux avec un RFR inférieur à 15 000 € à Grenoble et seulement 37,6% nationalement. Il y a aussi moins de foyers ayant plus de 30 000 € de RFR à Grenoble (25%) que nationalement (28,5%).

Les foyers fiscaux les plus riches (plus de 100 000 €) sont en moyenne nettement plus riches nationalement (188 776 €) qu’à Grenoble (164 318 €).

Revenu fiscal de référence par tranche (en euros) Répartition foyers fiscaux par tranche de RFR Répartition foyers fiscaux par tranche de RFR Moyenne RFR par strate en € Moyenne RFR par strate en €
Grenoble National Grenoble National
0 à 10 000 25,51% 23,01%           4 064           4 185
10 001 à 12 000 5,24% 5,59%         10 995         11 009
12 001 à 15 000 8,45% 9,00%         13 617         13 612
15 001 à 20 000 16,25% 15,72%         17 416         17 402
20 001 à 30 000 19,53% 18,17%         24 460         24 587
30 001 à 50 000 15,37% 17,54%         38 125         38 244
50 001 à 100 000 8,25% 8,94%         65 935         65 807
+ de 100 000 1,39% 2,04%       164 318       188 776
Total 100,00% 100,00%         23 954         26 444

Ces informations indiquent qu’il n’y a pas de gentrification sur l’ensemble de la ville et c’est confirmé par la limitation du prix des logements neufs à Grenoble, qui évolue en fonction de ce que les acheteurs peuvent payer.

En 2016 les foyers grenoblois ont payé 150 millions d’euros d’impôts sur le revenu ce qui est très inférieur à ce qu’ils ont payé en impôts locaux pour la ville, la métropole et le département soit 214 M€ ! On voit bien que la fiscalité locale est très injuste par rapport à l’imposition sur le revenu puisqu’elle ne dépend pas de revenus des habitants. La réforme qui est mise en place par le gouvernement en supprimant la taxe d’habitation ne va pas régler cette question. La ville ne touchera plus que la taxe foncière qui est encore moins dépendante du revenu et de la composition des ménages que la taxe d’habitation.

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