Tout le monde sait très bien qu’en général à un référendum les votants ne votent pas pour la question posée. C’est d’ailleurs pour cela que la votation citoyenne qu’avait mis en place la mairie avait été obligatoirement précédée de préliminaires importants mais encore insuffisants : d’abord une pétition qui si elle dépassait les 2000 signatures imposait un débat en conseil municipal et c’est seulement ensuite qu’une votation pouvait avoir lieu si le conseil municipal ne suivait pas la demande des pétitionnaires.
Ce système n’était pas parfait car non autorisé par la loi ; il n’a donc pas duré longtemps et de plus le débat contradictoire était trop limité puisqu’il n’était pas organisé en amont de la votation citoyenne, donc ne mobilisait que les soutiens à la pétition.
Dans l’esprit des Gilets Jaunes, le RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) était décisionnel tout comme la votation de la mairie (avec des seuils de vote). Or pour le « collectif contre les démolitions à l’Arlequin », le RIC qu’ils organisent ce mois-ci est juste une consultation puisqu’il n’a pas vocation à décider d’une politique publique.
En effet la question posée est « Etes-vous pour ou contre la démolition de logements sociaux à l’Arlequin ? ». A priori tout le monde ou presque devrait voter contre car personne n’est pour démolir pour démolir. Elle ne met pas directement en cause la décision du projet ANRU2, c’est plutôt un sondage d’opinion.
La décision de la Métropole appuyée par la Ville a été d’accepter un minimum de démolitions en contrepartie d’avoir un soutien financier de l’ANRU pour réhabiliter les quartiers de la Villeneuve et du VO. Sans démolition pas d’argent de l’ANRU, avec pour conséquence des réhabilitations faibles pour les logements sociaux et aucune aide pour la rénovation des logements privés. La Métro et la Ville se sont fortement mobilisées pour minimiser les démolitions alors que l’ANRU en exigeait beaucoup plus. Nationalement c’est en général 50 % de démolitions imposées, à Grenoble ce ne serait que 10 % et encore rien n’est complètement définitif.
Si les tenants du RIC voulaient que les habitants se prononcent contre la politique suivie, il aurait fallu poser la question : « Etes-vous pour ou contre le programme ANRU2 de rénovation accepté par la Métro et soutenu par la Ville de Grenoble ? » Et présenter les détails du projet pour que les citoyens puissent voter en connaissance de cause, par exemple il prévoit sur la Villeneuve, la démolition de 115 logements et la rénovation-réhabilitation de 2800 logements (sociaux en majorité) pour un montant total de 248 M €
Donc le RIC est utile pour savoir s’il y a une majorité d’habitants de l’Arlequin pour ou contre les démolitions des logements sociaux à l’Arlequin.
Mais le RIC sera inutile pour contester la décision prise.
Dans l’état actuel du droit, il est impossible de mettre en place un RIC national ou local, ce qui n’empêche pas de réfléchir à améliorer les consultations des habitants sur des questions qui les concernent et voir comment passer à travers les verrous juridiques qui empêchent cette expression directe nécessaire à une démocratie locale rénovée.
Mots-clefs : démocratie locale, logement, politique de la ville, social
