Le Président de la Métro a mis à enquête publique le projet de RLPi (règlement local de publicité intercommunal) qui avait été arrêté par le Conseil de Métropole le 27 septembre dernier.
Le RLPi est un document qui édicte des prescriptions à l’égard de la publicité, des enseignes et pré enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Il poursuit un objectif de protection du cadre de vie, de mise en valeur du paysage tout en veillant au respect de la liberté d’expression et de la liberté du commerce et de l’industrie.
L’enquête publique se déroulera du lundi 21 octobre 2019 jusqu’au vendredi 22 novembre 2019 à 16h.
Le dossier d’enquête publique est constitué des éléments suivants :
- Les pièces administratives.
- La notice d’enquête publique incluant la mention des textes qui régissent l’enquête publique et la façon dont cette enquête s’insère dans la procédure administrative relative au projet.
- Le rapport de présentation du projet.
- Le règlement écrit.
- Les annexes du projet de RLPi.
- Les avis émis par les personnes publiques associées et consultées et les communes de la Métropole, sur le projet de RLPi.
- Le bilan de la concertation.
Le dossier d’enquête publique sera consultable en version numérique sur le site internet de Grenoble-Alpes Métropole pendant la durée de l’enquête.
Le public pourra faire ses observations et propositions :
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-rlpi@lametro.fr
- Un accès au dossier complet en version papier sera disponible dans 6 mairies et à la Métro : Echirolles, Fontaine, Grenoble-Alpes Métropole (siège), Saint-Egrève, Saint-Martin d’Hères, Vif, Vizille
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