Le champ de l’action extérieure des collectivités territoriales est très large. L’action peut être directe ou indirecte par une subvention ou un partenariat, à travers une convention ou s’organiser sans support conventionnel.
Les initiatives des collectivités territoriales sont régies par le principe constitutionnel de libre administration. Elles ne peuvent pas faire l’objet d’une stratégie nationale mise en œuvre d’en haut.
La liberté des collectivités n’est toutefois pas sans limite. Les engagements internationaux de la France doivent notamment être respectés : trois collectivités viennent de l’apprendre à leurs dépens, Villeurbanne, Saint Etienne et Décine-Charpieu dont les décisions ont été attaquées par les préfets du Rhône et de la Loire et annulées par le tribunal administratif de Lyon.
Un guide pour faire le point sur le droit de l’action extérieure des collectivités vient d’être publié par la Délégation pour l’action extérieure des collectivités (DAECT), « il comporte des réponses aux questions les plus fréquemment posées par les élus et les praticiens, ainsi que l’indication des textes officiels et des décisions de jurisprudence sur lesquels il s’appuie. »
Une circulaire des ministères de l’Intérieur et des Affaires étrangères du 24 mai 2018 précise le cadre juridique de l’action extérieure des collectivités territoriales et de son contrôle.
Les jugements du tribunal administratif de Lyon : ici et là.
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