Le 8 novembre, le Conseil de la Métropole a décidé la création d’une SPL pour gérer le nouveau service public de l’Efficacité énergétique (SPEE) prévu par la loi. Jusqu’alors, c’était une association subventionnée par les collectivités qui remplissait ce rôle de conseil dans l’agglomération : l’ALEC (Agence locale pour l’énergie et le climat). Mais un service public ne peut pas être géré par une subvention à une association. La solution la plus simple est de créer une Société Publique Locale (SPL) de droit privé mais dont les actionnaires sont des collectivités publiques.
Le SPEE va accompagner les habitants, les entreprises et les collectivités dans la transition énergétique, en cohérence avec les objectifs du Plan Climat Air Energie métropolitain, déclinés dans le Schéma Directeur Energie.
A noter que l’association issue de l’ALEC continuera à réaliser les missions qu’elle conduit pour le compte d’autres maîtres d’ouvrages qui ne sont pas des collectivités publiques : bailleurs sociaux, SEM Innovia, universités… et qui représentent une faible part de son activité actuelle. Afin de conserver le pôle de compétences dans sa globalité, il est envisagé de constituer un groupement d’employeur rassemblant les salariés de la SPL et de l’association.
« Outre le Service public
de l’efficacité énergétique, la SPL aura pour vocation de mettre en œuvre, pour
le compte de la Métropole et de ses autres membres, d’autres actions concourant
à l’ambition du Plan Air Energie Climat, pour réduire les émissions de gaz à
effet de serre et polluantes du territoire, portant sur des champs environnementaux
plus larges et connexes à l’énergie, et ne touchant pas aux seuls bâtiments :
conseil en matière de motorisation des véhicules en lien avec la mise en place
de la Zone à faible émissions, conseils en matière d’adaptation au changement
climatique, d’alimentation, d’achats durables, etc… C’est dans cette optique de
complémentarité des missions menées, qu’est défini l’objet social de la SPL.
Par ailleurs, il est précisé qu’en application des dispositions légales régissant le fonctionnement des SPL, seules les collectivités actionnaires pourront bénéficier de ses services dans le cadre du SPEE, contrairement à ce qui avait été initialement énoncé.
Une Société publique locale (SPL) est une société anonyme régie par le code de commerce mais dont l’actionnariat est strictement public. Les actionnaires d’une SPL doivent être au moins au nombre de deux et ne peuvent être que des collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, Syndicat d’énergie,…). La SPL exerce son activité exclusivement pour et sur le territoire de ses actionnaires, dans le cadre de prestations intégrées (quasi-régie ou « in house »). L’intérêt de la SPL est qu’elle peut accueillir de façon évolutive des actionnaires publics qui ont une compétence en lien avec l’objet social de celle-ci : elle pourra à terme constituer un outil mutualisé pour exercer des missions sur un territoire plus grand que la métropole de Grenoble, en intégrant par exemple dans un deuxième temps les EPCI voisins de la métropole. »
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