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- brochure « Carignon : un corrompu de retour aux affaires ?«
- brochure « Eau de Grenoble, derrière les apparences, la réalité : autopsie d’un Waterl’eau«
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Précisions sur les dons de soutien à l’ADES
(article 11-4 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988, modifiée)
L’ADES a une association de financement : AFADES qui a reçu l’agrément officiel le 21 juin 1996.
Les dons et les adhésions de personnes physiques doivent être versés à l’ordre de AFADES (maximum autorisé annuellement 7500 € !).
Tout don de plus de 150 euros doit être versé, soit par chèque, soit par virement, prélèvement automatique ou carte bancaire.
Les personnes morales n’ont pas le droit de faire des dons
AFADES délivre chaque année un reçu fiscal du montant du don effectué l’année précédente qui permet une déduction sur l’impôt sur le revenu de 66 % du montant du don. Pour des dons inférieurs à 3000 €, le reçu fiscal ne comporte pas le nom du mouvement politique qui a reçu le don.
