Archives pour la catégorie ‘Eau’

Compétence « Gemapi » au 1er janvier 2018 à la Métro

Publié le 12 mai 2017

La Métropole va donc être chargée du grand cycle de l’eau depuis la ressource en eau potable en passant par la gestion des eaux usées et à partir du 1er janvier 2018, la Métro acquiert la compétence Gemapi (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). C’est la régie de l’eau potable qui gérera cette compétence à moins qu’elle ne soit transférée à un syndicat mixte spécifique qui pourrait associer la Métro, le département et d’autres collectivités intéressées. Le code de l’environnement (article L 211-7) précise que la Gemapi s’intéresse aux questions suivantes : l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique, l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau, la défense contre les inondations et contre la mer, la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

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Pour une eau pure dans toute la métropole

Publié le 13 mai 2016

Source de RochefortLa contamination de l’eau de Vif démontre que les conditions pour conserver une eau potable est un combat de tous les instants et exige que les champs de captage soient protégés de toutes les pollutions. Ceci impose que le périmètre de protection soit suffisamment large et que les règles d’interdiction d’implantations d’activités pouvant mettre en danger la qualité de l’eau soient strictes et régulièrement réévaluées.

Nous avons dans la Métropole une chance inouïe grâce à des champs de captage bien protégés et bien gérés à Rochefort (nappe du Drac) et Pré-Grivel (nappe de la Romanche). L’eau qui est pompée dans ces champs provient de l’eau de rivières qui transite longuement à travers du sable qui opère une filtration efficace. C’est l’inverse des eaux prélevées en montagne (exemple le Vercors où la fonction filtration n’existe pas). La capacité de production de Rochefort et Pré-Grivel, excède très largement les besoins de toute l’agglomération et même de la région urbaine…

Les champs de captages de Rochefort sont ceux qui ont le périmètre de protection le plus vaste d’Europe, et sa défense exige une vigilance de tous les instants et les personnels de la SPL Eau de Grenoble Alpes organisent cette défense avec une grande compétence et un sens du service public qu’il faut souligner.

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A VIF, la gestion de l’épisode de contamination de l’eau potable est très critiquée

Publié le 6 mai 2016

robinet-qui-couleLe 28 avril a eu lieu une importante réunion publique à Vif sur la pollution sévère de l’eau qui a entrainé une large épidémie de gastro-entérite dans la population. Une très nombreuse assistance a pu participer à cette réunion dans laquelle l’exécutif de la Métropole (autorité organisatrice du service public de l’eau potable depuis le 1er janvier 2015) a présenté ses excuses.

Une citoyenne de Vif (Karine Maurinaux) a présenté un important travail d’investigation sur ce qui s’est passé et qui, démontre les multiples failles qui ont engendré cet important incident.

Elle avance les faits suivants :

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Pollution de l’eau de Vif, suite…

Publié le 29 avril 2016

robinet-qui-couleIl aura fallu plus d’un mois pour trouver l’agent pathogène qui a pollué l’eau de Vif fin mars. Il s’agit d’un virus d’origine humaine, de type norovirus et non de l’exploitation agricole qui était d’abord visée. Ce sont donc des habitants qui avaient une gastro-entérite qui ont pollué le réseau dont la chloration était défectueuse. Il y a donc eu une défaillance technique du système de chloration mais il faudrait comprendre comment la pollution d’origine humaine a pu atteindre le réseau d’eau potable ? Il y a visiblement un défaut de protection des zones de captages, d’ailleurs des épisodes de pollution se sont déjà déclarés dans le passé. La question d’alimenter ces communes par l’eau de Rochefort est posée.

Le 20 mars suite à l’épidémie de gastroentérite, l’eau qui alimente les communes de Vif et le Gua a été déclarée impropre à la consommation et l’ARS (Autorité Régionale de Santé) a lancé le 25 mars une large étude épidémiologique dont l’objectif était de mesurer l’ampleur de cette épidémie, voir si l’eau en était responsable et en décrire les effets sanitaires. En voici des résultats préliminaires :

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Organisation du service de l’eau à la Métro : une affaire complexe

Publié le 22 janvier 2016

eau-pureDepuis le 1er janvier 2015, c’est la Métro qui exerce la compétence de l’eau potable sur l’ensemble de son territoire et organise le service public correspondant. Auparavant il y avait 49 services municipaux dont les modes de gestion étaient différents. Maintenant la Métro à la compétence pour gérer l’ensemble du service (production, adduction, distribution) qu’elle a réparti en secteurs géographiques, ainsi que l’aval du cycle de l’eau par l’assainissement. La Métro a pris la décision d’organiser ce service sans augmenter les coûts de personnel dans le prix de l’eau en respectant le principe d’iso-organisation. Cela signifie qu’il n’est pas nécessaire d’aller chercher ailleurs en embauchant de nouveaux personnels quand les compétences techniques et administratives existaient auparavant dans les services municipaux.

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Retour sur la crue de l’Isère de mai 2015

Publié le 19 juin 2015

Inondation300508L’Association Départementale d’aménagement de l’Isère, du Drac et de la Romanche revient sur la crue importante de l’Isère début mai 2015. L’association départementale (AD) est un établissement public à caractère administratif qui gère les digues. Elle regroupe en son sein le département, les communes et les associations syndicales de propriétaires comprises dans le périmètre protégé. L’AD Isère Drac Romanche exerce sa mission sur le territoire formé par les 68 communes et les 14 associations syndicales membres de l’AD. Pour financer les travaux de surveillance et d’entretien des ouvrages, l’AD effectue des appels de fonds auprès de ses membres : les collectivités territoriales et l’union des associations syndicales de propriétaires. Le montant de programme de travaux 2014 s’élève à 1 035 000 €. La moitié est financée par le Conseil général de l’Isère, l’autre par les 68 communes et les associations syndicales du périmètre protégé. Ces travaux sont essentiellement des confortements des digues et complètent les très lourds investissements effectués par le SYMBHI.

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Center Parcs, l’Etat se prépare à évacuer la ZAD

Publié le 19 juin 2015

Non au Center ParcsLe tribunal administratif doit prochainement se prononcer sur la légalité de l’arrêté du préfet autorisant le projet de Center Parcs au titre de la loi sur l’eau. L’audience est prévue le 2 juillet. Le 18 juin le Conseil d’Etat vient d’annuler l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif qui avait suspendu les travaux. Les travaux peuvent donc reprendre.

Voici le communiqué du Conseil d’Etat :

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De nombreuses irrégularités dans la gestion du SIERG

Publié le 8 mai 2015

siergNous avions indiqué le 17 avril que la chambre régionale des comptes Auvergne Rhône-Alpes (CRC) rendait public son rapport d’observations définitives sur la gestion du syndicat intercommunal des eaux de la région grenobloise (SIERG) au cours des exercices 2008 à 2012.

En 2005, la CRC avait rendu public un rapport d’observations définitives sur la gestion la société d’économie mixte des eaux de la région grenobloise et d’assainissement du Drac inférieur (SERGADI) au cours des exercices 1997 à 2001, SEM contrôlée par le SIERG.

Le rapport de la CRC confirme qu’aucune instance de contrôle – conseil syndical, conseils municipaux, comptables publics, préfet, chambre régionale des comptes – n’a réellement rempli sa mission de service public.

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L’eau ne doit pas être une marchandise

Publié le 27 février 2015

Right2waterL’initiative citoyenne européenne (ICE) est un processus qui permet aux citoyens d’interpeller les organes décisionnels de l’Union européenne. Pour être transmise au Parlement Européen et être traitée une initiative doit réunir plus d’un million de signatures provenant d’au moins quatre Etats membres. Chose faite pour Right2water, la pétition lancée en mars 2012 a recueilli près de 1,9 millions de signatures en 2013. Cette pétition vise la reconnaissance, par l’UE, d’un droit à l’eau et à l’assainissement garanti pour tous les citoyens et qui promeut l’eau comme bien public et non comme marchandise.

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Menaces sur la qualité des eaux de Rochefort

Publié le 16 janvier 2015

Source de RochefortSuite à des informations détaillées données au comité des usagers du service public de l’eau de Grenoble, nous attirons l’attention sur des menaces qui pèsent sur la qualité de l’eau délivrée aux usagers de Grenoble et d’autres communes de l’agglomération. Il est de la responsabilité de l’Etat d’y remédier et à la Métro, dorénavant compétente pour la distribution de l’eau, d’y être particulièrement vigilante.

Le site des captages Rochefort sur la commune de Varces, où est pompée l’eau de Grenoble, naturellement pure et distribuée sans traitement grâce à une vigilance publique de plus d’un siècle, est soumis à d’importantes menaces et contraintes, notamment l’érosion grandissante du Drac, sur laquelle les travaux prévus par EDF pour les prochaines années au niveau du barrage du Saut du Moine auront vraisemblablement une influence, et une prochaine remise en eau du Drac (augmentation du débit réservé à 5,5 m3/s) sans essais préalables. D’autres menaces sont liées aux diminutions de pompages assurant normalement le confinement de pollutions chimiques souterraines historiques sous la plateforme chimique de Jarrie, ou encore à des projets de travaux de l’ASDI au voisinage de la confluence du Drac et de la Gresse.

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Vers l’expérimentation d’une tarification sociale de l’eau

Publié le 7 novembre 2014

eau-pureConformément aux engagements politiques de la majorité, la Métro va lancer une étude pour participer à l’expérimentation d’une tarification sociale de l’eau et de l’assainissement dans le cadre de la loi dite « Brottes » (Loi 2013-312 du 15 avril 2013).

L’expérimentation proposée consiste en un appel à projets permettant d’identifier à l’échelle locale les modalités administratives et financières les plus efficientes pour assurer pleinement le droit à l’eau potable, dans des conditions économiques acceptables par tous, conformément à l’article L.210-1 du Code de l’environnement.

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Les Chambaran sans Center Parcs

Publié le 27 juin 2014

Chambaran sans CenterParcsUne enquête publique s’est terminée le 28 mai et a examiné la compatibilité entre le dossier du promoteur du Center Parcs et la loi sur l’eau. Les opposants ont fait un gros travail d’expertise sur le dossier d’enquête pour démontrer que le projet soutenu par la majorité du conseil général est dangereux et contraire à la loi sur l’eau. Ils ont déposé auprès des commissaires enquêteurs un rapport de 47 pages. Ils ont embauché pour deux mois un ingénieur spécialisé dans les milieux aquatiques qui les a grandement aidé à l’élaboration de ce rapport.

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Pour les Chambaran sans Center Parcs

Publié le 3 mai 2014

Chambaran sans CenterParcsUn des derniers acte administratif concernant le «mauvais» projet de Center Parcs à Roybon est la mise à enquête publique relative à l’autorisation « Loi sur l’eau » du projet. Elle se tient jusqu’au 28 mai 2014 à la Mairie de Roybon, salle du Conseil municipal. L’association qui s’oppose à ce projet demande d’intervenir dans l’enquête publique.

Cette étape est cruciale. C’est sans doute la dernière possibilité de barrer définitivement la route à ce projet.

Le dossier d’enquête publique est disponible sur le site internet suivant.

Pour donner le maximum de chances à un avis négatif sur ce projet à l’issue de cette enquête publique, l’association invite à déposer des avis à la commission d’enquête, soit par écrit (par correspondance au président de la commission d’enquête à la mairie de Roybon avec AR) soit par courriel à enq-pub-center-parcs@roybon.fr

Afin de faciliter grandement le travail, l’association met à disposition sur internet un répertoire, « http://pcscp.org/Loi_sur_l_eau/ » contenant toutes les informations utiles pour déposer un écrit pertinent.

Une deuxième réunion publique a lieu le lundi 19 mai à 19h, à la salle des fêtes de Roybon (face à l’office du tourisme).

CORYS, success story ou dégringolade story ?

Publié le 8 avril 2011

Le Dauphiné Libéré du 1er avril (non, ce n’est pas une blague) rapporte qu’à l’occasion de l’inauguration du nouveau siège de la société Corys (filale d’Areva et d’Edf), M. Destot a déclaré que « c’est une belle histoire, une success story ».

En 1989, M. Destot ingénieur au CEA, crée une start up, Corys (Compagnie de réalisations et d’ingénierie des systèmes), pour simuler la conduite de réacteurs nucléaires. On y retrouve Stéphane Siebert, Geneviève Fioraso et d’autres personnes qui feront partie de la garde rapprochée du maire à partir de 1995.

L’histoire se termine lamentablement en 1997. Mise en redressement judiciaire, la société disparaîtra, reprise suite à une cession par la SA Corys Tess qui dépendait à l’époque de Tractebel (Suez- Lyonnaise des Eaux).

Pour préciser la dégringolade de la société, dont était président M. Destot avant d’être élu maire en juin 1995, rappelons que deux experts judiciaires sont mandatés le 30 octobre 1998 par le procureur auprès du T.G.I. pour examiner les comptes de la société des années 1995, 1996 et 1997. La conclusion des experts est la suivante : « compte tenu de tous ces éléments, on constate que la société se trouve dans une impasse financière dans le courant de l’exercice 1995. On peut de ce fait penser que la société CORYS SA se serait trouvée en cessation de paiement courant 1995, si elle avait respecté les règles régissant le financement des entreprises ».

En Octobre 1997, le Rouge et le Vert n° 61, écrivait :

« En vertu du principe des vases communicants, peut-on espérer que l’entrée de la Lyonnaise dans Corys la fasse sortir de l’eau de Grenoble ? » Il faut préciser qu’à cette date, le maire continuait à vouloir gérer l’eau de Grenoble dans un partenariat avec la Lyonnaise des Eaux en voulant conserver les contrats de la corruption. Dans de prochains articles nous raconterons comment M. Destot, qui avait promis le retour en gestion municipale de l’eau, pour se faire élire en 1995, a tout fait pour conserver la Lyonnaise dans la gestion de ce service public d’un bien commun essentiel. C’est contraint et forcé par les écologistes qu’il a été obligé de revenir à la gestion en Régie.

A droite un revenant

Publié le 25 février 2011

Dans un entretien que lui a accordé le Dauphiné Libéré du 17 février 2011, Richard Cazenave n’exclut pas de se représenter aux élections législatives de 2012 et aux municipales de 2014 à Grenoble. Voici un petit résumé de la carrière politique de cet artisan actif du «système Carignon».

Directeur de la Compagnie de Chauffage (CCIAG) de 1983 à 1989 puis président de 1989 à 1995 et administrateur minoritaire en 1995.

Conseiller régional de 1986 à 1998 (Vice Président de 1992 à 1998). Député de 1988 à 2007 dans la circonscription taillée sur mesure par Pasqua pour la droite. Conseiller municipal de Grenoble de 1989 à 1995 avec Carignon et dans l’opposition de 1995 à 2001.

Exclu de l’UMP le 15 mai 2007 lorsqu’il se présente contre Carignon aux législatives de 2007, le 9 juillet 2010 le comité départemental de l’UMP s’est prononcé positivement pour sa réintégration (qui n’est pas encore officielle).

En 1995, lorsque la municipalité de gauche et écologiste chasse la droite corrompue de la mairie, c’est un écologiste, Vincent Fristot, qui devient Président de la CCIAG et découvre de nombreuses malversations (documents antidatés, dépenses qui n’obéissent pas à l’objet de la société…). Il dépose plainte, et R. Cazenave et d’autres responsables de la CCIAG sont mis en cause pour abus de biens sociaux et autres délits, ils seront condamnés par la justice.

En 1999, le maire agit pour limiter les pouvoirs du président écologiste de la CCIAG et faire stopper les poursuites contre R. Cazenave. Alors que la CCIAG s’était constituée partie civile et demandait le remboursement des sommes détournées par son ancien directeur général et son ancien président, M. Destot a fait retirer la demande de partie civile de la SEM, lors du procès en appel à Aix-en-Provence.

Mais pourquoi Michel Destot veut-il arrêter ou atténuer les poursuites contre R. Cazenave ? Voici ce qu’il disait à l’époque (Le Point du 8 février 1997) :

« Nous nous sommes battus en temps utile contre les agissements d’Alain Carignon et de son équipe. Désormais, j’ai envie de parler de l’avenir. La succession des scandales a terni l’image de la ville. Et je m’emploie surtout à la redorer pour attirer des investisseurs. »

La vérité historique nous oblige à dire que Michel Destot ne s’est pas beaucoup battu contre le système Carignon. Si quelques rares socialistes ont agi au coté des écologistes le maire, lui, n’a jamais voulu remettre en cause les liens entre la ville et les grands groupes (Générale et Lyonnaise) qui avaient pénétrés les services publics grenoblois à travers les différentes SEM. Il a beaucoup défendu la présence de la Lyonnaise dans l’eau et à GEG et de la Générale (devenue Véolia) dans la Compagnie de Chauffage et il est le premier défenseur des tarifs excessifs de la CCIAG.

R. Cazenave a aussi été trésorier du RPR de l’Isère et a été mis en cause pour financement irrégulier du parti politique dans l’affaire « cabinet Martin ». Il lui était reproché d’avoir utilisé des fonds détournés de la comptabilité du cabinet Martin, créé à Lyon et spécialisé dans l’ingénierie thermique, afin de financer illégalement le RPR. Il a été condamné par la cour d’appel de Lyon en 2005.

Donc R. Cazenave veut revenir aux affaires. Il est tout de même curieux que la droite n’arrive pas à couper définitivement avec les personnes qui ont participé au système de corruption qui a coûté très cher aux Grenoblois. Il faut dire que le maire actuel leur donne un bon coup de main en recyclant dans sa majorité des personnes ayant participé de près à ce système.

Le budget 2006 de la Métro était illégal

Publié le 4 février 2011

Le budget 2006 de la Métro avait organisé un hold-up de 3 millions d’euros dans le budget annexe de l’assainissement pour équilibrer le budget principal en lourd déficit à cause des dépenses engagées pour le stade. R. Avrillier, qui était vice président chargé de l’assainissement, sachant que ce hold-up allait entraîner à terme des augmentations de tarifs aux usagers, s’était fermement opposé à cette décision avec le groupe des élus écologistes. Il a déposé un recours contre ce budget, et le tribunal administratif vient de lui donner raison en annulant le budget principal et le budget annexe de l’assainissement. Il aura fallu plus de 5 ans pour faire reconnaitre cette illégalité. Reste maintenant à régulariser cette situation, mais le vice président aux finances de la Métro a déclaré qu’il n’y avait rien à faire puisque le budget a été exécuté ! Voila une drôle conception du droit : l’illégalité est accomplie donc… il n’y a plus rien à voir ! Il n’est pas du tout sûr que ce soit aussi simple… à suivre.

Financements politiques

Publié le 2 novembre 2010

Les lobbys des marchands d’eau et des marchands de nucléaire financent directement des candidats aux élections américaines de novembre 2010.

Après avoir financé pendant des années, et officiellement en 1993 et 1994, les candidats de droite et de “ gauche ”, en particulier à Grenoble et en Isère, ces grands groupes mondialisent leur corruption officielle : GDF Suez, Suez Environnement (ex Lyonnaise des eaux), Véolia (ex Générale des eaux), Sodexho, Areva et autres. A lire sur Rue 89.

Pour mémoire, voici en francs les dons des entreprises aux candidats qui seront élus aux élections législatives de mars 1993 dans l’Isère (journal officiel du 27 avril 1994) : A . Carignon RPR (409 000 F), G. Biessy PCF (427 417 F), M. Destot PS (118 084 F), D. Migaud PS (75 000 F).

La valse des préfets sous le règne du corrompu, un peu d’histoire

Publié le 15 avril 2010
dessin "autopsie d'un Waterl'eau"

Dessin Cled'12, tous droits réservés

Le préfet Jean-Paul Proust est décédé le 8 avril 2010. Il avait été préfet de l’Isère au moment où A. Carignon privatisait le service de l’eau à ses amis de la Lyonnaise des Eaux.

Il est intéressant de revenir sur cette période (voir pour les détails le livre de R. Avrillier et Ph. Descamps, « Le système Carignon »). Le 13 juillet 1989 A. Carignon fait voter au Conseil municipal la privatisation du service de l’eau et de l’assainissement à la COGESE, filiale à 100 % Lyonnaise des Eaux, il transmet la délibération et le contrat au préfet pour en faire contrôler la légalité. Le 26 octobre 1989, le préfet demande au maire de revenir sur cette décision car il estime que la légalité est mise en cause, notamment il entre dans le calcul du prix de l’eau des éléments qui n’ont rien à voir avec le service public. Le 30 octobre 1989, A. Carignon refait voter le conseil municipal sur le même contrat. Le Préfet Proust est nommé en Guadeloupe, le secrétaire général de la préfecture assure l’intérim et transmet au maire les mêmes critiques et menace de déférer la délibération au tribunal administratif. Il sera nommé ailleurs et le nouveau préfet ne bougera pas. A noter que le Gouvernement est à majorité socialiste, mais le corrompu avait tout de même ses entrées ! Les élus de l’opposition (écologistes et gauche) déposent un recours le 28 décembre 1989 qui sera rejeté par le tribunal administratif, seul R. Avrillier poursuivra en appel et c’est le 1er décembre 1997 que le Conseil d’Etat annulera la délibération de privatisation de 1989.

Mais ce n’était pas la première fois qu’un préfet ne faisait pas long feu à cette époque à Grenoble. Le préfet Pensa a voulu s’opposer en 1985 à la concession d’Aquapole (usine d’assainissement) à une filiale commune de la Générale des Eaux et de la Lyonnaise des Eaux. Avant même de déférer l’affaire au tribunal administratif le préfet change d’affectation et son successeur posera la première pierre d’Aquapole…

Lire ou relire à ce sujet  nos ouvrages (vous pouvez nous les commander) :

Révélations sur une personnalité qui s’est portée garante de la corruption à Grenoble

Publié le 6 mars 2008

Conférence de presse de Raymond Avrillier (1), conseiller municipal, président du groupe des éluEs écologistes EGC de La Métro, et Vincent Fristot (2), conseiller municipal et communautaire écologiste, le 29 février 2008

Le contrat de corruption-délégation (3) entre M. Carignon et la Lyonnaise des eaux à Grenoble a été cautionné par le « directeur général de la Lyonnaise des eaux », M. Guy de PANAFIEU, les 21 juillet 1989 et 26 octobre 1989.

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Archives eau

Publié le 1 juin 2007

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