L’autorité de Sureté Nucléaire (ASN) vient de rendre publique son rapport d’activité pour l’année 2021. Il a été présenté le 4 mai à l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST).
Comme l’ASN l’indique clairement : « Ce qui ressort plus particulièrement de l’année 2021, et notamment de sa seconde partie, ce sont les fragilités industrielles qui touchent l’ensemble des installations nucléaires et le débat qui s’est installé sur les choix de politique énergétique et la place du nucléaire dans ces choix. »
Afin de mettre en œuvre la réglementation environnementale pour 2020 (RE 2020), le gouvernement vient de fixer par décret les niveaux d’exigence de performance énergétique et environnementale des bureaux et des écoles primaires ou secondaires. Des « investissements substantiels devront être consentis par les collectivités », sans dispositif d’accompagnement !
Surcoût substantiel, impacts techniques d’ampleur et possible frein à la construction de nouveaux bâtiments. Ce n’est rien de dire que paru ce matin ne réjouit pas les représentants des élus locaux.
Dans le journal
le Monde du 11 octobre 2019, un article intitulé « Municipales : à Grenoble, la
bataille des gauches est déclarée » fait
une présentation très partielle et partiale de la situation. Le résumé de la
position de l’ADES et celui d’une universitaire sur la démocratie locale, sont
caricaturés et déformés. Concernant l’ADES, l’article parle de coupes
budgétaires uniquement sur le social et la culture ce qui est tout à fait faux,
puisque les économies nécessaires face à la baisse des dotations de l’Etat ont
concerné beaucoup plus les autres secteurs de l’action municipale. L’article
oublie la décision de ne pas augmenter les taux des impôts malgré les baisses
des dotations de l’Etat, ce qui fait de l’équipe municipale la première depuis
au moins 50 ans à ne pas se laisser aller à la facilité de demander aux
Grenoblois de payer la facture de l’austérité gouvernementale. Concernant le
résumé de l’intervention de l’universitaire, là aussi la déformation cherche à
invalider la politique suivie en affirmant un bilan négatif, ce qui a obligé
l’universitaire à contester la manière dont son intervention a été traitée.
Globalement cet article était uniquement à charge contre la mairie. Il ne
faudrait pas que les médias viennent alimenter la politique politicienne locale
qui est déjà bien développée.
Trois adhérents ou ex-adhérents de « Génération’s »
rejoignent la campagne de Noblecourt. Ils se disent opposants déterminés à la
politique de Macron et pensent que Noblecourt n’est qu’un haut fonctionnaire
qui exécuterait des politiques avec lesquelles il ne serait pas d’accord. Tout
d’abord Noblecourt n’est pas haut fonctionnaire, il ne l’a jamais été, il n’a été
que contractuel dans des cabinets municipaux ou ministériels ; ensuite il
n’est pas en désaccord avec la politique de Macron puisqu’associé de très près
au gouvernement il impulse et élabore la politique sur la pauvreté et n’a
jamais critiqué la politique du gouvernement.Ces personnes
devraient vérifier de plus près les convictions profondes du délégué interministériel
afin d’éviter de tomber dans de la pure politique politicienne.
Le 11 juillet 2016, le tribunal administratif de Grenoble, à la demande de Vincent Comparat, Gilles Kuntz et Raymond Avrillier par un recours enregistré le 22 avril 2010, annule les décisions illégales prises par Monsieur Carignon, maire, en avril 1986 et celles prises par Monsieur Destot et sa majorité en 2010 concernant le contrat de délégation de 30 ans avec GEG passé illégalement en avril 1986 et ses avenants n°2 de 1990 et n°6 décidé le 22 février 2010 et signé par Monsieur Destot. Le tribunal conclut que la convention de délégation de service public signée par Monsieur Carignon et Monsieur Gascon en 1986 est entachée d’illégalités et donc que tous ses avenants successifs sont, par voie de conséquence, aussi entachés d’illégalité.
… contre la poursuite de la contamination radioactive de la planète : du 23 mars au 3 avril à l’ancien musée de peinture, Place de Verdun à Grenoble.
Des artistes : peintres, sculpteurs, dessinateurs, « street-artists », installateurs, comédiens, écrivains, cinéastes, ainsi que des scientifiques et des médecins, se rassemblent à Grenoble du 23 mars au 3 avril pour répondre de façon artistique et pédagogique à l’ « Appel du 26 avril » initié par la Cie de théâtre « Brut de béton production » pour une insurrection artistique, scientifique, intellectuelle et populaire contre la poursuite de la contamination radioactive de la planète.
Avec la loi sur la transition énergétique, les collectivités peuvent s’appuyer sur la mobilisation citoyenne pour soutenir des projets de développement des énergies renouvelables. Une association « Energie partagée » composée de 75 personnes morales, accompagne et finance des projets citoyens d’énergie 100% renouvelable à l’aide d’un outil financier qui fait appel à l’épargne citoyenne.
Cette association définit un projet citoyen, lorsqu’il répond à quatre principes :
Un arrêté du 28 août 2015 modifie la programmation pluriannuelle des investissements de production d’électricité prévue dans le précédent arrêté du 15 décembre 2009 en fixant l’objectif pour 2020 la puissance à 8000 MW crête. Tout cela paraît bel et bon au premier abord. Mais M. Gossement, avocat, rappelle que cette puissance est un maximum à ne pas dépasser et non un minimum à atteindre. Et qu’ainsi il n’y aurait pas d’obligation de rachat de l’électricité si cette valeur est dépassée ce qui est très probable puisque le syndicat des énergies renouvelable estime à 20 000 MWc la puissance installée pour 2020. Voila donc une fausse bonne nouvelle, espérons que l’arrêté sera réécrit en spécifiant que les 8000 MWc sont un minimum, sinon il y aura de nouveau un blocage pour cette filière importante pour la transition énergétique. De là à y voir la main du lobby nucléaire… Lire le reste de cet article »
En France, ce sont les collectivités locales ou leurs groupements qui ont la compétence pour concéder les services de l’électricité et du gaz aux opérateurs historiques (loi de nationalisation de 1946) que sont ERDF et GRDF ou les entreprises locales de distribution (ELD) quand elles ont été maintenues comme GEG
Depuis le 1er janvier 2015, la Métropole s’est donc substituée aux communes et a repris la gestion de leurs contrats de concession.
En fait c’est plus compliqué puisqu’il y a eu en Isère comme dans d’autres départements la création en 1994 du SEDI, le syndicat des énergies de l’Isère auquel ont adhéré 505 communes du département.
L’éclairage public est un service public administratif à la charge du budget général de la commune, donc du contribuable.
L’éclairage public de Grenoble est en mauvais état depuis des années. Des rues ne sont plus éclairées et l’éclairage coûte très cher en consommation électrique. Il était urgent de rénover profondément tout l’éclairage public qui est un marqueur d’une ville accueillante, sobre en énergie et non polluante. La nouvelle majorité s’est engagée à réaliser un plan lumière ambitieux (engagement n° 40) avec comme objectif de réaliser 50 % d’économie d’énergie. Pour cela il faut reprendre très sérieusement en main le service public de l’éclairage public de la ville. Les décisions seront prises lors des conseils municipaux de mai et de juin 2015.
Cette première partie rappelle ce qui s’est passé depuis 2009 jusqu’à début 2015.
Suite à la délibération cadre sur la construction du schéma énergétique de l’agglomération, la Métro a lancé un marché public de service pour avoir les éléments nécessaires d’aide à la décision publique. Les offres doivent être déposées le 6 mai au plus tard. Une contrainte forte impacte le calendrier pour le rendu de l’étude, c’est la fin du contrat de concession en juin 2018 du chauffage urbain à la CCIAG. La Métro veut donc avoir les éléments de choix sur le mode de gestion de ce service pour juin 2016.
Le 30 septembre 2013 M. Destot et J. Safar faisaient voter un avenant fixant de nouveaux tarifs pour le chauffage urbain contre l’avis du collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire. L’ADES, des élus et un usager ont déposé un recours en annulation de cette délibération et des tarifs votés. Cet avenant fixe les tarifs applicables du 1er novembre 2013 à la fin de la concession, fin juin 2018. L’instruction est close au Tribunal Administratif, mais l’audience n’est pas programmée, pas plus que pour le recours contre les tarifs applicables entre 2011 et 2013. La lenteur de la justice administrative est dommageable pour une bonne gestion des services publics.
Que de choses bizarres dans ce dossier depuis des années.
Depuis l’arrêt d’Isergie (cogénération chaleur-électricité sur la Presqu’île) et le prochain arrêt de la chaufferie du CEA, le secteur de la Presqu’île va manquer de source de chaleur. Globalement l’ensemble des centrales de chauffe a une puissance suffisante pour couvrir les besoins prévus, mais pour l’instant le maillage du réseau de chauffage urbain ne permettrait pas d’acheminer la puissance nécessaire sur la Presqu’île lorsque la chaudière du CEA s’arrêtera. Si Isergie n’avait pas été démantelée, une chaudière à gaz de moyenne puissance aurait suffit pour sécuriser le réseau pour un investissement modeste.
La Ville va prendre le temps d’examiner tous les scénarios qui permettent à la fois de défendre le service public et le lancement du plan lumière (engagement n° 40 de la nouvelle majorité). Des informations apportent des précisions sur la façon dont a été géré ce dossier par l’ancienne majorité qui a mis en grand danger l’avenir de GEG et de ses personnels.
Dans un communiqué du 13 novembre 2014, le maire de Grenoble indique qu’il « a sollicité officiellement le 7 novembre 2014 le Préfet de l’Isère pour un délai de 9 mois afin d’étudier la faisabilité de l’exploitation de l’éclairage public en régie municipale. A l’issue de cette étude, dont les conclusions seront rendues publiques, la municipalité choisira l’option la plus performante (régie ou marché CREM) pour réaliser son Plan lumière (importantes économies d’énergie, baisse de la pollution lumineuse, amélioration de la qualité de l’éclairage et de la tranquillité publique).
Le 20 octobre 2012, au conseil municipal, MM. Destot et Safar décident sans aucun débat public de faire voter la sortie de l’éclairage public du contrat de concession de GEG, ceci est aussi voté par l’UMP. Cette sortie de l’éclairage public ne pouvait se faire qu’en arrêtant la concession et en passant une nouvelle (pour 30 ans). A partir du moment où l’éclairage public est sorti du contrat, la ville est obligée de soumettre les marchés liés à cette activité à une mise en concurrence. Mise en concurrence dangereuse pour les salariés de GEG. L’ADES a décrit dans son hebdomadaire de l’époque les dangers de ces décisions et avait proposé des solutions pour permettre de reprendre en régie en 2016 (à la fin du contrat) l’éclairage public et l’ensemble des activités de GEG et de sauvegarder le collectif de travail de cette entreprise.
Relisez cet article prémonitoire et vous comprendrez tout ce qui est en train de se passer.
Maintenant il faut réparer ces dégâts dans une situation difficile. La majorité, le maire et le Président de GEG ont pris l’engagement qu’il n’y ait pas d’atteinte à l’emploi quelque soit la décision qui sera prise.
Ce qui s’est passé lors du Conseil municipal de lundi 20 octobre est inadmissible dans une démocratie. La violence verbale et physique n’est pas tolérable et les personnes qui s’y sont laissés aller n’ont peut être pas mesuré les dégâts faits et ont desservi une cause qui était légitime au départ, la défense de l’emploi. Mais toutes les méthodes ne sont pas bonnes et les insultes et les attaques contre les personnes sont inacceptables.
Les salariés de GEG, par leurs représentants ont pu expliquer en toute liberté et dans le calme leurs inquiétudes et leurs revendications au début du Conseil municipal. Par contre un certain nombre (très excités) de personnes ont interdit la parole aux élus. Il n’y a même pas pu avoir la présentation du dossier puisque le courant a été coupé, ainsi que l’éclairage public, ce qui n’était jamais arrivé à Grenoble. L’exigence démocratique c’est que le débat contradictoire puisse se tenir afin que tout soit mis sur la table et lorsque tout est dit, la décision est prise par l’assemblée délibérante qui a été élue démocratiquement. Tout citoyen a alors le droit de contester cette décision si elle ne respecte pas le droit. Les élus ont été interdit de parole, ce n’est pas comme cela qu’on traite les affaires de la cité et ses services publics.
Etrange collusion entre les oppositions UMP et PS au conseil municipal. Les mêmes mensonges et les mêmes connivences pour détériorer le débat public. C’est la gestion PS qui a laissé l’éclairage public se dégrader depuis plus de 10 ans. C’est J. Safar, président de GEG, qui a décidé en octobre 2012 de lancer le marché public de conception, réalisation, exploitation et maintenance( CREM) de l’éclairage public, soutenu par l’UMP et Chamussy, au lieu de mettre en place une régie municipale qui aurait pu acquérir avec l’aide des personnels de GEG les compétences nécessaires pour gérer correctement ce service. Maintenant les deux protagonistes se relayent dans les médias pour expliquer que cette solution qu’ils ont initiée est mauvaise et de jeter de l’huile sur le feu pour manipuler et instrumentaliser de justes inquiétudes du personnel de GEG : de vrais pompiers pyromanes.
Dans le débat fondamental sur l’avenir du service public de distribution du gaz et de l’électricité et de GEG, on s’aperçoit que la plupart des interlocuteurs ne savent pas ce que sont les règles qui régissent les régies municipales. Voici un rappel, en particulier pour les responsables des oppositions municipales qui sont particulièrement ignorants à ce sujet ou préfèrent mentir. Beaucoup de salariés de GEG pensent à tort que la régie ne permettrait pas de conserver la totalité des emplois et des activités actuelles de GEG.
Il y a deux sortes de régies, une régie à autonomie financière et une régie à personnalité morale et autonomie financière. C’est de la deuxième dont il faut parler ici. Il s’agit d’un EPIC (établissement public industriel et commercial). Le conseil d’administration est composé majoritairement d’élus nommés par le conseil municipal et de personnes qualifiées.
A Joëlle notre amie, notre compagne écologiste et solidaire,
Ce 19 septembre, «de battre, le cœurde Joëlle s’est arrêté» après des années de combat contre cette saleté de maladie.
Joëlle fut conseillère municipale à Grenoble de 2001 à 2008.
Elle fut la première présidente des Verts Isère. Elle a participé activement à la campagne électorale des municipales de mars 2001 sur la liste des écologistes et de la gauche citoyenne. Elle s’est présentée pour les Verts, en 2002 aux législatives dans la 4ème circonscription de l’Isère. Elle a été l’une des fondatrice de l’Association pour la Démocratie, l’Ecologie et la Solidarité (ADES). Elle a participé à la liste « Ecologie et Solidarité en actes » en 2008 et a soutenu notre campagne municipale de 2014…
Parfois les médias peuvent favoriser de gros contre-sens ! Exemple le Dauphiné Libéré du 16 juin résume l’interview du président de GEG, V. Fristot, par le titre : « Des suppressions de postes à GEG seront inévitables ». Bigre, serait-ce contradictoire avec l’engagement n° 23 de la nouvelle majorité ? Ce dernier précisait : « Les contrats de délégation et les suppression d’emplois de GEG seront annulés ».
Cet engagement faisait référence à la nouvelle délégation décidée pour 30 ans en 2012 sans aucun débat public contre laquelle des recours en annulation ont été déposés et des suppressions d’emplois prévus dans le « plan de performance » qui visait à supprimer une soixantaine d’emplois à GEG.
Le conseil municipal a décidé de commencer à reprendre le dossier du service public du chauffage urbain qui depuis le 1er juillet 2008 est une source de conflit avec les usagers. L’engagement pris par la nouvelle majorité est de définir, enfin, des tarifs justes pour ce service et mettre fin à la gestion déplorable de l’ancienne équipe qui a eu tout faux durant tout le mandat 2008-2014. La nouvelle majorité issue du rassemblement citoyen de la gauche et des écologistes a pris un engagement très clair sur ce dossier avec les nombreux usagers du chauffage urbain qui se sont engagés dans le rassemblement. L’engagement n° 23 précise que « dès 2014, une baisse des tarifs de la Compagnie de chauffage sera réalisée ». En attendant de redéfinir enfin de justes tarifs, la majorité a décidé, en urgence, le 26 mai, d’organiser un premier remboursement du trop perçu dans les factures (entre le 1er juillet 2008 et le 31 octobre 2011) en indiquant à la CCIAG qu’elle devait provisionner une somme d’environ 5 M€ dès maintenant, pour que ceci puisse se faire dans son exercice 2013/2014 qui se termine le 30 juin 2014.
Voici un article qui fait le point sur ce dossier et permettra à tout un chacun d’en comprendre les enjeux. Pas inutile au vu des oppositions qui ont raconté n’importe quoi lors du conseil municipal du 26 mai.
Le 11 juillet 2016, le tribunal administratif de Grenoble, à la demande de Vincent Comparat, Gilles Kuntz et Raymond Avrillier par un recours enregistré le 22 avril 2010, annule les décisions illégales prises par Monsieur Carignon, maire, en avril 1986 et celles prises par Monsieur Destot et sa majorité en 2010 concernant le contrat de délégation de 30 ans avec GEG passé illégalement en avril 1986 et ses avenants n°2 de 1990 et n°6 décidé le 22 février 2010 et signé par Monsieur Destot. Le tribunal conclut que la convention de délégation de service public signée par Monsieur Carignon et Monsieur Gascon en 1986 est entachée d’illégalités et donc que tous ses avenants successifs sont, par voie de conséquence, aussi entachés d’illégalité.
… contre la poursuite de la contamination radioactive de la planète : du 23 mars au 3 avril à l’ancien musée de peinture, Place de Verdun à Grenoble.
Avec la loi sur la transition énergétique, les collectivités peuvent s’appuyer sur la mobilisation citoyenne pour soutenir des projets de développement des énergies renouvelables. Une association « Energie partagée » composée de 75 personnes morales, accompagne et finance des projets citoyens d’énergie 100% renouvelable à l’aide d’un outil financier qui fait appel à l’épargne citoyenne.
Un arrêté du 28 août 2015 modifie la programmation pluriannuelle des investissements de production d’électricité prévue dans le précédent arrêté du 15 décembre 2009 en fixant l’objectif pour 2020 la puissance à 8000 MW crête. Tout cela paraît bel et bon au premier abord. Mais M. Gossement, avocat, rappelle que cette puissance est un maximum à ne pas dépasser et non un minimum à atteindre. Et qu’ainsi il n’y aurait pas d’obligation de rachat de l’électricité si cette valeur est dépassée ce qui est très probable puisque le syndicat des énergies renouvelable estime à 20 000 MWc la puissance installée pour 2020. Voila donc une fausse bonne nouvelle, espérons que l’arrêté sera réécrit en spécifiant que les 8000 MWc sont un minimum, sinon il y aura de nouveau un blocage pour cette filière importante pour la transition énergétique. De là à y voir la main du lobby nucléaire… 
En France, ce sont les collectivités locales ou leurs groupements qui ont la compétence pour concéder les services de l’électricité et du gaz aux opérateurs historiques (loi de nationalisation de 1946) que sont ERDF et GRDF ou les entreprises locales de distribution (ELD) quand elles ont été maintenues comme GEG
L’éclairage public est un service public administratif à la charge du budget général de la commune, donc du contribuable.
Le 30 septembre 2013 M. Destot et J. Safar faisaient voter un avenant fixant de nouveaux tarifs pour le chauffage urbain contre l’avis du collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire. L’ADES, des élus et un usager ont déposé un recours en annulation de cette délibération et des tarifs votés. Cet avenant fixe les tarifs applicables du 1er novembre 2013 à la fin de la concession, fin juin 2018. L’instruction est close au Tribunal Administratif, mais l’audience n’est pas programmée, pas plus que pour le recours contre les tarifs applicables entre 2011 et 2013. La lenteur de la justice administrative est dommageable pour une bonne gestion des services publics.
Le 20 octobre 2012, au conseil municipal, MM. Destot et Safar décident sans aucun débat public de faire voter la sortie de l’éclairage public du contrat de concession de GEG, ceci est aussi voté par l’UMP. Cette sortie de l’éclairage public ne pouvait se faire qu’en arrêtant la concession et en passant une nouvelle (pour 30 ans). A partir du moment où l’éclairage public est sorti du contrat, la ville est obligée de soumettre les marchés liés à cette activité à une mise en concurrence. Mise en concurrence dangereuse pour les salariés de GEG. L’ADES a décrit dans son hebdomadaire de l’époque les dangers de ces décisions et avait proposé des solutions pour permettre de reprendre en régie en 2016 (à la fin du contrat) l’éclairage public et l’ensemble des activités de GEG et de sauvegarder le collectif de travail de cette entreprise.
Ce qui s’est passé lors du Conseil municipal de lundi 20 octobre est inadmissible dans une démocratie. La violence verbale et physique n’est pas tolérable et les personnes qui s’y sont laissés aller n’ont peut être pas mesuré les dégâts faits et ont desservi une cause qui était légitime au départ, la défense de l’emploi. Mais toutes les méthodes ne sont pas bonnes et les insultes et les attaques contre les personnes sont inacceptables.
trange collusion entre les oppositions UMP et PS au conseil municipal. Les mêmes mensonges et les mêmes connivences pour détériorer le débat public. C’est la gestion PS qui a laissé l’éclairage public se dégrader depuis plus de 10 ans. C’est J. Safar, président de GEG, qui a décidé en octobre 2012 de lancer le marché public de conception, réalisation, exploitation et maintenance( CREM) de l’éclairage public, soutenu par l’UMP et Chamussy, au lieu de mettre en place une régie municipale qui aurait pu acquérir avec l’aide des personnels de GEG les compétences nécessaires pour gérer correctement ce service. Maintenant les deux protagonistes se relayent dans les médias pour expliquer que cette solution qu’ils ont initiée est mauvaise et de jeter de l’huile sur le feu pour manipuler et instrumentaliser de justes inquiétudes du personnel de GEG : de vrais pompiers pyromanes.
Dans le débat fondamental sur l’avenir du service public de distribution du gaz et de l’électricité et de GEG, on s’aperçoit que la plupart des interlocuteurs ne savent pas ce que sont les règles qui régissent les régies municipales. Voici un rappel, en particulier pour les responsables des oppositions municipales qui sont particulièrement ignorants à ce sujet ou préfèrent mentir. Beaucoup de salariés de GEG pensent à tort que la régie ne permettrait pas de conserver la totalité des emplois et des activités actuelles de GEG.
