Archives pour la catégorie ‘Le Rouge & le Vert Hebdo’

Politique politicienne

Publié le 19 avril 2019

Voilà que se met en place, en préparation de la prochaine élection municipale à Grenoble, un véritable bal des médiocres avec comme seul programme : contre l’ancien maire corrompu et contre le maire actuel. L’attelage regroupe de nombreux chevaux de retour de la politique locale, qui n’ont rien fait contre la corruption qui a sévi dans la ville entre 1983 et 1995, certains y ont même participé et leur seul ciment c’est de cracher sur la politique de la majorité municipale actuelle sans rien proposer comme alternative. Contrairement à ce qu’ils croient, la politique n’est pas une question de personnes mais de projets, de convictions et de sens du service public. Il n’est pas étonnant de trouver dans cette tentative de regroupement, des macronistes, des PS bien usés, des élus et ex-élus de droite, un ex-préfet…Mme Salat dernière élue PS au Conseil municipal, qui participe à ces réunions discrètes, est prise la main dans le pot de confiture, elle explique que se rencontrer n’est pas s’engager et qu’elle cherche toujours un rassemblement de gauche et de progrès !!! Les militants PS qui restent, devraient lui offrir une boussole pour l’aider à retrouver la bonne direction politique, qu’elle a perdue depuis bien longtemps. Comme renouveau de la politique on passera. Vu la vacuité de leurs projets, ces candidats s’entendront sur du vide. Ils auront bien du mal à choisir leur tête de liste, à moins qu’elle ne soit décidée d’en haut. Comme politique politicienne on ne fait pas mieux !

Faire toute la clarté sur l’ancienne gestion de la SEM PFI avant 2014

Publié le 19 avril 2019

Deux rapports de la chambre régionale des comptes (CRC) rendus en 2015 et 2018 ont mis en cause la gestion de la Société d’économie mixte des pompes funèbres intercommunales de 2008 à 2014. Les nouveaux élus de La Métro après mars 2014 ont nommé de nouveaux administrateurs de la SEM PFI qui ont mis fin au mandat de l’ancienne directrice (Mme Loiodice) et pris des décisions pour gérer la SEM conformément aux lois et règlements.

Les informations révélées par les rapports de la CRC montrent qu’il y a soupçon de favoritisme pour les passages de marchés publics, contrats et avenants, des soupçons de prise illégale d’intérêt pour certains administrateurs de l’époque, soupçon d’abus de bien sociaux pour les voyages, repas, achats d’alcool… Quid de l’activité du Commissaire aux Comptes de la SEM qui doit en contrôler les activités, conformément à la loi ?

Donc au lieu de s’offusquer comme certains, il faut demander aux anciens administrateurs (dont certains sont encore élus dans leurs communes ou à la Métro) notamment à l’ancien président M. Repellin, aux anciens vice-présidents du CA : Mme Alberte Dessarts, M. François Diaz, M. Patrice Voir, et aux administrateurs M. Marc Baïetto, M. Christian Coigné, M. Yves Contreras, M. Pierre Joire, M. Christophe Mayoussier, M. Gilles Moulin, Mme Eléonore Perrier, Mme Lucile Ferradou, ainsi que les administrateurs de la Caisse d’épargne Rhône-Alpes, la Caisse des dépôts et consignations, la Mutuelle de prévoyance, d’assistance et de conventions obsèques MUTAC.

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Le sauvetage du logement social est en cours dans l’agglomération

Publié le 19 avril 2019

En juillet 2018, la Métro et la Ville de Grenoble ont décidé d’opérer le rapprochement rapide des deux bailleurs publics (ACTIS et Grenoble Habitat). Ce rapprochement devrait permettre de maintenir une gestion publique locale permettant une politique d’accompagnement de proximité améliorant la vie quotidienne des locataires et une rénovation correcte du parc de logements sociaux. Il devrait également permettre d’assurer un meilleur équilibre des finances du bailleur social pour qu’il survive à court, moyen et long terme, en raison des évolutions législatives du gouvernement actuel.

Un certain nombre de personnes sont encore persuadées que le sauvetage de l’OPH ACTIS serait possible, sans que la fusion avec Grenoble Habitat ne se réalise. Ces personnes ne semblent ne pas avoir pris connaissance des lois de finances successives qui imposent des baisses importantes de loyers (le fameux RLS), depuis le 1er mars 2018 pour les locataires touchant l’APL. L’APL est réduite du même montant que la baisse de loyer, n’apportant en réalité aucune aide au locataire, mais diminuant d’autant les recettes des bailleurs des logements sociaux. De plus la loi ELAN a modifié le taux de TVA qui est passée de 5,5% à 10 % pour la construction de logements sociaux, donc augmente sévèrement le coût de constructions. Parallèlement, on essaye de nous vendre un plan anti-pauvreté ! Quelle hypocrisie !

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Enfin, le « forfait eau » de nettoyage des rues et des marchés de Grenoble, disparait !

Publié le 19 avril 2019

Historiquement, la ville de Grenoble payait, au gestionnaire de son service de l’eau, un volume d’eau forfaitaire pour assurer le lavage des rues, ainsi que le nettoyage des marchés. La ville disposait d’environ 3000 bouches d’arrosage mais qui, évidemment, ne disposait pas de compteur (cela aurait coûté trop cher). A noter que les bouches d’arrosage étaient utilisées pour arroser aussi les espaces verts.

En 1976, un accord avait été trouvé pour définir un volume forfaitaire qui fixait à 476 000 m3 le volume d’eau le lavage des rues et 30 000 m3 pour les marchés.

Des évolutions dans le nettoyage de la voirie se sont développées par l’utilisation de laveuses de voirie dont le remplissage se fait sur des prises d’eau équipées de compteurs, impliquait une baisse significative de la consommation d’eau, mais toujours non mesurable.

En 2015, un accord a été conclu pour fixer le forfait à 356 000 m3 (326 000 m3 pour la voirie et toujours 30 000 m3 pour les marchés).

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Le collectif « Pas de bébés à la consigne » se mobilise contre les prochaines ordonnances

Publié le 19 avril 2019

Une place en crèche coûte cher, plus de 15 000 euros par an pour des crèches gérées par des associations à plus de 18 000 euros par an pour des crèches gérées par des collectivités ou des CCAS (chiffres 2015 moyennes).

Pour les familles à faible revenu, seules les crèches sont accessibles financièrement car le tarif dépend des revenus. Les autres modes d’accueil sont trop chers.

Voir à ce sujet les études de l’IGAS et de la CNAF.

Si 60% du coût est financé par la CAF et les familles, le reste doit être financé par les communes ou les intercommunalités. Les réductions des moyens financiers des communes impactent donc directement la création de places de crèche, voir menacent leur existence.

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Le stationnement payant sur voirie et les subtilités du droit !

Publié le 19 avril 2019

Suite à la mise en place d’une tarification sociale du stationnement sur voirie pour les résidents, par une délibération de la Ville de Grenoble du 20 juin 2016, une élue PS avait fait un recours en annulation de cette délibération. Le motif de son recours était qu’il s’agissait d’un service public administratif obligatoire donc la loi interdisait de faire un tarif dépendant du revenu. Le tribunal administratif de Grenoble annule la délibération le 14 février 2017, mais en ne suivant pas le motif de la requérante puisqu’il juge que « la réglementation du stationnement des véhicules le long des voies publiques classées en zone de stationnement payant ne saurait être qualifiée de service public ». Il explique que le niveau de revenu du résident ne justifie pas une situation objectivement différente d’occuper de façon privative le domaine public et « qu’aucune nécessité d’intérêt général en rapport avec la réglementation du stationnement des véhicules le long des voies publiques ne permet de justifier la fixation des tarifs de stationnement « résidents » en fonction des ressources des familles ».

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Portrait des centralités commerciales de La Tronche

Publié le 19 avril 2019

En mars 2019 est rendue la synthèse de l’enquête commerçants concernant l’étude de diagnostic et de prospective commerciale en 2018 à la Tronche.

La Métropole, en partenariat avec la commune de la Tronche, a confié à l’Agence d’urbanisme de la région grenobloise une étude de diagnostic et de prospective commerciale portant sur trois des quatre centralités commerciales de La Tronche : Petite Tronche, Le Péage et Grande Tronche (Doyen Gosse n’a pas été explorée). Ces zones regroupent 62 locaux commerciaux dont l’aire de chalandise se limite aux quartiers environnants. Quelques commerces sont également implantés dans le diffus.

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La carte de l’intercommunalité dans la Région Aura

Publié le 19 avril 2019

L’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG) vient d’éditer la carte des intercommunalités dans la Région Auvergne-Rhône-Alpes au 1er janvier 2019.

« La mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) impulsée par la loi NOTRe du 7 août 2015 a bouleversé le paysage intercommunal : des EPCI se sont créés, disloqués, ont fusionné. Après une forte évolution entre 2016 et 2017, le nombre d’EPCI tend à se stabiliser à l’échelle de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

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Peut-être un RIP contre la privatisation des aéroports de Paris ?

Publié le 19 avril 2019

La réforme constitutionnelle de 2008 a introduit le RIP (Référendum d’Initiative Partagée) qui jusqu’à présent n’a pas été utilisé car son mode d’emploi est une vraie course d’obstacle. Il s’agit d’une proposition de loi présentée par des parlementaires et qui pourrait être soumise à un référendum pour imposer sa promulgation si le Parlement refuse de l’adopter. 248 parlementaires de tous les bords politiques (sauf l’extrême droite et LREM) ont signé la proposition de loi qui affirme le caractère de service public des aéroports de Paris, ce qui empêcherait, si elle était adoptée, leur privatisation

Les 5 sénateurs de l’Isère et la députée de la 4ème circonscription de l’Isère ont signé cette proposition de RIP.

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Loi « anti-casseurs » : l’État pourrait faire payer les communes !

Publié le 19 avril 2019

Le ministre de l’Intérieur a publié le 15 avril une circulaire aux préfets qui précise la doctrine d’emploi de la toute récente loi « visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations » dite loi « anti-casseurs ». Avec notamment le principe du « casseur payeur », où l’État pourra faire payer les communes.

Cette loi a été amputée d’un article déclaré anticonstitutionnel, mais il reste de nombreuses évolutions mettant en cause le droit de manifester, d’où de nombreuses protestations contre la mise en application de cette loi.

En annexe, la circulaire comprend quatre fiches, c’est dans la quatrième que les communes pourraient être appelées à rembourser l’Etat qui «peut exercer une action récursoire contre la commune lorsque la responsabilité de celle-ci se trouve engagée ».

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Agenda

Publié le 12 avril 2019

Samedi 13 avril à 10 h 30, place Félix Poulat à Grenoble, manifestation pour défendre le droit de manifester qui est mis en cause par la nouvelle loi dite « anti-casseurs ».


Samedi 13 avril de 11 h à 18 h à l’Hôtel de ville, Forum des idées : découverte des 103 propositions du budget participatif 2019 et présélection des idées préférées. Voir les propositions ici.

Un appel à participer à l’élaboration d’un projet politique pour la Métropole

Publié le 12 avril 2019

Le 6 avril, le collectif des Grenopolitains et Grenopolitaines a lancé un appel en direction des citoyen-e-s de l’agglomération pour participer à l’élaboration d’un projet politique pour la métropole fixant les orientations et propositions d’actions durant le prochain mandat 2020-2026.

Ce collectif a travaillé depuis des mois pour mettre en place une plateforme numérique ( https://grenopolitains.fr/ ) qui va permettre ce travail démocratique d’élaboration participative d’un projet. Pour y participer il faut signer l’appel du 6 avril et prendre connaissance des dossiers liés aux diverses compétences qu’exerce la métropole et d’y donner son point de vue et ses propositions.

Ces derniers sont rassemblés sous trois rubriques :

  • Une Métropole de coopérations sociales
  • Une Métropole de coopérations villes – campagnes
  • Une Métropole du bien commun

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Les dotations de l’Etat en diminution pour Grenoble et la Métro en 2019

Publié le 12 avril 2019

Le gouvernement vient de rendre public les dotations de l’Etat aux collectivités pour l’année 2019. Que ce soit pour la Ville de Grenoble ou pour la Métro, les dotations diminuent en euros courants, en conséquence y compris l’inflation la baisse est sensible. Le désengagement de l’Etat se poursuit insidieusement, d’un coté il exige des collectivités de participer à des dépenses supplémentaires mais sans recettes correspondantes et de l’autre côté il impose une évolution des dépenses inférieures à l’inflation…

Pour Grenoble, le budget 2019 prévoyait que la somme DGF et DSU atteindrait 28,6 M€ (soit l’attribution en 2018), mais l’Etat vient de notifier qu’il ne versera en 2019 que 28,2 M€, soit une perte de 350 k€. Avec l’inflation c’est une perte équivalente à environ 1 M€ qui pèsera sur le fonctionnement de la ville qui a dû absorber depuis 2014 une austérité financière imposée par les différents gouvernements depuis 2014.

Pour la Métro, le recul est aussi sensible, 300 k€ mais sur un montant beaucoup plus important de 80,1 M€, donc plus faible en proportion.

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Politique politicienne

Publié le 12 avril 2019

M. Chamussy a de curieuses méthodes pour un élu qui siège depuis longtemps et devrait donc avoir intégré les règles de débat démocratique et équitables : en opposant qui ne conçoit son rôle que dans une posture …d’opposition sans propositions concrètes il ne cesse de faire flèche de tout bois contre la majorité, en infligeant au conseil municipal des « tunnels » d’intervention fort longs et souvent peu étayés. Ainsi dans la presse puis au dernier conseil municipal il a pris prétexte de la délibération sur la nomination de la nouvelle directrice de la régie du téléphérique pour mettre en cause la gestion de la crise du restaurant du téléphérique par le président de la régie (Pierre Meriaux) mais aussi par le maire, alors que s’agissant d’une régie à personnalité morale et autonomie financière seul le conseil d’Administration (CA) de la régie est habilité à prendre des décisions.

Et cela l’élu M. Chamussy ne peut l’ignorer… Mais il préfère attaquer sans motif plutôt que de poser ses questions à sa voisine de groupe, Nathalie Beranger, qui siège au CA de la régie et qui, elle, a eu toutes les informations en temps utile et n’a pas émis de critique sur la gestion de cette délicate transition entre restaurateurs !  

Mais il fait pire sur les réseaux sociaux : dernièrement il a mis en cause de façon répétée le président de la régie sur Twitter sans que ce dernier puisse le savoir à temps, ni lui répondre puisqu’il le « bloque » depuis longtemps. Ainsi M. Chamussy utilise toutes les méthodes possibles pour salir, faire du bruit plutôt que débattre sur la base de faits.

Création d’une foncière commerciale par la Métropole

Publié le 12 avril 2019

Lors du Conseil de la Métro du 5 avril, une délibération a été adoptée concernant la création d’une foncière commerciale. Il s’agit d’une structure financière spécialisée dans l’acquisition, la rénovation, la commercialisation et la gestion de locaux commerciaux. La puissance publique vient secourir un secteur commercial en souffrance notamment à cause des prix excessifs de location ou d’achat de surfaces commerciales.

La financière commerciale aidée par l’EPFL-D (Etablissement public foncier local du Dauphiné) agira sur l’agglomération en direction de secteurs qui ont été étudiés par une société d’économie mixte parisienne, spécialisée dans la redynamisation commerciale.

La délibération précise : « Les études réalisées mettent en évidence la nécessité pour la Métropole d’intervenir spécifiquement sur certains secteurs commerciaux à redynamiser (vacance importante, manque de diversité ou disparition des commerces en centre-bourgs).

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La construction de logements sociaux en 2018 dans l’agglomération

Publié le 12 avril 2019

Le 5 avril une délibération du Conseil de la Métro a fait le point sur le bilan 2018 des agréments et le financement des opérations de logements locatifs sociaux. Ce bilan montre que la métropole suit son programme local de l’habitat (PLH 2017-2022) puisqu’il y a eu 1193 logements locatifs sociaux (familiaux et foyers logements) qui ont été agréés et/ou financés en 2018 par la Métro, là où le PLH prévoit 1200 logements sociaux par an. Et ce malgré la politique désastreuse opérée par le gouvernement qui coupe les finances aux bailleurs sociaux par la baisse des loyers et des APL.

« Sur un objectif annuel de 1200 logements locatifs sociaux fixé par le programme local de l’habitat pour 2017-2022, 1193 logements locatifs sociaux ont été agréés et/ou financés par Grenoble-Alpes Métropole en 2018 : 295 logements financés par un prêt locatif aidé d’intégration « PLAI », 546 logements financés par un prêt locatif à usage social « PLUS », 253 logements financés par prêt locatif social « PLS », auxquels s’ajoutent 99 logements agréés par l’ANRU (reconstitution de l’offre).

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Vers une nouvelle autorité organisatrice de la mobilité dans la grande région grenobloise…

Publié le 12 avril 2019

L’idée de créer une grande autorité organisatrice de la mobilité (AOM) à l’échelle de la région urbaine est ressassée depuis des années mais jamais mise en application. Tout le monde convient que c’est à l’échelle de la grande région que doivent être traités les réponses aux demandes multiples et variées de mobilité et que l’organisation actuelle en différents syndicats n’est plus d’actualité, même si des efforts ont été fait sur l’harmonisation de certains tarifs et sur des projets d’investissements conduits en commun sur des pôles d’échanges.

Les AOM du Sud Isère (Région Auvergne Rhône Alpes, Département de l’Isère, Grenoble Alpes Métropole, Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’agglomération grenobloise, Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais et Communauté de Communes Le Grésivaudan) veulent aller plus loin, vers une organisation coordonnée et renforcée des mobilités à l’échelle du bassin, permettant une optimisation des moyens techniques et financiers au bénéfice des usagers, en créant un syndicat mixte couvrant la métropole, le Grésivaudan et le Voironnais.

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Connaissances sur la biodiversité en Auvergne-Rhône-Alpes

Publié le 12 avril 2019

La connaissance est la base de la protection de la nature. Cinq structures associatives se sont associées pour collecter et diffuser les connaissances naturalistes sur la faune vertébrée en Auvergne-Rhône-Alpes. Cette mise à disposition est consultable sur fauneauvergnerhonealpes.org.

Par exemple sur la commune de Grenoble il y a 24 355 observations de 208 espèces. Il y a eu en 2018, 1805 observations du merle noir, 1660 de mésanges charbonnières, 1393 de moineau domestique… mais une seule alouette des champs vue en 2010…

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Fin 2017, 1 751 entreprises sont contrôlées par l’État

Publié le 12 avril 2019

L’INSEE publie chaque année une étude sur le nombre de sociétés contrôlées par l’Etat et précise quel est le rang de contrôle de ces sociétés. Le rang de contrôle est le nombre de maillons entre l’État (actionnaire final) et la société. Il est de 1 pour les sociétés contrôlées directement par l’État, de 2 pour les filiales de ces sociétés et ainsi de suite. Le secteur d’activité prédominant est celui du tertiaire. Il regroupe les deux tiers des sociétés détenues majoritairement par l’État et les trois quarts de leurs effectifs salariés.

L’Etat contrôle directement 89 sociétés, soit 3 de plus qu’en 2016.

Les grands groupes les plus importants, contrôlés directement par l’Etat, sont La Poste, EDF, SNCF et RATP.

L’année 2017 a notamment été marquée par la restructuration de la filière nucléaire française.

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Vers la suppression de la séparation de l’ordonnateur et du comptable ?

Publié le 12 avril 2019

Un des grands principes de la gestion des administrations publiques est la séparation entre l’autorité exécutive qui ordonne une dépense (après avoir eu l’aval de son assemblée délibérative) et le comptable qui manie l’argent et il n’y a aucun lien hiérarchique entre l’ordonnateur et le comptable. Cela évite les tentations de détournement de fonds publics puisqu’il y a un contrôle a priori du comptable sur le maniement de l’argent public. Lorsqu’un élu, par l’intermédiaire de structures par exemple associatives qu’il subventionne va manier de l’argent, il s’expose à être comptable de fait et encours de lourdes sanctions. Rappelons que par exemple, l’ancien maire corrompu de Grenoble a été reconnu gestionnaire de fait pour avoir reçu en espèces dans une enveloppe, 126 563 euros dans l’affaire de l’échangeur d’ALPEXPO. ( ).

Jusqu’à maintenant cette séparation de l’ordonnateur et du comptable était absolue pour les collectivités et le comptable est un agent public dépendant du trésor public, donc totalement indépendant de l’ordonnateur, cette fonction de comptable est gratuite pour la collectivité. La collectivité se contente de verser une prime facultative au comptable pour le remercier des conseils supplémentaires apportés.

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