Archives pour la catégorie ‘Le Rouge & le Vert Hebdo’

Le 13 septembre 2018, deux interventions du Président de la République

Publié le 14 septembre 2018

1-     Reconnaissance de l’assassinat de Maurice Audin par des militaires français, la fin d’un mensonge d’Etat.

Nous saluons l’initiative du Président concernant l’assassinat il y a 61 ans de Maurice Audin, arrêté le 11 juin 1957 puis torturé et tué par des militaires français. Maurice Audin avait 25 ans, père de trois enfants, il vivait à Alger, c’était un mathématicien, militant communiste et militant pour l’indépendance de l’Algérie. Pour la première fois cet assassinat est reconnu par un chef de l’Etat, qui a aussi annoncé l’ouverture des archives concernant les disparus civils et militaires français et algériens durant la guerre d’Algérie. Il a condamné les gouvernements successifs « qui, en échouant à prévenir et à punir le recours à la tortureont mis en péril la survie des hommes et des femmes dont se saisissaient les forces de l’ordre ».  Il reconnaît aussi que si sa mort est, en dernier ressort, le fait de quelques-uns, « elle a néanmoins été rendue possible par un système légalement institué : le système « arrestation-détention », mis en place à la faveur des pouvoirs spéciaux qui avaient été confiés par voie légale aux forces armées à cette période. »

2-     Présentation du plan de lutte contre la pauvreté

L’autre intervention de ce jeudi 13 septembre, présentait le plan de lutte contre la pauvreté qui s’articule autour de trois grands axes :

Enquête publique sur le Plan de Déplacement Urbain – PDU

Publié le 14 septembre 2018

Le 3 septembre, le Président du SMTC a pris un arrêté d’ouverture d’une enquête publique sur le projet de PDU 2030 qui avait été arrêté par le conseil syndical du SMTC le 5 avril 2018.

Le SMTC a demandé un avis à l’autorité environnementale de la Région qui a rendu son avis le 7 août 2018.

Voici la synthèse de cet avis plutôt positif :

« Le projet de plan de déplacements urbains (PDU) 2030 de l’agglomération grenobloise porte sur un territoire de 540 km² comprenant 49 communes et 444 000 habitants. Le maître d’ouvrage du projet affiche la volonté de développer les actions en faveur des transports collectifs et les modes de déplacements dits « actifs ». Il vise également l’amélioration et l’animation de la gouvernance des déplacements dans l’agglomération dans un contexte marqué notamment par des évolutions rapides des outils de mobilité. Ce projet comporte un double horizon temporel : 2023 pour une programmation fine, 2030 pour une approche plus large. Il estime notamment comme effets du PDU à horizon 2030, une baisse des kilomètres parcourus en véhicules motorisés de 6 % et une réduction de près d’un tiers des émissions de gaz à effet de serre et de trois-quarts des émissions de NOx.

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Pas de corrompu de retour aux affaires publiques

Publié le 14 septembre 2018

Les mouvements politiques, EELV Grenoble, Ensemble! Grenoble Métropole, Réseau Citoyen de Grenoble et l’ADES, ont réagi par un communiqué, à l’initiative de l’ancien maire corrompu de vouloir revenir aux affaires municipales :

« Face au dérèglement climatique et aux inégalités sociales, développer le bien vivre des habitants de Grenoble et de la Métropole est le défi des années à venir. Pour cela, fort de ses valeurs d’égalité, de solidarité et d’innovation notre territoire doit cultiver ses atouts : les biens communs, aux premiers rangs desquels l’Eau, l’Energie, la Santé, l’Alimentation, etc…

Parce que l’argent public est, lui aussi, un bien commun rare, nous dénonçons la tentative de retour dans la vie publique de l’ancien maire corrompu. Le détournement des biens communs dont il s’est rendu coupable, à des fins d’enrichissement personnel, ou en dissimulant le risque pour la santé des Français lors de l’accident nucléaire de Tchernobyl, démontre qu’il appartient à l’arrière monde au moment où toutes les énergies se mobilisent pour faire éclore un monde nouveau.


La corruption n’est pas un délit comme les autres : c’est le plus grave délit que peut commettre un responsable de la puissance publique, dépositaire de la confiance des Grenobloises et des Grenoblois. En plus d’être un délit, elle offense les valeurs de notre territoire. Les Grenoblois refuseront de valider démocratiquement le retour du corrompu : leur confiance ne peut pas être trahie à volonté. »
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Police et sécurité, le ministre de l’intérieur aux abonnés absents!

Publié le 14 septembre 2018

Est-ce que le ministre de l’intérieur, M. Collomb, s’intéresse vraiment à la sécurité publique dans l’agglomération grenobloise ? On peut sérieusement en douter vu la façon dont il ignore les demandes de rencontre des maires de Grenoble, Echirolles et Saint Martin d’Hères qui l’ont sollicité à plusieurs reprises. Pourtant lorsqu’il avait lancé la Police de Sécurité au Quotidien PSQ, il avait promis de voir rapidement tous les maires qui en avaient fait la demande. Lors de sa visite dans le Vercors cet été il a encore évoqué une telle rencontre. Toujours rien et pourtant la situation se dégrade et les forces de police nationale sont en difficulté vu l’évolution de la violence dans l’agglomération. Le maire de Grenoble a lancé un signal d’alarme. Mais rien ne bouge. Le sénateur de l’Isère, Guillaume Gontard déplore cette inaction.

Les trois maires, Eric Piolle, Renzo Sulli et David Queiros ont renouvelé leur demande de rencontre avec le ministre de l’intérieur : « Dans un courrier commun en date du 7 septembre 2018, Eric Piolle, Renzo Sulli, David Queiros, respectivement Maires de Grenoble, Echirolles et Saint-Martin-d’Hères, renouvellent leur demande d’audience au Ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, à propos de la candidature des trois villes à l’expérimentation de la Police de Sécurité du Quotidien (PSQ).

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Ouverture de la chasse en Isère, l’arrêté préfectoral contesté par la LPO

Publié le 14 septembre 2018

Le 7 juin 2018, un arrêté préfectoral autorise l’ouverture anticipée de la chasse en battue du sanglier à partir du 1er juillet 2018, puis à partir du 1er juin 2019. La LPO Isère a adressé en juillet un recours gracieux au Préfet en demandant l’annulation de cet arrêté en raison du dérangement de la faune sauvage en période de vulnérabilité.

De plus, suite à la campagne de communication et d’affiche dans les grandes villes par la Fédération Nationale des Chasseurs de France (voir par exemple ici) le réseau LPO propose une réponse illustrée par des affiches afin de rétablir quelques vérités sur la chasse et ses abus.

« La LPO Isère s’est donnée pour objet d’agir pour l’oiseau, la faune sauvage, la nature et l’Homme et lutter contre le déclin de la biodiversité par la connaissance, la protection, l’éducation et la mobilisation en Isère.
En sa qualité d’association agréée au titre de la protection de l’environnement, la LPO vient d’envoyer au Préfet de l’Isère un recours gracieux suite à l’arrêté adopté en juin 2018 autorisant l’ouverture anticipée de la chasse en battue du sanglier sur le département, ouverture qui fait largement débat dans l’opinion publique.

Par ce courrier, la LPO Isère émet plusieurs requêtes :

  • l’annulation de l’arrêté qui fixe l’ouverture de la chasse en battue et le décantonnement du sanglier à compter du 1er juillet 2018, puis du 1er juin 2019, jusqu’à l’ouverture générale de la chasse,
  • l’annulation de l’arrêté qui fixe les dates d’ouverture de la chasse de la caille des blés, de la tourterelle des bois et de l’alouette des champs sans prévoir de prescriptions particulières destinées à garantir la conservation de ces espèces,
  • l’annulation de l’arrêté qui autorise la chasse du renard à l’occasion des arrêtés autorisant la chasse anticipée du chevreuil et du sanglier. » Voir les détails sur le site de la LPO Isère.

La contre campagne de la LPO face à la campagne d’affiche de la fédération Nationale des chasseurs, la LPO propose des affiches détournant cette campagne :

Voir tous les visuels ici.

Pour fêter les deux ans d’existence du site internet « nature-Isère » (https://www.nature-isere.fr/) créé par le département et la LPO , seront organisés le samedi 15 septembre à partir de 13h, au Muséum (entrée gratuite) et dans les parcs alentour, des animations, un café-rencontre, des balades découverte autour de la faune et de la flore, une chasse au trésor, un atelier d’initiation au numérique…
Pour connaître le programme complet, cliquez ici.

Gratuité des transports publics à Dunkerque

Publié le 14 septembre 2018

La décision de gratuité a été prise par la communauté urbaine « Dunkerque Grand Littoral » de 200 000 habitants qui gère les transports publics en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité. Le service public des transports est délégué à la STDE « Société des Transports de Dunkerque et Extensions », filiale de TRANSDEV.

Au 1er septembre 2018, les transports publics sont devenus entièrement gratuits pour les usagers, auparavant il y avait une gratuité partielle assez importante. Les usagers participaient en 2017 à hauteur de 4,7 M€ à l’équilibre des finances du service. Le budget principal de la communauté urbaine (CU) verse plus de 13 M€ au budget annexe transport qui en 2018 prévoit 40 M€ de dépenses de fonctionnement et 36,5 M€ de dépenses d’équipement.

La gratuité totale est payée par le budget de la CU sans augmentation des impôts, en restructurant les dépenses d’un budget principal total de 340 M€ en fonctionnement, ce qui représente un effort d’environ 1,5 %, ce qui est très mesuré.

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Compteur Linky, un arrêté d’un maire intéressant mais limité

Publié le 14 septembre 2018

Le 16 mai 2018, le maire de Blagnac prend un arrêté portant règlementation des modalités d’implantation des compteurs de type « Linky », suite à des demandes d’habitants qui contestaient l’installation des compteurs communiquant. Le Préfet de Haute Garonne a déposé un référé suspension auprès du tribunal administratif de Toulouse contre cet arrêté. Le juge des référés a donné raison au préfet en suspendant l’arrêté du maire sauf sur deux dispositions : celles rappelant le droit de propriété privée et la nécessaire protection des données personnelles des clients, conformément aux recommandations de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Sur le reste des dispositions de l’arrêté le juge a estimé qu’il y avait un doute sérieux sur la compétence du maire pour les prendre. Le jugement au fond dira le droit.

Voici des précisions sur l’arrêté du maire et l’ordonnance du juge des référés du 10 septembre.

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Baisse des naissances en France depuis 2010

Publié le 14 septembre 2018

Le 4 septembre 2018, l’INSEE publie une étude sur l’évolution des naissances en France jusqu’en 2017.

En 2017, 770 000 bébés sont nés en France, soit 14 000 naissances de moins qu’en 2016 (– 1,8 %). Depuis 2010, les naissances baissent avec un petit sursaut en 2014. Depuis 2014, le nombre de naissances baisse chaque année. Le nombre annuel de naissances se rapproche du point bas des 25 dernières années en 1994 qui était de 711000 naissances. Le point haut avait été atteint en 2010 avec 802 000 naissances.

Cette baisse des naissances est générale, on le voit à Grenoble comme dans la métropole ; pour cette dernière il n’y a que les chiffres de 2013 à 2016 vu le changement de périmètre géographique en 2013 (passage aux 49 communes).

A Grenoble entre 2014 et 2016 il y a eu presque 200 naissances de moins soit une diminution de 8% en deux ans, pour la métropole la diminution est un peu plus faible 7% en deux ans.

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Attention ! l’Etat veut à la fois recentraliser et transférer des charges aux collectivités

Publié le 14 septembre 2018

Plusieurs annonces récentes du gouvernement sont très inquiétantes pour les collectivités locales : il va y avoir une diminution des services déconcentrés de l’Etat et une possible « réquisition » des polices municipales par le ministère de l’intérieur.

Le gouvernement veut faire d’importantes économies en supprimant massivement des postes de fonctionnaires d’Etat et transférer aux collectivités ce qu’il ne fera plus localement. Deux circulaires du Premier ministre publiées le 24 juillet dernier doivent permettre de « clarifier les compétences» et de soulager des services préfectoraux frappés par les réductions d’effectifs.

Le Premier ministre reprend les mots du rapport rendu en juin par le « Comité action publique 2022 » (CAP22), il s’agit de mettre fin à la confusion qui entoure le partage de compétences entre État et collectivités, et de rationaliser l’exercice d’un certain nombre de missions conduites au plan déconcentré. Le rapport du CAP22 indique qu’en achevant de décentraliser les compétences « doublons »via des « partenariats sur mesure» et des « délégations de compétences de l’État aux collectivités territoriales », le solde public pourrait être amélioré « d’environ un milliard d’euros ».

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Attention à l’utilisation de photos copiées de sites internet

Publié le 14 septembre 2018

Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 7 août 2018 considère que la mise en ligne d’une photo protégée sur un site internet autre que celui sur lequel a été effectuée la publication initiale n’est pas possible sans le consentement de l’auteur.

Il s’agit d’une affaire anodine mais qui a pris une dimension importante puisqu’elle est allée jusqu’à la CJUE. Une écolière allemande avait publié sur le site de son école, un exposé comportant une photo téléchargée sur un site de voyages, qui ne comportait pas de dispositif de protection des images. L’auteur de la photo découvre celle-ci sur le site de l’école et attaque aussitôt, devant le tribunal régional de Hambourg, le Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie chargé du contrôle de l’école et employeur des enseignants qui y travaillent.

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Agenda

Publié le 7 septembre 2018
Salle du Conseil de la Métro

Photo GK

Jeudi 6 et vendredi 7 septembre, deux réunions publiques sont organisées à la métropole dans la salle du conseil métropolitain (salle Claude Lorius au 1er étage) au Forum, 3 rue Malakoff à Grenoble pour donner les informations sur les travaux concernant « Cœurs de Ville, Cœurs de Métropole ». Le jeudi 6 septembre à 19 h pour le secteur du Boulevard Lyautey et de ses abords (place d’Apvril, place André Malraux…), et le vendredi 7 septembre à 18 h 30 pour les travaux du secteur Agutte-Sembat,


Jeudi 13 septembre à 18 h 30 à l’Hôtel de Ville de Grenoble, une conférence sur la montée de l’extrême droite en Autriche : perspectives comparées et enjeux pour l’Europe avec Tristan GUERRA Doctorant en Sciences politiques et membre de PACTE Anaïs VOY-GILLIS Doctorante en géopolitique à l’Institut Français de Géopolitique.

Les travaux définitifs pour « Cœurs de Ville-Cœurs de Métropole » débutent le 10 septembre

Publié le 7 septembre 2018

Après les travaux de réfection des réseaux souterrains, les travaux d’aménagement définitifs des boulevards Lyautey, Agutte-Sembat et Rey vont commencer le 10 septembre et devraient se terminer en 2019. A l’issue de ces travaux on trouvera des trottoirs plus larges et sécurisés, plus d’arbres et d’espaces partagés, une voie cyclable Chronovélo à double sens sécurisée et une desserte des transports en commun plus efficace. Cela augmentera l’attractivité et le dynamisme du centre-ville grenoblois, comme cela s’est passé lors des différentes augmentations de la piétonisation de l’hypercentre.

Pour le secteur Lyautey, places d’Apvril et Malraux les travaux consisteront au renouvellement de la voirie et l’aménagement de deux couloirs bus ainsi que d’une voie de circulation automobile et de l’axe Chronovélo. Pour le secteur Agutte-Sembat, il s’agira du réaménagement des espaces piétons, de la plantation d’arbres et la végétalisation, de l’aménagement de l’axe Chronovélo et de deux voies bus Ainsi que l’implantation du nouvel éclairage public, de la mise en place d’aires de livraison pour les professionnels et les riverains autorisés et de places pour les Personnes à Mobilité Réduite adaptées.

Emprunts toxiques de la Métro au tribunal : mobilisation citoyenne

Publié le 7 septembre 2018

Photo G. Kuntz – cliquez pour voir en plus grand

Ce jeudi a eu lieu l’audience du Tribunal Administratif de Grenoble examinant le recours introduit par des citoyennes et citoyens membres du CAC38 (Collectif pour un Audit Citoyen de la Dette publique) contre les délibérations de la Métro de juillet 2016 retirant la plainte contre la banque DEXIA qui a proposé en 2006 pour financer le stade des Alpes de souscrire des emprunts basés sur le cours en euro du franc suisse. Ceux-ci se sont révélés toxiques dès 2011 avec des taux d’intérêts à 2 chiffres dépassant les 20 % ! Au lieu de poursuivre en justice la banque qui a vendu de tels emprunts appelés Tofix (on n’invente rien !), la Métro par 61 voix contre 53 (droite et écologistes) a préféré souscrire un nouvel emprunt pour rembourser le capital de 17,5 millions d’euros, des intérêts de 10 M€ des 3 années les plus toxiques et surtout une indemnité pour remboursement anticipé évaluée à 24M€ lors du vote, au final payée à 25,5 M€. Le détail du calcul de cette dernière basé sur des spéculations sur l’évolution du taux de change du franc suisse jusqu’en 2023 a été refusé aux élu.e.s malgré leur demande. Une facture de plus de 25 M€ a donc été payée sans savoir ni à quoi elle correspondait, ni au final à quelle banque elle serait reversée, car une autre banque dite de contrepartie se cache derrière DEXIA.

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Politique politicienne

Publié le 7 septembre 2018

Le Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauqiez, est fâché avec les règles de notre République (lui qui se dit républicain !). Après avoir falsifié une délibération après son adoption par l’assemblée délibérante, le voilà en train d’utiliser le fichier des numéros de portables des lycéens de la Région, non pas pour les avertir d’une information liée au Pass’ Région (informations sur des dispositifs régionaux concernant des évènements, actualités…), mais pour leur souhaiter par SMS une bonne rentrée scolaire et de belles réussites. Souhaitons que la CNIL le rappelle à l’ordre pour l’utilisation d’un fichier informatique en dehors des règles. Voir l’article du même jour sur la condamnation par la CNIL d’une utilisation illicite d’un fichier par un bailleur social.


La Métropole a organisé une concertation en ligne entre le 10 juillet et le 4 septembre sur le projet de restructuration des espaces publics et les nouveaux bâtiments commerciaux de Grand Place, mais avec moins que le minimum d’informations qui aurait permis de se faire des idées à peu près précises de ce qui va être fait. Pas d’information sur les calendriers de préparation et de réalisation, pas de plans précis des voiries, places et bâtiments… ainsi que les propriétés des espaces privés et publics. Pas de précision sur les évolutions des surfaces commerciales, pas de détail sur les coûts de réalisation supportés par qui : privé, Métro, communes… Rien sur les procédures administratives à prévoir (étude d’impact, évaluation environnementale… ?). Conclusion, une concertation « mange pas de pain » qui n’aura servi à rien.


Le 4 septembre, le Conseil constitutionnel a censuré onze articles d’une loi, en tant que cavaliers législatifs (dispositions jugées « sans lien, même indirect, avec celles qui figuraient dans le projet de loi déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale »). Une des dispositions retoquées prenaient en compte un amendement de la députée de l’Isère LREM Émilie Chalas qui proposait d’ouvrir les emplois de direction dans les collectivités de plus de 40 000 habitants à des contractuels. Elle ne s’en est pas vantée !

Enquête publique pour l’autorisation environnementale concernant l’A480

Publié le 7 septembre 2018

Après la déclaration d’utilité publique délivrée le 23 juillet 2018 par le préfet de l’Isère, les maitres d’ouvrages (AREA et Dreal) devront obtenir une autorisation environnementale pour commencer les travaux qui impactent l’environnement. Avant que le Préfet donne ou refuse cette autorisation il faut passer par l’enquête publique qui se déroule maintenant jusqu’au 3 octobre 2018.

Le code de l’environnement précise l’objet d’une telle enquête publique : « assurer l’information et la participation du public… Les observations et propositions parvenues pendant le délai de l’enquête sont prises en considération par le maître d’ouvrage et par l’autorité compétente pour prendre la décision. »

Or sur le site de la préfecture il n’est question que de recueillir les observations du public, oubliant les propositions qui doivent être étudiées par la commission d’enquête et obtenir des réponses des maitres d’ouvrage. C’est pour cela qu’il est important que les citoyens qui trouvent la solution proposée non satisfaisante déposent des contre-propositions. Par exemple de ne réaliser que l’aménagement du Rondeau et ne pas élargir l’A480, cela aura beaucoup moins d’impact sur l’environnement et pour beaucoup moins cher. Ou de réaliser dans l’emprise actuelle de l’autoroute un passage à 2 fois 3 voies en mobilisant la bande d’arrêt d’urgence à certains moments comme cela a été étudié lors de la concertation préalable de 2011 et avec une vitesse limitée à 70 km/h, comme le préconisait l’Etat à cette époque. Mais maintenant l’Etat est soumis au bon vouloir des sociétés autoroutières qui lui imposent leurs volontés. Aux citoyens de peser pour enrayer cette situation malsaine. L’enquête publique en est un des moyens.

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L’ancien maire corrompu avait effectivement fortement augmenté les impôts locaux en 1990

Publié le 7 septembre 2018

Certaines personnes pensent encore que lors de son mandat de maire (1983-1995) A. Carignon n’avait pas augmenté les impôts locaux des Grenoblois.

Pourtant la réalité est là bien ancrée dans les comptes administratifs de la ville, consultables aux archives.

Il ne faut pas se limiter à regarder les taux des impôts qui pourraient faire croire à une non augmentation, il suffit que les Grenoblois regardent leurs avis de taxe d’habitation, de taxe foncière ou de taxe professionnelle et de comparer les années 1989 et 1990 et de s’apercevoir de l’apparition en 1990 d’une nouvelle colonne « Ensemble des Syndicats et districts sans fiscalité propre » (elle s’appelle maintenant « intercommunalité »). A partir de 1990, le SIEPARG (syndicat intercommunal, ancêtre de la Métro) se finance grâce à l’impôt et non plus par les versements des communes membres. Ceci a été décidé par le maire corrompu qui avait mis la ville en quasi-faillite et qui avait absolument besoin de diminuer les dépenses de fonctionnement de la ville de Grenoble pour boucler ses budgets et donc de supprimer cette subvention.

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Mobilité résidentielle des habitants des quartiers prioritaires de l’agglomération

Publié le 7 septembre 2018

Le 20 juillet 2018, l’ONPV (Observatoire National de la Politique de la Ville) a rendu son rapport 2017 intitulé « Mobilité résidentielle des habitants des quartiers prioritaires ». Dans ce rapport national, l’Agence d’Urbanisme de Grenoble (Olivier Baills) a rédigé 12 pages (pages 153 à165) sur la mobilité sociale et résidentielle des ménages modestes des quartiers prioritaires de la métropole grenobloise entre 2009 et 2012. Des résultats partiels avaient été publiés en 2014 par l’OBS’Y.

« Les quartiers de la politique de la ville ne sont pas seulement des « nasses » desquelles les habitants ne pourraient plus s’échapper. Chaque année, un nombre significatif de ménages modestes des quartiers prioritaires de la métropole grenobloise les quittent : entre 2009 et 2012, au moins un ménage modeste sur cinq a déménagé hors de son quartier prioritaire.

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Programmation pluriannuelle de l’énergie, le bilan de la CNDP est rendu public

Publié le 7 septembre 2018

La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) a été créée par la loi de transition énergétique pour la croissance verte en 2015. Cette loi traduit les orientations et priorités d’action des pouvoirs publics pour la gestion de l’ensemble des formes d’énergie sur le territoire métropolitain. Les nouvelles dispositions légales issues de l’ordonnance du 3 août 2016 prévoient que la CNDP (Commission nationale du débat public) soit saisie des plans ou programmes soumis à évaluation environnementale, dont la PPE. Elle a donc été saisie par le Ministère de la Transition écologique et solidaire le 10 août 2017 pour l’organisation de ce débat public qui s’est déroulé du 19 mars au 30 juin, piloté par la commission particulière du débat public (CPDP) spécifiquement mise en place pour organiser ce débat. La CNDP vient de rendre public, le 30 août, le bilan qu’elle a rédigé et le compte rendu du débat organisé par la CPDP.

La CNDP note que le débat s’est focalisé sur des scénarios prospectifs et sa tournure a favorisé l’orientation des échanges vers l’électricité. Elle recommande au maître d’ouvrage le maintien de « scénarios prospectifs de production respectant les objectifs de la loi de transition énergétique, portant sur l’ensemble du système énergétique et pas seulement sur l’électricité, tenant compte des incertitudes liées à l’environnement des politiques énergétiques ».

Les collectivités locales se sont impliquées dans le débat. Il en ressort la demande d’un renforcement de la place du local dans un pilotage fin de la politique énergétique. Il a été constaté la montée en puissance des services publics locaux de l’énergie et la nécessité d’une régionalisation des appels d’offres d’énergies renouvelables pour réduire les effets de concurrence entre les régions inégalement dotées quant à la ressource et mieux répartir les énergies sur les territoires. Un dernier enseignement important du débat est l’exigence de justice sociale car il est noté que la transition énergétique et les énergies nouvelles sont vécues parfois comme une forme de luxe inaccessible, réservées à certaines catégories de la population.

Pour lire le compte-rendu cliquez ici.

La CNIL condamne une utilisation irrégulière d’un fichier par un bailleur social

Publié le 7 septembre 2018

Le 24 juillet 2018 la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), a condamné le bailleur social « Archipel Habitat », l’office public HLM de Rennes, pour avoir utilisé ses fichiers de locataires pour critiquer la baisse des APL. L’utilisation des fichiers ne peut se faire que pour des fins en accord avec la mission de l’organisme. La sanction a été de 30 000 €.

En octobre 2017, la CNIL a reçu une plainte concernant l’utilisation du fichier des locataires de logements sociaux par la Présidente de l’OPH, également Maire de Rennes, pour leur adresser un courrier spécifique critiquant l’annonce du gouvernement de diminuer le montant des aides personnalisées au logement (APL). Ce courrier mentionnait par ailleurs des initiatives nationales tendant à mobiliser les locataires autour de cette problématique.

La formation restreinte de la CNIL a rappelé que, en vertu de la loi Informatique et libertés les données personnelles doivent être collectées pour des finalités « déterminées, explicites et légitimes ». Par ailleurs, la loi interdit que des données personnelles soient traitées ultérieurement de manière incompatible avec la finalité qui en a justifié la collecte.

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Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Publié le 7 septembre 2018

Le 23 août la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) rend public le « Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique ». Ce rapport est prévu par la loi n° 2012 347 du 12 mars 2012 et il permet chaque année de faire un état des lieux de l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’ensemble de la fonction publique.

Parmi les 24 retours d’expérience figurant dans ce rapport, 4 portent sur les bonnes pratiques des collectivités territoriales et intercommunalités et 2 sur des actions innovantes du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Le rapport sur les nominations équilibrées dans les emplois supérieurs et dirigeants de la fonction publique permet quant à lui de mesurer les progrès occasionnés par ce dispositif mis en place en 2013.

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