Il faut parfois être patient pour pouvoir faire respecter les règles concernant la communication des documents administratifs et des études concernant des impacts sur l’environnement des projets d’aménagement. Concernant l’élargissement à 2 fois 3 voies de l’A480, il aura fallu plus de 3 ans pour que le refus du préfet de l’Isère soit annulé par une décision du Tribunal administratif.
Doutant des éléments contenus dans l’étude d’impact, qui n’annoncent qu’une très légère augmentation de trafic (6% (uniquement liée à des reports entre voiries), un des 4 citoyens auteurs des recours contre la DUP autorisant l’élargissement de l’A480 avait demandé, en mars 2019, au préfet de l’Isère les documents détaillant les résultats des études et simulations faites pour prévoir l’impact de l’aménagement sur le trafic, ainsi que les données des trafics d’avant l’élargissement. Quand on sait que les études d’impacts sur ce genre de projets routiers sous-estiment, en moyenne, l’augmentation de trafic de 20 à 30 % par rapport à ce qu’ils provoquent effectivement, on comprend mieux l’intérêt de ne pas s’arrêter au dossier présenté par AREA et l’Etat pour obtenir la DUP en juillet 2018.
La décision d’élargir l’A 480 à 2 fois 3 voies a été prise par un décret en août 2015 suite à un accord, resté longtemps secret (dévoilé par Raymond Avrillier), préparé par E. Macron ministre de l’économie de F. Hollande en avril 2015, et fervent défenseur des intérêts des sociétés d’autoroutes.
Le chantier de l’élargissement à deux fois trois voies se terminera en 2022, il restera à finaliser le chantier du Rondeau plus tard.
C’est donc le moment de penser à vérifier que les promesses qui ont fondé cet élargissement seront bien tenues, notamment qu’il n’y aura pas d’augmentation de trafic sur cette nouvelle autoroute élargie et qu’un observatoire sera mis en place pour s’en assurer.
En effet, chaque fois qu’il y a élargissement d’une voie, il y a un trafic induit, c’est ce qu’expliquent les spécialistes de ces questions voir par exemple ce billet de l’ADES.
Le collectif pour des alternatives à la A 480 a demandé à des candidats aux élections municipales dans l’agglomération ce qu’ils pensent de l’élargissement de l’A480 :
« Dans
le courrier
que nous leur avons envoyé, nous demandions aux candidat.e.s leur
position sur la mobilité en général (prolongement de l’A51, nouveau SMMAG,
étalement urbain…) et sur l’A480 et ses impacts d’autre part.
Nous leur
demandions également de se positionner quant à la mise en place d’un
observatoire des impacts de l’A480, qui suivrait et diffuserait les
informations relatives au trafic et aux nuisances associées (qualité de l’air,
bruit, sécurité, dynamiques périurbaines… »
C’est le titre d’un article rédigé par les quatre habitants de Grenoble
qui ont demandé la suspension des travaux de l’A480 au motif que le refus du
préfet de mettre l’avis du SMTC dans l’enquête publique préalable à la
déclaration d’utilité publique, entachait cette déclaration d’illégalité. En
effet ce défaut empêchait la bonne et complète information du public lors de
l’enquête car il s’agissait de l’avis de l’autorité organisatrice de la mobilité
sur l’ensemble de l’agglomération et elle est tout à fait compétente pour
apporter des réflexions utiles sur l’ensemble des déplacements. Le juge des
référés a botté en touche, estimant que ce moyen d’illégalité avait déjà été
examiné lors du premier référé suspension et donc que ce n’était pas un motif
nouveau.
« Ça
roule pour l’élargissement de l’A480 !
Tous les voyants sont au Vert !
Après le rejet du 3eme recours contre le projet de réaménagement et
d’élargissement de l’A480, ça roule pour les services de l’Etat ! Ce projet, affirment-ils, impliquera moins de
bouchons, moins de pollution et moins de bruit pour tous, et donc une
meilleure qualité de vie !
Chouette, c’est super !
Ça roule pour l’entreprise AREA qui finance les 300 millions de béton et
de bitume.
Du vendredi 19 juillet 2019 au lundi 5 août 2019
inclus, sera ouverte une enquête publique parcellaire en vue de délimiter
exactement les immeubles à acquérir par expropriation, nécessaires au
réaménagement de l’échangeur du Rondeau (RN 87) sur le territoire des communes
de Grenoble et Échirolles.
Pour consulter le dossier et donner un avis, il faudra aller dans les mairies de Grenoble ou d’Echirolles entre le 19 juillet et le 5 août. L’avis d’enquête publique est consultable en ligne ici.
Le mercredi 5
juin avait lieu au tribunal administratif, l’audience sur le référé suspension,
déposé par la FRAPNA contre l’arrêté du préfet de l’Isère du 14 janvier 2019, délivrant
l’autorisation environnementale pour les travaux d’élargissement de l’A480 et de
l’échangeur du Rondeau. Cet arrêté faisait suite à l’avis favorable de la commission
d’enquête qui avait proféré des propos climatosceptiques ce qui avaient fait
réagir de nombreux universitaire et la ville de Grenoble. Le dossier d’autorisation
environnementale était très complexe et la FRAPNA a utilisé les 4 mois de
délais autorisés pour déposer un recours en excès de pouvoir (recours au fond)
contre cet arrêté et un référé suspension. Mais les travaux de déboisement
avaient débuté immédiatement après la signature de l’arrêté et 4 mois après ils
étaient quasiment terminés.
La jurisprudence
considère qu’il n’y a plus urgence à partir du moment où les travaux sont
terminés ou quasiment terminés, c’est ce qu’a rappelé le juge des référés dans
son ordonnance du 7 juin 2019 :
« Dans un
recours déposé le 13 mai auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, la
FRAPNA Isère demande l’annulation de l’arrêté préfectoral du 14 janvier 2019
concernant l’autorisation environnementale relative à l’élargissement de
l’A480. De plus, la FRAPNA a porté plainte contre AREA pour défrichement
illégal
Sur le fond et comme cela a été largement
écrit par de nombreux intervenants durant l’enquête publique, la FRAPNA
dénonce l’absence d’étude sérieuse de solutions alternatives. Aucune raison
impérative d’intérêt public majeur ne peut justifier de déroger à la
réglementation relative aux espèces protégées : l’évaluation socio-économique
présentée dans le dossier est biaisée et trompeuse ; le projet n’est pas
nécessaire pour l’attractivité du bassin grenoblois, au contraire il risque
d’aggraver la pollution de l’air et les encombrements dans l’ensemble de
l’agglomération. Sachant que le trafic sur l’A480 ne représente que 7% des
déplacements en voiture dans la métropole grenobloise, il est clair que le
projet vise seulement à ménager le confort d’une petite partie des
automobilistes.
Les
travaux sur l’A480 vont bon train, notamment la nuit. Le phasage des travaux
indiquait que les travaux sur le Rondeau ne démarreraient qu’au 2ème
semestre 2020 et que l’urgence imposait de démarrer par les travaux sur l’A480
avant que l’ESRF ne redémarre début 2020.
Des
élus des Hautes Alpes ont lancé une pétition vers la ministre des transports
pour faire pression pour rouvrir le dossier autoroutier qui était un peu enterré ;
la menace d’une relance de l’A51 est toujours là.
Des
interrogations s’élèvent contre le retard qui serait pris sur le Rondeau et il
n’est pas impossible que certains travaux soient repoussés nettement plus tard
car certains dossiers auraient été mal préparés.
En
attendant d’en savoir plus sur le réel planning de l’ensemble des travaux, nous
éditons une lettre des citoyens qui ont déposé un recours contre la déclaration
d’utilité publique de juillet 2018 et qui ont tenté de faire suspendre les
travaux sans succès (pour l’instant). Dans cette lettre ils pointent les
multiples erreurs commises dans la préparation de ce dossier.
Il aura fallu presque 4 ans à Raymond Avrillier pour obtenir gain de
cause contre le ministre de l’économie de l’époque (M. Macron) qui refusait de
lui communiquer l’accord secret qu’il a signé le 9 avril 2015 avec les sociétés
autoroutières. Par cet accord, M. Macron et Mme Royal accordent aux sociétés
autoroutières des augmentations de tarifs et des prolongations de la durée des
concessions.
M. Macron, durant ses années de ministre de l’économie, a considéré illégalement que les affaires publiques étaient des affaires privées, et que ses affaires avec les sociétés autoroutières étaient secrètes.
M. Frédéric Héran, économiste des transports et urbaniste à l’Université de Lille, décrit aussi ce phénomène dans des conférences, voir par exemple celle-ci en janvier 2018 à Rouen.
Et en mars 2019 il a rédigé une note très intéressante
sur le projet d’élargissement de l’A480 : « le trafic induit par l’élargissement de l’A480 et l’aménagement de
l’échangeur du Rondeau dans la traversée de Grenoble »
Le 1er
mars, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a refusé de
suspendre les travaux d’élargissement de l’A480 ; son ordonnance est très
laconique : il ne met pas en cause l’urgence (ce qui est la moindre des
choses), par contre il considère qu’« en
l’état de l’instruction, aucun des moyens n’est propre à créer un doute sérieux
quant à la légalité de l’arrêté du 23 juillet 2018. Dès lors, la demande de
suspension de son exécution ne peut qu’être rejetée ».
Cette décision peut être déférée au Conseil d’État sous 15 jours, notamment s’il y a une illégalité qui n’a pas été prise en compte par le juge.
Suite
à cette décision, les requérants ont fait un communiqué :
Le 1er mars, le juge des référés a refusé de suspendre les travaux d’élargissement de l’A480. Donc les travaux d’élargissement vont se poursuivre.
Pourtant il y avait dans ce dossier des illégalités importantes qui auraient pu être relevées par le juge notamment le fait que le SMTC n’ait pas été sollicité en amont de l’enquête publique comme l’impose la loi ou que la concertation préalable à l’enquête publique n’a pas eu lieu de manière régulière Alors que le SMTC est au premier chef intéressé par le dossier A 480 qui va avoir de grandes conséquences sur l’ensemble des déplacements dans l’agglomération et même au-delà car il favorisera la périurbanisation quoi qu’en dise les promoteurs. En effet l’expérience démontre qu’à chaque fois qu’il y a amélioration de la fluidité du trafic automobile, il y a un appel pour de nouveaux utilisateurs.
Mais l’affaire n’est pas terminée puisque le recours initial déposé par les requérants doit être jugé par le tribunal administratif et en parallèle les requérants peuvent demander au Conseil d’Etat de casser l’ordonnance du juge des référés s’ils estiment que cette ordonnance est irrégulière. Mais ceci prendrait plusieurs mois.
En général, lorsqu’il y a un référé déposé devant la justice le maître d’ouvrage des travaux a la sagesse d’attendre l’ordonnance du juge avant de commencer les travaux. Mais l’AREA est tellement pressée qu’elle a commencé à couper les arbres à Catane créant une vraie provocation vis à vis des riverains.
Imaginons un instant que la justice suspende puis annule la déclaration d’utilité publique de juillet 2018, qui va réparer ces dégâts à l’environnement ?
L’AREA est donc à 15 jours près, cela signifie qu’elle craint de ne pas arriver à boucler les travaux importants avant le redémarrage en 2020 de l’ESRF. Ou bien elle veut influencer la justice en lui indiquant qu’elle est déterminée à avancer coûte que coûte.
On saura à la fin du mois la position du juge des référés sur ce dossier et donc une première tendance sur la légalité de la déclaration d’utilité publique de juillet 2018.
Alors que des personnes protestaient contre ces travaux de manière non violente, la police en a embarqué deux, tout cela pour intimider les contestataires et créer un climat de tension entrainant des manifestations plus violentes. Plus vite la justice se prononcera, mieux cela vaudra.
Le 15 février une conférence de presse par les promoteurs de l’élargissement de l’A480 (AREA, Etat, Département, Métropole) a été l’occasion d’entrevoir un peu la vérité qui se cache derrière ce projet d’un autre temps. En effet le préfet a déclaré qu’il prendrait un arrêté limitant à 70 km/h la vitesse sur 3,5 km de l’autoroute après son élargissement (entre le pont du Vercors et Louise Michel) en 2022. Suite à l’interpellation sur l’incohérence d’avoir dimensionné une autoroute à 90 km/h alors qu’elle serait limitée à 70 km/h, le préfet a répondu « je ne sais pas ce que sera le contexte dans dix ou quinze ans… » (DL du 16-02). Donc la limitation à 70 km/h n’aura qu’un temps.
Conclusion, au lieu de réaliser un boulevard urbain, ce sera une autoroute standard qui évoluera au gré de la volonté d’AREA qui en a obtenu la concession en 2015 et qui est arrivée à ses fins c’est-à-dire d’avoir la continuité d’une vraie autoroute entre l’A48 et l’A51. Et un jour de pouvoir poursuivre l’A51 jusque dans la vallée de la Durance, réalisant ainsi le doublement de la vallée du Rhône !
Pour bien saisir comment on en est arrivé là, il faut revenir sept ans en arrière quand en 2011, l’Etat a organisé la concertation sur un projet d’aménagement de l’A480 très différent du projet actuel. Et comment l’Etat (représenté par E. Macron à l’époque ministre de l’économie) a abandonné ses principes pour céder aux exigences d’AREA. Quand le préfet parle de la continuité de la position de l’Etat lors de sa conférence de presse on ne peut que s’interroger lorsqu’on voit comment il a abandonné les positions qu’il défendait avec force en 2011 au sujet de l’A480.
L’Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), dans une note du 7 février, constate des lacunes significatives persistantes dans les évaluations des impacts des projets d’infrastructures routières ou sur des projets impliquant des aménagements routiers. Ces faiblesses concernent aussi bien la qualité des études d’impact que la prise en compte de l’environnement par le projet.
La note revient sur le constat qu’elle avait fait dans son avis du 13 septembre 2017, à propos de l’élargissement de l’A480 en étant très critique sur le manque d’étude sur l’extension du périurbain :
L’avis sur le renforcement de l’A 480 au droit de l’agglomération grenobloise, soit en pleine zone urbaine dense, constate qu’« on ne trouve dans le dossier aucun élément de bilan spatial de l’extension périurbaine de la métropole grenobloise, alors même que la consommation d’espaces agricoles et naturels y a été assez forte ces dernières décennies, du fait notamment des possibilités d’accès au centre depuis la périphérie, offertes par le réseau autoroutier ».
L’Ae a insisté à plusieurs reprises sur la nécessité de définir des mesures coordonnées pour maîtriser et structurer les développements urbains et l’intermodalité. Il importe en effet que le développement des infrastructures n’accroisse pas le nombre de personnes qui subissent les risques sanitaires liés aux pollutions et aux nuisances sonores du trafic routier, ni les émissions de gaz à effet de serre à l’échelle de la France.
Le collectif pour des alternatives à l’A480 vient d’ouvrir un site internet (http://a480.org/) pour présenter ses solutions pour mieux respirer et dire adieu aux bouchons. Le site présente le dossier actuel qui a obtenu les autorisations administratives pour lancer les travaux, les raisons de la contestation et pourquoi le collectif est contre le projet. Et comme il ne faut pas se contenter d’être contre il présente les solutions alternatives qui sont pleines de bons sens et rejoignent les exigences du SCOT de la région grenobloise et du PDU de l’agglomération qui va bientôt être arrêté.
Le collectif appelle à signer une pétition et à les rejoindre pour arrêter ce projet d’un autre âge.
Des habitants ont déposé un recours en annulation de la déclaration d’utilité publique (DUP) prise le 23 juillet 2018 par le préfet de l’Isère. Maintenant que les travaux sont annoncés notamment près de l’échangeur « Catane », ils ont déposé un référé suspension au tribunal administratif pour suspendre la DUP et donc les travaux. Pour qu’un référé soit accepté par le juge, il y a deux conditions : que l’urgence soit avérée et que le juge estime que les requérants aient soulevé un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision.
Pour ce qui est du délai, le Conseil d’Etat précise que le juge des référés se prononce dans un délai variant de 48 heures à un mois ou plus en fonction de l’urgence.
L’urgence est effective puisqu’AREA a expliqué lors de la réunion publique du 29 janvier que les travaux sur le site de l’échangeur « Catane » commenceraient en février 2019.
La Ville de Grenoble a invité les riverains de l’échangeur Catane de l’A 480 à une réunion publique d’information (le 29 janvier) d’un projet qu’elle subit ne faisant pas partie des comités de pilotage comprenant l’Etat, l’AREA, la Métropole et le Département de l’Isère. La ville s’était beaucoup mobilisée pour que le projet soit compatible avec un boulevard urbain à vitesse de 70 km/h sur la stricte emprise de l’autoroute actuelle sans élargissement qui pouvait fragiliser la digue et mettre en péril une grande partie de la ville en cas d’inondation sévère du Drac. De plus la limitation à 70 km/h dans la conception des échangeurs n’aurait pas obligé à restructurer celui de Catane. Malheureusement la concession de l’autoroute à AREA en 2015 a supprimé cet espoir de boulevard urbain en donnant à AREA le feu vert pour la réalisation d’une vraie autoroute à 2 fois 3 voies plus bande d’arrêt d’urgence, ce qui peut un jour ou l’autre permettre de relancer l’autoroute A51 jusqu’à la vallée de la Durance et ainsi doubler la vallée du Rhône, les verrous mis étant trop peu dissuasifs et AREA ayant la concession sans les verrous, elle peut donc les supprimer sans problème particulier ou demander encore des compensations financières.
Le collectif citoyen pour des alternatives à l’élargissement de l’A480, soutenu par de nombreuses associations a pris l’initiative d’organiser samedi 26 janvier de 10 h à 12 h une action non violente pour demander un moratoire sur le démarrage des travaux, rendez-vous devant le parking relais Catane.
Le collectif avec Alternatiba Grenoble, le Collectif Il est encore temps, l’ADTC – se déplacer autrement, l’Union de quartier Eaux-Claires (UDHEC), l’Union de quartier Berriat, le Réseau Citoyen de Grenoble, l’ADES, les Amis de la Terre, Conseil Citoyen Indépendant (secteur 1) ont fait un communiqué mercredi 23 janvier :
« Nous, citoyens et associations de l’agglomération grenobloise, soutenons l’appel des scientifiques locaux et demandons un moratoire sur le projet d’élargissement del’A480 et l’ouverture d’une concertation citoyenne autour des scénariosalternatifs. Un tel aménagement ruine les efforts entrepris par les collectivités depuis des années, et va clairement à l’encontre des objectifs du Plan deDéplacements Urbains (PDU), en encourageant l’usage de la voiture au détriment des autres modes de transports. Il est également en contradiction flagrante avecla volonté de la métropole grenobloise de maîtriser les émissions de gaz àeffet de serre et les polluants atmosphériques.
Permis par des décisions politiques prises au niveau national en 2015 pour satisfaire les sociétés concessionnaires d’autoroute, ce projet est entachéd’irrégularités (absence de consultation publique adaptée, modélisation des trafics ne prenant pas en compte l’effet incitatif de l’augmentation de la capacité de l’autoroute sur les comportements individuels…), comme l’a signalé l’Autorité environnementale et comme l’ont relevé, dans leur recours contre la Déclaration d’Utilité Publique, quatre citoyens grenoblois.
La dernière décision administrative concernant l’élargissement de l’A480 vient d’être prise par le préfet de l’Isère. Le 14 janvier 2018 le préfet de l’Isère a arrêté l’autorisation environnementale, qui ouvre la voie aux travaux d’élargissement de l’A 480. Cet arrêté est pris suite à l’avis favorable de l’enquête publique, dont le rapport a été très critiqué vu les positions climatosceptiques des commissaires enquêteurs et leur refus de transmettre aux maitres d’ouvrages certaines observations, interrogations ou propositions du public.
Le recours déposé contre la Déclaration d’Utilité Publique permettra-t-il de bloquer les travaux qui sont programmés pour mars 2019 ? On devrait le savoir prochainement suite au prochain dépôt d’un référé suspension.
Au même moment, le 16 janvier, 135 scientifiques locaux rendent public un appel demandant aux décideurs de revoir le projet d’élargissement de l’A480, intitulé : « L’“affaire du siècle” dans l’agglomération grenobloise : “Nous en appelons aux décideurs politiques locaux pour reconsidérer l’élargissement de l’A480”.
On apprend que des habitants de l’agglomération ont déposé un recours au tribunal administratif contre l’arrêté de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pris par le Préfet de l’Isère le 23 juillet 2018 (voir article à ce sujet).
La réaction vive et très critique de la ville de Grenoble suite au rapport lamentable de la commission d’enquête sur l’autorisation environnementale (voir cet article) , n’a pas plu au Préfet. Pourtant elle ne lui demandait que d’organiser un temps de travail sur les impacts environnementaux du projet qu’il faut améliorer en débattant notamment avec les associations et instances compétentes. Mais pour le Préfet, le maire n’a pas à interpeller publiquement l’Etat ! C’est nouveau !
La Métro qui s’était félicitée un peu vite en signant le communiqué commun du 9 novembre (Préfet AREA département, Métro) a été obligée d’exprimer sa désapprobation concernant les déclarations climato-sceptiques de la commission. Coté département, on n’est pas très regardant sur la qualité du travail des commissaires enquêteurs, ainsi que le déclare le Vice-président chargé des routes, « ce qui m’intéresse, c’est que le contenu de ce rapport soit réglementaire, qu’il soit étayé et émette des analyses et des conclusions pour que le projet puisse aboutir ».
La commission d’enquête a décidé que le constat fait par un nombreux public sur la pollution atmosphérique était « inutilement alarmant ». A Atmo Auvergne-Rhône-Alpes on précise que le rapport sur lequel s’appuie la commission n’est pas adapté « à la compréhension des enjeux spécifiques liés au projet d’aménagement de l’A 480 et du Rondeau. Là il y a effectivement un loupé » (DL du 28/11). On ne peut être plus clair sur l’incompétence des commissaires sur un sujet aussi crucial.
Le préfet n’a pas du tout apprécié d’être sollicité publiquement par le maire. Il se cache derrière l’indépendance de la commission d’enquête, comme s’il était interdit de la critiquer. Pourtant c’est lui, le préfet qui va prendre l’arrêté concernant l’autorisation environnementale et si l’enquête publique n’a pas respecté la lettre et l’esprit des lois et des règlements, il doit le dire et demander que l’enquête soit refaite, c’est le prix de la démocratie si elle existe encore dans notre République et notre département.
En général, lorsqu’il y a un référé déposé devant la justice le maître d’ouvrage des travaux a la sagesse d’attendre l’ordonnance du juge avant de commencer les travaux. Mais l’AREA est tellement pressée qu’elle a commencé à couper les arbres à Catane créant une vraie provocation vis à vis des riverains.
L’Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), dans une note du 7 février, constate des lacunes significatives persistantes dans les évaluations des impacts des projets d’infrastructures routières ou sur des projets impliquant des aménagements routiers. Ces faiblesses concernent aussi bien la qualité des études d’impact que la prise en compte de l’environnement par le projet.
Le collectif citoyen pour des alternatives à l’élargissement de l’A480, soutenu par de nombreuses associations a pris l’initiative d’organiser samedi 26 janvier de 10 h à 12 h une action non violente pour demander un moratoire sur le démarrage des travaux, rendez-vous devant le parking relais Catane.
On apprend que des habitants de l’agglomération ont déposé un recours au tribunal administratif contre l’arrêté de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pris par le Préfet de l’Isère le 23 juillet 2018 (voir article à ce sujet).
