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Aux enseignants et parents d’élèves, conseils des maîtres et conseils d’écoles, citoyens…

Cet été, les décisions du Conseil d’Etat contre Base élèves et le fichier national BNIE ont été largement relayées par les médias. Ce jugement rétablit notamment le droit d’opposition des parents et confirme l’illégalité de tout rapprochement ou mise en relation des données de Base élèves avec d’autres fichiers. Il vient s’ajouter au « rappel à la loi » déjà adressé par le Parquet de Paris au ministère de l’éducation nationale suite aux 2100 plaintes des parents. Si d’importantes illégalités sont ainsi reconnues, le Conseil d’Etat autorise malgré tout le ministère à poursuivre l’utilisation de ces fichiers, moyennant certains aménagements impératifs à mettre en oeuvre dans un délai de 3 mois, soit d’ici le 19 octobre au plus tard.

Ces décisions de justice nous confortent dans nos griefs envers la multiplication des fichiers au sein de l’Education Nationale et révèlent les carences des lois existantes sur ce sujet :

• Il est inacceptable que de tels fichiers aient pu être mis en place sans concertation, en toute illégalité et sans information, sous la tutelle de quatre ministres successifs, et sans que la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) ait protégé les citoyens !
• Il est anormal qu’il ait fallu un recours par deux particuliers devant le Conseil d’Etat pour révéler l’existence du fichier national BNIE, double-fond caché de Base élèves, inconnu même des parlementaires !
• Malgré le soutien de trois Rapporteurs spéciaux des Nations Unies, le ministère maintient les sanctions (retraits de salaire, retrait du poste de direction, mutation d’office) de plusieurs directeurs d’école qui ont refusé de renseigner le fichier Base élèves.

Rappelons que Base élèves concerne tous les enfants quel que soit leur type de scolarisation, le fichier national BNIE, tous les jeunes et adultes en formation. Ainsi, par le jeu d’un identifiant unique prévu pour 35 ans, ces fichiers constituent d’immenses banques de données sur les jeunes et leur famille.

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Le Collectif Isérois pour le Retrait de Base Élèves (CIRBE) appelle à participer à une journée nationale d’action contre le fichage des enfants le samedi 27 mars prochain. Il invite parents, enseignants, citoyens, collectifs locaux, syndicats, associations à s’emparer de cette journée afin d’organiser toutes sortes d’actions, de manifestations, de débats, de soirées de soutien.

Si vous souhaitez participer à la journée du 27 mars ou faire part de vos idées, n’hésitez pas à contacter le CIRBE par mel : baseeleves@gmail.com

L’ADES soutient les actions du Collectif Isérois pour le Retrait de Base Elèves (CIRBE). La répression se poursuit contre les directeurs qui refusent d’entrer dans cette logique de flicage.

Après le retrait d’emploi de direction et la mutation d’office de Jean-Yves Le Gall l’année dernière, malgré les milliers de plaintes déjà déposées par des parents dans toute la France, malgré les nombreuses irrégularités qui entourent Base élèves, malgré les recommandations du Comité des droits de l’enfants de l’ONU, l’Inspectrice d’Académie de l’Isère sanctionne toujours les directeurs résistants à Base Elèves :

• jusqu’à 11 journées de salaire retirées à plusieurs directrices et directeurs d’écoles (5 journées retirées pour le seul mois de décembre),
• menaces de retrait d’emploi de direction.

Ce sont 5 directeurs qui ont été convoqués par l’Inspectrice d’Académie de l’Isère parce qu’ils refusent toujours de remplir Base élèves. En octobre 2009, des Inspecteurs de circonscription de l’Education nationale de l’Isère leur avaient remis en main propre une drôle de missive : l’Inspectrice d’académie de l’Isère leur demandait de saisir leurs élèves dans Base élèves durant toute la semaine du 19 au 23 octobre 2009 -une durée inédite- pour leur annoncer une retenue de cinq journées de salaire en cas de refus et les menacer de retrait d’emploi de direction. Il s’agissait des écoles de Séchilienne, Prunières, La Morte, Montagne et St Gervais.

Voir le site du CIRBE

MANIFESTATION SAMEDI 14 JUIN 2008
Non à une école privée de moyens, instrument de contrôle social.
Pour le retrait de « Bases élèves », le fichage des enfants

à 14 h place Grenette à Grenoble, pour obtenir le retrait de Base élèves et de SCONET.

Tract d’appel à la manifestation PDF (400 Ko)

Contactez le CIRBE (Collectif Isérois pour le Retrait de Base Élèves) en envoyant un mél à baseeleves@gmail.com
Consultez notre blog : http://baseeleves38.wordpress.com

Les organisations de l’Isère qui appellent à la manifestation : le CIRBE et les syndicats de l’éducation SNUIPP et FSU, le PAS, SUD Éducation, la SDEN CGT, le SNEP, la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), l’Association Démocratie Écologie et Solidarité (ADES), le Centre d’Information Inter Peuples (CIIP), le Collectif Unitaire AntiDélation (CUAD), le Réseau Éducation Sans Frontières (RESF), la Confédération Syndicale des Familles (CSF), Ras l’Front, ATTAC, les Alternatifs, les Verts, la LCR, le PCF, le PS, CMA250.