Archives pour le mot-clef ‘bruit’

Un guide très utile sur la réglementation des débits de boissons

Publié le 11 janvier 2019

Voilà un document qui intéressera les administrations, les tenants de débits de boissons et leurs utilisateurs ainsi que les habitants du voisinage qui subissent souvent d’importants désagréments liés à l’abus d’alcool et les bruits induits par une fréquentation tardive et peu discrète de certains établissements.

Le 12 décembre 2018, les ministères de l’intérieur et des solidarités et de la santé ont mis à jour le « GUIDE DES DÉBITS DE BOISSONS – Les principales dispositions de la législation et de la règlementation sur les débits de boissons ».

En voici la préface :

« L’alcool est la deuxième cause de mortalité prématurée évitable en France après le tabac avec 49 000 morts par an et il constitue un facteur de risque majeur pour les maladies chroniques et certains cancers. L’alcool est également à l’origine de nombreux troubles à l’ordre public et de violences intrafamiliales. Il est l’une des premières causes de mortalité routière, et est en cause dans près d’un accident mortel sur 3 (chiffres 2015).

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Rodéos motorisés : une circulaire gouvernementale

Publié le 5 octobre 2018

La circulaire du 3 septembre 2018, de la Garde des sceaux, relative à la loi n°2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés a été mise en ligne le 1er octobre sur le site du ministère de la justice. Elle est adressée aux différents échelons de l’administration judiciaire pour leur préciser des éléments de la loi et les peines encourues.

La loi entend réprimer de façon adaptée, cohérente et dissuasive les rodéos motorisés. Jusqu’à présent, ces faits ne faisaient pas l’objet d’une incrimination pénale spécifique, ils sont maintenant définis par trois articles du Code de la route. La loi a fixé des peines d’un an à cinq ans d’emprisonnement et 15 000 à 75 000 euros d’amendes, selon que les faits soient commis ou non en réunion, en récidive ou sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants. Elle prévoit également des peines complémentaires, dont la confiscation du véhicule et la suspension du permis de conduire… Les nouveaux articles du Code de la route définissent l’infraction comme « le fait d’adopter, au moyen d’un véhicule terrestre à moteur, une conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d’obligations particulières de sécurité et de prudence (…) dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou qui troublent la tranquillité publique».

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Prévention de la surdité liée à l’écoute des musiques amplifiées

Publié le 16 mars 2018

Un véritable problème de santé publique se développe à cause de l’explosion de l’écoute des musiques amplifiées par les jeunes et très jeunes enfants, sans précautions.

AGIR-abcd (Association Générale des Intervenants Retraités – actions de bénévoles pour la coopération et le développement) a créé le GPS, groupe pour prévenir la surdité liée à l’écoute des musiques amplifiées,

Le GPS est parti du diagnostic que la surdité est un handicap majeur, qu’elle isole socialement et que 10% des jeunes de moins de 25 ans ont un déficit auditif, les ventes de baladeurs numériques ayant explosé et qu’il existe un risque réel d’épidémie de surdité précoce liée au bruit.

Il se donne comme objectifs : sensibiliser les enfants au son, les aider à prendre conscience du risque sans leur faire peur, les informer sur le fonctionnement de l’oreille, leur faire prendre conscience de la fragilité de l’appareil auditif et de leur responsabilité à protéger leur propre corps.

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