Un budget municipal est l’expression en chiffre d’une politique. Actuellement la politique poursuivie par le maire et sa majorité consiste à augmenter les investissements le plus possible afin de participer à une hypothétique relance économique. Mais une mairie doit d’abord se préoccuper de rendre des services publics corrects aux habitants, au moindre coût avant de se prendre pour un Zorro qui participerait au sauvetage de l’économie française. Il faudrait redescendre sur terre et se rendre compte que sur les 200 M€ environ d’investissements du groupe ville (la mairie et ses satellites) une différence de 10 M€ sur cette somme ne va pas changer la face du monde économique dans la ville. Nous avons une divergence profonde avec cette philosophie qui malheureusement a des conséquences néfastes pour les habitants. C’est avec la même justification que la majorité municipale accepte de voter des tarifs excessifs pour le chauffage urbain, afin que la Compagnie de Chauffage ait une bonne note auprès des établissements bancaires. Qu’elle refuse le retour en régie de GEG alors que c’est la meilleure solution pour maintenir le personnel et pratiquer des tarifs plus intéressants. Actuellement cette politique justifie de maintenir des impôts locaux à un niveau devenu insupportable et participe à la forte diminution du pouvoir d’achat des Grenoblois.
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Une politique financière qui coûte cher aux Grenoblois
La politique financière de la ville : gaspilleuse !
Dans cette période de crise qui met de plus en plus de personnes dans des situations difficiles, on s’attendrait à voir une gestion financière de la ville rigoureuse et parcimonieuse afin que l’argent public soit utilisé au mieux pour améliorer le quotidien des Grenoblois. Or la réalisation de l’année 2012 montre que la majorité municipale, au lieu de faire des économies a appuyé sur l’accélérateur des dépenses. C’est un peu comme si elle voulait absolument justifier son augmentation des impôts locaux.
Réunions sur le budget 2013
Comme d’habitude, la majorité municipale présente le budget 2013 dans chaque secteur. Il faut espérer que les interventions des élus soient plus courtes que d’habitude pour laisser du temps aux questions des habitants. Il faut aussi regretter que le projet de budget ne soit pas discuté publiquement avant le vote du Conseil municipal. Cette année il y a eu un léger progrès puisqu’il y a eu en 2012 une présentation publique des orientations budgétaires, mais avec un scénario unique ce qui enlève beaucoup de l’intérêt à ce genre d’exercice. Rappelons que la majorité municipale s’était engagée à mettre en place des formations sur le budget et que ceci n’a jamais été fait.
La situation financière de Grenoble est bonne
La situation financière de la ville de Grenoble n’a jamais été aussi bonne depuis plus de 20 ans. Un gros effort de redressement a été entrepris à partir de 1995 par les majorités de gauche et écologiste après le passage dévastateur de la corruption. La situation s’est améliorée années après années sans augmentation nette des taux des impôts. En 2009, il n’y avait donc nul besoin d’augmenter violemment les impôts. La majorité gauche-droite a préféré le confort à la sobriété et la plupart des Grenoblois ont subi douloureusement cette cure.
Voici un survol de l’évolution de la situation financière de Grenoble qui montre cette évolution vers une situation financière qui s’améliore au fil des ans.
Grenoble : un budget 2013 de confort pour la majorité, pas pour les contribuables
Décidément nous avons une curieuse majorité municipale. Elle se fait élire en 2008 en jurant qu’il n’y aurait pas d’augmentation d’impôts et pour son premier budget elle décide une violente purge en majorant les taux de 9 %. Une hausse inutile puisque les rentrées fiscales augmentent régulièrement chaque année d’au moins 2,5 % à taux inchangés, ce qui est suffisant pour maintenir une action publique efficace. L’ancienne majorité n’avait pas modifié les taux (sauf un léger changement en 1998) alors qu’elle avait commencé avec une situation catastrophique léguée par le maire corrompu.
La majorité actuelle a fait le pari que les contribuables oublieraient en 2014 ce mauvais coup de début de mandat. Mais le contexte économique et social s’est tellement dégradé pour de très nombreux Grenoblois que le poids de la fiscalité locale devient insupportable. Des conditions reconnues par la plupart des élus de la majorité eux-mêmes dont le premier adjoint, chargé des finances.
La situation financière de la ville n’a jamais été aussi bonne depuis 1995. La dette est maîtrisée, l’épargne atteint des records ainsi que le niveau des investissements dont certains sont d’ailleurs inutiles. Le budget est voté chaque année ainsi que le taux des impôts. Une bonne politique consiste à adapter le niveau des impôts aux vrais besoins chaque année. La majorité a choisi de se constituer une grosse cagnotte en début de mandat pour gérer confortablement sans se soucier des difficultés des habitants. On est loin de la sobriété financière qu’il faudrait imposer en cette période de crise. La majorité aura vécu très confortablement durant tout ce mandat et il est indécent d’entendre en conseil municipal que Grenoble ferait mieux que les autres villes, alors que la seule question est de savoir si les habitants arrivent à s’en sortir.
Conseil municipal lundi 17 décembre à 17 h
Avant les fêtes de fin d’année, les conseillers municipaux risquent l’indigestion vu le menu proposé au dernier conseil municipal de 2012 :
- Vote du budget 2013, dont les habitants n’ont pas eu connaissance car il est très différent de ce qui a été présenté lors des deux réunions publiques et lors du conseil municipal du 19 novembre sur les orientations budgétaires.
- La transformation de la ZPPAUP (Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) en AVAP (Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine), c’est la conséquence du Grenelle de l’environnement, ce peut être la meilleure ou la pire des choses. En général avec cette majorité, en urbanisme, on doit s’attendre au pire. Il y aura une enquête publique avant que cette transformation soit actée.
- Le rapport de la mission d’évaluation sur Alpexpo, enfin tout (ou presque) va être dit sur cette gestion calamiteuse durant ces dernières années et particulièrement de 2009 à 2011. Il faudra bien en tirer tous les enseignements et désigner les vrais responsables qui ont laissé se creuser un trou financier de plus de 2,4 M€ aux frais des contribuables.
- Les rapports d’activité d’ACTIS, De Grenoble Habitat, d’Alpexpo, de la SEM Innovia… et de GEG. Il aurait été plus démocratique d’avoir eu le rapport de GEG avant que le conseil municipal ne se prononce en catastrophe pour une nouvelle délégation de 30 ans !
- Stade Lesdiguières, lancement de travaux d’agrandissement… Mais pourquoi laisser vide le stade des Alpes et de dépenser encore des sous dans un autre stade alors que l’argent manque cruellement ?
- Nano 2012, encore de l’argent gaspillé versé à une grande multinationale qui s’apprête à licencier. Dans ce programme, l’Etat aura versé 477 M€ et les collectivités 75 M€, soit beaucoup plus que le coût des emplois créés par ST.
- Etc etc
Logiciels libres : pour quand à Grenoble ?
Chaque année, dans les propositions alternatives au budget du maire, les élus « Ecologie et Solidarité » proposent d’importantes économies en passant aux logiciels libres. Ce sont des centaines de milliers d’euros d’économies immédiates potentielles.
L’association « La Mouette », dont l’objectif est la promotion des suites bureautiques libres, a écrit aux 58 maires du Grand Lyon pour leur suggérer d’adopter une suite bureautique libre en lieu et place de la suite Microsoft Office (Word, Excel, Powerpoint). Elle vient d’écrire au maire de Grenoble pour s’inquiéter de l’appel d’offre en cours lancé par la ville et le CCAS (voir notre article précédent).
La Mouette a fait le 12 novembre le communiqué suivant :
Trois scénarios pour un budget : faites votre choix…
Lors du conseil municipal de lundi 19 novembre, les élus du groupe « Ecologie et solidarité » ont indiqué que, dans le cadre du débat d’orientation budgétaire, il était possible de dégager trois scénarios compte tenu des propositions de la majorité, des interventions publiques de l’adjoint aux finances et des possibilités alternatives qui existent.
- Scénario 1 : « La continuité sans changement ». On reste pour 2013 dans la stricte continuité du budget 2012, avec de très légères économies de fonctionnement, c’est le « Scénario Destot »,
- Scénario 2 : « On étale les investissements dans le temps pour payer moins d’impôts ». L’adjoint aux finances admet enfin que le niveau des impôts locaux est devenu insupportable et qu’il faut aller vers une diminution (mais pour plus tard !), et pour cela il proposerait donc de diminuer du même niveau l’épargne et les dépenses d’investissement, c’est le « Scénario Safar »,
- Scénario 3 : « Une ville plus efficace qui améliore la vie quotidienne ». Ce scénario alternatif est dans la continuité de ce que les élus « Ecologie et solidarité » proposent chaque année : diminution des impôts, légère diminution des investissements et surtout, restructuration des dépenses de fonctionnement afin de dégager des moyens supplémentaires pour des politiques publiques de proximité et de soutient aux associations du secteur de la solidarité et du social. C’est le scénario de la sobriété et de la solidarité dans cette période difficile, le « Scénario alternatif ».
Voici ce que donneraient les grands équilibres avec ces trois scénarios
Ecole des Buttes : quelle vie après le sinistre ?
Les parents d ‘élèves de l’école des Buttes de la Villeneuve sont inquiets. Ils ont de bonnes raisons de l’être et l’ont fait savoir lors du conseil municipal du 19 novembre. Victimes d’un premier incendie en novembre 2011, les bâtiments qui abritent un espace petite enfance, une maternelle et une école élémentaire, ont été le 7 juillet 2012 la proie des flammes, dont la violence a cette fois entraîné d‘énormes dégâts. En septembre 2012 faute de pouvoir réintégrer les lieux, les enfants de l’école élémentaire ont été accueillis dans trois établissements du quartier dont le collège.
Depuis cinq mois les parents d’élèves de l’école des Buttes, et plus généralement des autres écoles et du collège du quartier, ne connaissent toujours pas les causes de ce sinistre qui devaient faire l’objet d’un rapport officiel, et ne voient rien venir pour la suite (réhabilitation reconstruction des bâtiments et si oui à quelle échéance ? …). La Ville, dont la principale compétence est d’offrir les meilleurs conditions d’accueil aux enfants par l’entretien des bâtiments scolaires, reste curieusement silencieuse. A ce jour, les parents et surtout les élèves de l’école élémentaire des Buttes qui ont sans doute, plus que d’autres, grand besoin de stabilité, ne savent toujours pas de quoi sera faite la rentrée 2013-2014.
Et si on parlait des finances de Grenoble et de la Métro ?
Depuis le début du mandat (mars 2008), nous demandons que le vote du budget soit précédé de débats publics afin que les habitants puissent participer aux réflexions sur les priorités budgétaires, ce qui n’a jamais été fait auparavant. La majorité municipale qui vient subitement de se souvenir qu’une campagne électorale va démarrer en 2013 a proposé de tenir deux réunions publiques préalablement au débat d’orientation budgétaire prévu au conseil municipal du 19 novembre. L’intention est louable, sauf que si l’on a une réelle volonté de faire participer les habitants, le débat doit être préparé longtemps à l’avance, avec des documents accessibles au public. Or aucun document n’a été rendu public avant les réunions du 14 et du 15 novembre. Les questions budgétaires sont trop souvent présentées de manière incompréhensible ce qui a pour effet de rebuter les habitants. La majorité municipale avait prévu d’organiser une formation des citoyens sur ces questions ce qu’elle n’a jamais fait.
C’est d’autant plus regrettable que l’adjoint aux finances, qui aspire à occuper le poste de 1er magistrat, a indiqué que les impôts des Grenoblois étaient devenus insupportables et devaient diminuer, mais pas en 2013. Pourquoi ?
Incohérences coûteuses
Tux le manchot, la mascotte de Linux (dessin original de Larry Ewing réalisé avec GIMP)
La ville de Grenoble et le CCAS ont lancé un appel d’offre pour faire évoluer leurs systèmes informatiques vers de nouvelles versions de logiciels tout Microsoft : « cette consultation a pour objet l’acquisition par la Ville d’une prestation d’accompagnement du service Systèmes d’information de la Ville de Grenoble et du CCAS dans les différentes phases de l’évolution de leurs postes de travail du système d’exploitation Windows XP vers Windows Seven, du pack office 2003 vers le pack office 2010, ainsi que outlook 2007 vers outlook 2010. Le service Systèmes d’information désire bénéficier d’une assistance et de conseils tout au long du projet, et sous-traiter tout ou partie des différentes étapes de la migration du système d’exploitation, du pack office et d’outlook »
Autant pour le système d’exploitation, on peut le comprendre (et encore) mais pour la bureautique et les mails, il y a des alternatives tout à fait crédibles qui ne posent pas de problèmes délicats d’adaptation.
Ce n’est pas une bonne vision de pérennité et d’indépendance ; de surcroit, de nombreuses d’affaires d’évasion fiscale par des grands groupes (Google, Microsoft, Apple …), font l’actualité.
Et si les impôts locaux diminuaient en 2013 à Grenoble ?
Dès le début de ce mandat, l’ADES avait indiqué qu’une autre politique budgétaire était possible à Grenoble sans augmenter les taux des impôts locaux qui sont très injustes et élevés. Avec le groupe des élus « Ecologie et Solidarité » et les mouvements qui le soutiennent, l’ADES a proposé des budgets alternatifs à celui du maire et de la majorité municipale. Aucune de ces propositions alternatives n’a été acceptée par la majorité. Elles indiquaient pourtant des pistes possibles pour maintenir et améliorer le service public en direction du quotidien des habitants, sans augmenter les taux des impôts. Ceci en faisant des économies aussi bien en fonctionnement qu’en investissements et sans alourdir la dette.
Au mépris des promesses électorales qui avaient clairement indiqué qu’il n’y aurait pas d’augmentation des taux des impôts, la majorité (PS, PC, GO, Modem et divers droite) s’est empressée de les augmenter violemment dès le début de mandat. Parallèlement la Métro faisait de même avec la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) et créait une nouvelle fiscalité mixte avec une taxe d’habitation et une taxe foncière qui font entrer 10 M€ par an dans les caisses de la Communauté d’Agglomération.
L’adjoint aux finances de Grenoble, J. Safar, qui brigue le poste de maire, a fait des déclarations intéressantes à Télé-Grenoble le 20 octobre :
Au conseil municipal du 25 juin : compte administratif, subventions, PLU, Arlequin
Très souvent absent dès les primaires socialistes, puis pendant la campagne présidentielle, le maire n’était plus habitué à siéger aussi longtemps au conseil municipal. Lundi 25 juin il est apparu visiblement fatigué (certains l’ont même pensé usé !).
Un compte administratif exceptionnel (à en croire le maire et l’adjoint aux finances) !
Il est vrai que les finances de la ville ne se sont jamais si bien portées depuis des dizaines d’années. Le mérite n’en revient pas à la majorité contrairement à tous les discours entendus, mais à l’effort fiscal des Grenoblois qui, au demeurant, s’en seraient bien passés. Rappel : après la campagne électorale 2008 des élections municipales, la majorité se fait élire sur la promesse de ne pas augmenter les impôts locaux. Un engagement facile à tenir puisque les majorités de gauche et écologistes entre 1995 et 2008 avaient redressé les finances mises à mal par le maire corrompu. L’évolution de l’inflation et les constructions nouvelles augmentaient mécaniquement les recettes fiscales ce qui suffisait à équilibrer les budgets malgré le désengagement de l’Etat, il n’y avait donc aucune nécessité à augmenter les taux des impôts. Mais il y avait les Jeux Olympiques de 2018 à préparer, la rocade nord à accueillir et les intérêts privés à aider sans contrepartie et la majorité a pris le prétexte de la crise pour augmenter les impôts.
Or en 2011, la situation financière de la ville est exceptionnelle et démontre que comme dans bien des cas, il n’existe pas qu’une seule politique possible et que les propositions des écologistes étaient très réalistes. Nous ne sommes pas opposés par principe à l’impôt qui devrait être l’outil fondamental de la solidarité. Malheureusement l’impôt local est très injuste, il faut donc le manier avec une grande précaution. Il est possible, en cas de besoin inattendu d’une année sur l’autre de faire évoluer sensiblement les taux des impôts, mais à contrario quand les caisses sont pleines on peut aussi diminuer la pression fiscale. En fait la majorité municipale n’est pas dans cette logique : elle rembourse les impôts (taxe professionnelle) aux grands groupes privés à Crolles (à travers les subventions versées) et les augmente fortement pour les habitants de Grenoble, une vraie pratique de droite très classique.
Dette toxique, il y a moyen de lutter…
Le 11 juin 2012 la Chambre Régionale des Comptes (CRC) d’Auvergne, Rhône-Alpes rend public l’avis budgétaire qu’elle a prononcé à la demande du préfet sur la décision de la commune de Sassenage de suspendre le règlement des intérêts d’emprunts toxiques contractés auprès de la banque Dexia. La CRC a considéré que le remboursement des intérêts litigieux n’était pas obligatoire, et qu’à ce titre le budget 2012 de la commune de Sassenage devait être considéré comme équilibré.
Comme quoi la contestation peut payer. Nous redemandons à la Métro de faire de même pour sa dette toxique de 21 M€. Pour plus de précisions, voici le communiqué de la CRC (également en ligne ici)
L’état des finances de la Métro
Lors du dernier conseil de Métro le Compte administratif (CA) 2011 a été adopté, il retrace l’ensemble des recettes et des dépenses de l’année 2011 et donne une photographie de l’état des finances de la communauté d’agglomération au 31 décembre 2011.
Globalement ce CA montre une situation financière plus positive que celle des années précédentes. Ceci est surtout dû à des recettes de fonctionnement en forte progression.
Alors qu’entre 2009 et 2010, les recettes n’avaient augmenté que de 4 M€ (de 320,22 à 324,24, entre 2010 et 2011 il y a eu plus de 20 M€ de recettes supplémentaires dont 7 M€ d’augmentation de la TEOM.
Les dépenses de fonctionnement on été maîtrisées, entre 2009 et 2010 l’augmentation a été de 6 M€ et seulement de 2,5 M€ entre 2010 et 2011.
Malgré une augmentation notable de l’annuité de la dette (intérêt + capital) de presque 4 M€, l’épargne nette a progressé fortement passant de 17,5 M€ en 2010 à 33,2 M€ en 2011.
Budget 2012 de la Métro, on a connu pire…
Le conseil de Métro
La philosophie générale de construction du budget 2012 peut être qualifiée de correcte : pas d’augmentation de la fiscalité et essai de maitrise de l’endettement. De plus les recettes de fonctionnement augmentent un peu plus vite que les dépenses, ce qui est bon signe.
Il reste encore des annonces un peu incohérentes : on veut arrêter d’augmenter la dette et on affiche une augmentation dans le budget tout en indiquant qu’elle ne devrait pas se traduire dans les faits. Cela brouille le message. Le budget annonce en effet un remboursement de la dette en capital de 21,2 M€ et on propose un emprunt de 33,1M€ pour équilibrer le budget d’investissement, soit une augmentation prévisionnelle de la dette de 12 M€ environ. Pour que le budget soit conforme à la réalité, il faudrait diminuer les dépenses d’au moins 10 M€, en les limitant à 60 M€ au maximum, comme dans le Compte Administratif 2010.
Après « Danse avec les Loups », tchatte avec Safar
Chaque année le scénario est écrit d’avance : la majorité municipale fait voter le budget en décembre et organise après coup des réunions publiques, le plus souvent clairsemées, pour informer la population de ses choix. C’est ce qu’elle appelle la « démocratie participative ». Une fois n’est pas coutume, cette année, nous avons eu droit à une innovation (pour reprendre une formule chère à nos édiles pour ne pas dire « moderne »). J. Safar, adjoint aux finances, à la sécurité etc, a tchatté (action d’échanger de façon simultanée par internet) avec les Grenoblois à propos du budget 2012. D’aucuns et probablement l’intéressé lui-même espéraient un raz de marée. Mais la montagne a finalement accouché d’un petit bout de la queue de la souris. Le compte-rendu de ces échanges qui figure sur le site de la ville fait état de 27 questions-réponses. Encore faut-il nuancer ce résultat quand on apprend que onze questions proviennent de petits farceurs de l’équipe du journal bimestriel « Le Postillon ». Des questions auxquelles J. Safar s’est appliqué à répondre le plus sérieusement du monde. Il ne se sent pas de joie et montre sa plus belle voix quand malicieux, son interlocuteur lui susurre quelques flatteries telles que :
Impôts locaux, il faut être précis
Il est pénible de devoir corriger systématiquement les annonces simplistes de la majorité municipale sur l’évolution de la pression fiscale locale.
Dans le dernier numéro des Nouvelles de Grenoble (février –mars 2012, page 12), on apprend que la majorité a choisi la non-augmentation des impôts locaux depuis 2009 !
En fait la majorité a augmenté violemment les taux de 9% pour l’année 2009 puis ne les a plus augmenté et ceci devrait être le cas jusqu’à la fin du mandat.
Pourtant les contribuables voient leurs impôts augmenter régulièrement. En effet, c’est en augmentant chaque année les bases fiscales du niveau de l’inflation, que le gouvernement fait évoluer d’autant les impôts même si les taux restent stables.
Donc il est faux d’annoncer la non-augmentation des impôts locaux.
Budget municipal 2012, une information peu rigoureuse
Nous sommes maintenant habitués à subir des discours sur le budget municipal qui manquent singulièrement de rigueur, que ce soit au moment du vote ou lors des explications aux habitants.
Lors de la première réunion dans les secteurs, le Premier adjoint indique la contrainte qui pèse sur les finances de la ville, contrainte qui se décline en 3 items, en comparaison avec l’année passée :
- Des recettes en contraction
- Diminution des dotations de l’Etat
- Recentrage des partenaires de la ville.
Les deux derniers points sont exacts, mais pas le premier. Regardons cela de plus près :
