Archives pour le mot-clef ‘budget’

Orientations budgétaires pour 2019 à Grenoble

Publié le 9 novembre 2018

Le Conseil municipal du 5 novembre a débattu du rapport d’orientation budgétaire 2019 qui décrit, en préalable au vote du budget annuel les grands choix financiers de la ville. Contrairement au débat sur la sécurité, celui sur les orientations budgétaires a été beaucoup plus animé et sa qualité très médiocre. Pour les oppositions il fallait absolument démontrer que la majorité n’avait pas redressé les finances de la ville sans augmenter les taux des impôts, comme si cette réussite allait peser lourd dans les prochaines élections. Ils devaient alors nier à toute force ce redressement.

La majorité a poursuivi ses priorités : organisation de la résistance à la politique d’austérité gouvernementale en faisant les choix les moins impactant pour les habitants et les services publics. Grâce au plan de sauvegarde et de rénovation des services publics locaux, les finances de la ville sont sorties de la zone dangereuse, mais elles restent fragiles car les actions passées pèsent toujours lourdement sur la ville centre. Le poids de la dette (issue de la période Carignon) est toujours là, le niveau des impôts locaux très lourd qui interdit d’en augmenter les taux car ils sont injustes et fondés sur des bases datant de 1970…

Le groupe PS et assimilés, par Mme Salat, s’est acharné à attaquer tous les choix de la majorité mais sans expliquer quelle alternative il aurait proposé. Suite à un aveu sur sa gestion passée on a pu comprendre qu’il était adepte de l’augmentation des taux des impôts. En effet Mme Salat a justifié l’augmentation des taux de 9% en 2009 comme réponse à la baisse des dotations de l’Etat et la nécessité de maintenir le service public. Or à l’époque la baisse des dotations de l’Etat était très faible : 0,2 M€ entre 2007 et 2008. En décembre 2008, date du vote du budget 2009 et de la décision d’augmenter les taux (alors que M. Destot avait promis de ne pas les augmenter lors des élections de mars 2008), il n’y avait donc aucune raison d’augmenter les impôts. Face à la diminution de 17 M€ des dotations de l’Etat, le PS aurait réagi en augmentant encore une fois les taux des impôts comme l’ont fait de nombreuses grandes villes. Le silence absolu du groupe PS et assimilés sur une alternative à la politique financière de la majorité démontre qu’il n’a aucune pensée construite à ce sujet.

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Le budget 2019 du gouvernement va profiter à qui ?

Publié le 9 novembre 2018

Les travaux de l’Institut des politiques publiques (IPP) se rapportent à des thématiques qui couvrent un large éventail de politiques publiques : la fiscalité, les politiques sociales, les politiques d’emploi, l’éducation, la santé, les retraites, le logement, l’aménagement du territoire, démocratie et institutions et les politiques sectorielles.

En octobre 2018, l’IPP a organisé une conférence sur l’évaluation du budget 2019 du gouvernement. Un des débats était consacré aux conséquences sur les revenus des ménages. Les chercheurs démontrent que ce sont les 0,1% les plus riches qui gagnent largement et les plus faibles revenus qui régressent, même si cette régression est faible (1%) et avec une inflation à 2% les conséquences sont négatives pour l’immense majorité des ménages car le gain pour les classes moyenne n’est que d’à peine 0,2%. En termes de pouvoir d’achat réel, 99% des ménages sont atteints. Au moins les choses sont claires et nettes, le pouvoir d’achat n’intéresse par la majorité macronienne.

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Les orientations budgétaires 2019 de Grenoble en débat public le mardi 16 octobre à 18 h

Publié le 12 octobre 2018

Comme chaque année depuis le début du mandat de la majorité municipale, les orientations budgétaires sont débattues avec les habitants qui le désirent et avant que les décisions finales soient prises lors du vote du budget qui aura lieu cette année le 17 décembre 2018.

Avant même que les grandes orientations budgétaires soient débattues par le Conseil municipal du 5 novembre 2018, un débat est organisé avec les habitants le mardi 16 octobre à 18 h en salle 1 à l’Hôtel de ville. Auparavant la mairie aura organisé pour les Unions de quartiers et les CCI une séance de formation-information sur les finances communales.

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Vote pour le Budget participatif : attention, jusqu’au 6 octobre dernier délai

Publié le 28 septembre 2018

Les grenoblois de plus de 16 ans sont appelés à faire leur choix parmi les 23 projets encore en lice.

Pour voir les projets, cliquer ici.

Il faut sélectionner 5 projets (1 projet supérieur ou égal à 200 000 euros et 4 projets inférieurs à 200 000 euros)

 Se connecter sur le site internet : https://jeparticipe.grenoble.fr/Inscription ou se rendre dans l’un des 16 bureaux de vote du 2 au 6 octobre 2018 (Maison des habitants, Hôtel de Ville).

Tous les détails pour voter ici.

Que dit le rapport de la CRC sur la situation financière de Grenoble

Publié le 28 septembre 2018

Le Conseil municipal du 24 septembre 2018 a mené un débat intéressant et assez digne par la plupart des groupes politiques sur les observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes. Il faut remarquer que l’humilité, parmi les différents groupes politiques, était de mise vu que l’état des finances de la ville a des raisons historiques très longues et que les responsabilités sont partagées. Mais il faut être juste et précis, l’équipe qui a fait le plus de mal (et de très loin) aux finances de la ville est celle d’A.Carignon, le maire corrompu (1983-1995).

Il a été rappelé lors du Conseil, que la ville de Grenoble se distinguait des autres grands villes (de plus de 100 000 habitants) par une fiscalité plus forte, des dépenses de fonctionnement plus fortes et une dette beaucoup plus importante. Il est important de faire la clarté sur le passé pour mieux comprendre le présent et préparer l’avenir. On ne change pas du jour au lendemain la trajectoire financière d’une grande ville, c’est aussi ce que démontrent les rapports successifs de la CRC.

La CRC rappelle : « Dans ses observations définitives de 2011, la chambre constatait une capacité d’autofinancement brut inférieure à la moyenne des collectivités comparables, avec un niveau d’endettement et une capacité de désendettement élevés. Ces deux derniers points sont inchangés ».

Le rapport et la réponse du maire sont maintenant publics et accessibles sur le site de la CRC.

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Budget participatif 2018, les habitants devront voter pour choisir les 5 projets à réaliser

Publié le 31 août 2018

Comme chaque année, les Grenoblois de plus de 16 ans, vont pouvoir choisir par un vote, les projets qui seront réalisés dans le cadre du budget participatif en 2019. Alors que les années précédentes le vote se déroulait sur une seule semaine, maintenant il sera possible de voter sur internet pendant un mois, du 6 septembre au 6 octobre 2018, et dans des bureaux de vote pendant une semaine du 2 au 6 octobre.

Le vote en ligne se fera sur : jeparticipe.grenoble.fr et il y aura 16 bureaux de vote répartis dans la ville.

Les votants devront choisir, un projet parmi les 6 projets dont le budget est supérieur ou égal à 200 000 € et 4 projets parmi les 17 projets dont le budget est inférieur à 200 000 €

Les thèmes des projets sont très divers et bien répartis sur les différents quartiers de la ville. Il y a 5 projets d’aménagement de l’espace public, 5 pour les cultures, 4 pour l’enfance jeunesse, 4 pour les solidarités et un pour chacun des autres thèmes.

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Budget 2019 de l’Etat, ça craint !

Publié le 31 août 2018

Dans le Journal du Dimanche du 26 août, le premier ministre a commencé à dévoiler un certain nombre de mesures qui seront prévues dans le budget 2019 qui sera voté à la fin de l’année. Quelques mesures plutôt positives essayent de minimiser les mesures franchement négatives et mêmes violentes qui toucheront une grande majorité des citoyens ! Alors que l’inflation augmente nettement (elle approche les 2%), le gouvernement prévoit de n’augmenter les allocations familiales, l’APL et les pensions de retraite de seulement de 0,3%… Et ceci sera poursuivi en 2020…

La diminution des postes de fonctionnaires va s’accélérer, 1600 en 2018, 4500 en 2019 et plus de 10 000 en 2020, « Nous tiendrons l’objectif du président de la République de supprimer 50 000 postes à l’horizon 2022 », assure le premier ministre. Il y aura plus de 2 000 agents supplémentaires dans la police, la gendarmerie, à la DGSI et 1 300 à la justice.

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Le rapport caché, « Cap 22 » enfin rendu public…et c’est pas triste !

Publié le 31 août 2018

Si vous voulez déprimer en cette fin de période estivale, il n’y a qu’à lire le rapport du « comité d’action publique 2022 », commandé par le gouvernement et soigneusement gardé secret car trop explosif. Heureusement le « syndicat solidaire des finances publiques » l’a rendu public le 20 juillet.

Voici des extraits de la lettre de mission du 1er ministre aux présidents de ce comité pour bien comprendre le but de ce travail : Il y a 3 objectifs prioritaires, les deux premiers sont très sympathiques : « 1) améliorer la qualité des services publics, en développant la relation de confiance entre les usagers et les administrations et en travaillant prioritairement sur la transformation numérique. 2) Offrir aux agents publics un environnement de travail modernisé en les impliquant pleinement dans la définition et le suivi des transformations »

Par contre le coup de bambou arrive avec le troisième objectif prioritaire : « accompagner rapidement la baisse des dépenses publiques avec un engagement ferme : réduire de trois points la part de la dépense publique dans le PIB d’ici 2022. »

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Une politique pour les très riches, payée par les autres !!!

Publié le 24 août 2018

La revue Alternatives Économiques publie le 17 août sur son site internet, une analyse très précise et très claire sur la politique fiscale du Président et votée les yeux fermés par les députés « En Marche », qui avantage les très riches et les entreprises et fait payer ces avantages aux autres contribuables. Il s’agit de mesurer l’évolution de la fiscalité durant les 6 premiers mois de l’année 2018 par rapport aux 6 premiers mois de 2017. Il faudra légèrement corriger cette inquiétante situation à la fin de l’année lorsque 80 % des ménages verront leur taxe d’habitation diminuer de 30 %. Ce qui allègera un peu la facture pour les moins riches mais imposera à l’Etat d’amplifier ses économies au détriment des services publics.

« Comment Emmanuel Macron appauvrit l’Etat

Le 2 août dernier, le ministère des Comptes publics a publié la situation du budget de l’Etat à fin juin 2018, autrement dit à la moitié de l’année. Six mois, cela commence à donner une bonne vision de ce que sera l’ensemble de l’année : l’Etat a déjà reçu en particulier plus de la moitié des recettes fiscales qu’il a prévu d’engranger sur 2018. Or ce bilan fait apparaître une situation inquiétante.

Selon le ministère des Comptes publics, les recettes fiscales de l’Etat ont reculé de 2,4 % par rapport au premier semestre 2017 à périmètre constant. Compte tenu d’une inflation qui se situe à 2,1 % sur un an en juin dernier, cela signifie en réalité une baisse en volume de 4,5 %. Considérable : cela creuse un trou de 14 milliards d’euros sur l’année, 0,6 point de produit intérieur brut (PIB). 

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Monsieur Wauquiez rappelé à l’ordre républicain par le préfet de Région et la Chambre régionale des comptes, ce 14 août 2018

Publié le 17 août 2018

Le tribunal administratif de Lyon, dans sa décision du 17 mai 2018 sur le recours de Mesdames Laïdouni-Denis et Morel-Darleux, membres du groupe d’élu·es « Le rassemblement citoyens écologistes solidaires », a annulé le budget primitif 2016 de la région Auvergne-Rhône-Alpes que le conseil régional avait approuvé dans sa séance du 14 et 15 avril 2016, au motif que le droit à l’information des membres du conseil régional avait été bafoué.

Après ce jugement, M. Wauquiez président du conseil régional s’est permis de refuser de saisir l’assemblée délibérante régionale pour que le budget primitif 2016 soit de nouveau soumis au débat.

Le préfet de Région, à la demande d’un citoyen, a été contraint, le 3 juillet 2018, de saisir la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales au motif que le budget primitif pour 2016 n’avait pas été adopté par le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes au terme du délai fixé par la loi.

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Le Budget 2016 de la région Auvergne-Rhône-Alpes est annulé !!!

Publié le 25 mai 2018

Mardi 22 mai le tribunal administratif de Lyon a annulé la délibération adoptée les 14 et 15 avril 2016 par l’assemblée de la région Auvergne-Rhône-Alpes approuvant le budget primitif 2016. En conséquence c’est l’ensemble du budget qui est annulé.

C’est à la demande de deux élues du groupe RCES (Rassemblement citoyen, écologiste et solidaire) que le recours avait été déposé le 6 juin 2016. Ces élues soutenaient que : le droit à l’information des élus de l’assemblée régionale a été méconnu ; leur droit d’amendement a également été méconnu ; la délibération attaquée a été adoptée sous l’influence d’un vice-président du conseil régional en situation de conflit d’intérêts ; le projet de Center Parcs de Roybon a été jugé illégal par le tribunal administratif de Grenoble, de sorte que l’autorisation de programme d’un montant de 4,7 millions d’euros votée pour soutenir ce projet est également illégale.

Le Président de la Région s’est moqué du tribunal en ne répondant à ce recours que fin octobre 2017 et a demandé que les requérantes versent 3000 € à la Région.

Le 3 mai 2018, le rapporteur public avait donné raison aux requérantes, le tribunal a suivi le rapporteur en ne prenant que la première illégalité, estimant (comme d’habitude) qu’il n’était pas nécessaire d’examiner les autres moyens d’illégalités soulevés. Le tribunal impose à la Région de verser 100 € aux requérantes.

Il faudra que le Conseil régional revote le budget 2016 en respectant le droit d’amendement et l’information complète des élu-e-s notamment sur le financement de Center Parcs à Roybon.

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Budget participatif 2018, 30 projets présélectionnés

Publié le 26 avril 2018

Le 21 avril, il y a eu 1123 Grenoblois qui ont présélectionné 30 projets à l’occasion du forum des idées du Budget participatif 2018 parmi les 102 présentés. C’est 310 votants de plus qu’en 2017, démontrant l’intérêt croissant des Grenoblois pour cette bonne idée de la majorité municipale. Rappelons que ce sont 800 000 € qui chaque année sont consacrés en investissement aux projets sélectionnés.

Maintenant les services de la Ville et de la Métro vont étudier la faisabilité technique, juridique et financière des projets (un projet ne peut pas dépasser 400 000 € d’investissement). Les projets retravaillés et retenus seront ensuite présentés par leurs porteurs jusqu’à la semaine de vote prévue du 2 au 6 octobre où les Grenoblois choisiront ceux qui seront réalisés en 2019. Les projets couvrent l’ensemble des secteurs de la ville et les thèmes sont très divers : solidarité, sport, culture, mobilités, environnement, convivialité…

Les 30 idées présélectionnées sont :

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Collectivités : contractualiser ou pas avec l’Etat ?

Publié le 13 avril 2018

France urbaine (association des élus des métropoles, agglomérations et grandes villes) a organisé des journées nationales les 5 et 6 avril à Dijon, notamment sur la contractualisation avec l’Etat des trajectoires financières des collectivités durant les trois prochaines années. De nombreuses critiques ont été soulevées à ce propos : ce type de contrat est en fait un contrôle de l’Etat sur les collectivités, c’est un accusé de réception plutôt qu’un vrai contrat, c’est un retour à la tutelle préfectorale qui existait avant la décentralisation, les préfets ont peu de marges de manœuvre. La question de la définition précise des dépenses sur lesquelles les collectivités doivent s’engager n’est pas claire, de nombreux élus demandant à ce que certaines dépenses imposées par l’Etat soient sorties des contrats par exemple : coûts supplémentaires liés aux QPV, élargissement des horaires d’ouverture des bibliothèques, transfert de l’enregistrement des Pacs, nouvelle compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi)…

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Budget 2018 du SMTC

Publié le 30 mars 2018

Le 22 mars, le comité syndical du SMTC a adopté le budget 2018 du syndicat. Depuis la baisse très importante de la subvention du département au SMTC qui a conduit la métropole à aussi diminuer ses efforts, le SMTC a une situation financière fragile qui l’empêche de mener une politique tarifaire plus sociale malgré les efforts faits pour éviter aux plus précaires et aux faibles revenus des coûts de transport trop élevés. Par exemple la gratuité pour les 18-25 ans ne peut pas être actuellement mise en place.

Le budget 2018 propose néanmoins une action publique déterminée avec le peu de ressources disponibles. Mais il n’est pas acceptable que les collectivités publiques (Métro et département) ne revalorisent pas leurs subventions contrairement à ce qui se passe pour le versement transport payé par les entreprises et qui augmente régulièrement chaque année. La Métro qui va encaisser à partir de 2018 les Forfaits Post Stationnement (FPS) fixés par les communes de la Tronche et de Grenoble pour sanctionner les irrégularités du stationnement payant sur voirie, devrait les reverser au SMTC qui est l’autorité organisatrice des mobilités et non plus de seulement des transports urbains. La loi impose qu’effectivement l’argent du FPS « finance les opérations destinées à améliorer les transports en commun ou respectueux de l’environnement et la circulation. »

La contribution des usagers (36,3 M€) n’apparait pas directement dans le budget du SMTC car elle est versée à la SEMITAG et vient en déduction de ce que verse le SMTC à la SEMITAG pour qu’elle équilibre son budget.

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Les budgets participatifs 2018, c’est reparti…

Publié le 2 mars 2018

Comme chaque année depuis 2015, les habitants de Grenoble âgés de plus de 16 ans, les collectifs ou associations peuvent déposer, avant le 25 mars, des idées pour transformer la ville ou leur quartier et améliorer la vie quotidienne. Le samedi 21 avril, les idées seront présentées lors d’un moment convivial d’échanges et de rencontres, où seront sélectionnées les idées qui pourront devenir des futurs projets. La fin du processus aura lieu entre le 2 et 6 octobre 2018 où les Grenoblois seront appelés à partager les projets par une votation.

Pour tout comprendre et bien préparer son projet, la mairie édite le guide du porteur de projet.

Rappels de certaines réalisations dues aux budgets participatifs précédents :

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Budget 2018 de la Métropole

Publié le 2 février 2018

Le 2 février, le Conseil de la métropole vote les budgets 2018 : budget principal et budgets annexes (déchets, eau potable, assainissement, réseaux de chaleur, stationnement en ouvrage, locaux économiques, opérations d’aménagement). Pour la première fois le budget sera soumis à un contrat avec l’Etat (comme pour la ville de Grenoble) qui sera conclu avant fin juin 2018 et portera sur les trois années de 2018 à 2020, en effet la loi qui organise cette contractualisation est applicable dès le 22 janvier 2018, donc le budget de la Métro doit s’y adapter.

La Métro ne serait pas obligée de conclure le contrat mais à ses risques et périls, car si elle ne rentre pas dans les critères du contrat, elle sera punie plus fortement si elle ne l’a pas signé. Ce sera au Conseil de métropole de décider ou non de contractualiser avec l’Etat via le préfet de l’Isère.

La métropole est inquiète de l’évolution des recettes des bailleurs sociaux (notamment son OPH ACTIS) suite à la loi de finances 2018 qui impose une baisse effective des loyers des ménages touchant les APL avec la baisse concomitante de l’APL ce qui n’apportera quasiment rien au locataire. La baisse de recettes sera tellement importante qu’elle pourra déséquilibrer le budget d’ACTIS ce qui l’empêchera de construire ou de rénover des logements et pourra atteindre le budget de la métropole car celle-ci a garanti des emprunts à hauteur d’un milliard d’euros (dont 86 % pour le logement social) et elle devra rembourser les annuités des emprunts garantis si le bailleur est incapable de le faire.

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La loi de programmation des finances publiques, validée par le Conseil Constitutionnel

Publié le 26 janvier 2018

Des sénateurs et des députés avaient sollicité le Conseil constitutionnel estimant que la loi de programmation de finances publiques pour 2018-2022 mettait en cause l’autonomie financière et la libre administration des collectivités territoriales en les obligeant à encadrer leurs dépenses de fonctionnement.

Le 18 janvier 2018, le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision qui valide l’ensemble de la loi de programmation (voir plus loin). On sait donc maintenant quelles sont les contraintes qui vont peser sur les collectivités et les conséquences sur les stratégies financières.

Pour la première fois, cette loi de programmation décrit dans le détail des contraintes qui devraient s’appliquer sur l’ensemble des budgets principal et annexes pour les années 2018 à 2022 pour les collectivités locales :

Première contrainte : les dépenses de fonctionnement ne doivent pas évoluer plus vite que 1,2% par an. Soit à peine l’inflation. Conséquence il y a nécessité à avoir une gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement puisque la dépense la plus importante est celle des charges de personnel qui évoluent plus vite que l’inflation. Sauf à vouloir augmenter les taux des impôts locaux (ce qui n’est pas acceptable, notamment à Grenoble). Cette contrainte sera très forte et des punitions arriveront si elle n’est pas suivie.

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Budget 2018 de la Ville de Grenoble

Publié le 15 décembre 2017

Au Conseil municipal du 18 décembre seront votés les budgets prévisionnels 2018 : budget principal et budgets annexes. Les taux des impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière) ne bougeront pas. L’équipe municipale actuelle est la première à ne pas augmenter les impôts locaux malgré une situation désastreuse qu’elle a trouvé en 2014 et une perte de recettes historique. H. Dubedout avait multiplié les impôts par 2,7 pour payer notamment les Jeux Olympiques de 1968 ! A. Carignon a fiscalisé l’intercommunalité soit une augmentation des impôts de 14 M€ en 1990 et M. Destot a augmenté les taux des impôts locaux de 9% et il a voté la mise en place de la fiscalité mixte à la Métro.

Le budget 2018 marque un redressement impressionnant de la situation financière malgré les violentes baisses des dotations entre 2014 et 2017. Cela grâce à une stratégie efficace et bien organisée avec le plan de sauvegarde des services publics locaux, qui a permis de faire d’importantes économies en sauvegardant l’essentiel et en réorganisant l’activité des services. Bien sûr cela a des conséquences sur l’activité de certains services et sur les interventions de la Ville. Les économies sont poursuivies en 2018 et permettent de dégager une épargne reconstruite. Bien évidemment il a fallu répartir les efforts sur tous les budgets en préservant l’essentiel des services en maîtrisant la masse salariale et en limitant la baisse des subventions.

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Les orientations budgétaires débattues au Conseil municipal

Publié le 10 novembre 2017

Le 6 novembre, les conseillers municipaux ont longuement débattu les orientations budgétaires de la ville de Grenoble pour les années suivantes. Le rapport sera mis à disposition du public dans les 15 jours qui suivent ce conseil. Il précise quelles sont les contraintes qui vont être imposées par la loi de finances 2018 qui sera votée par le Parlement avant la fin de l’année : l’évolution des dépenses de fonctionnement ne devra pas dépasser l’inflation en 2018 et être plutôt inférieure à l’inflation les années suivantes et l’épargne devra être suffisante pour que la capacité de désendettement soit inférieure à 11 ou 13 ans.

L’adjoint aux finances et les adjoints responsables des commissions municipales ont expliqué les orientations qui vont permettre de construire le budget 2018 qui sera voté en décembre. Ils ont apprécié à juste titre que les efforts et les restructurations demandés aux personnels, aux associations et aux habitants aient permis de redresser une situation extrêmement dégradée en 2014, sans augmenter les taux des impôts. Mais il faudra poursuivre une gestion rigoureuse de l’argent public car ce n’est pas parce que les dotations de l’Etat ne vont pas trop diminuer en 2018, qu’il faut relâcher les efforts.

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Les orientations budgétaires 2018 pour Grenoble

Publié le 3 novembre 2017

Le Rapport d’orientation budgétaire (ROB) pour l’année 2018 doit être débattu au Conseil municipal moins de deux mois avant le vote du budget. Il sera débattu le 6 novembre et le budget 2018 le 18 décembre. Il indique que plusieurs scénarios budgétaires sont possibles en jouant sur différents leviers : augmentation ou non des impôts, épargne plus ou moins importante pour financer les investissements, augmentation ou non de la dette. L’orientation proposée par la majorité est de ne pas augmenter les taux des impôts locaux, de poursuivre l’amélioration de l’épargne, de maitriser la dette et d’assurer le maintien du niveau et de qualité des services en les faisant évoluer grâce au plan de sauvegarde des services publics locaux mis en place depuis 2016 en étroite collaboration entre élus et services.

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