Archives pour le mot-clef ‘budget’

Les orientations budgétaires débattues au Conseil municipal

Publié le 10 novembre 2017

Le 6 novembre, les conseillers municipaux ont longuement débattu les orientations budgétaires de la ville de Grenoble pour les années suivantes. Le rapport sera mis à disposition du public dans les 15 jours qui suivent ce conseil. Il précise quelles sont les contraintes qui vont être imposées par la loi de finances 2018 qui sera votée par le Parlement avant la fin de l’année : l’évolution des dépenses de fonctionnement ne devra pas dépasser l’inflation en 2018 et être plutôt inférieure à l’inflation les années suivantes et l’épargne devra être suffisante pour que la capacité de désendettement soit inférieure à 11 ou 13 ans.

L’adjoint aux finances et les adjoints responsables des commissions municipales ont expliqué les orientations qui vont permettre de construire le budget 2018 qui sera voté en décembre. Ils ont apprécié à juste titre que les efforts et les restructurations demandés aux personnels, aux associations et aux habitants aient permis de redresser une situation extrêmement dégradée en 2014, sans augmenter les taux des impôts. Mais il faudra poursuivre une gestion rigoureuse de l’argent public car ce n’est pas parce que les dotations de l’Etat ne vont pas trop diminuer en 2018, qu’il faut relâcher les efforts.

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Les orientations budgétaires 2018 pour Grenoble

Publié le 3 novembre 2017

Le Rapport d’orientation budgétaire (ROB) pour l’année 2018 doit être débattu au Conseil municipal moins de deux mois avant le vote du budget. Il sera débattu le 6 novembre et le budget 2018 le 18 décembre. Il indique que plusieurs scénarios budgétaires sont possibles en jouant sur différents leviers : augmentation ou non des impôts, épargne plus ou moins importante pour financer les investissements, augmentation ou non de la dette. L’orientation proposée par la majorité est de ne pas augmenter les taux des impôts locaux, de poursuivre l’amélioration de l’épargne, de maitriser la dette et d’assurer le maintien du niveau et de qualité des services en les faisant évoluer grâce au plan de sauvegarde des services publics locaux mis en place depuis 2016 en étroite collaboration entre élus et services.

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La situation financière de Grenoble, un cas unique en France !

Publié le 20 octobre 2017

Chaque année, les services de l’Etat rendent une analyse des comptes administratifs des collectivités territoriales et de leurs groupements et comparent les données financières de la collectivité avec la moyenne des collectivités de la même strate démographique. Les données existent depuis l’année 2000 et les dernières données pour 2016 viennent d’être rendues publiques, elles sont issues des comptes administratifs votés en juin 2017 par les collectivités.

La ville de Grenoble fait partie de la strate des communes de plus de 100 000 habitants (36 villes hors Paris). La comparaison se fait sur les données en euro par habitant pour Grenoble et pour la moyenne de la strate.

L’analyse des comparaisons fait ressortir des caractéristiques uniques du cas de Grenoble ces dernières années :

  • Une situation financière extrêmement dégradée par la gestion de l’équipe municipale précédente qui a détruit la capacité d’épargne de la ville à partir de 2012.
  • L’importance du passage en métropole en 2015 qui transfère d’importantes charges et produits de la ville à la Métro et qui amplifie la diminution de l’épargne.
  • L’efficacité impressionnante de la gestion financière de la nouvelle équipe municipale qui réussit le redressement des finances dès 2016 malgré les baisses violentes des dotations de l’Etat et cela sans augmenter les taux des impôts locaux. C’est la première majorité grenobloise depuis plus de 50 ans qui n’a pas augmenté les taux des impôts locaux !

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Budget participatif à Grenoble, neuf projets adoptés pour 2018

Publié le 20 octobre 2017

Il y a eu 3547 votants pour départager les 25 projets sélectionnés pour un financement en 2018 (au départ il y a eu 118 propositions déposées). Donc moins de votants que l’année passée où il y avait en même temps une consultation sur les tarifs du stationnement résident qui avait mobilisé plus de monde. Mais c’est nettement plus qu’en 2015 année du lancement de l’opération. C’est le projet n°1 qui a récolté 1678 votes qui arrive en premier des gros projets (> 200 000 €). Il propose un lieu ouvert pour lutter contre la précarité et permettre de fabriquer, s’entraider, cuisiner, se rencontrer, prendre un café. Il propose une autre façon de partager. Comme quoi la solidarité collective envers les plus précaires a encore de nombreux adeptes.

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Une mise sous tutelle cachée des collectivités locales

Publié le 13 octobre 2017

Sous le règne de F. Hollande, l’austérité imposée aux collectivités locales était directe et les recettes de fonctionnement étaient atteintes par les baisses violentes des dotations de l’Etat, mais laissait aux collectivités le choix de gérer leurs dépenses. Avec E. Macron, c’est plus subtil, mais tout aussi violent, voire plus. Les collectivités les plus importantes devront passer sous les fourches caudines de l’Etat en étant obligées de signer des contrats avec l’Etat qui leur imposeront un quasi-gel des dépenses de fonctionnement (pas plus de 1,2% d’évolution annuelle jusqu’en 2022, y compris l’inflation estimée à 1,1% en 2018 et en augmentation après) ainsi que la limitation de leur capacité de désendettement et surtout le plus violent, une diminution forcée de leur endettement. La loi de programmation des finances publiques devrait exiger (si elle est votée) que la dette publique locale diminue de 2,6 milliards d’euros par an (soit 1,8% de la dette totale) jusqu’en 2022, soit les fameux 13 milliards d’économies en 5 ans.

Ces efforts sont beaucoup plus importants que ceux demandé à l’Etat dont la dette continuera à augmenter !!!

Il s’agit ni plus ni moins de la négation des lois de la décentralisation qui supprimaient le contrôle a priori des actes des collectivités par le préfet. En effet le contrat qui sera imposé aux grandes collectivités revient à un contrôle a priori de leurs finances sur une longue période ; et donc une mise en cause de la libre administration des collectivités territoriales, défendue par l’article 72 de la Constitution.

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A quelle sauce vont être mangées les collectivités locales en 2018 et après…

Publié le 29 septembre 2017

Le 27 septembre, le projet de loi de finances 2018 a été présenté au Conseil des ministres. Pas de grandes surprises sur l’ensemble des décisions, ce projet est conforme à ce qui a été expliqué dans les médias ces derniers jours. La logique libérale qui le porte peut se résumer simplement en la théorie du ruissellement : il faut donner aux riches pour qu’ils fassent mieux tourner la machine économique qui déversera sur les pauvres ses nouveaux surplus. Les pays qui ont poussé cette logique le plus loin ont vu les inégalités exploser. Pour l’instant on n’a rien trouvé de plus efficace pour lutter contre les inégalités que le système de redistribution des richesses afin que chacun puisse participer à la vie sociale suivant ses moyens. Ce n’est pas dans ce sens que va le projet de loi.

Une des mesures les plus inégalitaire est l’attaque contre le logement social qui va mettre à mal de nombreux bailleurs sociaux surtout ceux qui logent les populations les plus pauvres et les empêcher de rénover ou de construire et ce seront à terme les plus pauvres qui seront atteints. Le projet de loi détaille les réductions de loyers projetées pour l’an prochain, pour compenser la baisse des APL : elles s’étalent par mois de 50 à 69 euros (plus 10 euros par personne supplémentaire à charge) selon la composition et les revenus du foyer ! Les organismes HLM devraient perdre 1,5 milliard d’euros selon les calculs du gouvernement. Les compensations proposées par l’Etat ne sont pas à la hauteur des économies imposées.

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DGF négative !

Publié le 29 septembre 2017

Un certain nombre de collectivités locales, suite aux baisses des dotations de l’Etat, ne reçoivent plus de DGF (dotation globale de fonctionnement). Pour que les efforts soient portés par toutes les collectivités il a été inventé le concept de DGF négative.

L’Etat prélève sur les recettes de la fiscalité locale le montant correspondant à la baisse de la dotation qu’aurait dû payer la collectivité.

Pour 2017, un arrêté du 21 août 2017 (mais édité au journal officiel le 23 septembre) précise les collectivités qui doivent participer à cette DGF négative. Dans l’agglomération grenobloise il y a 7 communes qui sont appelées à voir diminuer leurs recettes fiscales :

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Budget participatif 2017

Publié le 22 septembre 2017

Après instruction par les services de la Ville et de la Métropole, 25 projets sont soumis au vote des Grenoblois. Les thèmes choisis se répartissent en diverses catégories : 11 aménagements de l’espace urbain, 3 solidarité, 3 nature en ville, 3 sports, 2 culture et un loisir détente, 1 mobilité et 1 économie. Les projets sont assez bien répartis sur la ville.

Les projets seront départagés par un vote des habitants de plus de 16 ans organisé tous les jours entre le 10 et le 14 octobre. Pour pouvoir voter en connaissance de cause il faut prendre connaissance des 25 projets sur le site internet de la ville ou par une plaquette disponible dans les maisons des Habitants.

Le vote aura lieu dans des bureaux de vote ou par internet (s’inscrire sur le site de la ville).

Pour tous renseignements voir ici.

 

Economies imposées aux collectivités locales, suite…

Publié le 8 septembre 2017

Durant la campagne de l’élection présidentielle, E. Macron avait indiqué qu’il demanderait aux collectivités locales des économies de 10 milliards d’euros. Pour 2018 ce serait 3 milliards (E. Macron, Le Point 31 août 2017), d’ici à 2022 ce serait en fait 13 milliards d’euros. Le Porte-parole du gouvernement a précisé le 5 septembre qu’il n’y aurait « Pas de baisse de la dotation globale de fonctionnement des collectivités locales dans le budget 2018 ». Le 5 septembre E. Macron déclare devant les préfets : « Pour 2018, je vous le confirme officiellement, je n’ai pas souhaité procéder à une baisse brutale des dotations qui s’inscrive dans la droite ligne de 2017. Les crédits d’aménagement du territoire, de politique de la ville et l’ensemble des dotations aux collectivités seront maintenus. C’est un engagement pris, il sera respecté ». Les préfets devront préparer des contrats financiers avec les collectivités locales les plus importantes.

La question qui se pose est donc comment tout cela va se passer. Une chose est claire, les collectivités locales devront continuer à se serrer la ceinture avec pour conséquences la détérioration de certains services publics.

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Budget participatif édition 2017

Publié le 28 avril 2017

Pour cette troisième session du budget participatif, 105 projets ont été déposés avant le 17 avril. 42 projets proposent des aménagements de l’espace public. 15 projets s’intéressent au développement de la nature en ville, 11 au sport, 8 pour les loisirs et la détente, 7 pour les solidarités, 6 pour les mobilités, 6 pour les cultures…

Le 13 mai aura lieu « la Ruche » qui présélectionnera 30 projets qui seront étudiés par les services de la Ville et de la Métropole pour définir s’ils sont techniquement, juridiquement et économiquement réalisables. Une estimation du coût est également réalisée pour définir s’il s’agit d’un gros projet (supérieur à 200 000 €) ou d’un petit projet (inférieur ou égal à 200 000€).

Entre le 10 au 14 octobre 2017, les Grenoblois (de plus de 16 ans) pourront voter dans les bureaux de vote ouverts dans la ville pour départager les projets. Il y aura un gros projet sélectionné et plusieurs petits projets. Ces derniers sont classés en fonction du nombre de voix obtenues et du budget restant une fois déduit le coût du gros projet.

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Bibliothèques et le Canard Enchainé

Publié le 7 avril 2017

Le Canard Enchainé a publié un article le 29 mars à propos des bibliothèques à Grenoble rappelant ce qui a été décidé dans le cadre du plan de sauvegarde des services publics locaux et des contestations qui se sont développées suite à ces décisions. Le maire a répondu à cet article en rappelant dans quel contexte politique et financier les décisions sont prises, ce qu’a oublié de préciser le Canard.

« Cher Canard,

Ici à Grenoble, nous sommes nombreux à te lire. Dans notre majorité, il y a des écolos, des gens de gauche, des citoyens. Des gens unis autour d’un dessein commun, issu d’indignations, de rêves, d’une volonté collective de changer la donne dans le monde politique d’aujourd’hui et de proposer aux Grenobloises et aux Grenoblois un projet de transition démocratique, sociale, écologique, économique. Donner aux habitants de la capacité d’agir, leur permettre d’avoir un peu plus confiance dans le politique, investir dans les écoles (200 élèves de plus par an, mine de rien, ça en fait de nouvelles classes à ouvrir : 6 nouvelles écoles sont sur les rails), penser l’eau, l’énergie, le logement, les transports, la santé, l’alimentation comme des biens communs auxquels chacun doit pouvoir accéder et dont nous sommes tous collectivement responsables.

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Budget 2017 de la métropole, plus fragile qu’en apparence

Publié le 24 mars 2017

Lors du vote du budget 2017, de nombreux élus se sont félicités de la bonne situation financière de la métropole grenobloise. Le Président a même indiqué que la Métro avait une situation meilleure que les autres métropoles. L’effort en investissement était aussi souligné en indiquant qu’il était en augmentation depuis le passage en métropole (64 M€ de dépenses d’investissement en 2014, plus de 100 M€ prévus en 2017).

En fait il faut tempérer cet optimisme car ce n’est que grâce aux transferts des communes à la Métro que la situation s’est apparemment améliorée.

Lorsque des compétences sont transférés, il y a transfert des charges et des recettes, globalement cela devrait apparaitre neutre, mais ce n’est pas aussi simple car dans les faits les dépenses d’investissement des communes leurs sont compensées par des pertes de fonctionnement et inversement, la Métro prend en charge en investissement les dépenses d’investissement transférées mais retire aux communes un montant égal dans l’attribution de compensation qu’elle leur verse, donc elle diminue d’autant ses dépenses de fonctionnement.

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Budgets participatifs pour 2018, c’est parti…

Publié le 17 mars 2017

La troisième édition des budgets participatifs est lancée. Vous avez jusqu’au 17 avril 2017 pour proposer un projet d’investissement qui vous semble intéressant pour votre quartier ou pour la ville. Les Grenoblois de plus de 16 ans, quelle que soit leur nationalité peuvent proposer une idée de réalisation, qui réponde aux critères suivants :

  • être d’intérêt général et à visée collective
  • concerner des dépenses d’investissement
  • avoir un coût de réalisation estimé inférieur à 400 000 € au total pour le plus cher.

Au total le coût des projets ne devra pas dépasser les 800 000 €, car la ville ne peut pas aller au-delà à cause de l’austérité gouvernementale qui lui est imposée.

Pour déposer son idée voir ici en ligne ou dans une Maison des Habitants. Il faut lire avec attention le règlement pour ne pas répondre à côté des critères imposés.

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Réaménagement de la dette de Grenoble

Publié le 3 mars 2017

Au Conseil municipal du 6 mars, comme chaque année, une délibération traitera de la couverture des besoins de financement 2017 et des opérations de réaménagement de la dette de la ville. Au 1er janvier 2017, la dette de la ville est de 324,6 M€ (dont 277,5 pour le budget principal et 47,1 pour les budgets annexes).

Comme annoncé lors du vote du budget 2017, la ville a réaménagé sa dette pour alléger le montant des annuités et permettre de maintenir un niveau d’investissement correct. La Ville a remboursé 4 emprunts de 16 M€ et a refinancé ce montant en étalant les remboursements dans le temps mais avec des taux intéressants, ce qui allège l’annuité de presque 5 M€ dès le budget 2017.

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Agenda

Publié le 24 février 2017

Jeudi 9 mars 2017 de 18h à 21h à l’Hôtel de Ville. Formation : « comprendre le budget municipal »

Ateliers en petits groupes sur les principales dépenses et recettes, les relations financières avec l’intercommunalité, l’impact de la baisse des dotations de l’Etat. Cette formation, animée par la direction des finances de la Ville de Grenoble, avait déjà été proposée en novembre 2016.

Cette formation n’est pas un lieu d’échange et de débat sur le budget de la Ville

Places limitées, inscription obligatoire.

Voir ici.

 

Conséquences de la politique d’austérité gouvernementale

Publié le 24 février 2017

Les achats publics ont diminué de 4,5 milliards d’euros en 2016, selon le baromètre de la Caisse des Dépôts et de l’Assemblée des communautés de France (ADCF). Or les achats publics sont un des moteurs du maintien de l’activité économique et de l’emploi. Cette diminution est continue depuis 2012 (moins 25 % soit 24 milliards) et 6% par rapport à 2015. Il s’agit de l’ensemble des marchés publics, des délégations de service public et des contrats de partenariat. Les diminutions concernent d’abord les collectivités locales, les entreprises publiques locales, les bailleurs sociaux et dans une moindre mesure les achats de l’Etat.

L’étude rappelle que les achats publics sont à plus de 50% effectués par les collectivités locales et qu’ils sont concentrés à 70 % sur les bâtiments, le logement et l’habitat, le secteur santé-social, le scolaire, la voirie et le transport qui sont des activités qui touchent de très près la qualité de vie des populations et qui structurent l’avenir car 80 % de la diminution touche les investissements.

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Débattre avec les habitants du « plan de sauvegarde » ?

Publié le 27 janvier 2017

Depuis son lancement en juin 2016, le plan de sauvegarde des services publics locaux est au centre des débats politiques grenoblois et des perturbations de l’assemblée municipale par quelques manifestants. Pourtant, de plus en plus d’habitants en comprennent la nécessité compte tenu de l’austérité financière imposée par le gouvernement qui menait tout droit à la mise sous tutelle du budget de la ville et de l’engagement pris devant les électrices et les électeurs de ne pas augmenter les impôts dans une commune qui bat déjà tous les records d’imposition.

Certains se demandent maintenant pourquoi ce plan n’a pas été débattu avec la population. Derrière cette question il y a l’affirmation que la mairie pouvait faire autrement, notamment sur la question des bibliothèques, sans doute en trouvant, ailleurs dans le budget, des économies à faire portant sur d’autres activités et sur d’autres personnels. En fait les choses sont beaucoup plus compliquées que cela et vu l’urgence nécessaire à la mise en place de ce plan, il s’avère qu’il était impossible de mettre ce plan au débat public. Par contre associer les habitants à certaines conséquences de ce plan est une nécessité.

Le plan de sauvegarde n’est pas qu’un plan comptable reposant sur des transferts de dépenses et de ressources. C’est surtout, et avant tout, un plan de réorganisation et de restructuration en profondeur des services publics municipaux.

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Evolution du budget de la culture à Grenoble

Publié le 13 janvier 2017

Pour mieux comprendre comment se structure le plan de sauvegarde des services publics locaux (2016-2018) il est intéressant d’examiner, par exemple, comment évolue depuis 2015 le budget de fonctionnement de la culture. Contrairement à ce que dit la rumeur publique, les choix faits ne sont pas issus d’une gestion d’austérité comprimant les dépenses n’importe comment. Des priorités politiques ressortent clairement pour organiser une sauvegarde des services les plus essentiels.

Par exemple, si la diminution consécutive à la baisse des dotations de l’Etat avait été faite proportionnellement au poids de chacun des grands postes d’activité de la commune, la perte du budget des bibliothèques aurait dû être de plus de 0,5 M€ entre 2015 et 2017. Or le budget des bibliothèques est resté constant à 8,4 M€. Il augmente même en pourcentage.

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Le budget 2017 de la ville de Grenoble

Publié le 23 décembre 2016

Au Conseil municipal du 19 décembre, la présentation du budget pour l’année 2017 a donné lieu à des débats prévisibles mais parfois étonnants. Les propositions des oppositions démontrent encore une fois qu’elles n’ont pas fait un travail d’analyse sérieux sur les réalités budgétaires de Grenoble. Il est vrai que le fait d’être passé en métropole complique un peu la comparaison des chiffres entre 2014 et les années suivantes. Mais toutes les données permettant de le comprendre sont disponibles dans les documents publics disponibles sur le site internet de la ville. Il s’avère que les propositions qu’elles ont faites comme alternatives au budget présenté ne sont malheureusement pas crédibles car irréalistes ou d’une pauvreté affligeante.

Nous en faisons la critique et rappelons les enjeux du plan de sauvegarde des services publics.

Les oppositions pourraient être taxées d’incompétence notoire lorsqu’elles oublient qu’au 1er janvier 2015 il y a eu d’importants transferts financiers à la métropole et qu’il ne faut surtout pas se lancer dans des comparaisons financières avec l’année 2014 sous peine de désinformer comme l’ont fait des élus de la droite et du groupe PS et assimilés et tout particulièrement M. P. Bron ; à moins qu’il ne s’agisse d’une volonté manifeste de travestir la réalité des chiffres, car nous les avions déjà alertés au sujet de cette confusion lors du débat d’orientation budgétaire de novembre.

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Les grands choix des équilibres financiers du budget 2017 de la ville

Publié le 16 décembre 2016

La ville a fait d’importants efforts de pédagogie pour permettre aux habitants de comprendre la mécanique budgétaire d’une grande ville comme Grenoble. Il y a eu des formations sur le budget et les impôts et trois réunions publiques d’introduction au débat sur l’avenir financier de la ville, présentant différentes options possibles. Des documents et des vidéos sont disponibles sur le site internet de la ville. L’année prochaine il serait bien vu que ces opérations pédagogiques soient mises en place plus tôt et mieux annoncées.

Comme attendu, l’option proposant une augmentation des impôts n’a pas fait recette, les impôts étant reconnus comme très élevés et très injustes.

S’il n’y a pas d’accident dans les dotations de l’État à partir de 2018 (rien n’est moins sûr si la droite gagne les présidentielles et les législatives de 2017 !), la majorité serait la première (depuis au moins un demi-siècle) d’avoir géré sans augmenter les taux des impôts, bien que la situation n’ait jamais été aussi difficile.

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