Archives pour le mot-clef ‘Cie de chauffage’

Tarifs du chauffage urbain… rendez vous en septembre

Publié le 8 juillet 2011

Suite aux intenses mobilisations des usagers du chauffage urbain, activement aidés par le travail de l’OFiPoPu et de l’ADES, la majorité municipale de Grenoble a enfin bougé. Il aura fallu un peu plus de 3 ans pour qu’elle s’aperçoive enfin que les tarifs arrêtés le 1er juillet 2008 ne correspondaient pas au service rendu. Pourtant dès juin 2008, les élus écologistes avaient indiqué que ces tarifs étaient irréguliers et que le Compte d’Exploitation Prévisionnel sur lequel était fondé les nouveaux tarifs était faux et ne représentait pas du tout la réalité de l’exploitation. Mais comme d’habitude la majorité n’écoute pas ceux qui lui portent la contradiction. Il faut préciser que depuis 2005, le maire refuse de regarder la réalité en face. Il sait que le contrat de concession est illégal mais ne fait rien, aidé en cela par la lenteur de la justice administrative qui n’a toujours pas jugé des recours de 2005-2006 !

Le 5 juillet le maire confirme par écrit au collectif pour un « chauffage urbain juste et solidaire » ce qui avait été annoncé lors de la rencontre du 28 juin à la mairie.

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Les tarifs du chauffage urbain devraient baisser en novembre 2011

Publié le 1 juillet 2011

Lors d’une rencontre le 28 juin entre la mairie et le collectif « Pour un chauffage urbain juste et solidaire », J. Safar a enfin annoncé que les tarifs baisseraient au 1er novembre 2011. Mais on ne sait pas de combien. En octobre, le maire proposera des avenants au contrat de délégation qui fixeront de nouveaux tarifs à partir d’un compte d’exploitation prévisionnel revu, où la marge de la CCIAG (Compagnie de Chauffage) devrait être diminuée. Il faudra examiner cela de près car l’absence de comptabilité séparée pour l’activité du chauffage urbain au sein de la CCIAG rendrait possible l’augmentation artificielle des charges du service, ce qui diminuerait d’autant la marge.

Donc la mairie reconnaît enfin que les tarifs arrêtés au 1er juillet 2008 ne correspondent pas au service rendu, c’est une première victoire de la forte mobilisation des usagers, mais la lutte continue pour que les nouveaux tarifs soient justes et solidaires et pour imposer les remboursements des trop perçus depuis le 1er juillet 2008.

Les tarifs du chauffage urbain, suite…

Publié le 28 mai 2011

Dans le cadre des formations de l’ADES, « pour des citoyens actifs, comprendre l’action publique pour la transformer », le 18 mai, V. Comparat (OFiPoPu) a fait une formation sur les tarifs du chauffage urbain en direction des usagers de ce service. Il a expliqué comment aurait dû être élaboré le tarif par des élus soucieux du bon fonctionnement de ce service. En repartant des réalités de la gestion du service par la Compagnie de Chauffage (CCIAG), il a montré que les tarifs ont été fixés a un niveau beaucoup trop élevé (8,8 M€ de trop) par rapport aux dépenses réelles du service, donc au service rendu. Il a aussi indiqué que la CCIAG était devenue une belle mécanique capitaliste pour enrichir ses actionnaires (publics et privés) au détriment des usagers et indépendamment du versement des dividendes. Nous reviendrons sur cette question importante, car une Société d’Economie Mixte devrait avoir, comme premier objectif, de rendre un service public au meilleur coût pour les usagers et non pas enrichir ses actionnaires. Une gestion en régie ne pourrait pas avoir cette dérive.

La pression du « Collectif pour un chauffage urbain juste et durable » se fait de plus en plus forte sur les élus, notamment de Grenoble et d’Echirolles. Des premiers résultats sont obtenus, mais uniquement sous forme de promesses orales, donc non actées. Les tarifs pourraient être revus à l’automne et des réponses aux nombreuses questions posées rendues sous peu. La mobilisation doit s’amplifier. Déjà 8 copropriétés ont voté qu’elles pouvaient aller en justice pour se faire rembourser le trop perçu par la CCIAG depuis le 1er juillet 2008.

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Chauffage urbain : le gag…

Publié le 20 mai 2011

De nombreuses copropriétés envisagent d’aller en justice pour faire reconnaître que les tarifs du Chauffage urbain sont trop élevés et demander le remboursement du trop perçu. Récemment la copropriété où habite le maire vient de décider de le faire au cas où les élus ne reviendraient pas sur les tarifs excessifs. Conclusion, si cela se fait, M. Destot devra payer dans ses charges de copropriété une somme (très modique) pour financer les frais d’avocats qui seront engagés contre les tarifs décidés par la Ville !

Tarifs de la CCIAG : les contradictions du 1er adjoint

Publié le 20 mai 2011

Lors de diverses réunions avec le collectif « pour un chauffage urbain juste et durable », le 1er adjoint a expliqué à propos des tarifs de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l’Agglomération Grenobloise – CCIAG :

  • qu’il y avait eu un défaut de vigilance politique de la part de la majorité municipale dans la gestion des tarifs du chauffage urbain. Une remarque qui ne tient pas car cette majorité municipale aurait dû, une fois de plus, écouter le groupe des élus écologistes et l’ADES qui ont expliqué depuis des années que les tarifs étaient irréguliers et trop élevés. C’est pourtant consciente de ce fait qu’elle a voté le 23 juin 2008 des nouveaux tarifs encore plus élevés que les anciens, déjà trop élevés.
  • Il reconnaît que les marges de la CCIAG dépassent ce qui était prévu, mais n’entend pas les faire diminuer rapidement.
  • « Une baisse des tarifs n’était pas tabou ». Le collectif a naturellement pensé que la baisse pouvait être discutée et mise en place rapidement. Et bien non ! Lors de la réunion du 11 mai, le 1er adjoint a expliqué qu’il était impossible de changer les tarifs au risque pour la ville d’être rappelée à l’ordre par le contrôle de légalité et la chambre régionale des comptes ! Ces arguments n’ont aucun fondement puisque la loi impose à toute administration d’abroger immédiatement tout règlement illégal. Les tarifs d’un service public sont un acte réglementaire et doivent représenter la contrepartie exacte du service rendu. S’ils sont trop élevés c’est qu’ils sont irréguliers, et doivent donc être changés rapidement. De plus dans le contrat Ville-CCIAG il est prévu une clause de rencontre pour examiner la pertinence des tarifs. Donc la majorité municipale n’a aucune excuse pour ne pas baisser les tarifs.

Rassemblement pour un chauffage urbain juste et solidaire ! Pour la baisse des tarifs !

Publié le 11 mai 2011

Le 18 avril 2011, un rassemblement de plus de 200 personnes a été organisé devant la Mairie de Grenoble par le collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire (plus de 30 associations de locataires et copropriétaires de toute l’agglo !) ; puis une délégation a été reçue en mairie pour renégocier les tarifs. Il s’agit à présent d’interpeller Echirolles, une autre commune déléguant son service public du chauffage urbain à la CCIAG, qui réalise des profits, verse des  dividendes, alors que les familles ne peuvent plus payer…

Samedi 14 mai à 15h à l’entrée sud de la Cité Viscose à ECHIROLLES. Ligne bus 1 – arrêt Vaillant Couturier

A l’appel de : CNL, CSF, CLCV, le Collectif pour un chauffage juste et solidaire.

CCIAG, le 1er adjoint ne connait pas son dossier…

Publié le 6 mai 2011

Le premier adjoint, Jérôme Safar, à propos du mécontentement des usagers du chauffage urbain a déclaré (voir le Dauphiné Libéré du 20 avril 2011) : « Il est difficile d’expliquer aux usagers que sans la nouvelle tarification, les charges auraient été encore plus lourdes… »

Comme quoi les usagers n’y comprennent rien, alors qu’on leur a fait des tarifs très avantageux depuis le 1er juillet 2008, ce sont vraiment des ingrats.

Cette position est celle des élus de la majorité municipale depuis le début de cette affaire. C’est d’ailleurs bizarre puisque dans la délibération du 23 juin 2008 autorisant le maire à signer les avenants au contrat de concession et instaurant les nouveaux tarifs il est indiqué que l’opération devait être neutre pour les usagers. Ou bien c’est neutre ou bien c’est avantageux, il faudrait choisir !

La vérité toute simple est que les nouveaux tarifs sont beaucoup plus défavorables que les anciens. Il est pourtant très simple de le prouver. En reprenant le compte d’exploitation de la Compagnie de chauffage – CCIAG pour la saison 2007/2008, qui était la dernière avec les anciens tarifs, il est facile de calculer ce qu’auraient été les recettes du service public avec les nouveaux tarifs, s’ils avaient été appliqués dès le 1er juillet 2007. Voici les résultats sur la différence entre produits et charges du service public :

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CCIAG, est-ce que les tarifs vont enfin diminuer ?

Publié le 29 avril 2011

La mobilisation de nombreux usagers du chauffage urbain, copropriétaires ou locataires, va en s’amplifiant jour après jour. La manifestation lors du Conseil municipal du 18 avril a été un franc succès et a obligé J. Safar à recevoir une délégation et à reconnaître qu’il y avait un problème avec la tarification. Mais aucune décision sur la diminution des tarifs n’a été prise.

L’OFiPoPu, l’Observatoire des finances et des politiques publiques (www.ofipopu.org) vient de rendre public une nouvelle analyse sur les tarifs en démontrant que la majorité municipale octroyait une sur-rémunération à la Cie de chauffage (CCIAG) qui ne répond pas aux exigences légales et règlementaires. Pour revenir à une tarification correcte il faudrait diminuer les tarifs de 14 à 19 % environ.

Les responsables politiques trainant les pieds, il est probable que des actions en justice soient nécessaires pour leur rappeler ce que doit être un vrai service public.

A droite un revenant

Publié le 25 février 2011

Dans un entretien que lui a accordé le Dauphiné Libéré du 17 février 2011, Richard Cazenave n’exclut pas de se représenter aux élections législatives de 2012 et aux municipales de 2014 à Grenoble. Voici un petit résumé de la carrière politique de cet artisan actif du «système Carignon».

Directeur de la Compagnie de Chauffage (CCIAG) de 1983 à 1989 puis président de 1989 à 1995 et administrateur minoritaire en 1995.

Conseiller régional de 1986 à 1998 (Vice Président de 1992 à 1998). Député de 1988 à 2007 dans la circonscription taillée sur mesure par Pasqua pour la droite. Conseiller municipal de Grenoble de 1989 à 1995 avec Carignon et dans l’opposition de 1995 à 2001.

Exclu de l’UMP le 15 mai 2007 lorsqu’il se présente contre Carignon aux législatives de 2007, le 9 juillet 2010 le comité départemental de l’UMP s’est prononcé positivement pour sa réintégration (qui n’est pas encore officielle).

En 1995, lorsque la municipalité de gauche et écologiste chasse la droite corrompue de la mairie, c’est un écologiste, Vincent Fristot, qui devient Président de la CCIAG et découvre de nombreuses malversations (documents antidatés, dépenses qui n’obéissent pas à l’objet de la société…). Il dépose plainte, et R. Cazenave et d’autres responsables de la CCIAG sont mis en cause pour abus de biens sociaux et autres délits, ils seront condamnés par la justice.

En 1999, le maire agit pour limiter les pouvoirs du président écologiste de la CCIAG et faire stopper les poursuites contre R. Cazenave. Alors que la CCIAG s’était constituée partie civile et demandait le remboursement des sommes détournées par son ancien directeur général et son ancien président, M. Destot a fait retirer la demande de partie civile de la SEM, lors du procès en appel à Aix-en-Provence.

Mais pourquoi Michel Destot veut-il arrêter ou atténuer les poursuites contre R. Cazenave ? Voici ce qu’il disait à l’époque (Le Point du 8 février 1997) :

« Nous nous sommes battus en temps utile contre les agissements d’Alain Carignon et de son équipe. Désormais, j’ai envie de parler de l’avenir. La succession des scandales a terni l’image de la ville. Et je m’emploie surtout à la redorer pour attirer des investisseurs. »

La vérité historique nous oblige à dire que Michel Destot ne s’est pas beaucoup battu contre le système Carignon. Si quelques rares socialistes ont agi au coté des écologistes le maire, lui, n’a jamais voulu remettre en cause les liens entre la ville et les grands groupes (Générale et Lyonnaise) qui avaient pénétrés les services publics grenoblois à travers les différentes SEM. Il a beaucoup défendu la présence de la Lyonnaise dans l’eau et à GEG et de la Générale (devenue Véolia) dans la Compagnie de Chauffage et il est le premier défenseur des tarifs excessifs de la CCIAG.

R. Cazenave a aussi été trésorier du RPR de l’Isère et a été mis en cause pour financement irrégulier du parti politique dans l’affaire « cabinet Martin ». Il lui était reproché d’avoir utilisé des fonds détournés de la comptabilité du cabinet Martin, créé à Lyon et spécialisé dans l’ingénierie thermique, afin de financer illégalement le RPR. Il a été condamné par la cour d’appel de Lyon en 2005.

Donc R. Cazenave veut revenir aux affaires. Il est tout de même curieux que la droite n’arrive pas à couper définitivement avec les personnes qui ont participé au système de corruption qui a coûté très cher aux Grenoblois. Il faut dire que le maire actuel leur donne un bon coup de main en recyclant dans sa majorité des personnes ayant participé de près à ce système.

Chauffage urbain, ça chauffe de plus en plus

Publié le 28 janvier 2011

Les tarifs décidés par la majorité municipale et appliqués par la Compagnie de Chauffage (CCIAG) sont beaucoup trop élevés par rapport au service rendu. De plus en plus de copropriétés interviennent auprès des élus et de la CCIAG pour que les tarifs soient revus à la baisse, mais en vain.

Il n’est pas acceptable qu’un service public fasse plus de 4 millions d’euros de bénéfices net.

De plus une copropriété a découvert récemment que la CCIAG avait majoré indûment le coût de l’abonnement, en contradiction avec le règlement du service : en effet, il est prévu une dégressivité de l’abonnement en fonction de la puissance tarifaire et ceci n’est pas appliqué correctement dans ce cas précis. Mais cette copropriété est-elle la seule dans ce cas ?

D’autres questions se posent sur le calcul de l’abonnement au moment du changement de tarifs en juillet 2008.

Un recours au Tribunal de Grande Instance de Grenoble devrait marquer le début de l’intervention du judiciaire dans cette affaire, alors que la justice administrative a été saisie depuis des années mais qu’elle n ‘a toujours pas rendu de jugement.

Chauffage urbain, ça chauffe de plus en plus

Publié le 23 décembre 2010

Les communes et la Compagnie de Chauffage (CCIAG) ont décidé de changer les tarifs du chauffage urbain au 1er juillet 2008. Dans les avenants au contrat de concession il était prévu une clause de revoyure au bout d’un an pour vérifier notamment la pertinence des tarifs. Les communes et la CCIAG se sont revues mais sans changer les tarifs qui pourtant sont excessifs et sont dénoncés par les usagers. La colère monte dans les copropriétés, mais la mairie de Grenoble fait la sourde oreille. On pourrait penser que la Ville aurait intérêt à ce que les tarifs baissent puisque sa facture de chauffage urbain atteint 2,4 M€ ; en fait il n’en est rien puisque les dividendes versés (450 000 €) grâce aux énormes bénéfices faits par la CCIAG, dépassent de beaucoup la diminution qui pourrait être faite sur la facture de chauffage (350 000 €) si les tarifs étaient corrects. Encore un impôt caché dans des factures d’un service public.

Il parait que la CCIAG fait examiner par ses avocats la possibilité d’un dépôt de plainte en diffamation contre l’OFiPoPu (Observatoire des Finances et des Politiques Publiques), dirigé par V. Comparat, qui dénonce la surfacturation des tarifs du service public du chauffage urbain. Ce serait enfin l’occasion de créer un débat public contradictoire qui est systématiquement refusé par la majorité municipale “ droite-gauche ” et la CCIAG. A suivre.

Dessin Cled'12, tous droits réservés

Conseil municipal, vote du budget 2011

Publié le 17 décembre 2010

Lundi 20 décembre à 17 h, aura lieu le conseil municipal qui votera le budget 2011 de la ville.

Pour se faire élire, la majorité droite-gauche avait promis de ne pas augmenter les impôts locaux, mais à peine élue elle les augmentait violemment (en moyenne de 12%, mais beaucoup plus pour les bas revenus). Les écologistes ont démontré que cette augmentation était inutile à condition de faire des économies sur le train de vie de la ville et d’éviter les investissements de prestige ou qui ne sont pas du ressort d’une commune. La majorité s’est constituée une cagnotte en début de mandat en espérant qu’après 6 ans les électeurs auront oublié ce mauvais coup. Le budget proposé est malheureusement dans la continuité des précédents. Au moment où la réforme des collectivités territoriales est mise en place et l’austérité budgétaire de l’Etat amplifiée, il aurait été de bonne politique de s’interroger sur les grandes priorités d’intervention d’une Ville comme Grenoble afin de lutter contre la ville à deux vitesses et la dégradation des conditions de vie de très nombreux habitants. Le groupe des élus « Ecologie et solidarité », Verts, ADES, Alternatifs fera des propositions alternatives au conseil municipal démontrant qu’une autre politique de gauche et écologique est possible en diminuant la pression fiscale. Les impôts locaux sont très injustes et très peu redistributifs, il faut donc les fixer à un niveau acceptable par la grande majorité des habitants et ne pas céder à la facilité. La politique c’est faire des choix, mais la majorité hétéroclite est trop divisée pour les faire.

Au-delà du budget de la ville, il serait très important de veiller à ce que les tarifs des services publics essentiels soient fixés au plus juste prix, c’est ce qu’exige la solidarité la plus élémentaire. Or dans le tarif de l’électricité les usagers payent l’éclairage public qui devrait être intégralement payé par l’impôt, en effet la taxe d’habitation est en partie dépendante des revenus et de la structure familiale alors que le tarif de l’électricité est le même pour tous les usagers. Mais surtout il faudrait que les tarifs de la Compagnie de Chauffage, votés par la majorité soient fortement diminués (de 10 à 15 %) pour éviter que les usagers payent des dividendes excessifs aux actionnaires, des impôts sur les sociétés et des surfacturations irrégulières. Souhaitons que l’année 2011 voie ces tarifs diminués, la mobilisation de nombreuses copropriétés étant de plus en plus forte à ce sujet.

Cie de chauffage : la majorité municipale de Grenoble vote sans savoir…

Publié le 10 novembre 2010

Le 18 octobre est présentée au conseil municipal une délibération autorisant le maire à signer un avenant au contrat de délégation avec la Compagnie de Chauffage (SEM CCIAG). Il s’agissait de transformer les formules d’indexation des tarifs imposés aux usagers du service public de chauffage urbain en fonction des dérives des prix, notamment des prix de l’énergie. En effet chaque mois, la CCIAG calcule deux indices k1 et k2 pour calculer l’évolution des tarifs depuis le 1er avril 2008. L’un des indices (k1) estime l’évolution mensuelle du coût des combustibles utilisés par la CCIAG pour livrer la chaleur à ses usagers.

Afin de pouvoir voter en toute connaissance de cause, les élu-e-s du groupe “ Ecologie et solidarité ” avaient demandés quelques jours avant le conseil que le maire leur transmette les dépenses de la SEM CCIAG pour chaque combustible utilisé pour le chauffage urbain (bois, fuel, charbon, ordures ménagères, gaz), et ce durant les trois dernières saisons afin de pouvoir s’assurer que la pondération entre les différents combustibles dans les formules d’indexation représente bien la réalité. Le maire répond qu’il ne dispose pas de ces informations !

Voila donc une majorité municipale qui vote un élément essentiel des tarifs d’un service public sans en connaître la moindre réalité économique, ni se soucier a priori d’en estimer l’impact sur les usagers ! Evidemment les élus écologistes ont voté contre cette délibération. On comprend mieux les surfacturations du chauffage urbain votées les yeux fermés par des élus qui ne contrôlent rien. De plus en plus d’usagers s’élèvent contre ces surfacturations et exigent des élus comme de la CCIAG qu’il y soit mis fin. Mais la majorité municipale fait la sourde oreille en continuant d’accepter que la CCIAG fasse des marges financières excessives sur le dos des usagers, dont de nombreux locataires du logement social qui voient leurs charges exploser.

Si les élus écologistes étaient majoritaires à la ville, il y aurait immédiatement une baisse de 10 à 15 % des tarifs du service public de chauffage urbain avec le même service rendu.

Les factures du chauffage urbain toujours excessives

Publié le 22 octobre 2010

On pouvait espérer que les communes et la Compagnie de Chauffage auraient enfin corrigé les tarifs du chauffage urbain à la baisse. Encore raté !

Dans un nouvel avenant au contrat de concession, elles se contentent de mettre en place un système de lissage de l’évolution des tarifs lorsque les coûts de l’énergie augmentent ou diminuent fortement. Mais globalement les tarifs seront toujours trop élevés.

Lors du conseil municipal de Grenoble du 18 octobre, le rapporteur de la majorité sur ce dossier a raconté des bêtises et des contrevérités. Pour lui la CCIAG est fondée de faire de la marge afin de pouvoir investir. Mais ce qu’il oublie ou ne sait pas c’est que la marge excessive faite par la compagnie de chauffage (8 M€ en 2008/2009 !) est calculée après investissements et toutes les charges prévues par la convention de délégation de service public. Cette marge ne sert donc pas au service public de chauffage urbain mais à augmenter les dividendes aux actionnaires et à payer des impôts sur les sociétés, ce qui n’améliore pas le service rendu !

De plus, le maire a refusé aux élus écologistes les informations leur permettant de voter en connaissance de cause sur les formules d’indexation des tarifs, ce qui entache d’illégalité la délibération adoptée par la majorité municipale.

Les tarifs du chauffage urbain sont toujours trop élevés

Publié le 8 octobre 2010

L’OFiPoPu a rendu publique sa lettre n° 18 qui confirme les analyses précédentes sur les tarifs de la CCIAG. La CCIAG, société d’économie mixte (à majorité Ville de Grenoble), ne gère pas le service public du chauffage urbain suivant les règles. Les tarifs sont trop élevés au regard du service rendu aux usagers. La CCIAG fait des marges excessives et en fait profiter largement ses actionnaires. Durant la saison 2008/2009 la CCIAG a fait une marge avant impôt sur les sociétés de 8 millions d’euros. Une gestion normale d’un service public soucieux de rendre le service au plus juste prix pourrait diminuer la marge de 7 M€, soit une diminution de presque 15 % des tarifs aux usagers du chauffage urbain !

La désinformation continue, la CCIAG comme les communes affirment que s’il y a augmentation des tarifs c’est uniquement à cause de la dérive du prix de l’énergie, ceci est faux et il serait urgent que les communes décident de baisser fortement les tarifs afin de revenir dans une gestion publique digne de ce nom. Des copropriétés envisagent sérieusement des actions juridiques pour faire sanctionner les surfacturations décidées par les conseils municipaux et la CCIAG.

Affaires politico-financières, petits arrangements entre castes

Publié le 8 septembre 2010

Cet été des négociations entre le maire de Paris, J. Chirac, et l’UMP ont abouti à un projet de protocole d’accord sur les affaires des emplois fictifs (embauches par Chirac, alors maire, de « chargés de mission » mis à sa disposition pour sa carrière politique). Sur 699 « chargés de mission » embauchés entre 1983 et 1995, la justice n’a retenu après prescription que 23 de ces emplois irréguliers, ayant coûté 2,2 millions d’euros au budget municipal. Le protocole d’accord qui doit passer prochainement au Conseil municipal de Paris prévoit le remboursement par Chirac et l’UMP de cette somme en contrepartie du retrait par la Ville de Paris de sa constitution de partie civile dans le procès qui va avoir lieu.

Cette décision de B. Delanoë est contestable : l’abandon officiel ou tacite de la constitution de partie civile signifie que le maire et le conseil municipal de Paris considèrent que la Ville de Paris n’a pas été abusée et qu’elle est remboursée. En effet il reste un préjudice moral que la Ville doit faire valoir, sinon l’opération aboutit une fois de plus à démontrer que la justice est à deux vitesses, les politiques s’arrangeant entre eux pour échapper aux sanctions prévues par la loi. Le retrait de la partie civile est une faute politique, comme l’a indiqué Eva Joly.

Mais l’attitude critiquable de B. Delanoë l’est cependant moins que ce nous avons connu à Grenoble et en Isère lors du traitement des conséquences de la gestion municipale et départementale du corrompu.

A Grenoble, M. Destot a cherché à étouffer les affaires politico-financières, contre l’action des seuls éluEs écologistes, notamment sur quatre dossiers municipaux après 1995 :

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Villeneuve : pour un changement radical des politiques publiques

Publié le 23 juillet 2010

Depuis des années de nombreuses personnes tirent le signal d’alarme sur la situation sociale dans certains quartiers de nos villes. A chaque flambée de violence, le Gouvernement s’empresse de faire de grands effets de manches en promettant un changement radical de politique. On sait ce qu’il en advient : rien. Où en est le plan Marshall des banlieues ?

En ce qui concerne la sécurité publique, c’est la même chose : un déploiement ahurissant de moyens quasi-militaires très peu efficaces, très stigmatisant pour les habitants (La Villeneuve était entièrement bouclée, en état de siège). Que va-t-il se passer lorsque ces moyens policiers vont se retirer ?

Le maire de Grenoble fait aussi dans la communication, avec sa proposition du Grenelle de la sécurité, mais ne donne même pas la parole aux habitants qui sont en première ligne, et ne parle pas de prévention.

Il faut faire une analyse précise de la dégradation sociale accélérée due au niveau très élevé du chômage, notamment des jeunes, du nombre de familles monoparentales et en grandes difficultés.

Il y a un quasi abandon de la présence des services publics sur le terrain. Il faudrait changer les politiques publiques du tout au tout et à tous les niveaux, à commencer par le niveau local qui doit donner l’exemple. Malheureusement à Grenoble, et nous le disons depuis des années, trop d’efforts sont fait pour les opérations de prestige et l’aide au développement économique high-tech. Les services publics locaux doivent être gérés pour permettre des tarifs les plus justes, ce qui n’est pas le cas du chauffage urbain par exemple… Un changement radical de priorité doit être rapidement fait, notamment il faut arrêter de faire croire que c’est l’intervention sur les bâtiments qui est prioritaire, alors qu’au contraire c’est sur l’accompagnement social et socioculturel qu’il faut mettre le paquet.

Qu’on ne nous dise pas qu’il n’y a pas de moyens : les dizaines de millions d’euros gaspillés en pure perte pour la candidature aux JO, les opérations de communications inutiles, les multiples études pour des projets pharaoniques (GIANT, l’Esplanade…), les dépenses pour la recherche et développement dans les nanotechnologies (Minatec, Minalogic, Biopolis, Nanobio, Clinatec…), les embauches de cabinet et de complaisance…

Une nouvelle stratégie politique doit être mise en place sur le long terme, avec tous les acteurs, pour multiplier les personnels d’intervention sur le terrain notamment en direction des jeunes et des familles les plus précarisées. En ce qui concerne l’emploi, il faut abandonner la politique actuelle et favoriser des emplois utiles dans les quartiers (dans l’économie sociale et solidaire) pour redonner des perspectives aux jeunes. La ville doit changer de politique.

Lire aussi : les élus écologistes de Grenoble ont fait un communiqué suite aux évènements de la Villeneuve

Politique énergétique dans l’agglomération. Réunion publique

Publié le 20 mai 2010

Mercredi 26 mai 2010 à 20 h 30
Maison des Associations rue Berthe de Boissieux à Grenoble

L’ADES et le Parti de Gauche organisent le mercredi 26 mai 2010 à 20 h 30 à la Maison des Associations rue Berthe de Boissieux à Grenoble, une réunion débat sur les services publics locaux de l’énergie, notamment du chauffage urbain dans l’agglomération et les choix à prendre pour une politique énergétique locale, sociale, solidaire, écologique et démocratique.

Télécharger le diaporama de la réunion

Le bouleversement climatique et la crise sociale imposent d’économiser l’énergie, de développer les énergies renouvelables et d’assurer des services publics indépendants des intérêts privés aux tarifs correspondant au service réellement rendu.

Seul un véritable service public de l’énergie peut permettre de répondre aux besoins de tous, selon les moyens de chacun : il s’agit non seulement de répondre aux enjeux énergétiques et sociaux, mais aussi d’être compatible avec une juste répartition des richesses.

Actuellement les tarifs de la Compagnie de Chauffage sont mis en cause par de très nombreux usagers du chauffage urbain qui voient leurs charges de logement véritablement exploser. Ces charges ne sont pas que le reflet de la hausse des prix liée à la spéculation mondiale sur l’énergie : la CCIAG, société d’économie mixte, fait actuellement des marges financières excessives grâce à des tarifs arrêtés par les conseils municipaux des six communes concernées.

Il n’est pas dans sa mission de service public de rétribuer des actionnaires – publics ou privés – sur le dos des usagers ! Pourquoi les communes cautionnent-elles de telles politiques ? Le croisement de capitaux publics et privés est-il compatible avec un véritable service public régulateur des inégalités sociales ?

La question peut également se poser pour la distribution du gaz et de l’électricité : ainsi, la Ville de Grenoble vient d’adopter un avenant concernant ses relations avec GEG à propos de l’éclairage public, laissant cette charge aux usagers du service public de l’électricité. Cela est non seulement irrégulier sur le plan juridique, mais renforce également les inégalités sociales en transférant cette charge du contribuable à l’usager…

Il est urgent de redéfinir des tarifs de l’énergie conformes à la réglementation et aux réalités économiques et sociales à Grenoble et dans l’agglomération.

Il est essentiel de définir une nouvelle politique énergétique locale qui s’organise avec un service public indépendant d’intérêts privés et qui favorise la construction de filières artisanales et industrielles compétentes dans la construction à basse consommation d’énergie et dans la production d’énergies renouvelables (filière bois, traitement des déchets et leur valorisation, solaire…).

Compagnie de Chauffage : les tarifs toujours trop chers

Publié le 18 février 2010

Le Dauphiné Libéré du 16 février fait un dossier sur « Votre facture du chauffage sera-t-elle salée ? ». En réponse à ce que nous indiquions, quand nous démontrions que les tarifs étaient beaucoup trop élevés par rapport aux charges réellement supportées par la CCIAG, le Directeur de la compagnie se dit agacé et répond qu’il n’y a pas que les combustibles à payer, mais aussi les frais de personnels, les raccordements aux nouveaux bâtiments, et qu’il y aura 17 M€ d’investissement par an pendant trois ans dès 2010.

Mais ceci n’explique pas les 6,2 M€ de recettes supplémentaires (hors vente de combustibles) engrangés par la CCIAG durant la saison de chauffe 2008/2009.

Rappelons que la CCIAG a passé un contrat avec les communes sur la base d’un compte d’exploitation prévisionnel qui prévoit année par année les investissements, les frais de personnel et toutes les autres dépenses. Il est donc très facile de comparer ce qui se passe dans la réalité et ce qui a été écrit dans le contrat. Il s’avère que les tarifs définis dans ce contrat procurent à la CCIAG des marges financières bien plus importantes que ce qui est prévu contractuellement (les marges prévues étaient déjà trop élevées pour un service public). Ceci démontre que les tarifs doivent être revus puisqu’ils ne correspondent pas au service rendu sur lequel s’est engagé la CCIAG. L’ADES a fait un recours contre l’illégalité de ces tarifs au Tribunal Administratif de Grenoble.

Nous maintenons donc que les tarifs sont excessifs et doivent être revus fortement à la baisse par les communes et la CCIAG.

Les événements récents qui nous font réagir (2)

Publié le 24 janvier 2010

On l’a vu, on l’a lu, on l’a entendu… et ça mérite d’être rapporté !

puceRVAprès l’augmentation de 30 % l’an passé, la TEOM va augmenter de 20 % à Grenoble en 2010 !

Le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères – Teom va passer de 4,44 % à 5,27 % soit 18,7 % de plus, à quoi il faut rajouter 1,2 % d’augmentation des bases d’où 20 % au total. Merci MM. Migaud et Destot !

puceRVImpôts : Vallini de gauche ? Destot de droite…

Lors des vœux du Préfet et du Président du Conseil général, A. Vallini a critiqué les salaires extravagants, les avantages indécents, les bonus mirobolants et a précisé :

«  J’ai refusé jusqu’à présent que le conseil général se laisse aller à la facilité d’une hausse des impôts ou d’un endettement excessif. Et je vais continuer ».

Quand on sait que le désengagement de l’Etat est beaucoup plus fort sur le Conseil général que sur la Ville de Grenoble, cette volonté de ne pas augmenter les impôts est un gros pavé dans le jardin de la majorité grenobloise qui s’est largement laissée aller à la facilité.

Sur l’endettement, veut-il laisser entendre qu’il ne financera pas la rocade ? Alors là, ce serait un vrai virage à gauche. A noter que les grands architectes (Vasconi et de Porzamparc) ont du mal à intégrer la rocade dans leurs projets. Vasconi oubliait l’échangeur sur l’avenue des Martyrs, de Portzamparc supprime carrément la rocade dans son projet esplanade !

puceRVNouvelle confirmation : les tarifs du chauffage urbain sont beaucoup trop élevés

La Compagnie de Chauffage (CCIAG) a fait son rapport d’activité 2008-2009 (période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009). Il confirme, en l’amplifiant, le niveau excessif des marges du chauffage urbain. La seule bonne nouvelle est la baisse de la TVA à partir du 1er mars 2009, mais la mauvaise nouvelle c’est que les tarifs (hors taxe) sont encore plus surfacturés que ce que l’on pensait au vu des comptes 2007/2008.

Les ventes de chaleur et d’eau chaude sanitaire aux usagers atteignent 48,9 M€, soit en augmentation de 8,4 M€ par rapport à la saison 2007/2008… alors que les coût des combustibles achetés par la CCIAG n’augmentent que de 2,2 M€.

Le résultat d’exploitation qui était déjà très élevé en 2007/2008 (8,6 M€) augmente de 1,2 M€. Les actionnaires vont pouvoir faire la fête.

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