Archives pour le mot-clef ‘Cie de chauffage’
Publié le 18 novembre 2016
Le 16 décembre le conseil de la métropole va décider du prochain mode de gestion du chauffage urbain. Le contrat de concession passé entre les 6 villes (Grenoble, Echirolles, Saint Martin d’Hères, La Tronche, Le Pont de Claix, Eybens) et la CCIAG à partir de 1983 prendra fin le 30 juin 2018.
Pour aider à une prise de décision éclairée, la Métro a demandé au cabinet TILIA, spécialisé dans le domaine de l’énergie, un rapport sur l’ensemble de la politique énergétique de la Métro et en premier lieu un rapport sur le service public du chauffage urbain.
Le cabinet TILIA montre que deux solutions sont à privilégier, soit la gestion directe par un établissement public industriel et commercial (EPIC) que pourrait créer la Métro, soit une gestion déléguée à une Société d’Economie mixte (SEM) suite à un appel à publicité et concurrence sur un cahier des charges à définir.
Chaque solution a des avantages et des inconvénients et il serait important que la Métro, avant de prendre sa décision rende public le rapport TILIA et organise un débat avec les usagers du chauffage urbain qui ont été maltraités durant de longues années, suite à une longue absence de contrôle des élus de ce service essentiel.
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Mots-clefs : Cie de chauffage, Métro, services publics
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 30 septembre 2016
La métropole qui a la compétence chauffage urbain depuis 2015 doit décider d’ici à la fin de l’année 2016 comment elle envisage la gestion de ce service puisque le contrat de concession à la Compagnie de chauffage (CCIAG) se termine fin juin 2018. Pour préparer correctement l’avenir il est important de bien tirer les leçons du passé. La première caractéristique de ce service public c’est la compétence reconnue des salariés pour faire fonctionner correctement 7 jours sur 7 ce service public essentiel ; il faudra conserver cette compétence et même l’améliorer, ce qui suppose le maintien du collectif de travail par le prochain gestionnaire du service.
La deuxième caractéristique est liée à l’histoire : lorsqu’un service public n’est plus contrôlé (ou mal contrôlé) par ceux qui doivent le faire (l’assemblée délibérante, les élus, le préfet, la Chambre Régionale des Comptes, la justice, les usagers, les citoyens), sa gestion peut dériver dangereusement. Dans le passé sous le maire corrompu, certains se sont bien servis sur ce service public (dont un élu LR actuel) au détriment des usagers. La justice est passée mais de manière limitée. Entre 1995 et 2014, le refus du maire (M. Destot) de faire nommer à la CCIAG un directeur qui ne soit pas un salarié de l’actionnaire privé (Dalkia ex Générale de Chauffe) a empêché une gestion correcte du service d’où les dérives excessives et illégales sur les tarifs. L’ADES a fait annuler tous les tarifs de ce service depuis 1983 jusqu’à novembre 2011, car fixés illégalement.
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Mots-clefs : Cie de chauffage, métropole, SEM
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 24 juin 2016
Par rapport à l’utilisation du gaz, le chauffage urbain est beaucoup moins émetteur de gaz à effet de serre puisqu’il fait appel en grande partie à des énergies renouvelables (le bois) et assure la récupération de la chaleur de l’incinération des ordures ménagères.
A propos de l’extension du réseau il peut être intéressant de réfléchir au classement du réseau de chauffage urbain. Le classement d’un réseau de chaleur ou de froid est une procédure permettant de définir des zones à l’intérieur desquelles toute nouvelle installation doit être raccordée au réseau.
La procédure de classement d’un réseau de chaleur (ou de froid) permet de rendre obligatoire le raccordement à ce réseau, pour les nouvelles constructions implantées sur des secteurs préalablement définis.
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Mots-clefs : Cie de chauffage, Energie
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 29 avril 2016
Le contrat de concession datant de 1983 entre les communes et la CCIAG prendra fin le 30 juin 2018. C’est à la métropole de décider quelle va être l’organisation du service public du chauffage urbain après cette date.
Une étude détaillée sur l’énergie est actuellement en cours pilotée par le cabinet Tilia qui doit rendre un premier rapport intermédiaire fin juin 2016 sur l’avenir du chauffage urbain. La majorité de la Métro s’était mise d’accord sur la mise en place d’« un service public local de l’énergie et plus particulièrement de l’efficacité énergétique, à la fois fournisseur, distributeur, force de conseil, pivot à l’égard des professionnels du secteur et acteur du financement…. Sera également ouvert, avec les usagers, le débat à propos du chauffage urbain et de sa tarification tandis que seront développés les liens entre les réseaux de chaleur à l’échelle de l’agglomération et envisagée l’opportunité de leur extension »
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Mots-clefs : Cie de chauffage, Métro
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 1 janvier 2016
Le nouvel avenant au contrat de délégation est entré en vigueur le 1er janvier 2016, et prépare la fin de la délégation de manière positive pour les usagers en mettant au clair de nombreuses questions qui posaient problème, notamment la qualification des centrales, des branchements et des sous-stations comme biens de retour, ce qui fera économiser aux usagers des dizaines de millions d’euros à l’avenir. Seule la question du trop-perçu du fait de tarifs reconnus illégaux reste suspendue à une décision du Tribunal de Grande Instance.
Le préfet de l’Isère vient d’autoriser la prolongation de la chaufferie du CEA jusqu’au 31 mars 2020, ce qui permettra d’attendre la mise en route de la Nouvelle Unité de Production qui sera construite par la Métro sur la Presqu’île et qui fonctionnera à la biomasse, ce qui augmentera le taux d’énergies renouvelables utilisé par le chauffage urbain et diminuera les émissions de gaz à effet de serre.
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Mots-clefs : Cie de chauffage, justice administrative, Tarifs publics
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Publié le 11 décembre 2015
Lors du prochain conseil de la Métro du 18 décembre, sera adopté le nouvel avenant au contrat de concession entre la CCIAG et la Métro, qui reprend les contrats des six communes : Grenoble, Echirolles, Saint Martin d’Hères, Eybens, La Tronche, le Pont de Claix. Il a été présenté au comité des usagers du chauffage urbain.
Ce devrait être le dernier avenant avant la fin de la délégation de service public (fin juin 2018). Cet avenant a enfin nettoyé le contrat des nombreuses erreurs qu’il contenait. Il a pris beaucoup plus de temps que prévu à être mis en place, car la Métro a dû reprendre ce dossier, nouveau pour elle. Elle a dialogué avec le collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire, puis a mis des mois à trouver les solutions dans un dossier très mal en point qu’avait laissé l’ancienne équipe municipale de Grenoble. L’incompétence de J. Safar, M. Destot et Ch. Crifo (personnes responsables de ce dossier), n’est plus à démontrer dans ce dossier.
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Mots-clefs : Cie de chauffage, comp, services publics
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Publié le 23 octobre 2015
Depuis de longues années nous protestions contre le fait que les directeurs généraux des Société d’économie mixte locales CCIAG et GEG étaient des salariés de l’actionnaire privé, ce qui déséquilibrait profondément la gestion de ces sociétés en donnant le pouvoir réel aux actionnaires privés.
A GEG, le nouveau président, Vincent Fristot, a imposé le mois dernier qu’une nouvelle directrice générale soit enfin embauchée et salariée par la SEM et non par l’actionnaire privé.
De même le Président de la CCIAG, Hakim Sabri, a obtenu le départ, le 21 octobre, du directeur général qui était salarié de Dalkia et non de la SEM. En attendant l’embauche d’un nouveau directeur général par la SEM, c’est le Président qui deviendra mandataire social aidé par un simple directeur mis à disposition de Dalkia jusqu’à la fin de la convention qui imposait que Dalkia mette un directeur à la disposition de la CCIAG.
Cela signe enfin, la reprise effective du pouvoir par l’actionnaire majoritaire à la CCIAG.
Mots-clefs : Cie de chauffage, SEM
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Publié le 30 septembre 2015
Il était prévu, avant la prochaine saison de chauffe qui débute en novembre, que la Métro adopte un nouvel avenant à la concession du chauffage urbain à la CCIAG qui fixera de nouveaux tarifs jusqu’au 30 juin 2018, date de la fin du contrat de concession. Il est en cours de finalisation, avec peut être un léger retard. Il est nécessaire que la Métro communique vite vis-à-vis des usagers sur ce qu’elle prépare et démontre ainsi qu’une page sera tournée dans la gestion de ce service public très important, enfin repris en main par les élus après avoir été dominé par de puissants intérêts privés depuis 1983.
Pour l’instant ce sont les tarifs de l’avenant de 2013 qui s’appliquent et qui prévoient une très forte augmentation d’ici à 2018, notamment en prenant en compte la construction d’une nouvelle chaufferie (biomasse) sur la Presqu’île par la CCIAG. Au total c’est 16 M€ d’augmentations de prévues dans les tarifs (augmentation de l’abonnement).
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Mots-clefs : Cie de chauffage, Métro, social
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Publié le 3 juillet 2015
Le collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire a tenu une réunion publique le 30 juin pour faire le point sur l’évolution du dossier chauffage urbain et notamment le remboursement du trop perçu entre 2008 et 2011 dans les factures aux usagers.
Le passage de la compétence « chauffage urbain » des communes à la Métro a entrainé du retard dans l’élaboration du futur avenant prévu pour octobre 2015. Cet avenant devrait régler les derniers défauts qui restent dans le contrat de concession qui se termine fin juin 2018 et opérer le remboursement du trop perçu.
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Mots-clefs : Cie de chauffage, Tarifs publics
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Publié le 26 juin 2015
Samedi 27 juin à 10 h à la mairie : réunion publique de travail sur l’Esplanade. Après avoir travaillé le 16 juin sur les équipements, les espaces communs et la valorisation du patrimoine naturel et culture, le 27 juin les sujets sont : Quels usages de la Grande Esplanade, quelle circulation, quel stationnement, quelles mobilités douces ?
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Mots-clefs : budget alternatif, Cie de chauffage, Esplanade, Palestine, Urbanisme
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Publié le 17 avril 2015
Suite à la délibération cadre sur la construction du schéma énergétique de l’agglomération, la Métro a lancé un marché public de service pour avoir les éléments nécessaires d’aide à la décision publique. Les offres doivent être déposées le 6 mai au plus tard. Une contrainte forte impacte le calendrier pour le rendu de l’étude, c’est la fin du contrat de concession en juin 2018 du chauffage urbain à la CCIAG. La Métro veut donc avoir les éléments de choix sur le mode de gestion de ce service pour juin 2016.
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Mots-clefs : Cie de chauffage, Energie, GEG
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Publié le 3 avril 2015
Le 30 septembre 2013 M. Destot et J. Safar faisaient voter un avenant fixant de nouveaux tarifs pour le chauffage urbain contre l’avis du collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire. L’ADES, des élus et un usager ont déposé un recours en annulation de cette délibération et des tarifs votés. Cet avenant fixe les tarifs applicables du 1er novembre 2013 à la fin de la concession, fin juin 2018. L’instruction est close au Tribunal Administratif, mais l’audience n’est pas programmée, pas plus que pour le recours contre les tarifs applicables entre 2011 et 2013. La lenteur de la justice administrative est dommageable pour une bonne gestion des services publics.
Que de choses bizarres dans ce dossier depuis des années.
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Mots-clefs : Cie de chauffage, Energie, social
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Publié le 6 février 2015
Depuis l’arrêt d’Isergie (cogénération chaleur-électricité sur la Presqu’île) et le prochain arrêt de la chaufferie du CEA, le secteur de la Presqu’île va manquer de source de chaleur. Globalement l’ensemble des centrales de chauffe a une puissance suffisante pour couvrir les besoins prévus, mais pour l’instant le maillage du réseau de chauffage urbain ne permettrait pas d’acheminer la puissance nécessaire sur la Presqu’île lorsque la chaudière du CEA s’arrêtera. Si Isergie n’avait pas été démantelée, une chaudière à gaz de moyenne puissance aurait suffit pour sécuriser le réseau pour un investissement modeste.
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Mots-clefs : Cie de chauffage, Energie, Métro
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Publié le 30 janvier 2015
Les locataires de trois sociétés d’HLM ont assigné leur bailleur en remboursement de charges liées au chauffage urbain au motif qu’elles leur avaient été indûment facturées. À cette occasion, ils ont soulevé trois Questions Prioritaires de Constitutionnalité portant sur l’article L. 442-3 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH).
Les requérants mettaient en cause la constitutionnalité de cet article au motif qu’il rompait l’égalité entre les locataires suivant qu’ils étaient chauffés par le chauffage urbain ou par un autre mode de chauffage.
En effet, la loi n° 2010- 1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, dite loi « NOME », a modifié le paragraphe I de l’article L. 442- 3 du CCH. Dorénavant, cette disposition permet au bailleur de répercuter sur son locataire l’intégralité de la dépense engagée lorsqu’il acquiert la fourniture d’énergie auprès d’un prestataire extérieur distribuant un chauffage en réseau.
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Mots-clefs : Cie de chauffage, social
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Publié le 5 décembre 2014
Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble (TGI) vient de rendre une ordonnance concernant le recours des 17 copropriétés demandant le remboursement du trop perçu dans leurs factures de chauffage de la Compagnie de Chauffage (CCIAG).
Rappel, entre le 1er juillet 2008 et le 31 octobre 2011, la CCIAG a dégagé des marges très supérieures aux marges estimées dans le contrat avec les communes qui fixait les nouveaux tarifs. Devant les fortes augmentations des factures, les usagers ont protesté et un collectif d’usagers pour un service public juste et solidaire a vu le jour. Des copropriétés ont décidé d’aller en justice pour se faire rembourser le trop perçu, par un recours devant le Tribunal de Grande Instance. Les communes sous la pression des usagers avaient décidé de nouveaux tarifs en baisse de 8 à 10 % à partir du 1er novembre 2011.
Le tribunal administratif suite à un recours de l’ADES a annulé les tarifs du chauffage urbain d’abord de 1983 à 2008 puis de 2008 à 2011.Les tarifs de 2011 à 2013, puis de 2013 à maintenant sont aussi contestés devant le tribunal administratif par l’ADES, mais pas encore jugés.
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Mots-clefs : Cie de chauffage, démocratie locale
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Publié le 7 novembre 2014
La saison de chauffe 2014-2015 a débuté. Il serait important que les communes délégantes informent les usagers sur ce que vont devenir les tarifs de ce service pour cette saison, c’est ce que demande le collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire. Il est prévu début 2015 l’édiction de nouveaux tarifs qui traiteront à la fois des tarifs qui auraient dû être fixés de 2008 à 2011, suite à leur annulation par le Tribunal administratif à la demande de l’ADES et des justes tarifs pour l’avenir jusqu’à la fin de la délégation de service public à la CCIAG, soit fin juin 2018.
Donc les tarifs actuels vont continuer à s’appliquer encore plusieurs mois et vraisemblablement jusqu’à fin juin 2015.
La fixation rétroactive des tarifs de 2008 à 2011 permettra d’estimer correctement le montant du trop perçu sur les factures des usagers pendant cette période.
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Mots-clefs : Cie de chauffage, social
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Publié le 26 septembre 2014
Dernièrement a eu lieu une réunion de travail entre les six communes délégantes du chauffage urbain et le collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire. Il a été question du projet d’une nouvelle centrale de chauffe sur la Presqu’île, d’un prochain avenant sur les tarifs et de réflexions sur différents points à régler prochainement.
Au 1er janvier 2015, les communes ne seront plus autorités délégantes de ce service ; ce sera à la Métro de prendre politiquement la suite en charge. Bien évidemment le travail collectif entre les élus, les services et le collectif se poursuivra.
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Mots-clefs : Cie de chauffage
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Publié le 30 mai 2014
L’installation des nouveaux élus dans les divers organismes dépendant de la ville se termine. Les SEM d’énergies ont de nouveaux administrateurs et de nouveaux présidents (H. Sabri pour la Compagnie de Chauffage et V. Fristot pour GEG). Dans l’urgence il va falloir qu’ils réparent les mauvais choix du passé. Alpexpo est présidée par C. Habfast à qui nous souhaitons beaucoup de courage et de rigueur pour redresser une situation qui aurait dû logiquement, se terminer par un dépôt de bilan. Le maire va être désigné président d’ACTIS, démontrant ainsi que la nouvelle majorité met le développement du logement social en première priorité ; la SEM Grenoble Habitat est maintenant présidée par M. Boileau et contribuera à construire des logements en accession à coût maitrisé. Les deux sociétés d’aménagement (SPLA Sages et SEM Innovia) sont présidées par M. Tavel, ce qui permettra une bonne cohérence de fonctionnement et de gestion.
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Mots-clefs : Cie de chauffage, GEG, logement
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Publié le 30 mai 2014
Le conseil municipal a décidé de commencer à reprendre le dossier du service public du chauffage urbain qui depuis le 1er juillet 2008 est une source de conflit avec les usagers. L’engagement pris par la nouvelle majorité est de définir, enfin, des tarifs justes pour ce service et mettre fin à la gestion déplorable de l’ancienne équipe qui a eu tout faux durant tout le mandat 2008-2014. La nouvelle majorité issue du rassemblement citoyen de la gauche et des écologistes a pris un engagement très clair sur ce dossier avec les nombreux usagers du chauffage urbain qui se sont engagés dans le rassemblement. L’engagement n° 23 précise que « dès 2014, une baisse des tarifs de la Compagnie de chauffage sera réalisée ». En attendant de redéfinir enfin de justes tarifs, la majorité a décidé, en urgence, le 26 mai, d’organiser un premier remboursement du trop perçu dans les factures (entre le 1er juillet 2008 et le 31 octobre 2011) en indiquant à la CCIAG qu’elle devait provisionner une somme d’environ 5 M€ dès maintenant, pour que ceci puisse se faire dans son exercice 2013/2014 qui se termine le 30 juin 2014.
Voici un article qui fait le point sur ce dossier et permettra à tout un chacun d’en comprendre les enjeux. Pas inutile au vu des oppositions qui ont raconté n’importe quoi lors du conseil municipal du 26 mai.
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Mots-clefs : Cie de chauffage
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Publié le 23 mai 2014
Les tarifs du service public du chauffage urbain ont été reconnus illégaux de mars 1983 au 1er novembre 2011suite à des recours de l’ADES. De nombreuses copropriétés (essentiellement de Grenoble) ont déposé des recours au Tribunal de Grande Instance de Grenoble pour se faire rembourser le trop perçu par la Compagnie de Chauffage dans les factures entre le 1er juillet 2008 et le 31 octobre 2011. Ces actions judiciaires obligent la CCIAG à répondre à ces demandes. La nouvelle majorité s’est engagée à revoir rapidement les tarifs du chauffage urbain. Lors du Conseil municipal du 26 mai la nouvelle majorité proposera que la CCIAG rembourse aux usagers les dépassements des marges que la Compagnie de Chauffage a faites durant cette période. Dans l’immédiat, ces remboursements seront calculés à partir des dépassements effectués par la CCIAG par rapport à ce qui avait été prévu dans le compte d’exploitation prévisionnel (CEP 2008) adopté en juin 2008 par les communes délégantes.
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Mots-clefs : Cie de chauffage
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