Archives pour le mot-clef ‘citoyenneté’

A quand, le droit de vote de tous les résidents étrangers aux élections locales et européennes ?

Publié le 2 novembre 2018

Actuellement la loi permet aux ressortissants de l’Union Européenne le droit de vote aux élections municipales et européennes se déroulant en France, mais cela ne concerne pas les résidents étrangers issus de pays n’appartenant pas à l’Union Européenne.
Depuis plus de vingt ans, La Lettre de la Citoyenneté publie une enquête annuelle pour suivre le regard des Français concernant le droit de vote des étrangers résidant en France pour les élections locales et européennes.

L’institut de sondage « Harris Interactive » s’est vu confier ce travail d’enquête depuis 1994. Depuis 2006, une majorité de Français se déclare favorable à l’extension de ce qui existe pour les ressortissants de l’Union européenne à tous les résidents étrangers.

Rappelons que l’ensemble des règles de gestion de l’action publique locale et en particulier pour les communes, ne fait aucune distinction de nationalité. Il n’y a donc aucune raison que tous les résidents qui ont les mêmes devoirs n’aient pas les mêmes droits

Le 25 octobre l’institut de sondage rend l’étude consécutive au sondage effectué fin septembre début octobre 2018.

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Être citoyen aujourd’hui

Publié le 2 novembre 2018

Chaque année le Conseil d’Etat fait une étude sur des thèmes très différents ; en 2015 il a traité de l’action économique des personnes publiques, en 2016 de la simplification et la qualité du droit, en 2017 de la puissance publique et des plateformes numériques : accompagner l’ubérisation. En 2018 il traite de « la citoyenneté – être (un) citoyen aujourd’hui».

Toutes ces études sont mises en ligne sur le site conseil-etat.fr

Pour améliorer la citoyenneté, le Conseil d’Etat recommande d’appliquer une politique globale impliquant l’ensemble des acteurs de la société, à travers des politiques publiques tournées vers la protection sociale, l’éducation, la formation et l’emploi. Concernant la vie démocratique, l’étude suggère d’accorder une attention particulière à la vie politique locale, en valorisant les engagements locaux, et même (ce qui est discutable) en regroupant les dates des élections locales. Le Conseil insiste aussi sur la nécessité d’une réflexion à conduire par les pouvoirs publics, concernant la participation des citoyens à l’évaluation des politiques publiques.

Et pour valoriser l’engagement des citoyens, le Conseil d’Etat suggère que les activités et engagements civiques fassent l’objet d’un chantier prioritaire de simplification administrative.

Voici la présentation de cette étude :

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Compteurs Linky, l’UFC alerte pour les ménages précaires

Publié le 5 octobre 2018

Le 29 septembre l’UFC-Que Choisir tire la sonnette d’alarme et interpelle le Ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation des ménages précaires disposant d’un compteur Linky, considérant que la loi prévoyant un affichage déporté de la consommation en euros, n’est pas appliquée et qu’il y a un risque accru de coupures pour impayés. L’UFC rappelle sa pétition « Refusons de payer pour Enedis ! » qui atteint presque 300 000 signatures.

« Afficheur déporté pour une information sur la consommation en temps réel : une véritable arlésienne 

Alors que l’UFC-Que Choisir a toujours promu un afficheur déporté permettant à tous les consommateurs d’avoir une information sur leur niveau de consommation électrique en temps réel dans leur lieu de vie, le législateur, dans la loi Transition énergétique pour la croissance verte de 2015, l’a confiné aux seuls ménages précaires au 1er janvier 2018. Déjà reculé d’un an, ce dispositif, reconnu utile par le médiateur national de l’énergie, la Cour des comptes, l’Agence de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et par François de Rugy lui-même, risque, au vu de l’inaction de l’administration à trois mois de l’échéance, d’être de nouveau reporté, voire purement et simplement enterré en catimini. En effet, l’arrêté indispensable pour couvrir les coûts des fournisseurs distribuant l’afficheur déporté n’a toujours pas été publié par le ministère, et à ce jour nous n’avons aucun calendrier. 

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88% d’inscrits sur les listes électorales en 2018

Publié le 13 juillet 2018

Le 2 juillet, l’INSEE a publié une étude sur la composition des listes électorales en 2018. Le taux d’inscription moyen est quasi stable depuis quinze ans. Au 1er mars 2018, 88 % des personnes majeures résidant en France étaient inscrites sur les listes électorales contre 87,6 % en 2004. Les diplômés et les personnes résidant dans l’ouest de la France sont plus fréquemment inscrits : 91 % d’inscrits ont été recensés en Bretagne et dans les Pays-de-la-Loire. À l’inverse, les trentenaires et les hommes sont moins fréquemment inscrits.

Parmi les 12 % de personnes non inscrites sur les listes électorales, 65 % n’ont jamais été inscrites, proportion qui diminue depuis le début des années 2000, où elle s’élevait à 80 %.

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Donnons aux citoyens le droit d’interpellation !

Publié le 8 juin 2018

Suite à l’intervention du Préfet pour faire annuler le dispositif d’interpellation citoyenne de Grenoble, un collectif d’élus, d’intellectuels et de citoyens, à l’initiative du maire de Grenoble, lance « l’appel des territoires » demandant à l’Etat d’encourager la démocratie locale en permettant aux citoyens de se prononcer sur les projets engagés par les collectivités locales. L’appel a été publié par le quotidien Libération, le 1er juin, en voici un extrait :

« Au contact direct avec les citoyens, les territoires sont les mieux à mêmes de faire émerger les formes nouvelles de la démocratie. De la Constitution de 1958 à la COP 21, les territoires sont reconnus comme des acteurs stratégiques du bien commun. Le Conseil d’Etat lui-même reconnaît la possibilité pour les administrations locales de consulter le « public » selon des règles basiques que les collectivités respectent déjà. Il est temps que le législateur fasse le pari de la confiance.

Les collectivités et leurs groupements doivent pouvoir expérimenter des conditions plus souples de réalisation de la démocratie locale. Les expériences seront évaluées afin d’en tirer les enseignements et les conséquences adéquates.

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Budget participatif 2018, 30 projets présélectionnés

Publié le 26 avril 2018

Le 21 avril, il y a eu 1123 Grenoblois qui ont présélectionné 30 projets à l’occasion du forum des idées du Budget participatif 2018 parmi les 102 présentés. C’est 310 votants de plus qu’en 2017, démontrant l’intérêt croissant des Grenoblois pour cette bonne idée de la majorité municipale. Rappelons que ce sont 800 000 € qui chaque année sont consacrés en investissement aux projets sélectionnés.

Maintenant les services de la Ville et de la Métro vont étudier la faisabilité technique, juridique et financière des projets (un projet ne peut pas dépasser 400 000 € d’investissement). Les projets retravaillés et retenus seront ensuite présentés par leurs porteurs jusqu’à la semaine de vote prévue du 2 au 6 octobre où les Grenoblois choisiront ceux qui seront réalisés en 2019. Les projets couvrent l’ensemble des secteurs de la ville et les thèmes sont très divers : solidarité, sport, culture, mobilités, environnement, convivialité…

Les 30 idées présélectionnées sont :

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Le CAIRN : la monnaie locale soutenue par la Ville et la Métro

Publié le 30 mars 2018

La nouvelle monnaie locale, le Cairn, se met en place. Le local de l’association se trouve au 7 rue Très Cloitres à Grenoble ; on peut y passer pour acheter des Cairns, adhérer à l’association et avoir toutes les informations liées à l’utilisation de cette monnaie et connaitre les commerçants qui acceptent cette monnaie. Il y a déjà un millier d’adhérents utilisateurs. Le réseau s’élargit avec plus de 150 professionnels acceptant les cairns.

La ville de Grenoble et la Métro soutiennent cette mise en place et vont aider à son développement. Au Conseil municipal du 26 mars a été voté une délibération qui décide que la ville adhère à l’association et ouvre la possibilité d’acheter des Cairns à l’Hôtel de Ville et de payer certains services publics.

Voici des extraits de la délibération :

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La Métro en panne d’interpellation citoyenne !

Publié le 9 février 2018

Le 6 novembre 2015, le Conseil de Métropole prenait une délibération cadre en matière de participation citoyenne, suite à des débats avec des habitants. Elle décidait de « s’engager dans un principe d’interpellation citoyenne : la métropole s’engage à mettre en place un dispositif d’interpellation citoyenne. Toute interpellation portant sur les compétences métropolitaines et recueillant au moins 6000 signatures d’habitants de la Métropole de plus de 16 ans (toute personne inscrite sur les listes électorales, aux rôles des impôts ou rattachée au foyer fiscal d’un habitant) pourra être mis à l’ordre du jour du Conseil métropolitain. Le débat en Conseil métropolitain pourra mener à un vote ou à une demande d’approfondissements techniques. »

Depuis plusieurs mois, la Métro avait organisé sur son site internet (https://participation.lametro.fr/pages/vos-interpellations ), le dépôt de pétitions répondant à ces exigences avec la possibilité de la signer à partir du moment où l’habitant s’inscrivait sur le site.

C’est ce qui a été fait pour une première pétition, mais comme elle risquait de mettre en difficulté la Métro, le site a été fermé quelques jours après son dépôt et des premières signatures avaient été envoyées.

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L’avenir des conseils de quartiers

Publié le 11 janvier 2018

La loi Vaillant de 2002 obligeait les grandes villes à créer des Conseils de quartiers pour améliorer la démocratie de proximité

« Dans les communes de 80 000 habitants et plus, le conseil municipal fixe le périmètre de chacun des quartiers constituant la commune. Chacun d’eux est doté d’un conseil de quartier dont le conseil municipal fixe la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement.

Les conseils de quartier peuvent être consultés par le maire et peuvent lui faire des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville. Le maire peut les associer à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des actions intéressant le quartier, en particulier celles menées au titre de la politique de la ville. » (Article L 2143-1 du Code général des collectivités territoriales).

Le conseil municipal du 22 avril 2002 votait à l’unanimité la création des six Conseils Consultatifs de Secteur (CCS) présidés par un élu et un habitant désigné par le CCS. Peu de CCS ont bien fonctionné. Lors des élections municipales de 2014, la nouvelle majorité a proposé de créer à la place des CCS, des conseils citoyens indépendants (CCI) qui ne devaient pas être présidés par un élu pour leur laisser toute latitude dans le choix des thèmes de travail et permettre une représentativité des habitants bien meilleure grâce au tirage au sort des volontaires sur une liste ouverte et des habitants. En fait cette proposition était trop ambitieuse et les CCI ont mis longtemps à se mettre en place et à trouver sur quoi travailler. De plus ils devaient être les artisans de la démocratie locale et permettre une expression renouvelée et directe des habitants ce qu’ils n’ont pas su mettre en œuvre. La participation aux CCI s’est amoindrie au fil du temps notamment parmi les habitants tirés au sort.

Une refonte des CCI devrait voir le jour et des pistes d’évolution sont examinées par exemple une combinaison entre conseil de territoire (quartier) et conseil de projet thématique. La refondation des CCI est une opportunité à saisir pour rendre plus lisible pour les citoyens les différentes instances de participation à Grenoble.

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La monnaie locale est en circulation, il faut adopter « le Cairn »

Publié le 15 décembre 2017

Le Cairn, la nouvelle monnaie locale du bassin grenoblois est en circulation depuis l’automne 2017. Fin novembre, il y avait déjà 32 000 cairns en circulation et 750 adhérents utilisateurs. Le réseau de professionnel s’élargit avec 95 professionnels acceptant les cairns. Pour savoir où payer en Cairns, il faut consulter la carte interactive.

Rappel des objectifs du Cairn :

« Le Cairn c’est une monnaie qui permet de favoriser les échanges économiques locaux et responsables sur notre territoire. L’utiliser c’est agir concrètement pour :

  • Favoriser l’activité économique locale de la région grenobloise
  • Etablir la confiance et encourager l’entraide entre tous les utilisateurs
  • Soutenir la transition énergétique et respecter l’environnement
  • Permettre au citoyen de s’impliquer dans la gouvernance de sa monnaie
  • Dynamiser l’économie réelle et résister à la spéculation »

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Droits des étrangers : un nouveau guide élaboré à Grenoble

Publié le 24 novembre 2017

Ce nouveau guide commandité par le Conseil français de la citoyenneté de résidence (CoFraCiR), s’intitule : « Citoyen(ne)s étranger(e)s, vous avez des droits ! » La ville de Grenoble avait édité en 1998 un guide intitulé « Résidents étrangers, comment accéder à vos droits », elle a souhaité le transformer en un outil juridique destiné à toutes celles et ceux (associations, travailleurs sociaux…) qui accompagnent les migrants, les demandeurs d’asile et les résidents étrangers. Les étrangers ont des devoirs mais aussi des droits. Ce nouveau guide a été rédigé par l’ODTI (Observatoire des discriminations et des territoires interculturels) qui a développé une expertise juridique pointue sur la défense des droits des étrangers en gagnant de nombreux procès notamment contre des institutions publiques qui devraient pourtant être les premières à défendre les droits et non les oublier en discriminant des étrangers. Ce travail a été réalisé en lien avec le Conseil consultatif des Résidents Etrangers de Grenoble (CCREG).

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Une action citoyenne et démocratique : être assesseur lors des élections législatives

Publié le 2 juin 2017

La ville recherche des assesseurs pour aider à tenir les bureaux de vote les 11 et 18 juin. Il ne faut pas de connaissances juridiques ou politiques. Simplement être disponible la journée ou la demi journée. Une petite formation/information d’une heure sera faite en mairie avant pour tous les bénévoles. Le conseil Constitutionnel a annulé les votes de plusieurs bureaux de vote qui étaient irrégulièrement constitués. C’est le prix de la démocratie d’aider à tenir des bureaux de vote de manière bénévole.

Pour s’inscrire cliquez ici.

Lanceurs d’alerte : recueillir les signalements éthiques

Publié le 28 avril 2017

Le 20 avril 2017 est paru un décret qui précise les modalités que doivent suivre les employeurs suite à une alerte d’un de leur personnel. Le décret n° 2017-564 est « relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l’Etat. » Il est pris en application de l’article 8 III de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. La loi rappelle que le dispositif de recueil des alertes éthiques doit garantir « une stricte confidentialité de l’identité des auteurs du signalement, des personnes visées par celui-ci et des informations recueillies par l’ensemble des destinataires du signalement« . Son article 8 indique que « le signalement d’une alerte est porté à la connaissance du supérieur hiérarchique, direct ou indirect, de l’employeur ou d’un référent désigné par celui-ci. »

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Urgence, procuration pour les élections, ne pas attendre le dernier moment

Publié le 14 avril 2017

Les élections présidentielles ont lieu les 23 avril et 7 mai 2017, les législatives les 11 et 18 juin 2017.

En cas d’absence l’électeur peut donner une procuration à un autre électeur à condition que celui-ci soit également inscrit sur la liste électorale de Grenoble (mais pas forcément dans le même bureau de vote). Les procurations peuvent être établies auprès de l’hôtel de police, du tribunal d’instance à Grenoble (palais de justice) ou dans un commissariat de police ou une gendarmerie en France.

Le mandant doit connaître l’identité complète (nom, nom de jeune fille, prénoms, date et lieu de naissance) et l’adresse de son mandataire et venir avec une carte nationale d’identité, un passeport ou une carte de séjours en cours de validité. Pour gagner du temps, il est possible de télécharger le formulaire de procuration sur  où tous les renseignements utiles sont fournis pour faire des procurations de France ou de l’étranger.

Une démarche citoyenne originale à découvrir

Publié le 7 avril 2017

Voilà une citoyenne grenobloise qui se met à décortiquer toutes les délibérations du conseil municipal de Grenoble et qui les confrontent aux engagements électoraux pris par la majorité et cela sans langue de bois, ni complaisance. « Essayer de mettre en relation les engagements politiques et les délibérations d’un conseil municipal dans notre ville au milieu des montagnes. Une citoyenne regarde, essaie de comprendre et raconte. »

Il s’agit d’un travail important et d’une méthodologie politique nouvelle. Au lieu de s’arrêter aux discours politiques, cette personne examine dans le détail les actes du conseil municipal.

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Moindre mobilisation pour les inscriptions sur les listes électorales en France

Publié le 7 avril 2017

Le 6 mars l’INSEE fait le point sur les inscriptions sur les listes électorales en vue des élections présidentielles et législatives, au niveau national.

L’INSEE estime que 88,6% des personnes majeures de nationalité française sont inscrites sur les listes électorales.

Durant l’année passée, 6,5% de l’électorat potentiel a fait une démarche soit pour s’inscrire pour la première fois ou pour changer de commune de résidence. C’est moins que pour les élections de 2012 (7,7%) et pour celles de 2007 (8,6%). Il faut rajouter les inscriptions d’office (1,4%) pour les jeunes qui ont atteint les 18 ans. Il y a donc 80,7 % des électeurs potentiels qui n’ont pas changé d’inscription depuis fin 2016.

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Attention, dernier délai pour s’inscrire sur la liste électorale

Publié le 23 décembre 2016

Pour participer aux prochaines élections présidentielle et législatives il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription doit intervenir avant le 31 décembre 2016 pour pouvoir voter à partir du mois de mars de l’année suivante.

L’inscription peut se faire par internet ou par courrier ou à la mairie. Pour savoir quels documents sont exigés voir ici.

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Prévenir, alerter…

Publié le 9 décembre 2016

lanceuralerteUn journaliste du magazine « Lyon Capitale » relate l’opacité du dossier des autoroutes ici, et le site internet « Lelanceur.fr », reprend un entretien avec Raymond Avrillier : « Entre le système de corruption autour de l’ancien maire de Grenoble Alain Carignon, l’affaire des sondages de l’Élysée, le réacteur nucléaire Superphénix ou, plus récemment, les contrats de concession aux sociétés d’autoroute, Raymond Avrillier se bat depuis trente ans pour mettre au jour la corruption et les conflits d’intérêts qui polluent l’action publique. Pour Lelanceur.fr, il revient sur les obstacles posés par l’Administration dans l’accès aux informations publiques et regrette certains éléments du statut de lanceur d’alerte présents dans la loi Sapin II. »

Lire l’interview de Raymond Avrillier en ligne ici,

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Succès du vote sur les budgets participatifs et mitigé sur la votation citoyenne

Publié le 21 octobre 2016

budget-participatifAlors que l’an passé un peu moins de 1 000 Grenobloises et Grenoblois avaient voté pour choisir les projets des citoyens qui seraient financés par la ville, cette année c’est plus de 7 000 personnes qui se sont déplacés pour donner leur avis. Cette participation accrue est due sans doute à une meilleure information et à une meilleure connaissance des procédures. Cette participation accrue est peut-être aussi la conséquence de la 1ère votation citoyenne qui a eu lieu concomitamment, suite au refus du maire d’accéder à la demande d’abrogation de la délibération sur les tarifs de stationnement du 20 juin 2016.

Pour connaitre les projets adoptés pour le budget participatif voir ici.

Le CLUQ a initié une pétition demandant à la ville d’abroger les nouveaux tarifs de stationnement et d’ouvrir une concertation à ce sujet. Ayant dépassé les 2 000 signatures, le CLUQ a pu saisir le Conseil municipal le 26 septembre. Le maire ayant refusé d’abroger la délibération votée le 20 juin 2016, la votation citoyenne pouvait être organisée entre le 10 et 15 octobre. Il y a eu 6 594 votants ce qui démontre, nonobstant le thème proposé à la votation, l’intérêt que portent les Grenobloises et les Grenoblois à ce nouvel outil de démocratie locale. Ce résultat est cependant très insuffisant pour obtenir l’abrogation de la délibération attaquée, puisque le oui a obtenu seulement 4 515 voix alors que pour remettre en cause une décision municipale il aurait fallu atteindre les 20 000 oui.

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Promouvoir les actions d’éducation à la citoyenneté au niveau local

Publié le 20 mai 2016

ATLLASL’association ATLLAS (Association tisser les liens d’amitiés solidaires) propose une rencontre interactive avec Monsieur Philippe Meirieu Professeur émérite en sciences de l’éducation avec la participation de Mesdames Emmanuèle Buffin (Professeure d’école retraitée) et Dominique Janin-Duc psychologue, psychanalyste. Avec le soutien de RECit 38 (Réseau des écoles de citoyens).

Mercredi 25 mai de 18 h à 21 h 30 : « 3 heures autour de l’éducation à la citoyenneté », à l’École supérieure du professorat et de l’éducation, ex IUFM, 30 avenue Marcellin Berthelot (tram A, arrêt MC2).

« À l’heure où des « enfants de la République » ont commis ces massacres insensés qui ont bouleversé la société, l’école est interpellée et les responsabilités de tous les éducateurs sont évoquées : que s’est-il passé pour que ces jeunes gens qui ont fréquenté nos établissements scolaires, les centres de loisirs, les clubs de sport, rejettent de façon aussi radicale les valeurs de la société où ils ont grandi ?

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