La Ville de Grenoble recherche des assesseurs pour le 2ème tour de l’élection présidentielle le 24 avril. Inscriptions sur le site de la Ville ou en contactant le standard au 04 76 76 36 36
Archives pour le mot-clef ‘citoyenneté’
La convention citoyenne pour le climat de la Métro, au travail
Publié le 1 avril 2022
Après son installation, la Convention citoyenne pour le climat a entamé ses travaux les 5 et 6 mars. Les 120 membres tirés au sort doivent trouver des réponses pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le territoire et atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, tout en favorisant la justice sociale. Un défi d’autant plus difficile à relever qu’il y a urgence, notamment dans les Alpes où le réchauffement climatique est bien plus rapide qu’ailleurs : 2,3° C contre 1,09° C à l’échelle planétaire, leur a indiqué Nicolas Plain, dont le film a été projeté pour introduire la session.
Mais dès le début des travaux, les contraintes financières ont été rappelées, ce qui a peut-être un peu bridé les enthousiasmes, d’autant plus que cette contrainte n’était pas indiquée dans la délibération de janvier 2021 du conseil de la Métro et ne devrait pas être imposée. Il serait alors opportun de le rappeler aux participants afin qu’ils remplissent complètement le mandat donné, les contraintes financières viendront après.
Lire le reste de cet article »La Convention citoyenne métropolitaine pour le climat, est installée
Publié le 11 mars 2022
Comme prévu par délibération à Grenoble Alpes Métropole, 150 citoyens ont été tirés au sort pour participer à la Convention citoyenne pour le climat ; ils ont démarré leur mandat samedi 5 mars lors d’une réunion de lancement à la Maison de la création et de l’innovation de l’Université Grenoble Alpes.
Ils devront passer l’intégralité de cinq week-ends, de mars à octobre 2022, pour réfléchir à deux questions : comment réduire les émissions de gaz à effet de serre et comment atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 dans la métropole ? Ils vont recevoir les informations nécessaires à leurs travaux de la part de spécialistes de ces questions.
Lire le reste de cet article »Une convention citoyenne sur le climat à la Métro
Publié le 21 janvier 2022
En janvier 2021, la métropole avait décidé de mettre en place une convention citoyenne sur le climat, selon le modèle de celle mise en place par Jupiter-Macron (délibération du 29 janvier 2021). Il aura fallu un an pour que démarre le tirage au sort devant désigner les 150 participants représentatifs du territoire et acceptant de travailler durant cinq sessions. Ils seront indemnisés à hauteur de 350 euros par personne pour cet engagement et leurs frais de déplacements, de garde et de restauration seront également pris en charge.
La convention devra répondre aux deux questions suivantes : comment réduire les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire métropolitain et comment tendre vers la neutralité carbone d’ici 2050.
Lire le reste de cet article »L’interpellation citoyenne grenobloise, nouvelle formule à améliorer
Publié le 7 janvier 2022
Le Conseil municipal du 14 juin 2021 a arrêté les nouveaux dispositifs de prise en compte des interpellations citoyennes
Il y a trois niveaux de dispositifs de traitement des interpellations : les médiations, les ateliers et les votations. Une interpellation commence par un tri par les services de la ville qui vérifient si la demande est d’intérêt collectif, légale, non-discriminante et de compétence communale. Si cela est vérifié la demande est inscrite sur le site internet de la ville et doit être soutenue par au moins 50 personnes pour être ensuite instruite. Débute un dialogue durant la phase de médiation et ce n’est qu’après si cette première phase ne suffit pas et si la demande est soutenue par au moins 1000 personnes, elle passe dans un atelier et si elle est soutenue par environ 8000 personnes, elle passera par une votation.
Lire le reste de cet article »Précisions sur les droits des habitants concernant la participation à la décision publique
Publié le 19 novembre 2021
Le CLUQ a rédigé une déclaration concernant « Les droits des habitants à participer à la décision publique ». Ce texte veut définir en droit, les règles de fonctionnement entre les assemblées élues et les habitants. Malheureusement cette déclaration n’a pas d’utilité pour une application réelle puisqu’elle est en dehors du droit actuel. Il en aurait été autrement si le CLUQ, désireux de faire évoluer le droit de participation des habitants au processus des décisions publiques locales, s’était adressé aux parlementaires pour leurs demander une évolution des règles de droit qui sont effectivement très limitées actuellement.
Ce texte aurait pu être d’application réelle s’il s’était contenté d’évoquer des propositions pour participer à la préparation à la décision publique et non participer directement à la prise de décision qui est réservée par la Constitution aux assemblées élues (article 72 de la Constitution). La démocratie directe ne fait pas partie de notre droit.
Nous sommes dans un Etat de droit dont les règles sont déterminées par la Constitution, les lois, les règlements et la jurisprudence.
Lire le reste de cet article »L’accès à l’information et la participation du public au processus décisionnel
Publié le 19 novembre 2021
La convention d’Aarhus, ratifiée par la France le 8 juillet 2002, consacre, en matière d’environnement, des droits pour les citoyens et les associations qui les représentent : l’accès à l’information sur l’environnement ; la participation au processus décisionnel et l’accès à la justice.
Le 15 novembre 2021, le Conseil d’Etat vient de rendre une décision importante rappelant que les stipulations de la convention d’Aarhus produisent des effets directs dans l’ordre juridique interne :
Lire le reste de cet article »Lanceurs d’alerte
Publié le 15 octobre 2021
Lanceurs d’alerte, une bande dessinée vient de sortir qui relate 9 histoires de lanceurs d’alerte et donne des conseils pour faire un signalement. A noter l’alerte de Raymond Avrillier (pages 22 à 44) à propos de la corruption dans les marchés publics de l’eau. Par Flore Talamon et Bruno Loth. Editeur Delcourt. En partenariat avec la Maison des Lanceurs d’Alerte.
Les Français très favorables au droit de vote des résidents étrangers aux élections locales
Publié le 25 juin 2021
Depuis plus de vingt ans, La Lettre de la Citoyenneté publie une enquête pour suivre dans le temps le regard des Français concernant le droit de vote des étrangers résidant en France pour les élections locales et européennes. En partenariat avec le collectif « J’y suis, j’y vote », la dernière vague, réalisée en mai 2021 (un mois avant les élections régionales), s’inscrivait dans un contexte où l’immigration ne paraissait pas faire la une de l’actualité, la crise sanitaire occupant toujours le devant de la scène médiatique. Bien que l’arrivée de plusieurs milliers de migrants clandestins dans l’enclave espagnole de Ceuta ait pu remettre la question migratoire au cœur de certains débats, l’actualité de ces dernières semaines s’articulait particulièrement autour des stratégies du gouvernement en termes de vaccination et de déconfinement.
La vague de 2021 présentait la particularité de tester l’adhésion au principe d’un droit de vote des étrangers à toutes les élections locales (et non seulement l’élargissement aux extra-communautaires du droit de vote aux élections municipales et européennes, comme cela était le cas les années précédentes).
La question était la suivante : « Personnellement, seriez-vous très favorable, assez favorable, assez opposé(e) ou très opposé(e) à ce que les étrangers vivant en France aient le droit de vote à toutes les élections locales, c’est à dire municipales, départementales et régionales ? »
Lire le reste de cet article »Interpellation citoyenne à Grenoble, les nouvelles règles
Publié le 18 juin 2021
Le Conseil municipal du 14 juin 2021 a arrêté les nouveaux dispositifs de prise en compte des interpellations citoyennes
Il y en a de trois types : la médiation, les ateliers et les votations.
La demande citoyenne doit être d’intérêt collectif, légale, non-discriminante et de compétence communale. On ne peut pas être représentant-e d’une demande plus de 3 fois par année civile. Les initiateurs de la demande doivent être au moins 2 résident-es grenoblois.es ou toute personne payant des impôts locaux à Grenoble, de plus de 16 ans.
Pour une demande de médiation : les soutiens à la demande doivent être au moins 50 résident-es grenoblois.es
Pour un atelier : les soutiens à la demande doivent être au moins 1000 résident-es grenoblois.es
Pour une votation : Les soutiens à la proposition doivent représenter au moins 5% de la population grenobloise (soit 7 922 personnes).
Lire le reste de cet article »Une prochaine modification importante du PLUi métropolitain
Publié le 23 avril 2021
Le 12 mars 2021, le Conseil de métropole a adopté une délibération définissant les objectifs et les modalités de la concertation préalable à la modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole.
Jusqu’à présent il n’y a eu que des mises à jour et une modification simplifiée. La mise à jour n°1 a été arrêtée le 24 juillet 2020 et la mise à jour n° 2 a été arrêtée le 1er mars 2021. La première modification simplifiée va prochainement être adoptée (le 21 mai) après avoir recueilli les avis des habitants durant un mois avant fin mars 2021.
Pour la modification (non simplifiée), la concertation du public aura lieu du 3 mai au 3 juin 2021.
Lire le reste de cet article »La Convention citoyenne pour le climat, note sévèrement le gouvernement
Publié le 5 mars 2021
La huitième et dernière session de travail de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) s’est déroulée les 26, 27 et 28 février en distanciel. Celle-ci a donné lieu à la production d’un avis sur les réponses apportées par le Gouvernement à ses propositions.
Elle a achevé ses travaux en portant un jugement très sévère sur les décisions prises par le gouvernement pour traduire ses préconisations dans le projet de loi prochainement débattu. La CCC n’a accordé la moyenne à aucun des six grands thèmes qu’ils avaient à évaluer.
Lire le reste de cet article »Modification simplifiée du PLUi
Publié le 26 février 2021
La métropole va procéder
prochainement à la première modification simplifiée du plan local de
l’urbanisme intercommunal (PLUi)
Une modification simplifiée ne passe pas par une enquête publique mais
seulement par une mise à disposition au public pour qu’il puisse déposer ses
contributions avant que l’assemblée délibérante n’arrête la modification.
Le dossier est disponible jusqu’au 22 mars sur le site internet de la Métro et sous forme papier dans les grandes communes de l’agglomération.
Lire le reste de cet article »Le Haut Conseil pour le climat critique le projet de loi sur le climat
Publié le 26 février 2021
Le Haut Conseil pour le climat (HCC) composé d’experts de la science du climat, de l’économie, de l’agronomie et de la transition énergétique, est chargé d’apporter un éclairage indépendant sur la politique du gouvernement en matière de climat.
Le 23 février, il publie son avis sur le projet de loi « climat et résilience » qui aurait dû reprendre sans filtre les propositions de la Convention Citoyenne sur le Climat qui répondaient à la demande très claire de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) et ceci dans un esprit de justice sociale.
Comme le projet de loi oublie la majorité des propositions de la convention citoyenne, il ne faut pas s’étonner que le HCC critique le projet en expliquant que « la plupart des vingt et une mesures quantifiées par l’étude d’impact ont un effet potentiel limité sur le niveau des émissions, soit à cause de leur périmètre d’application restreint ou des délais allongés de mise en œuvre ». Il appelle le Parlement à corriger profondément ce projet de loi.
Lire le reste de cet article »Diverses actualités
Publié le 19 février 2021
Pétition pour demander à la commission européenne de proposer un acte juridique interdisant les pratiques de surveillance biométriques de masse. Il faut que l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) obtienne au moins un million de signatures pour obliger la commission à agir pour interdire explicitement et spécifiquement cette surveillance de masse. Pour signer la pétition, voir ici.
Résolution du Parlement européen du 10 février 2021 sur le nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire. Celui-ci appelle à utiliser le levier des marchés publics et soutient la mise en place de critères et d’objectifs obligatoires minimaux pour les marchés publics écologiques dans la législation sectorielle. Il demande instamment à la Commission de présenter une proposition législative sur les procédures de passation de marchés publics écologiques, visant à faire des produits réutilisés, réparés, reconstruits et rénovés, ainsi que d’autres produits et solutions permettant une utilisation efficace des ressources.
Un guide pour l’énergie citoyenne. « Energie Partagée » publie un guide d’approche de l’énergie citoyenne à destination des acteurs publics locaux : élu.e.s et agents des collectivités locales. Quel intérêt pour les territoires ? Quel rôle pour les collectivités ? Ce guide est illustré de 6 retours d’expériences.La publication a été réalisée en partenariat avec AMORCE, la Fédération des EPL, France Urbaine, et avec le soutien de la fondation Charles Léopold Mayer pour le progrès de l’Homme et la fondation Prairial. Ce type d’actions se déroule notamment à Grenoble.
Lire le reste de cet article »Le 22e label « Villes Internet », la ville de Grenoble récompensée
Publié le 12 février 2021
L’association Villes Internet a pour mission de défendre les valeurs républicaines, de service public et de démocratie locale, dans une société où l’accès à Internet est devenu un droit humain fondamental reconnu par l’ONU.
Chaque année l’association qui regroupe 8000 élu-es locaux délivre un label « Ville internet » par un jury formé d’universitaires, de scientifiques et d’experts. Le label est remis aux collectivités qui s’engagent en faveur d’un numérique citoyen et urbain, il a plusieurs gradations de un à cinq arobases. Avec cinq @, la ville ou le village est reconnu comme territoire d’excellence numérique. C’est une nouvelle distinction, qui récompense une continuité remarquable dans la politique publique numérique, elle est valable 3 ans et doit les encourager à renforcer leur partage d’expérience avec les autres collectivités.
Le 4 février 2021, quatorze collectivités, dont Grenoble, qui sont labellisées depuis au moins 6 ans, se sont vu attribuer cette nouvelle mention « Territoire d’excellence numérique » dans le cadre du palmarès du 22e label « Territoires, Villes et Villages Internet « .
Lire le reste de cet article »Lobbys contre citoyens. Qui veut la peau de la Convention citoyenne pour le climat ?
Publié le 12 février 2021
L’action de puissants lobbys, des experts qui cachent leurs liens avec des industriels, des associations financées par de grandes entreprises, en particulier des défenseurs du transport aérien, de l’automobile, de la publicité, de l’agrochimie… ont mené un travail de sape contre les propositions de la Convention Citoyenne sur le Climat. Le travail de sape a été réussi puisque le 10 février a été présenté au Conseil des ministres un projet de loi qui abandonne ou détourne la majorité des propositions de cette convention, avec pour conséquence que la trajectoire de la diminution des émissions de gaz à effet de serre n’a plus rien à voir avec les engagements pris à la suite de la COP21.
L’Observatoire des multinationales vient d’éditer un rapport intitulé, « Lobbys contre citoyens. Qui veut la peau de la convention climat ? »
Lire le reste de cet article »Convention citoyenne métropolitaine pour le climat
Publié le 5 février 2021
Le 29 janvier, le Conseil de la Métro a décidé de mettre en place dans le deuxième semestre 2021 une convention citoyenne sur le climat, suivant le modèle qui a très bien fonctionné au niveau national, en espérant que le résultat soit autrement mieux pris en compte par la Métro qu’il ne l’a été par Macron en ce qui concerne les 150 propositions édictées par la convention nationale, dont à peine la moitié a été prise en considération et encore à la marge.
Elle sera composée de 150 citoyen-nes tiré.es au sort, en essayant d’être représentatif du territoire métropolitain (parité, différents territoires, profils socio-économiques, âges…).
Il est prévu que les membres de la convention citoyenne soient indemnisés et que les réunions de travail soient étalées sur une dizaine de jours.
La Commission Nationale du Débat Public sera sollicitée pour accompagner la démarche et garantir la transparence des données, informations et travaux,
Lire le reste de cet article »Projet de loi « Climat et résilience » : des avis critiques
Publié le 5 février 2021
Avant de pouvoir déposer le projet de loi « Climat et résilience », issu de certaines propositions de la Convention Citoyenne sur le Climat, au conseil des ministres le 10 février, un certain nombre d’avis doivent être sollicités par le gouvernement sur le projet de texte.
Deux avis critiques importants ont été rendus par le Conseil économique, social et environnemental (Cese) et le Conseil national de la Transition écologique (CNTE)
Le 26 janvier, dans son avis le CNTE (26 pour et 7 abstentions) s’interroge sur l’atteinte réelle des objectifs et sur les moyens mobilisés ainsi que l’impact sur les entreprises et les collectivités territoriales, et regrette l’insuffisance des mesures de justice sociale et de réduction des inégalités. Le CNTE regrette notamment que l’étude d’impact du projet soit de qualité insuffisante, en particulier, quant à l’évaluation et l’explicitation des impacts sur les grandes, moyennes et petites entreprises (par exemple de la mesure zones à faibles émissions sur les artisans et commerçants ou la mesure vrac sur les commerçants), ainsi que les collectivités territoriales, et des impacts sociaux, notamment sur les emplois (créés, supprimés, transformés) et la formation. La méthodologie évaluant l’impact carbone de chaque mesure et la contribution de celles-ci à l’impact total est par ailleurs insuffisamment précise, de même que celle évaluant le coût de la tonne de CO2 évitée pour chaque mesure. Il souligne l’absence de précisions sur le financement des propositions de la loi, et plus globalement, sur le financement de la décarbonation de l’économie et de la société française
Lire le reste de cet article »Un projet de loi réduit comme peau de chagrin les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat
Publié le 15 janvier 2021
Le projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » est maintenant finalisé. Il devait prendre en compte comme promis par Macron la plupart des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat, mais les propositions les plus structurantes ont été édulcorées, détricotées voire tout simplement oubliées. Les associations écologistes sont très déçues car il ne s’agit pas d’un véritable outil pour entamer les transitions nécessaires et urgentes vu l’accélération du bouleversement climatique. Le projet doit recevoir des avis obligatoires du Conseil économique, social et environnemental (CESE), du Conseil de transition écologique et du Conseil d’Etat. Il sera présenté en conseil des ministres le 10 février et arrivera en discussion à l’Assemblée nationale fin mars dans le cadre d’une procédure accélérée (une seule lecture par chambre).
Le média Reporterre a fait le 9 janvier une analyse détaillée de ce projet de loi :
Lire le reste de cet article »
