Archives pour le mot-clef ‘commerce’

Projet Neyrpic, le permis de construire est délivré par le maire de Saint Martin d’Hères

Publié le 11 mai 2018

Le jeudi 3 mai 2018, le promoteur Apsys a obtenu le permis de construire pour mettre en œuvre le projet sur les Halles Neyrpic à Saint Martin d’Hères. Maintenant commence le délai de 2 mois qui permet à des voisins impactés par ce projet de pouvoir le contester par des recours. Ces recours peuvent soulever des irrégularités dans les actes administratifs qui ont préparé ce permis de construire (par exemple lors de l’enquête publique) et des irrégularités dans le dossier de permis lui-même (conformité avec le code de l’urbanisme et le PLU et compatibilité avec le Schéma de cohérence territoriale- SCOT).

Nous avons indiqué que le tribunal administratif de Grenoble avait demandé au commissaire enquêteur de compléter ses conclusions ce qui indiquait un manque important dans le travail du commissaire enquêteur.

En effet, le 19 mars 2018, le tribunal administratif demande au commissaire enquêteur « de compléter les conclusions de votre rapport parvenu au tribunal administratif le 16 mars 2018 en précisant les raisons pour lesquelles vous avez personnellement estimé devoir émettre un avis favorable au projet ».

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Projet de centre commercial Neyrpic à Saint Martin d’Hères

Publié le 26 avril 2018

A la demande du tribunal administratif de Grenoble, le commissaire enquêteur a été obligé de rédiger un rapport complémentaire pour qu’il complète ses conclusions et qu’il précise les raisons qui l’ont amené à donner un avis favorable au projet du centre commercial Neyrpic. Il s’agit d’une procédure rare qui démontre que les conclusions du commissaire enquêteur étaient très critiquables et ne répondaient pas au standard des enquêtes publiques. En effet c’est l’article R 123-20 du code de l’environnement qui prévoit cette procédure :

« A la réception des conclusions du commissaire enquêteur ou de la commission d’enquête, l’autorité compétente pour organiser l’enquête, lorsqu’elle constate une insuffisance ou un défaut de motivation de ces conclusions susceptible de constituer une irrégularité dans la procédure, peut en informer le président du tribunal administratif ou le conseiller délégué par lui dans un délai de quinze jours, par lettre d’observation.

Si l’insuffisance ou le défaut de motivation est avéré, le président du tribunal administratif ou le conseiller qu’il délègue, dispose de quinze jours pour demander au commissaire enquêteur ou à la commission d’enquête de compléter ses conclusions. Il en informe simultanément l’autorité compétente.

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Projet du centre commercial Neyrpic à Saint Martin d’Hères

Publié le 13 avril 2018

Suite à l’enquête publique et aux conclusions du commissaire enquêteur, un certain nombre de réserves devaient être levées pour que l’avis favorable ne se transforme pas en un avis défavorable et fragilise le dossier de permis de construire que le maire de Saint Martin d’Hères (SMH) a l’intention de délivrer rapidement.

Pour l’instant un certain nombre de réserves ont été levées par ceux qui en avaient la compétence, ainsi que certaines recommandations :

  • La société « Les Halles Neyrpic » (filiale d’Absys) a levé les réserves qui la concernent dans un courrier du 15 mars 2018 adressé au maire de SMH : réserves concernant la voirie, l’incendie, la sécurité intérieure, les personnes handicapées. Sur la diversité des enseignes l’engagement est très soft.
  • Le Conseil municipal de SMH du 27 mars a délibéré pour lever les réserves qui ne posaient pas de problème concernant les voiries, la défense extérieure contre l’incendie, la sécurité intérieure et la boucle à induction destinée aux personnes malentendantes. En ce qui concerne deux recommandations le conseil prend la précaution d’essayer de les prendre en compte : « la commune s’engage avec la SARL « Les Halles Neyrpic » à travailler en partenariat avec la Métropole dans le cadre d’un comité d’enseignes qui prendra en compte les équilibres commerciaux à respecter en particulier avec le centre-ville de Grenoble dont la Caserne de Bonne, et la mutation de l’avenue Gabriel Péri en boulevard urbain. Un des critères prioritaires sera l’implantation majoritaire d’enseignes non présentes dans la Métropole. »

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Le projet de centre commercial Neyrpic à Saint Martin d’Hères

Publié le 6 avril 2018

Suite à la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur qui a émis des réserves et des recommandations, le conseil municipal de Saint Martin d’Hères (SMH) a délibéré le 27 mars 2018 pour lever les réserves qui correspondaient à ses compétences, malgré les nombreuses critiques des oppositions. Reste d’autres réserves et recommandations à prendre en compte avant que le maire de SMH puisse arrêter le permis de construire dont une très particulière que doit lever absolument le Conseil de métropole puisque le projet s’installe sur une partie du domaine public de La Métro (600 m2 environ d’une partie de la rue Galilée).

Or il n’est pas possible de sortir du domaine public, qui est inaliénable, un bien sans procéder à son déclassement du domaine public pour le faire pénétrer dans le domaine privé de la collectivité qui peut ensuite le céder à une autre collectivité publique ou une personne privée.

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Projet Neyrpic : le commissaire enquêteur a enfin rendu son rapport et ses conclusions

Publié le 16 mars 2018

Le 9 mars, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions sur la proposition de permis de construire du centre commercial Neyrpic à Saint-Martin-d’Hères déposé par la SARL « Les Halles Neyrpic » créée pour la circonstance par la société APSYS (société empêtrée dans l’affaire des Panama Papers). Alors que la loi préconise que le commissaire enquêteur a un mois (donc jusqu’au 22 janvier 2018) pour rédiger son rapport et ses conclusions le commissaire a mis un mois et demi de plus pour rendre un avis favorable avec quelques réserves et des recommandations.

Voici en résumé les réserves du commissaire enquêteur : la partie Est de la rue Galilée devra être déclassée du domaine public de la Métropole, l’accessibilité pour tous est insuffisante et il faut améliorer l’accès aux personnes handicapées, deux réserves sur la circulation des cycles et des piétons, un raccordement supplémentaire de deux postes incendie, une réserve sur l’accueil des transports de fonds.

Une recommandation rappelle la nécessité de prendre en compte 3 des 4 recommandations avancées dans l’avis de l’EP-SCOT, notamment que l’offre commerciale soit complémentaire de celle existante et par rapport aux territoires voisins. Le commissaire enquêteur recommande donc que le projet n’entre pas en concurrence avec l’offre commerciale existante dans l’agglomération. C’est le fond de l’affaire, mais le commissaire n’en fait qu’une recommandation.

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Protection des données personnelles, la CNIL sanctionne des manques

Publié le 23 février 2018

Une piqûre de rappel utile au moment où se développe la société du numérique et où les données personnelles doivent être impérativement protégées. Le 8 janvier 2018, la formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction d’un montant de 100 000 euros à l’encontre de la société DARTY, constatant un manquement de la société à son obligation de sécurité des données personnelles. Comme la société renvoyait la responsabilité sur un sous-traitant, la CNIL a rappelé que « la circonstance que des opérations de traitement de données soient confiées à des sous-traitants ne décharge pas le responsable de traitement de la responsabilité qui lui incombe de préserver la sécurité des données traitées pour son compte ».

La loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés impose que « le responsable du traitement est tenu de prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. »

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Projet Neyrpic, le commissaire enquêteur prend son temps

Publié le 26 janvier 2018

L’enquête publique sur le projet de centre commercial Neyrpic à Saint Martin d’Hères s’est terminée le 22 décembre 2017 à 19 h. Normalement, le commissaire enquêteur aurait dû rendre son rapport et ses conclusions dans un délai de 30 jours à compter de la fin de l’enquête soit le 22 janvier 2018. La loi lui permet de demander un délai supplémentaire au maire de Saint Martin d’Hères, après avis du responsable du projet (article L123-15 du code de l’environnement), ce qu’il a dû faire, mais rien n’est indiqué sur le site de la mairie de Saint Martin d’Hères.

Profitons de cette actualité pour faire un rapide rappel historique sur ce qu’a été NEYRPIC avant d’être une friche industrielle. Le nom de Neyrpic, emblème de la Houille Blanche, symbolisait un fleuron de l’industrie grenobloise.

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Projet NEYRPIC à Saint Martin d’Hères, une pétition citoyenne pour le faire évoluer, bloquée à la Métro !

Publié le 19 janvier 2018

Le Collectif Neyrpic propose aux habitants de la métropole de signer une pétition pour que cette dernière se saisisse de ce projet commercial afin qu’il réponde aux exigences du SCoT et d’une politique intercommunale bien pensée sur les implantations de grands centres commerciaux afin d’éviter une concurrence malsaine qui aura des conséquences très négatives sur de nombreux commerces et donc sur la qualité de la vie quotidienne des habitants.

Pour l’instant la Métro a bloqué cette possibilité de pétition sur son site ! Il a été possible de signer pendant quelques jours, La Métro avait décidé qu’avec 6000 signatures le conseil devrait débattre du sujet porté par la pétition.

Le collectif Neyrpic contourne ce blocage en lançant la pétition par ailleurs sur ce site.

« Neyrpic, un projet à l’échelle de la Métropole

Pétition adressée à Grenoble Alpes Métropole

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Enquête publique sur le projet Neyrpic à Saint Martin d’Hères

Publié le 15 décembre 2017

Attention : l’enquête publique sur le projet Neyrpic à Saint Martin d’Hères prendra fin le vendredi 22 décembre à 19h. Des habitants demandent qu’elle soit prolongée, vu que la période des fêtes n’est pas propice pour réfléchir sur cet important et dangereux projet. L’ADES a transmis au commissaire enquêteur des critiques importantes sur ce dossier qui risque d’avoir des conséquences environnementales très négatives et déstabiliser l’offre commerciale de l’ensemble de l’agglomération. Ce n’est pas un projet d’intérêt métropolitain, ni martinérois ; il n’est pas d’intérêt général en ne respectant pas les prescriptions du SCOT.

L’association LAHGGLO, qui regroupe les unions de quartier de la Métropole a un avis défavorable sur ce dossier et demande : une nouvelle saisine de la CDAC, un avis des communes et territoires voisins (Echirolles, Grenoble, Grésivaudan), un avis politique de la Métropole qui manque.

Le collectif martinérois, « Neyrpic autrement » critique le projet actuel et fait des propositions alternatives qui permettrait d’éviter les impacts très négatifs de ce projet (https://collectif-neyrpic.info/)

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Enquête publique sur le projet Neyrpic à Saint Martin d’Hères

Publié le 8 décembre 2017

L’ADES a transmis une note sur le projet de centre commercial Neyrpic à Saint Martin d’Hères au commissaire enquêteur qui doit donner ses conclusions sur le permis de construire soumis à l’enquête publique. Cette note fait ressortir des inexactitudes importantes du dossier et démontre que le permis de construire tel que déposé n’est pas compatible avec le schéma de cohérence Territoriale (SCOT) de la région grenobloise. Pour accéder au Document d’Orientation et d’Objectif du SCOT qui est un document prescriptif que le permis de construire doit respecter lire ici.

1 ) Certaines informations dans le dossier de permis de construire (PC) sont inexactes

En effet, le pétitionnaire déclare et signe, dans la demande de PC (page 2 du formulaire de demande), que « le terrain est d’un seul tenant et appartient au même propriétaire ». Cette déclaration est fausse. En effet la rue Galilée qui traverse la zone couverte par le PC n’appartient pas au même propriétaire que le reste de la parcelle. Cette rue est propriété de la métropole et fait partie de son domaine public.

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Projet Neyrpic à Saint Martin d’Hères, l’enquête publique est ouverte

Publié le 24 novembre 2017

L’enquête publique préalable au permis de construire du centre commercial Neyrpic se déroulera du 21 novembre au 22 décembre. Tout le dossier est accessible au public à la mairie de Saint Martin d’Hères et téléchargeable sur ce site internet.

Ce projet est à revoir totalement car au lieu d’en faire un projet de ville avec logements, activités et commerces de proximité, il s’agit d’un centre commercial gigantesque qui ne répond plus aux évolutions de l’agglomération inscrites dans le SCOT. C’est un projet du passé dont les conséquences seront négatives sur le développement de l’agglomération.

Un détail qui a son importance : le permis de construire a besoin que soit déclassé une partie de la rue Galilée à Saint Martin d’Hères. Le Conseil municipal de Saint Martin d’Hères a pris une délibération le 20 septembre 2017 qui prononce le déclassement de cette voie communale. Or cette voirie a été transférée à la métropole au 1er janvier 2015 et c’est donc à la Métro de décider la sortie ou non de cette voirie du domaine public.

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Le projet Neyrpic à Saint Martin d’Hères est à revoir complètement

Publié le 17 novembre 2017

Des habitants de Saint Martin d’Hères (SMH), réunis dans le collectif Neyrpic, ainsi qu’un commerçant avaient déposé des recours contre le projet du grand centre commercial sur le site Neyrpic, mais ils n’ont pas obtenu satisfaction. Leurs pressions ont toutefois obligé le promoteur à revoir sa copie : il a lui-même reconnu que le premier projet était mauvais. Il a redéposé une nouvelle demande de permis de construire. Vu le gigantisme de l’opération (48 000 m2 de surface plancher) qui s’adresse à une zone de marchandise d’un million d’habitants, il est obligé d’en passer par une enquête publique avec une étude d’impact.

Le collectif Neyrpic poursuit la mobilisation pour tenter de faire évoluer ce projet car il est dangereux pour Saint Martin d’Hères et pour l’agglomération. Il faudrait que la Métro agisse pour faire évoluer ce projet qui n’est pas compatible avec le SCOT (Schéma de cohérence territoriale).

L’enquête publique préalable au permis de construire se déroulera du 21 novembre au 22 décembre. Le dossier sera accessible au public à la mairie de Saint Martin d’Hères. Les observations, suggestions et contre-propositions pourront être consignées sur les registres ou être envoyées par voie électronique à : neyrpic@saintmartindheres.fr

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Le développement des locations par Airbnb à Grenoble

Publié le 13 juillet 2017

Grâce à un travail original d’un élu, vice-président du conseil départemental de Gironde et conseiller municipal de Bordeaux, on peut accéder au données des locations passées par Airbnb dans de nombreuses communes. Il a fondé l’Observatoire Airbnb.

Pour la commune de Grenoble, il note : « Grenoble est une ville de l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes). Au dernier recensement (2013), elle comptait 160.215 habitants. Elle compte 95.333 logements dont 2.6% de résidences secondaires. Lors de notre dernier relevé, Grenoble comptait 630 offres sur Airbnb : 227 chambres et 403 logements entiers. » On peut télécharger le fichier (excel) qui décrit les caractéristiques des offres et leur localisation GPS. Il accompagne le recueil des données d’une carte de la ville où sont positionnées toutes les offres.

Il explique pourquoi il s’est lancé dans un tel travail :

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Vacance commerciale, une étude de l’Institut pour la ville et le commerce

Publié le 2 juin 2017

Une étude de mai 2017, réalisée par l’Institut pour la Ville et le Commerce en partenariat avec Procos, traite de la vacance commerciale dans les centres-villes en France : mesure, facteurs et premiers remèdes.

Au même moment (3 mai 2017), une instruction ministérielle rappelle aux préfets les règles en matière d’aménagement commercial. Alors que les commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC) valident l’essentiel (89%) des projets qui leur sont soumis, l’instruction invite (enfin !!!) les préfets à la vigilance (eux qui président la CDAC), insistant notamment sur les pratiques de contournement des réglementations.

En introduction l’étude de l’Institut pour la Ville et le Commerce indique :

« L’augmentation du nombre de locaux commerciaux vacants dans le centre des villes vient en effet brutalement questionner la relation réputée d’évidence entre le développement de la ville et celui du commerce. Or, bien que le phénomène soit de plus en plus visible, celui-ci n’a encore que très peu été étudié.

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Hébergements touristiques à Grenoble et dans la métropole

Publié le 19 mai 2017

L’INSEE a publié les hébergements touristiques à Grenoble dans la métropole au 1er janvier 2017. Il s’agit du nombre des hôtels et de leur capacité en fonction de leurs catégories, du nombre et les capacités des campings et des résidences de tourisme, des villages vacances et des auberges de jeunesses…

Comme cela avait été noté lors de la candidature à la candidature aux Jeux Olympiques d’hiver 2018, il y a un manque de capacités hôtelières à Grenoble et dans l’agglomération, ce qui est un handicap pour certaines manifestations de grande ampleur.

Nombre et capacité des hôtels au 1er janvier 2017 Lire le reste de cet article »

Les mutations du commerce, le cas de l’agglomération

Publié le 31 mars 2017

Viennent d’être rendus public des études intéressantes sur la crise du commerce en centre-ville et un séminaire sur le « mutation de l’espace marchand » qui s’est tenu le 27 janvier 2017 à l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Grenoble.

Le séminaire s’intitulait : « MUTATION DE L’ESPACE MARCHAND OUTILS, MÉTHODES ET POSTURES DE PROJET » et s’interrogeait sur « LES GRANDES TENDANCES DU COMMERCE DANS LA MÉTROPOLE GRENOBLOISE »

Les chiffres-clés du commerce dans la métropole grenobloise :
« 12 % de l’emploi total
6 900 établissements
9 % de vacance
30 % de services (marchands ou non et santé)
60 lieux de marché
450 000 m² de surface de vente de grandes et moyennes surfaces (hors auto)
1/4 de m² de de grandes et moyennes surfaces généralistes (alimentaire)
2/3 des m² de grandes et moyennes surfaces situées en zone commerciale
1 020 m² de surface de vente pour 1 000 hab…

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« La réplique de Grenoble »

Publié le 24 février 2017

Les 17 et 18 février, juste après l’adoption du CETA (traité international de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada) par le Parlement Européen, se sont tenues à Grenoble les deuxièmes rencontres paneuropéennes des villes contre les traités de libre-échange TAFTA-CETA-TISA. La première rencontre s’était déroulée à Barcelone en 2016. Ces rencontres rassemblent des maires, élus et acteurs associatifs venus de toute l’Europe : Grèce, Pays-Bas, Belgique, Espagne, Portugal, Croatie, etc. En juin 2014, le Conseil municipal de Grenoble s’était déclaré « hors TAFTA ».

A l’occasion de ces deuxièmes rencontres, Eric Piolle a présenté « La Réplique de Grenoble », première prise de position paneuropéenne après le vote du Parlement Européen. Ce texte a été rédigé par l’ensemble des présents. Cet appel vise à consolider un réseau d’acteurs locaux engagés pour proposer une alternative à la construction européenne qui va actuellement dans le mur.

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« Il fait bon commercer » à Grenoble

Publié le 27 janvier 2017

Le 24 janvier lors d’une conférence de presse, Procos qui est la Fédération représentative du commerce spécialisé a présenté son premier palmarès des centres-villes commerçants.

Procos place Grenoble en 4ème position des grandes agglomérations (sur 27 examinées) derrière Strasbourg, Nantes et Toulouse et devant Rennes. Grenoble est dans le peloton de tête des grandes agglomérations pour le dynamisme des commerces de centre-ville à cause de sa forte attractivité des activités culturelles ou de loisirs et des commerces de bouche.

Ce palmarès dément la sinistrose que veulent entretenir certains commerçants grenoblois, sans doute pour des raisons qui n’ont pas grand-chose à voir avec l’état de leurs affaires et qui sait, peut-être… essentiellement politiciennes. A noter que le taux de vacance des commerces au centre-ville de Grenoble n’est que de 6 % soit parmi le plus faibles de toutes les agglomérations.

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Nouvelles valeurs locatives des locaux professionnels à partir de 2017

Publié le 20 janvier 2017
Caserne de Bonne

(photo GK)

Le calcul des impôts locaux s’effectue à partir des valeurs locatives qui viennent d’être enfin redéfinies pour les locaux professionnels. Les avis de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises (CFE) fondés sur les nouvelles valeurs locatives seront émis en automne 2017. Il restera alors à réformer les valeurs locatives pour les locaux d’habitation ce qui sera aussi une réforme délicate. Malheureusement cela ne rendra pas plus juste la fiscalité locale car elle ne répond pas à la définition de l’impôt qui devrait être adapté aux ressources de chacun, comme l’indique l’article 13 de la « Déclaration des droits de l’homme et du citoyen » qui fait partie de notre Constitution.

L’administration fiscale travaillait depuis 2012 sur cette réforme des valeurs locatives pour les locaux professionnels. Globalement il y aura la moitié environ de gagnants et la moitié de perdants.

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Politique politicienne

Publié le 16 décembre 2016

Pour M. Matthieu Chamussy il est inacceptable que le maire de Grenoble dise son opposition au projet de développement exagéré des surface commerciales dans le projet Neyrpic à Saint Martin d’Hères. Ce serait tellement mieux pour lui que le maire soutienne un projet qui asphyxierait un peu plus les commerces de proximité du centre-ville comme cela l’opposant pourrait le dénoncer devant les Grenoblois, ce dernier demande donc au maire de changer de position !!! Sur ce sujet, l’élu de droite n’a rien fait, il ferait mieux d’être discret. Par contre, Eric Piolle en tant que conseiller régional et maire s’est toujours opposé à ce projet délirant et ce sont les écologistes de Saint Martin d’Hères qui ont fait des recours contre ce projet. Avec M. Matthieu Chamussy, c’est le ministère de la mauvaise parole.

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