Archives pour le mot-clef ‘commerce’

Un guide très utile sur la réglementation des débits de boissons

Publié le 11 janvier 2019

Voilà un document qui intéressera les administrations, les tenants de débits de boissons et leurs utilisateurs ainsi que les habitants du voisinage qui subissent souvent d’importants désagréments liés à l’abus d’alcool et les bruits induits par une fréquentation tardive et peu discrète de certains établissements.

Le 12 décembre 2018, les ministères de l’intérieur et des solidarités et de la santé ont mis à jour le « GUIDE DES DÉBITS DE BOISSONS – Les principales dispositions de la législation et de la règlementation sur les débits de boissons ».

En voici la préface :

« L’alcool est la deuxième cause de mortalité prématurée évitable en France après le tabac avec 49 000 morts par an et il constitue un facteur de risque majeur pour les maladies chroniques et certains cancers. L’alcool est également à l’origine de nombreux troubles à l’ordre public et de violences intrafamiliales. Il est l’une des premières causes de mortalité routière, et est en cause dans près d’un accident mortel sur 3 (chiffres 2015).

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Projet Neyrpic : un optimisme exagéré du maire de Saint-Martin d’Hères

Publié le 21 décembre 2018

Lors du Conseil municipal de Saint Martin d’Hères du 18 décembre, le maire a fait une annonce intéressante. Au Conseil d’Etat le rapporteur public aurait indiqué qu’il considérait le permis de construire du premier projet comme valable, repoussant le dernier recours pouvant bloquer cet ancien projet. Il y a donc une forte probabilité que le premier permis de construire du projet Neyrpic soit purgé très prochainement de tout recours. Le promoteur APSYS aura donc un droit à construire qui lui permettrait de lancer immédiatement le premier projet puisqu’il n’y a pas de construction prévue sur la parcelle appartenant à la métropole qui doit être vendue à Territoire 38 puis à APSYS pour réaliser le deuxième projet. Cette vente étant attaquée au tribunal administratif de Grenoble et donc non purgée de tout recours.

Le maire n’est plus favorable au premier projet et c’est pourquoi il a lancé avec APSYS le deuxième, mais sans négocier l’abandon du premier, ce qui est une grossière erreur.

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Restructuration de Grand’Place, encore une augmentation de la surface commerciale

Publié le 28 septembre 2018

Le projet de restructuration du centre commercial « Grand’Place » est accompagné d’une refonte importante des espaces publics portés par la Métro avec les deux communes, Grenoble et surtout Echirolles, dans le cadre du projet de la centralité sud lancée depuis plusieurs mois, ce qui est positif. Par contre ce qui est critiquable dans ce projet c’est l’augmentation de la surface commerciale de 5000 m2 qui est acceptée par la Métro avec comme contrepartie la participation du promoteur à hauteur de 35 % du coût des équipements publics, soit presque 3 M€ sur les 8 ,5 M€. La concertation sur ce dossier a été des plus légère. Après l’affaire du centre commercial Neyrpic à Saint Martin d’Hères, la Métro n’arrive pas à avoir une politique réfléchie sur un développement équilibré de l’offre commerciale dans l’ensemble de l’agglomération.

Le Conseil de métropole délibère le 28 septembre sur ce projet :

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La concertation sur le projet Grand Place se termine le 4 septembre

Publié le 17 août 2018

Un vaste projet de restructuration de Grand Place sur les communes d’Échirolles et de Grenoble, comprend une restructuration des espaces publics et un agrandissement du centre commercial de 4000 m2. La métropole organise depuis le 10 juillet jusqu’au 4 septembre, une concertation des habitants sur cet important projet qui va lui aussi poser des problèmes concernant l’équilibre de l’offre commerciale dans l’agglomération. La Métro aurait pu élargir la période de concertation pour éviter quelle ne se déroule principalement durant les vacances. La dernière réunion publique aura lieu le 30 août à 19h à l’école d’architecture avenue de Constantine. Elle sera précédée d’une visite du site à 17h30 comme indiqué ci-après :

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Commerce : la baisse de fréquentation des magasins, une tendance de fond

Publié le 29 juin 2018

Le 22 juin, Procos (la fédération pour la promotion du commerce spécialisé), a tenu une conférence de presse faisant le point sur la conjoncture du commerce spécialisé, l’évolution de la vacance commerciale et l’impact des achats sur internet. Il en ressort que la croissance des ventes en ligne des enseignes du commerce physique ne parvient pas à compenser la baisse de fréquentation des magasins. Procos fait une étude sur 36 enseignes qui montre que la perte de 3% de chiffre d’affaires magasin n’est compensée qu’à concurrence de 2% par les ventes web, ce qui signifie que l’enseigne perd 1% de son chiffre d’affaires. « Il faut donc combattre les idées reçues de certains selon lesquelles les enseignes récupéreraient sur le net le chiffre d’affaires qu’elles perdent en magasin ». La fédération propose aux enseignes de construire un nouveau modèle économique qui intègre une diminution des coûts magasin. Procos regrette que les bailleurs continuent de profiter des renouvellements de baux pour chercher à augmenter les loyers.

Voici des extraits de la conférence de presse de Procos qui montre les évolutions de fond du commerce spécialisé ne sont pas propres à la France :

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L’avenir du projet Neyrpic à Saint Martin d’Hères, en question !

Publié le 21 juin 2018

Le 20 juin a eu lieu sur le site Neyrpic une manifestation organisée par Alternatiba, ANV COP21, le Collectif Neyrpic autrement et le Réseau Citoyen de Grenoble pour protester contre le projet de centre commercial et de loisir d’un autre âge et demander de reprendre le projet pour en faire un vrai centre-ville.

Le permis de construire pour le centre commercial Neyrpic a été signé par le maire de Saint Martin d’Hères le 3 mai 2018. Des recours ont été récemment déposés au tribunal administratif de Grenoble contre des décisions préparatoires à ce permis et si les recours aboutissent, le permis de construire se trouvera aussi atteint dans sa légalité.

A notre connaissance, deux recours ont déjà été déposés. Un par des contribuables de l’agglomération contre la délibération de la Métro du 6 avril 2018 laquelle autorise le déclassement d’un terrain (rue Galilée) du domaine public de la Métro et sa vente à Territoires 38 qui le cèdera ensuite au promoteur APSYS. Le recours est fondé sur le fait que la vente se fait à un prix inférieur à celui du marché.

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Projet Neyrpic, le permis de construire est délivré par le maire de Saint Martin d’Hères

Publié le 11 mai 2018

Le jeudi 3 mai 2018, le promoteur Apsys a obtenu le permis de construire pour mettre en œuvre le projet sur les Halles Neyrpic à Saint Martin d’Hères. Maintenant commence le délai de 2 mois qui permet à des voisins impactés par ce projet de pouvoir le contester par des recours. Ces recours peuvent soulever des irrégularités dans les actes administratifs qui ont préparé ce permis de construire (par exemple lors de l’enquête publique) et des irrégularités dans le dossier de permis lui-même (conformité avec le code de l’urbanisme et le PLU et compatibilité avec le Schéma de cohérence territoriale- SCOT).

Nous avons indiqué que le tribunal administratif de Grenoble avait demandé au commissaire enquêteur de compléter ses conclusions ce qui indiquait un manque important dans le travail du commissaire enquêteur.

En effet, le 19 mars 2018, le tribunal administratif demande au commissaire enquêteur « de compléter les conclusions de votre rapport parvenu au tribunal administratif le 16 mars 2018 en précisant les raisons pour lesquelles vous avez personnellement estimé devoir émettre un avis favorable au projet ».

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Projet de centre commercial Neyrpic à Saint Martin d’Hères

Publié le 26 avril 2018

A la demande du tribunal administratif de Grenoble, le commissaire enquêteur a été obligé de rédiger un rapport complémentaire pour qu’il complète ses conclusions et qu’il précise les raisons qui l’ont amené à donner un avis favorable au projet du centre commercial Neyrpic. Il s’agit d’une procédure rare qui démontre que les conclusions du commissaire enquêteur étaient très critiquables et ne répondaient pas au standard des enquêtes publiques. En effet c’est l’article R 123-20 du code de l’environnement qui prévoit cette procédure :

« A la réception des conclusions du commissaire enquêteur ou de la commission d’enquête, l’autorité compétente pour organiser l’enquête, lorsqu’elle constate une insuffisance ou un défaut de motivation de ces conclusions susceptible de constituer une irrégularité dans la procédure, peut en informer le président du tribunal administratif ou le conseiller délégué par lui dans un délai de quinze jours, par lettre d’observation.

Si l’insuffisance ou le défaut de motivation est avéré, le président du tribunal administratif ou le conseiller qu’il délègue, dispose de quinze jours pour demander au commissaire enquêteur ou à la commission d’enquête de compléter ses conclusions. Il en informe simultanément l’autorité compétente.

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Projet du centre commercial Neyrpic à Saint Martin d’Hères

Publié le 13 avril 2018

Suite à l’enquête publique et aux conclusions du commissaire enquêteur, un certain nombre de réserves devaient être levées pour que l’avis favorable ne se transforme pas en un avis défavorable et fragilise le dossier de permis de construire que le maire de Saint Martin d’Hères (SMH) a l’intention de délivrer rapidement.

Pour l’instant un certain nombre de réserves ont été levées par ceux qui en avaient la compétence, ainsi que certaines recommandations :

  • La société « Les Halles Neyrpic » (filiale d’Absys) a levé les réserves qui la concernent dans un courrier du 15 mars 2018 adressé au maire de SMH : réserves concernant la voirie, l’incendie, la sécurité intérieure, les personnes handicapées. Sur la diversité des enseignes l’engagement est très soft.
  • Le Conseil municipal de SMH du 27 mars a délibéré pour lever les réserves qui ne posaient pas de problème concernant les voiries, la défense extérieure contre l’incendie, la sécurité intérieure et la boucle à induction destinée aux personnes malentendantes. En ce qui concerne deux recommandations le conseil prend la précaution d’essayer de les prendre en compte : « la commune s’engage avec la SARL « Les Halles Neyrpic » à travailler en partenariat avec la Métropole dans le cadre d’un comité d’enseignes qui prendra en compte les équilibres commerciaux à respecter en particulier avec le centre-ville de Grenoble dont la Caserne de Bonne, et la mutation de l’avenue Gabriel Péri en boulevard urbain. Un des critères prioritaires sera l’implantation majoritaire d’enseignes non présentes dans la Métropole. »

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Le projet de centre commercial Neyrpic à Saint Martin d’Hères

Publié le 6 avril 2018

Suite à la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur qui a émis des réserves et des recommandations, le conseil municipal de Saint Martin d’Hères (SMH) a délibéré le 27 mars 2018 pour lever les réserves qui correspondaient à ses compétences, malgré les nombreuses critiques des oppositions. Reste d’autres réserves et recommandations à prendre en compte avant que le maire de SMH puisse arrêter le permis de construire dont une très particulière que doit lever absolument le Conseil de métropole puisque le projet s’installe sur une partie du domaine public de La Métro (600 m2 environ d’une partie de la rue Galilée).

Or il n’est pas possible de sortir du domaine public, qui est inaliénable, un bien sans procéder à son déclassement du domaine public pour le faire pénétrer dans le domaine privé de la collectivité qui peut ensuite le céder à une autre collectivité publique ou une personne privée.

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Projet Neyrpic : le commissaire enquêteur a enfin rendu son rapport et ses conclusions

Publié le 16 mars 2018

Le 9 mars, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions sur la proposition de permis de construire du centre commercial Neyrpic à Saint-Martin-d’Hères déposé par la SARL « Les Halles Neyrpic » créée pour la circonstance par la société APSYS (société empêtrée dans l’affaire des Panama Papers). Alors que la loi préconise que le commissaire enquêteur a un mois (donc jusqu’au 22 janvier 2018) pour rédiger son rapport et ses conclusions le commissaire a mis un mois et demi de plus pour rendre un avis favorable avec quelques réserves et des recommandations.

Voici en résumé les réserves du commissaire enquêteur : la partie Est de la rue Galilée devra être déclassée du domaine public de la Métropole, l’accessibilité pour tous est insuffisante et il faut améliorer l’accès aux personnes handicapées, deux réserves sur la circulation des cycles et des piétons, un raccordement supplémentaire de deux postes incendie, une réserve sur l’accueil des transports de fonds.

Une recommandation rappelle la nécessité de prendre en compte 3 des 4 recommandations avancées dans l’avis de l’EP-SCOT, notamment que l’offre commerciale soit complémentaire de celle existante et par rapport aux territoires voisins. Le commissaire enquêteur recommande donc que le projet n’entre pas en concurrence avec l’offre commerciale existante dans l’agglomération. C’est le fond de l’affaire, mais le commissaire n’en fait qu’une recommandation.

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Protection des données personnelles, la CNIL sanctionne des manques

Publié le 23 février 2018

Une piqûre de rappel utile au moment où se développe la société du numérique et où les données personnelles doivent être impérativement protégées. Le 8 janvier 2018, la formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction d’un montant de 100 000 euros à l’encontre de la société DARTY, constatant un manquement de la société à son obligation de sécurité des données personnelles. Comme la société renvoyait la responsabilité sur un sous-traitant, la CNIL a rappelé que « la circonstance que des opérations de traitement de données soient confiées à des sous-traitants ne décharge pas le responsable de traitement de la responsabilité qui lui incombe de préserver la sécurité des données traitées pour son compte ».

La loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés impose que « le responsable du traitement est tenu de prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. »

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Projet Neyrpic, le commissaire enquêteur prend son temps

Publié le 26 janvier 2018

L’enquête publique sur le projet de centre commercial Neyrpic à Saint Martin d’Hères s’est terminée le 22 décembre 2017 à 19 h. Normalement, le commissaire enquêteur aurait dû rendre son rapport et ses conclusions dans un délai de 30 jours à compter de la fin de l’enquête soit le 22 janvier 2018. La loi lui permet de demander un délai supplémentaire au maire de Saint Martin d’Hères, après avis du responsable du projet (article L123-15 du code de l’environnement), ce qu’il a dû faire, mais rien n’est indiqué sur le site de la mairie de Saint Martin d’Hères.

Profitons de cette actualité pour faire un rapide rappel historique sur ce qu’a été NEYRPIC avant d’être une friche industrielle. Le nom de Neyrpic, emblème de la Houille Blanche, symbolisait un fleuron de l’industrie grenobloise.

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Projet NEYRPIC à Saint Martin d’Hères, une pétition citoyenne pour le faire évoluer, bloquée à la Métro !

Publié le 19 janvier 2018

Le Collectif Neyrpic propose aux habitants de la métropole de signer une pétition pour que cette dernière se saisisse de ce projet commercial afin qu’il réponde aux exigences du SCoT et d’une politique intercommunale bien pensée sur les implantations de grands centres commerciaux afin d’éviter une concurrence malsaine qui aura des conséquences très négatives sur de nombreux commerces et donc sur la qualité de la vie quotidienne des habitants.

Pour l’instant la Métro a bloqué cette possibilité de pétition sur son site ! Il a été possible de signer pendant quelques jours, La Métro avait décidé qu’avec 6000 signatures le conseil devrait débattre du sujet porté par la pétition.

Le collectif Neyrpic contourne ce blocage en lançant la pétition par ailleurs sur ce site.

« Neyrpic, un projet à l’échelle de la Métropole

Pétition adressée à Grenoble Alpes Métropole

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Enquête publique sur le projet Neyrpic à Saint Martin d’Hères

Publié le 15 décembre 2017

Attention : l’enquête publique sur le projet Neyrpic à Saint Martin d’Hères prendra fin le vendredi 22 décembre à 19h. Des habitants demandent qu’elle soit prolongée, vu que la période des fêtes n’est pas propice pour réfléchir sur cet important et dangereux projet. L’ADES a transmis au commissaire enquêteur des critiques importantes sur ce dossier qui risque d’avoir des conséquences environnementales très négatives et déstabiliser l’offre commerciale de l’ensemble de l’agglomération. Ce n’est pas un projet d’intérêt métropolitain, ni martinérois ; il n’est pas d’intérêt général en ne respectant pas les prescriptions du SCOT.

L’association LAHGGLO, qui regroupe les unions de quartier de la Métropole a un avis défavorable sur ce dossier et demande : une nouvelle saisine de la CDAC, un avis des communes et territoires voisins (Echirolles, Grenoble, Grésivaudan), un avis politique de la Métropole qui manque.

Le collectif martinérois, « Neyrpic autrement » critique le projet actuel et fait des propositions alternatives qui permettrait d’éviter les impacts très négatifs de ce projet (https://collectif-neyrpic.info/)

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Enquête publique sur le projet Neyrpic à Saint Martin d’Hères

Publié le 8 décembre 2017

L’ADES a transmis une note sur le projet de centre commercial Neyrpic à Saint Martin d’Hères au commissaire enquêteur qui doit donner ses conclusions sur le permis de construire soumis à l’enquête publique. Cette note fait ressortir des inexactitudes importantes du dossier et démontre que le permis de construire tel que déposé n’est pas compatible avec le schéma de cohérence Territoriale (SCOT) de la région grenobloise. Pour accéder au Document d’Orientation et d’Objectif du SCOT qui est un document prescriptif que le permis de construire doit respecter lire ici.

1 ) Certaines informations dans le dossier de permis de construire (PC) sont inexactes

En effet, le pétitionnaire déclare et signe, dans la demande de PC (page 2 du formulaire de demande), que « le terrain est d’un seul tenant et appartient au même propriétaire ». Cette déclaration est fausse. En effet la rue Galilée qui traverse la zone couverte par le PC n’appartient pas au même propriétaire que le reste de la parcelle. Cette rue est propriété de la métropole et fait partie de son domaine public.

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Projet Neyrpic à Saint Martin d’Hères, l’enquête publique est ouverte

Publié le 24 novembre 2017

L’enquête publique préalable au permis de construire du centre commercial Neyrpic se déroulera du 21 novembre au 22 décembre. Tout le dossier est accessible au public à la mairie de Saint Martin d’Hères et téléchargeable sur ce site internet.

Ce projet est à revoir totalement car au lieu d’en faire un projet de ville avec logements, activités et commerces de proximité, il s’agit d’un centre commercial gigantesque qui ne répond plus aux évolutions de l’agglomération inscrites dans le SCOT. C’est un projet du passé dont les conséquences seront négatives sur le développement de l’agglomération.

Un détail qui a son importance : le permis de construire a besoin que soit déclassé une partie de la rue Galilée à Saint Martin d’Hères. Le Conseil municipal de Saint Martin d’Hères a pris une délibération le 20 septembre 2017 qui prononce le déclassement de cette voie communale. Or cette voirie a été transférée à la métropole au 1er janvier 2015 et c’est donc à la Métro de décider la sortie ou non de cette voirie du domaine public.

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Le projet Neyrpic à Saint Martin d’Hères est à revoir complètement

Publié le 17 novembre 2017

Des habitants de Saint Martin d’Hères (SMH), réunis dans le collectif Neyrpic, ainsi qu’un commerçant avaient déposé des recours contre le projet du grand centre commercial sur le site Neyrpic, mais ils n’ont pas obtenu satisfaction. Leurs pressions ont toutefois obligé le promoteur à revoir sa copie : il a lui-même reconnu que le premier projet était mauvais. Il a redéposé une nouvelle demande de permis de construire. Vu le gigantisme de l’opération (48 000 m2 de surface plancher) qui s’adresse à une zone de marchandise d’un million d’habitants, il est obligé d’en passer par une enquête publique avec une étude d’impact.

Le collectif Neyrpic poursuit la mobilisation pour tenter de faire évoluer ce projet car il est dangereux pour Saint Martin d’Hères et pour l’agglomération. Il faudrait que la Métro agisse pour faire évoluer ce projet qui n’est pas compatible avec le SCOT (Schéma de cohérence territoriale).

L’enquête publique préalable au permis de construire se déroulera du 21 novembre au 22 décembre. Le dossier sera accessible au public à la mairie de Saint Martin d’Hères. Les observations, suggestions et contre-propositions pourront être consignées sur les registres ou être envoyées par voie électronique à : neyrpic@saintmartindheres.fr

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Le développement des locations par Airbnb à Grenoble

Publié le 13 juillet 2017

Grâce à un travail original d’un élu, vice-président du conseil départemental de Gironde et conseiller municipal de Bordeaux, on peut accéder au données des locations passées par Airbnb dans de nombreuses communes. Il a fondé l’Observatoire Airbnb.

Pour la commune de Grenoble, il note : « Grenoble est une ville de l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes). Au dernier recensement (2013), elle comptait 160.215 habitants. Elle compte 95.333 logements dont 2.6% de résidences secondaires. Lors de notre dernier relevé, Grenoble comptait 630 offres sur Airbnb : 227 chambres et 403 logements entiers. » On peut télécharger le fichier (excel) qui décrit les caractéristiques des offres et leur localisation GPS. Il accompagne le recueil des données d’une carte de la ville où sont positionnées toutes les offres.

Il explique pourquoi il s’est lancé dans un tel travail :

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Vacance commerciale, une étude de l’Institut pour la ville et le commerce

Publié le 2 juin 2017

Une étude de mai 2017, réalisée par l’Institut pour la Ville et le Commerce en partenariat avec Procos, traite de la vacance commerciale dans les centres-villes en France : mesure, facteurs et premiers remèdes.

Au même moment (3 mai 2017), une instruction ministérielle rappelle aux préfets les règles en matière d’aménagement commercial. Alors que les commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC) valident l’essentiel (89%) des projets qui leur sont soumis, l’instruction invite (enfin !!!) les préfets à la vigilance (eux qui président la CDAC), insistant notamment sur les pratiques de contournement des réglementations.

En introduction l’étude de l’Institut pour la Ville et le Commerce indique :

« L’augmentation du nombre de locaux commerciaux vacants dans le centre des villes vient en effet brutalement questionner la relation réputée d’évidence entre le développement de la ville et celui du commerce. Or, bien que le phénomène soit de plus en plus visible, celui-ci n’a encore que très peu été étudié.

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