Archives pour le mot-clef ‘commerce’
Publié le 13 octobre 2023
La ville de Grenoble adopte un nouveau règlement des terrasses. Un nouveau Règlement des occupations commerciales sur le domaine public des activités sédentaires entrera en vigueur le 1er décembre 2023. Il fait suite à plusieurs mois d’information et de consultation auprès des partenaires locaux : l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie de l’Isère, l’association des commerçant-es Label Ville et les unions de quartiers. Ce travail s’inscrit dans le cadre de la récupération du pouvoir de police de circulation et de stationnement par la Ville de Grenoble en 2021. Les principales évolutions de ce règlement porteront sur : des horaires uniques pour l’ensemble des terrasses ; l’uniformisation de la durée des autorisations ; l’affichage du plan des terrasses afin d’améliorer la lisibilité des autorisations accordées par la Ville.
Que va devenir l’îlot République à Grenoble ? Début octobre a eu lieu le lancement de la résidence d’architecte sur l’îlot République, afin d’imaginer le devenir de cet édifice emblématique de l’architecture des années 1970. Le bâtiment accueille notamment l’office du tourisme, la bibliothèque centre-ville, la poste, et la maison de la montagne. La Maison de l’Architecture de l’Isère, en partenariat avec la Ville de Grenoble et en collaboration avec Grenoble Alpes Métropole, a lancé une initiative destinée à imaginer l’avenir de ce bâtiment emblématique de la Ville. La résidence d’architecte se tient depuis le 3 octobre et jusqu’au 15 décembre 2023. Les architectes, sélectionné-es pour leur créativité et leur expertise, se sont installé-es directement sur place, pour s’immerger complètement dans leur sujet d’étude et bénéficier d’une grande visibilité, attirant ainsi l’attention du public de passage et des riverain-es.
Projet de Loi de Finance (PLF )2024 : un grand nombre de dispositions concerneront les collectivités. Le « marathon budgétaire » a débuté le 10 octobre, à l’Assemblée nationale, avec l’examen en commission de plus de 2.900 amendements sur la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Refonte des redevances des agences de l’eau, réforme des zones de revitalisation rurale, ajustement des modalités de certaines dotations, nouvelle exonération de taxe foncière pour les logements sociaux anciens, minoration des variables d’ajustement… Une kyrielle de mesures financières et fiscales sont à surveiller de près, compte tenu de leur impact potentiel sur les collectivités. Revue de détail.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : commerce, FInances, grenoble, Urbanisme
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 22 septembre 2023
La chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la chambre de commerce et d’industrie territoriale de Grenoble (CCIT) pour les exercices 2016 et suivants, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes.
La CRC indique que : « Les achats hors procédures de marché sont encore trop nombreux et plusieurs procédures de mise en concurrence formalisées, ne respectent pas les obligations légales…
En méconnaissant les règles de publicité et de mise en concurrence du code de la commande publique et en portant atteinte aux principes de libre accès à la commande publique, la chambre et ses dirigeants s’exposent à des risques juridiques et contentieux. On sent comme un certain parfum de favoritisme, de conflits d’intérêt … Y aura-t-il des suites pénales ?
Dans ses recommandations la CRC demande notamment de « mettre en œuvre toutes les dispositions du règlement intérieur concernant les relations entre la CCIT et ses élus, pour prévenir dans les faits les situations de conflit d’intérêts… »
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : commerce, isère, justice, justice administrative
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 7 juillet 2023
Le 11 mai 2023, la commission nationale d’aménagement cinématographique (CNACi) avait donné un avis défavorable à l’implantation du multiplexe Megarama sur le terrain de Neyrpic à Saint Martin d’Hères, désavouant la commission départementale. Cet avis défavorable bloque l’implantation d’un tel multiplexe. Mais cette décision est susceptible d’appel avant le 11 juillet.
Le Dauphiné Libéré du 6 juillet donne des détails sur les motivations de la CNACi qui rappellent celles d’octobre 2020 donnant un avis défavorable à UGC.
La CNACi considère que le projet Megarama ne permettra pas d’enrichir l’offre de la zone d’influence géographique et risque même d’en compromettre la diversité, qu’il y a déjà une large saturation du marché et avec le risque d’accentuer l’érosion de fréquentation des établissements du centre-ville de Grenoble.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : commerce, culture, Urbanisme
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 2 juin 2023
Le Conseil d’analyse économique (CAE) vient de produire une note concernant l’évolution des petits commerces et s’interroge sur leur déclin ou leur mutation. Il estime qu’il s’agit plutôt d’une mutation, avec tout de même une crise dans les zones rurales où la situation est réellement préoccupante.
« Les petits commerces génèrent des externalités positives (rôle social, attractivité des territoires…). Aussi les autorités publiques se préoccupent-elles de leur devenir. Y-a-t-il un déclin du petit commerce ou assiste-on simplement à sa mutation décrivent les évolutions récentes de ce secteur, marquées par une croissance de la restauration et des débits de boissons, un dynamisme dans les banlieues mais un net recul dans les zones rurales et les villes isolées. Plus généralement, la situation financière des petits commerces n’a pas été affectée par la crise Covid, et le e-commerce pénalise davantage la grande distribution que les petits commerces. Dans ce contexte, le soutien aux petits commerces doit être modulé et piloté davantage au niveau local qu’à l’échelon national, avec un accompagnement des services de l’État, et faire l’objet de collecte de données régulières à des fins d’évaluation scientifique. »
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : commerce, économie
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 12 mai 2023
Le projet de complexe de cinémas à Neyrpic, c’est encore non ! On ne peut que se réjouir que la commission nationale d’aménagement cinématographique (CNACi), ait annulé l’avis favorable qu’avait donné la commission départementale le 13 décembre sur l’implantation d’un complexe cinéma de 1500 places à Neyrpic. La CNACi a pris en compte le déséquilibre que ce projet allait entrainer pour les salles existantes.
Les revenus des plus pauvres stagnent depuis 20 ans. Une étude de l’observatoire des inégalités montre que les revenus des 10 % les plus pauvres n’augmentent plus depuis une vingtaine d’années. Ils ont même régressé, si l’on ne considère que les revenus du travail, avant redistribution. Le niveau de vie moyen des 10 % les plus pauvres a progressé de la fin des années 1990 jusqu’au début des années 2000. Depuis, il stagne. Entre 2002 et 2019, il a même perdu 10 euros mensuels en euros constants, c’est-à-dire après inflation. Le seuil des 5 % les plus pauvres (montant maximum que touche cette tranche de revenu) est de 785 euros, le même niveau qu’en 2007.
Compte rendu et bilan du débat public sur le lancement de nouveaux réacteurs EPR2. La Commission nationale du débat public (CNDP) a publié le compte-rendu et le bilan du débat public sur le programme proposé par EDF de six réacteurs nucléaires de type EPR2 dont les deux premiers seraient situés à Penly. Ce type de débat doit se dérouler avant que la décision soit prise, mais concernant le nucléaire cela ne se passe jamais correctement puisque l’exécutif comme le parlement n’ont pas attendu la fin de ce débat public pourtant imposé par la loi. La Commission demande notamment une justification plus précise du coût du kWh nucléaire produit. La présidente par intérim de la CNDP a elle aussi produit un bilan de ce débat.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : commerce, nucléaire, précarité, revenus
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 24 mars 2023
Prévisions d’effectifs d’élèves du premier et deuxième degré : la baisse des effectifs devrait se poursuivre jusqu’en 2027. Pour le premier degré, le nombre d’élèves s’établirait à 6 349 600 à la rentrée 2023, en baisse de 73 200 élèves après une diminution de 58 700 élèves observée entre les rentrées 2021 et 2022. La baisse devrait se poursuivre aux rentrées suivantes, faisant passer le nombre d’élèves du premier degré de 6 287 400 à la rentrée 2024 à 6 063 400 à la rentrée 2027, soit 224 000 élèves en moins. Pour le second degré, il va y avoir en 2023, une très légère baisse de 4 700 élèves. À partir de 2024, cette diminution des effectifs devrait s’accentuer : de l’ordre de 20 000 élèves en 2024, puis 10 000 en 2025, elle devrait concerner en 2026 et 2027 respectivement 36 000 et 41 000 élèves.
Attractivité des centres-villes : le numérique pour soutenir le commerce. La transformation numérique des commerces est en cours avec une accélération observée en France depuis le premier confinement. Le commerce expérientiel et l’utilisation des réseaux sociaux sont un facteur d’attractivité différenciant et incontournable pour les enseignes. Le numérique n’est plus une option et les collectivités territoriales ont un rôle à jouer pour accompagner les mutations du commerce de centre-ville. Cette étude identifie 8 pistes de travail afin de soutenir et développer le commerce de centre-ville. Rappelons que l’ADES est opposée à la création et à l’agrandissement de surfaces commerciales périurbaines, totalement contradictoires avec les efforts pour créer des ZAN (zéro artificialisation nette), les citoyen.nes devant pouvoir acheter ce dont ils ont besoin tout près de leur domicile sans utiliser pour cela d’automobile individuelle.
Vieillir à domicile : disparités territoriales, enjeux et perspectives. Une étude de l’Institut des politiques publiques (IPP). Les politiques publiques de l’autonomie privilégient de plus en plus le maintien à domicile pour les personnes âgées. C’est ce qu’on appelle le virage domiciliaire, par analogie avec le virage ambulatoire entamé par l’hôpital, et par opposition avec l’institutionnalisation qui repose sur l’accueil en établissement. Le scandale Orpéa a renforcé ces derniers mois les interrogations sur le modèle économique et le fonctionnement quotidien des Ehpad, et mis à nouveau en évidence la préférence des individus eux-mêmes pour le maintien à domicile. Mais quelles sont les implications de ce virage domiciliaire alors même que les premières générations du babyboom arrivent aux âges où la perte d’autonomie est plus fréquente ?
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : commerce, Education, personnes âgées, santé
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 17 février 2023
La Fédération du commerce spécialisé Procos a fait le bilan de l’année 2022 et s’inquiète fortement pour 2023.
Chaque année Procos fait un bilan et examine les perspectives les plus probables pour l’année à venir. Le 8 février elle a présenté le bilan 2022 qui remarque que les ventes progressent seulement de 1,3% par rapport à 2019 mais plusieurs secteurs sont à la peine. La fréquentation reste très inférieure à l’avant crise. Procos prévoit une année 2023 « de tous les dangers » et demande un plan commerce au gouvernement pour que les investissements de transformation du secteur puissent être maintenus.
Procos, suite à une analyse pessimiste, demande de réagir vite :
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : commerce, économie
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 6 janvier 2023
La SARL « Les Halles Neyrpic » qui construit le grand centre commercial à Saint Martin d’Hères, avait fait, en février 2020, une demande d’autorisation d’aménagement cinématographique, pour la création d’un complexe de cinémas avec l’exploitant UGC, opération indispensable pour rentabiliser ce centre commercial. La Commission départementale d’aménagement cinématographique (CDACi) à l’époque avait donné un avis défavorable et cet avis défavorable avait été validé en appel par la commission nationale. Fin 2022 le promoteur a redéposé un dossier avec une diminution du nombre de salles et de places. Le nouvel exploitant Mégarama propose un cinéma de 9 salles et de 1537 places.
Le 21 décembre 2022, la CDACi a donné un avis favorable avec 4 voix pour (dont la commune de Saint Martin d’Hères, la Métro le SCOT et le département) et 3 contre (la commune de Grenoble, et deux spécialistes, la personne qualifiée en matière de distribution et exploitation cinématographique et la personne qualifiée en matière d’aménagement du territoire.
Pourtant quand on lit l’avis de la CDACi, on a du mal à comprendre la position du SCOT et de la Métro, puisque le nouveau projet ne répond pas à l’étude financée en 2019 par la Métro qui indiquait un maximum pour les salles et le nombre de sièges afin d’éviter une concurrence malsaine avec les salles existantes.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : commerce, culture, Urbanisme
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 21 octobre 2022
Des travaux à stopper sur les pentes de la Bastille. Actuellement le restaurateur L. Gras réalise des travaux de défrichement sur une parcelle du site de la Bastille dans la commune de la Tronche pour transformer une prairie, réservoir de biodiversité, en terrain agricole afin de cultiver de la vigne. La FNE Isère est intervenue lors de l’enquête publique sur la modification n°1 du PLUi pour signaler une erreur concernant certains terrains du site de la Bastille qui sont classés A (agricole) alors qu’ils étaient classés N (naturel) dans le PLU de la Tronche. La DDT (Direction Départementale des Territoires) a demandé l’arrêt des travaux, mais sans succès pour l’instant. Souhaitons que l’enquête publique corrige cette erreur du PLUi initial.
ZFE : une mission « flash » recommande des mesures d’accompagnement. Deux députés ont remis le 12 octobre les travaux d’une mission qui recommande de prendre des mesures pour accompagner les ménages les plus modestes et les habitants des communes rurales et périurbaines afin de leur faciliter l’accès aux zones à faibles émissions (ZFE).
Visite virtuelle de 11 tombes du cimetière Saint-Roch à Grenoble. La Ville de Grenoble, avec l’appui de l’association « Saint Roch, vous avez dit cimetière ? », a demandé à une start-up Grenobloise, accompagnée par la Pousada, de réaliser un prototype de « visite virtuelle et interactive » de 11 tombes patrimoniales du carré 1870 du cimetière Saint Roch. On y découvre les parcours de vie des personnes inhumées dans ce cimetière patrimonial qui ont participé activement à la vie de Grenoble au fil du 19ème et 20ème siècle.
Zéro artificialisation nette : un nouveau décret encadrant l’urbanisme commercial. L’autorisation d’exploitation commerciale ne peut être délivrée pour une implantation ou une extension qui engendrerait une artificialisation des sols. Le décret précise les modalités d’application des dérogations prévues par la loi, ainsi que les projets commerciaux considérés comme engendrant une artificialisation des sols. Le texte entre en vigueur pour les projets déposés à compter du 15 octobre 2022.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : commerce, patrimoine, pollution atmosphérique, Urbanisme
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 14 octobre 2022
Quelle définition juridique pour les fameux dark stores et dark kitchens qui se développent rapidement notamment à Paris. Estimant qu’environ 80% des « dark stores » implantés à Paris contreviennent aux règles d’urbanisme, en étant des entrepôts, interdits par le règlement d’urbanisme, la municipalité avait lancé ses premières astreintes financières fin septembre. Mais le 5 octobre, le tribunal administratif de Paris, lui a demandé par référé de suspendre les 9 procès-verbaux qui visaient deux enseignes de livraison rapide.
Le juge des référés a estimé qu’il ne s’agissait pas d’entrepôts mais des espaces de logistique urbaine qui eux n’étaient pas interdits. Il devient urgent que le gouvernement règlemente ces implantations par un décret les encadrant.
L’association d’élus, France urbaine, soutient la mairie de Paris qui a décidé de se pourvoir en cassation contre ce référé.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : commerce, justice administrative
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 16 septembre 2022
Sur la terrasse de 2400 m2 d’un parking construit par Grenoble Habitat et la SEM Innovia dans le quartier Flaubert s’installe le Bar’ Radis. C’est à la fois un café associatif, un bar-restaurant, un espace de cuisine professionnelle et grand public, une scène pour accueillir des spectacles et conférences, une pépinière d’entreprises et 1 000 m2 d’espaces cultivables. Quatre espaces de maraîchage sont gérés par Cultivons nos toits, spécialiste de l’agriculture urbaine en hauteur. Environ un quart de la production fournira directement le restaurant en fruits, légumes et aromates.
C’est suite à un appel à projets lancé par la SPL SAGES, qu’est né le projet proposé par trois structures associées en SCOP : le restaurant la Tête à l’Envers, la micro-brasserie Maltobar, et l’association Cultivons Nos Toits.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : agriculture, alternatives, associations, commerce, grenoble
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 16 septembre 2022
Suite aux demandes insistantes des associations d’élu.es, le gouvernement va mettre fin à une ambiguïté qui dure depuis deux années. Les dark stores, qui proposent un service de livraison de produits alimentaires et de grande consommation dans des délais très courts, seront considérés comme des entrepôts et non comme des commerces traditionnels, comme le redoutaient les élu.es. Ce qui empêcherait plus facilement leur implantation, car les pouvoirs publics pourraient leur opposer le règlement d’urbanisme qui autorise classiquement des commerces en rez-de-chaussée, mais beaucoup moins souvent des entrepôts.
Mais les enseignes du « quick commerce » cherchent déjà des idées pour continuer à proliférer en ville. Parmi elles, les parkings souterrains.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : commerce, consommation, élu
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 26 août 2022
Le développement accéléré des dark stores et des dark kitchens inquiète de plus en plus les élu-es locaux des grandes villes. L’association France Urbaine intervient activement auprès du gouvernement qui tarde à prendre des mesures règlementaires permettant aux maires d’intervenir contre ce développement anarchique qui met en cause la pérennité de certains commerces. France urbaine a fait un communiqué à ce sujet le 20 août 2022.
« Implantation des dark stores : les maires doivent pouvoir agir au plus vite
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : collectivités, commerce, état
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 21 mai 2022
De larges partie du territoire menacée par la sécheresse. L’épisode de chaleur accentue les inquiétudes sur les risques de sécheresse d’ici à la fin de l’été. Dans une carte que vient de publier le gouvernement, 22 départements apparaissent déjà en rose foncé. La France a connu, avec 38 jours consécutifs, l’une des plus longues périodes de chaleur au printemps. Le gouvernement a publié ce 18 mai une carte des territoires avec risque de sécheresse d’ici la fin de l’été. CASH_carte_18052022-1.pdf (ecologie.gouv.fr)
Évaluation nationale des cités éducatives Premiers enseignements sur l’appropriation du programme en matière de continuité éducative, d’orientation-insertion et de place des familles. Rapport réalisé par l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep) mai 2022. Près de deux années scolaires après leur mise en place, les cités éducatives n’ont pas encore prouvé leur plus-value, selon une note de l’Injep. En cause : un flou conceptuel et des partenariats inaboutis. rapport-2022-10-Cites-educatives.pdf (injep.fr)
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : climat, commerce, Eau, Education, élections, logement, Urbanisme
Publié dans Eau, Politique |
Publié le 1 avril 2022
82 000 emplois ont été détruits en France entre 2009 et 2018 (à savoir 6 emplois détruits dans le commerce de proximité lorsqu’un seul est créé dans les grandes entreprises de e-commerce) et les 87 000 nouvelles destructions d’emplois d’ici 10 ans pourraient avoir lieu si aucune mesure n’est prise par le gouvernement pour encadrer la vente en ligne. C’est ce qu’indique une étude du 23 mars des Amis de la Terre qui évoque le plus grand plan social en cours actuellement en France. Tous les secteurs sont concernés par cet impact négatif, sauf le secteur de l’électronique et du matériel informatique. Dans ces derniers, la création d’emplois chez les grossistes a compensé les destructions d’emplois dans le commerce de détail. Le secteur de l’habillement est le plus touché par l’impact du e-commerce, avec 4.800 emplois détruits en 2019.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : commerce, emploi, social
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 11 février 2022
L’immobilier commercial pourrait arriver à la fin d’un cycle, avec la fin progressive des grands projets. Une tendance que la crise sanitaire a accéléré, comme le confirme le bilan de la Fédération du commerce spécialisé PROCOS pour l’année 2021. Il constate une confirmation de la crise de l’immobilier commercial entamée après la chute brutale de l’activité en 2020. PROCOS observe une stabilisation des indicateurs à des niveaux historiquement bas : permis de construire, activité des commissions d’aménagement commercial, taille des projets, stock des projets à cinq ans.
On ne se plaindra pas de cette évolution vers les commerces de proximité, certains ont beaucoup souffert de cette crise sanitaire. Il semblerait, notamment au centre-ville de Grenoble, qu’il y ait une amélioration, qui se traduit par une baisse du taux de vacance.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : commerce, grenoble
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 4 février 2022
La ville de Grenoble propose un plan d’actions pour la santé mentale. Les chiffres sont sans appel, les répliques de la pandémie se font déjà ressentir : la santé mentale de toutes et tous est mise à l’épreuve. La Ville de Grenoble se mobilise pour soutenir les plus précarisé-es et lutter contre les souffrances psychiques. Elle se mobilise autour de trois axes : une campagne locale d’information, au plus près des Grenobloises et Grenoblois ; un renforcement des moyens dédiés à la santé mentale, au sein de la Ville et du CCAS et une mise en valeur et un soutien aux associations partenaires.
Rapport sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement des territoires. Une mission d’information de l’Assemblée nationale fait des propositions pour redynamiser le commerce de proximité dans les centres-villes. Notamment une refonte des commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC), une convergence de la fiscalité entre commerce physique et commerce électronique et le maintien en centre-ville des services publics.
Faire face au changement climatique : efficacité ou sobriété, la controverse. L’Obsy’s renvoie à un article qui traite de la controverse qui oppose ceux qui ont foi dans la technologie pour trouver une solution au défi du changement climatique à ceux qui prônent une transformation profonde de nos manières de vivre. Cette controverse est très structurante des choix d’intervention face à la crise climatique.
Suivre les parrainages des candidat-es à l’élection présidentielle. Deux fois par semaine (mardi et jeudi), le conseil Constitutionnel mettra sur son site tous les parrainages validés, candidat par candidat. Il faudra transmettre au Conseil, au plus tard le 4 mars, au moins 500 parrainages répartis dans au moins 30 départements sans que le nombre de 50 soit dépassé dans un département.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : climat, commerce, élections, grenoble, santé
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 28 août 2021
L’INSEE vient d’éditer pour l’année 2020 la liste des équipements de services aux particuliers dans chaque quartier IRIS des communes dont Grenoble.
En 2020, la Base Permanente des Équipements se compose de 188 types d’équipements répartis en 7 grands domaines : services aux particuliers ; commerces ; enseignement ; santé ; transports et déplacements ; sports, loisirs et culture ; tourisme.
Les équipements sont répartis suivant trois gammes : proximité, intermédiaire et supérieure.
Tous les détails se trouvent sur le site de l’INSEE.
Dans le tableau suivant seuls 6 domaines sont indiqués : services d’action sociale ; fonctions médicales et paramédicales ; services santé ; services aux particuliers ; sport, loisirs et culture ; commerces.
Pour les domaines du tourisme et transports ; enseignement du 1er degré ; du 2ème degré ; du supérieur et des formations et services de l’éducation, les chiffres se trouvent sur le site de l’INSEE.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : commerce, insee, services publics, social, solidarité
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 16 juillet 2021
Le 24 juin 2021, le tribunal administratif a rendu son jugement sur le permis de construire du projet Neyrpic à Saint Martin d’Hères, mais c’est seulement le 9 juillet que ce jugement a été notifié. Les requérants ont donc jusqu’au début septembre pour faire éventuellement appel.
Un premier point important : le jugement reconnait que les requérants (en tant que voisins) avaient intérêt à agir, contrairement à ce que soutenaient la commune de Saint Martin d’Hères et le promoteur du projet Apsys. Ce qui renforce le jugement judiciaire du 10 juin 2021 qui rejetait la demande d’Apsys demandant que soient condamnés à de très lourds amendes (des dizaines d millions d’euros) les requérants en essayant de les intimider et leur faire peur. Le promoteur ne devrait donc pas faire appel de ce jugement et indemniser les requérants pour cette demande abusive.
Deuxième point important : le jugement précise que le permis de construire initial du 3 mai 2018 était entaché d’irrégularité, mais que ceci a été régularisé par un permis modificatif ultérieur :
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : commerce, justice administrative, Urbanisme
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
