Le 7 mai 2021, le maire de
Grenoble a envoyé une lettre ouverte aux directions des deux sociétés qui dominent
les livraisons des repas à domicile à Grenoble, Uber Eats et Deliveroo,
critiquant les conditions de travail des livreurs qui ne sont pas salariés et
qui sont soumis à des pressions très fortes, des rémunérations indignes et des
insécurités multiples.
Le 8 janvier 2021, Procos, la fédération pour la promotion du commerce spécialisé (ne distribuant qu’une seule catégorie de produits) a fait le bilan de l’année 2020 pour cette catégorie de commerces.
Globalement le chiffre d’affaire de ces commerces a
chuté de 18% en 2020 après une augmentation de 12 % en 2019. Et l’année 2021
risque de voir la mort de très nombreux commerces, l’inquiétude la plus forte
est pour les secteurs qui sont encore fermés et qui n’ont aucune visibilité sur
leur avenir : la restauration, les cinémas et les salles de sport.
Violences policières sur des mineurs : l’Etat est condamné pour faute lourde. Un groupe d’adolescents du XIIe arrondissement parisien va être indemnisé pour des violences policières, des contrôles d’identité irréguliers, ainsi que des conduites et des retenues au commissariat pratiquées sans motif valable. Lire ici.
La crise du commerce spécialisé s’approfondit, notamment dans les métropoles. La fédération Procos accompagne les enseignes du commerce spécialisé dans la gestion et le développement de leur réseau, elle analyse régulièrement le marché et ses évolutions. Son communiqué du 22 octobre s’intitule : « Commerce spécialisé : l’enjeu vital de la fin d’année ; des incertitudes anxiogènes. »
M. Roger Pellat-Finet, ancien président
de la chambre de commerce et d’industrie, ancien conseiller général, défenseur
acharné des autoroutes déclarait le 13 février 2011 : « Du côté
des regrets, je retiendrai un échec total : la non-poursuite de l’autoroute
A51. Avec d’autres, j’ai obtenu que l’autoroute arrive sur mon canton jusqu’au
col du Fau : ça, c’est une grande satisfaction. Autre déception : la rocade
nord. Je me suis battu pendant trente ans pour. » Donc un anti-écolo
primaire. Il n’a pas supporté que la ville de Grenoble soit nommée « Capitale verte européenne » pour 2022 et a poussé un
coup de gueule contre cette nomination.
Voici la réaction à ce coup
de gueule de notre ami Jean Jonot qui a subi les attaques de M. Pellat-Finet lors de la
bataille contre l’A51.
Le 18 juin le juge des
référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande de suspension
du permis de construire déposé par le promoteur Apsys sur le terrain Neyrpic à
Saint Martin d’Hères. Le juge estime que les requérants n’ont pas intérêt à
agir contre ce projet.
C’est tout de même bizarre
car des requérants habitent à une centaine de mètres du projet et la
circulation automobile va augmenter fortement dans leurs rues (démontré par
l’étude d’impact), ce qui est un motif donnant, à priori intérêt à agir suivant
l’article L600-1-2 du code de
l’urbanisme : « Une personne n’est recevable à former un recours pour excès de
pouvoir contre un permis de construire que
si la construction, l’aménagement ou les travaux sont de nature à affecter
directement les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du bien
qu’elle détient ou occupe régulièrement ».
Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, prescrit de
nombreuses mesures pour lutter contre l’expansion du coronavirus et notamment l’interdiction
des marchés :« La tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en
soit l’objet, est interdite. Toutefois, le représentant de l’Etat dans le
département peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture
des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la
population si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis
en place sont propres à garantir le respect des dispositions de l’article 1er
et de l’article 7. »
Cette décision d’interdiction
globale est contestée par des associations d’agriculteurs, des maraichers et
des élus dont le maire de Grenoble et le sénateur de l’Isère Guillaume Gontard
qui explique : « ce décret porte un coup
d’arrêt à l’un des principaux canaux de distribution des primeurs, créant un
choc réel dans le rang des agriculteurs français. Avec la mise en sommeil de la
restauration commerciale et collective, ce secteur est davantage confronté,
comme les autres acteurs économiques, au bouleversement suscité par la crise
sanitaire.»
Le 20 décembre 2019, le Conseil d’Etat a validé un
sous-critère relatif à l’emploi local lors de l’examen des offres concernant la
passation d’une délégation de service public.Le principe de liberté
d’accès à la commande publique ne permet pas de prendre en compte le lieu
d’implantation d’un opérateur économique lors de l’examen des offres.
Le département de Mayotte avait conclu avec la
société SNIE une délégation de service public (DSP) pour la gestion et
l’exploitation du port de Mayotte. La société Lavalin, évincée, a saisi le
tribunal administratif de Mayotte qui a rejeté sa demande d’annulation de la
DSP. La cour administrative d’appel de Bordeaux a elle aussi refusé d’annuler
le contrat en litige. La société Edeis (ex-Lavalin), a alors saisi le Conseil
d’Etat en cassation ; selon elle, le département ne pouvait pas fixer un
sous-critère relatif au nombre d’emplois locaux dont la création sera induite
par la gestion et l’exploitation d’un port.
L’Association
pour un hébergement et un tourisme professionnels (AHTOP) soutenait que
l’activité d’Airbnb ne se limitait pas à la mise en relation de locataires
potentiels avec des loueurs d’hébergements de courte durée via sa plateforme,
mais qu’elle exerçait une activité d’agent immobilier sans détenir de carte
professionnelle comme l’exige la loi dite Hoguet (n° 70-9 du 2 janvier 1970) « réglementant
les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations
portant sur les immeubles et les fonds de commerce. »
La Cour
de justice de l’Union européenne (CJUE) a été saisie d’une demande
d’interprétation de l’article 3 de la directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur
le commerce électronique.
Cette demande est intervenue dans le cadre d’une procédure pénale introduite en France contre la société Airbnb Ireland par l’Association pour un hébergement et un tourisme professionnels (AHTOP).
Au conseil municipal du 23 septembre, aura lieu un débat sur le rapport
de la Chambre régionale des comptes (CRC) sur la gestion de la SEM puis de la
SPL Alpexpo durant les années 2009 à 2017. Ce rapport fait suite à celui de
2008 qui traitait des années 2002 à 2006.
Pour suivre et comprendre ce dossier il faudrait se plonger dans
l’histoire d’Alpexpo qui n’est qu’une série de dysfonctionnements, d’absence de
contrôle des collectivités et des actionnaires et de décisions qui espèrent
chaque fois sortir du trou financier qui existe depuis le début, mais qui est
toujours là. La nouvelle équipe municipale hérite en 2014 de ce lourd passé et
devant la situation désastreuse tente de trouver un entrepreneur privé qui
accepterait de gérer en délégation de service public l’activité d’ALPEXPO. Mais
personne de crédible ne se présente. Pour effacer le passé et repartir à zéro
il y aura la liquidation de la SEM et la création de la Société publique
locale. Les efforts de redressement se font jour en supprimant de nombreux
gaspillages, mais la modernisation de cet outil demande des investissements
très importants.
C’est l’exemple même de charges de centralité beaucoup trop lourdes pour
la seule ville centre et même pour l’agglomération.
Alors que le maire de Saint Martin d’Hères avait promis que les travaux
allaient commencer en juin 2019 pour la réalisation du projet Neyrpic, il
semble que rien ne va se passer avant les élections municipales de mars 2020.
En effet le promoteur de ce projet a indiqué dans le Dauphiné Libéré du 6
septembre que le projet se fera mais il ne sait pas quand, il pense que les
recours en première instance contre le nouveau projet pourraient être jugés au
cours de l’exercice 2020.
Il a rappelé qu’il disposait enfin d’un premier permis de construire
purgé de tout recours. Il pense que comme la Cour administrative d’appel de
Lyon a validé le premier permis elle devrait logiquement valider le deuxième.
Il ne semble pas très au courant du fonctionnement de la justice
administrative, cette dernière oubliera complètement le premier permis quand
elle se prononcera sur le deuxième.
Il explique que s’il n’a pas le deuxième permis, il réalisera le
premier, mais il n’est pas très crédible en déclarant cela car il
rajoute à propos de la réalisation du 1er permis : « on
regretterait car nous considérons qu’il est moins bon que le second et que ce
n’est pas souhaitable pour nous, pour les Martinérois, pour les 40 000
étudiants, les 15 000 actifs autour du site et plus globalement pour la
Métropole grenobloise… ». A partir du moment où ce ne serait pas
souhaitable pour tant de monde, on peut douter que ce premier projet voit le
jour. De plus il explique « nous faisons du sur-mesure, nous ne sommes
pas des industriels qui dupliquent le même produit à chaque fois ».
Le 23 juillet, en première lecture, les députés ont voté à
une assez courte majorité, la ratification du traité de libre-échange avec le Canada, le CETA. Une
soixantaine de députés de la majorité se sont abstenus. Tous les députés LREM
et Modem de l’Isère ont voté pour ce traité. Seule dans l’Isère, la député PS
de la 4ème circonscription Marie-Noëlle Battistel a voté contre.
La mobilisation doit
continuer vers les Sénateurs et s’amplifier en direction des députés pour faire
capoter en deuxième lecture cette ratification.
Le collectif « Stop TAFTA » qui regroupe de très nombreuses organisations (151 collectifs locaux, de très nombreuses collectivités dont la Ville de Grenoble) a transmis un communiqué le jour du vote à l’Assemblée Nationale :
En
mars 2019 est rendue la synthèse de l’enquête commerçants concernant l’étude de
diagnostic et de prospective commerciale en 2018 à la Tronche.
La
Métropole, en partenariat avec la commune de la Tronche, a confié à l’Agence
d’urbanisme de la région grenobloise une étude de diagnostic et de prospective
commerciale portant sur trois des quatre centralités commerciales de La Tronche
: Petite Tronche, Le Péage et Grande Tronche (Doyen Gosse n’a pas été
explorée). Ces zones regroupent 62 locaux commerciaux dont l’aire de chalandise
se limite aux quartiers environnants. Quelques commerces sont également
implantés dans le diffus.
Lors
du Conseil de la Métro du 5 avril, une délibération a été adoptée concernant la
création d’une foncière commerciale. Il s’agit d’une
structure financière spécialisée dans l’acquisition,
la rénovation, la commercialisation et la gestion de locaux commerciaux. La puissance
publique vient secourir un secteur commercial en souffrance notamment à cause
des prix excessifs de location ou d’achat de surfaces commerciales.
La
financière commerciale aidée par l’EPFL-D (Etablissement public foncier local
du Dauphiné) agira sur l’agglomération en direction de secteurs qui ont été
étudiés par une société d’économie mixte parisienne, spécialisée dans la
redynamisation commerciale.
La
délibération précise :« Les études réalisées mettent
en évidence la nécessité pour la Métropole d’intervenir spécifiquement sur
certains secteurs commerciaux à redynamiser (vacance importante, manque de
diversité ou disparition des commerces en centre-bourgs).
Le maire de Saint Martin d’Hères ne supporte
pas du tout la contestation de son projet de centre commercial et de loisirs
par l’association « Neyrpic
autrement » qui est animée par des habitants de sa commune. Mais comme
il faut toujours trouver un bouc émissaire, il considère que ce sont des
grenoblois qui sont derrière cette contestation ! C’est toujours mieux et
efficace de considérer que le danger vient de l’étranger. Alors qu’il proclamait que de toutes façons
Neyrpic se ferait, maintenant c’est un autre discours qui est tenu en demandant
aux opposants ce qu’ils préfèrent : l’ancien ou le nouveau projet.
L’ancien peut se faire puisque le permis est purgé de tout recours ; par
contre le nouveau est loin de l’être. Mais en l’absence de réponse que va-t-il
faire ? Il essaye de faire pression sur les opposants en leur demandant de
retirer les recours, comme quoi il est beaucoup plus gêné que ce qu’il veut
bien le dire.
Les opposants au projet de
centre commercial à Neyrpic viennent de se constituer en association « Neyrpic
autrement » et contestent les affirmations du maire concernant la
mise en route du projet dès le mois de juin.
Le premier projet décrit
dans quatre permis de construire peut effectivement être réalisé puisque le
Conseil d’Etat, le 28 décembre 2018, n’a pas accepté le dernier recours de la
société Casino contre ces permis. Mais ce premier projet a été abandonné, il y
a quelques années par la majorité municipale et le promoteur APSYS qui se sont
mis d’accord sur un deuxième projet dont le permis de construire a été signé en
mai 2018. Ce permis fait l’objet de deux recours, l’un par des habitants
voisins du projet qui conteste la partie construction du permis et l’autre par
des commerçants qui estiment que l’autorisation commerciale du premier permis
ne peut pas suffire pour le second.
Pour l’instant ces recours
sont examinés en première instance par la cour administrative d’appel de Lyon.
Chaque année la fédération Procos édite un rapport sur l’état des commerces
dans les centres-villes dans trois grandes catégories de villes centres :
métropoles, les grandes villes moyennes et les petites villes moyennes.
L’augmentation de la vacance commerciale dans les centres villes est un
phénomène très général et ne peut pas être réduit à des caractéristiques
purement locales. Par exemple un
des critères du dynamisme commercial dans les métropoles est : « un plateau piéton étendu à la taille du cœur de ville ».
L’activité
commerciale en centre-ville des métropoles est performante mais aussi
préoccupante :
Lors des vœux du maire de SMH le 9 janvier, nous avons appris que la pose de la première pierre du projet Neyrpic serait effectuée prochainement et que les travaux débuteront cet été. Le premier permis de construire de 2012 étant purgé de tout recours.
Donc rien n’empêche le promoteur de réaliser le premier projet. Mais ce dernier ne plaisait plus ni au promoteur APSYS, ni à la ville de Saint Martin d’Hères qui ont décidé de faire un nouveau projet dont le permis de construire a été délivré le 3 mai 2018 mais qui a été attaqué par deux recours, un de commerçants, l’autre par des riverains.
Muni de ce premier permis, APSYS peut démarrer des travaux conformes au premier permis, mais s’il veut réaliser le dernier projet il devra attendre que le permis soit purgé de tout recours, donc quelques années de patience. Tout dépendra de la rapidité de la justice sur ce dossier.
De plus le permis dépend de la légalité du déclassement et de la vente de la portion de la rue Galilée qui appartenait à la Métro et cette dernière dépendait du protocole d’accord entre la Métro, la commune et APSYS concernant les enseignes commerciales qui auraient l’autorisation ou non d’aller s’implanter à Neyrpic. C’est une situation juridique un peu complexe.
La joie du maire de Saint Martin d’Hères sera peut-être de courte durée ? A moins qu’il ne se rabatte sur le 1er permis de construire.
Voilà un document qui intéressera les administrations, les tenants de débits de boissons et leurs utilisateurs ainsi que les habitants du voisinage qui subissent souvent d’importants désagréments liés à l’abus d’alcool et les bruits induits par une fréquentation tardive et peu discrète de certains établissements.
« L’alcool est la deuxième cause de mortalité prématurée évitable en France après le tabac avec 49 000 morts par an et il constitue un facteur de risque majeur pour les maladies chroniques et certains cancers. L’alcool est également à l’origine de nombreux troubles à l’ordre public et de violences intrafamiliales. Il est l’une des premières causes de mortalité routière, et est en cause dans près d’un accident mortel sur 3 (chiffres 2015).
Lors du Conseil municipal de Saint Martin d’Hères du 18 décembre, le maire a fait une annonce intéressante. Au Conseil d’Etat le rapporteur public aurait indiqué qu’il considérait le permis de construire du premier projet comme valable, repoussant le dernier recours pouvant bloquer cet ancien projet. Il y a donc une forte probabilité que le premier permis de construire du projet Neyrpic soit purgé très prochainement de tout recours. Le promoteur APSYS aura donc un droit à construire qui lui permettrait de lancer immédiatement le premier projet puisqu’il n’y a pas de construction prévue sur la parcelle appartenant à la métropole qui doit être vendue à Territoire 38 puis à APSYS pour réaliser le deuxième projet. Cette vente étant attaquée au tribunal administratif de Grenoble et donc non purgée de tout recours.
Le maire n’est plus favorable au premier projet et c’est pourquoi il a lancé avec APSYS le deuxième, mais sans négocier l’abandon du premier, ce qui est une grossière erreur.
Le projet de restructuration du centre commercial « Grand’Place » est accompagné d’une refonte importante des espaces publics portés par la Métro avec les deux communes, Grenoble et surtout Echirolles, dans le cadre du projet de la centralité sud lancée depuis plusieurs mois, ce qui est positif. Par contre ce qui est critiquable dans ce projet c’est l’augmentation de la surface commerciale de 5000 m2 qui est acceptée par la Métro avec comme contrepartie la participation du promoteur à hauteur de 35 % du coût des équipements publics, soit presque 3 M€ sur les 8 ,5 M€. La concertation sur ce dossier a été des plus légère. Après l’affaire du centre commercial Neyrpic à Saint Martin d’Hères, la Métro n’arrive pas à avoir une politique réfléchie sur un développement équilibré de l’offre commerciale dans l’ensemble de l’agglomération.
Le Conseil de métropole délibère le 28 septembre sur ce projet :